contratto Cliente Black Box

CONTRAT D’ABONNEMENT
N° DE CONTRAT/CONTRÔLE
DATE D’ACTIVATION
DATE 1ÈRE ÉCHEANCE
POUR L’ACTIVATION, UNE COPIE DU CONTRAT DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR E-MAIL À [email protected]
DONNÉES DU CLIENT*
NOM, PRÉNOM / RAISON SOCIALE :
ADRESSE :
LOCALITÉ :
CP :
CODE FISCAL :
PROV. :
N° DE TVA :
TÉLÉPHONE DOMICILE :
PORTABLE :
TÉLÉPHONE BUREAU :
PEC :
FAX:
E-MAIL :
INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE*
MARQUE :
MODÈLE :
PLAQUE
D’IMMATRICULATION :
COULEUR :
ANNÉE :
* Les données du véhicule sont communiquées à titre purement indicatif, afin d’identifier le véhicule pour lequel le service est activé. Elles
peuvent à tout moment être modifiées par le client, en cas de remplacement du véhicule ou de changement d’une caractéristique du
véhicule lui-même. Le client est responsable de la mise à jour correcte des données.
NUMÉRO DE SÉRIE
Service à activer – Cocher une seule case :
Discoverer
□ BB1
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(coûts de téléphonie en Europe inclus) 144,00€
Gestion des trajets (12 mois)
Enregistrement du style de conduite
Analyse des parcours habituels
Observations météo en temps réel et prévisions
Avertissement présence de radars et feux de signalisation
Gestion des données du véhicule
Gestion de l’entretien du véhicule
Dernier parking avec notification à la sortie
SOS simplifié
□ BB2

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



Black Box OBD/Ligther
(coûts de téléphonie en Europe inclus) 120,00€
Gestion des trajets (12 mois)
Enregistrement du style de conduite
Analyse des distances habituelles
Gestion des données du véhicule
Exportation des rapports en PDF et CSV
SOS simplifié
Black Box OBD/Ligther
(coûts de téléphonie en Europe inclus) 140,00€




 Gestion du répertoire des endroits connus
 Rapport quotidien de travail
 Gestion quotidienne de l’activité
 Système de navigation pour camions, configurable par dimension,
poids, marchandises et trafic
Trafic en temps réel
Suivi du véhicule en temps réel
Gestion de l’entretien du véhicule
Gestion de notification des endroits connus
Redevance annuelle __________, 00€ hors TVA
Paiement :
IBAN XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Date d’activation
Cachet et signature du client
Par sa signature, le souscripteur du présent contrat déclare avoir reçu toutes les informations relatives au traitement des données et prend
acte du fait que le traitement de ces dernières est autorisé, Le présent contrat est régi par les conditions générales et les procédures
d’activation figurant au verso de ce formulaire, l’abonné déclare avoir lu et approuvé les conditions ci-dessus énoncées.
Date
Cachet et signature du client
Conditions Générales du Contrat de Service
1) OBJET DU SERVICE : A compter de la signature du présent contrat,
le client sollicite l’activation des services fournis par la société EURECA
SDS, Code Fiscal et n° de TVA , dont le siège social est sis à , ci-après
dénommée « EURECA SDS », et reconnait que l’activation du terminal
de bord pour la transmission des données est activée, el que spécifié
au recto. Il accepte de ce fait les conditions du contrat de prestation
du service conclues et celles relatives à l’assistance téléphonique
activée par EURECA SDS ou ses partenaires contenues dans le contrat,
le client accepte dès à présent expressément les conditions
appliquées par l’opérateur téléphonique choisies par ces derniers,
ainsi que les modalités du service et le limites de responsabilité,
comme le prévoit le contrat d’utilisation. L’acquisition du système
Black Box et son installation ont fait l’objet d'accords séparés avec le
vendeur/point de vente, excluant expressément toute responsabilité
dans le chef de EURECA SDS.
2) DURÉE ET RÉSILIATION : Le présent contrat est valable un an à partir
de sa date d’activation. Après la première échéance, il sera reconduit
tacitement d’année en année. La résiliation du présent contrat par
le client doit impérativement être envoyée à EURECA SDS par écrit, de
sorte à prouver sa date d’effet et au moins trois mois avant son
échéance. La résiliation du contrat dans les délais prévus ne pourra
être acceptée dans le cas où des paiements résultent en cours ; dans
le cas d’espèce, le contrat sera renouvelé automatiquement jusqu’à
l’acquittement de toutes les sommes dues. Dans le cadre d'un contrat
unique couvrant plus d’un véhicule, toute nouvelle activation de
système sera soumise aux conditions générales régissant le présent
contrat. Tout véhicule ajouté après la signature du présent contrat,
par l’activation du système sur le portail, sera soumis aux mêmes
conditions financières et contractuelles que les autres véhicules, à
l’exclusion de la date de première échéance, qui restera due un an
après la date d’activation. Toute résiliation du contrat devra être
confirmée au client par EURECA SDS, et transmise par e-mail, fax,
courrier postal ou tout autre moyen écrit. Le client sera avisé de la
cessation du contrat après confirmation écrite de la société EURECA
SDS. En cas de résiliation du contrat en dehors des délais prévus par
les présentes Conditions Générales, le client sera tenu au paiement de
50% des redevances non encore créditées, jusqu’à l’échéance de fin
de contrat, moyennant une indemnité légale minimale de 40,00€ hors
TVA.
3) CESSION DE L’INSTALLATION : En cas de vente ou de cession du
véhicule sur lequel le service est activé, le client s’engage à en
informer EURECA SDS par écrit dans les dix jours de sa cession et à
transférer le service objet du contrat sur un autre véhicule ou à
transmettre les obligations découlant du présent contrat à son ayantcause, le cédant et l’acquéreur étant solidairement responsables
Dans ce cas, le client intéressé par une reprise souscrira un nouveau
contrat avec EURECA SDS et s’acquittera de la première facture du
service. Ce dernier disposera ainsi de l’éventuel historique des
factures déjà acquittées par le précédent propriétaire et son contrat
prendra effet à la date d’échéance normale du précédent contrat .
En cas de non reprise par l’acquéreur – cessionnaire ou d’impossibilité
de transfert de l’installation sur un autre véhicule, les pénalités prévues
au précédent article 2 seront dues.
4) PAIEMENT : Le paiement des factures
relatives au service
sélectionné sera versé aux dates d’échéances initialement prévues,
selon les modalités convenues par le contrat ou présentes sur la
facture ; dans le cas contraire, il sera effectué au siège de EURECA
SDS. En cas de paiement par domiciliation sur le compte courant ou
par carte de crédit, le client, par la transmission de ses informations
bancaires, autorise expressément EURECA SDS à procéder au
prélèvement automatique de toutes les sommes prévues par le
contrat et à caractère répétitif. En l’absence de paiement à
l’échéance des frais intercalaires seront automatiquement appliqués
sur les montants non versés. EURECA SDS se réserve le droit de
suspendre le service jusqu’à l’acquittement des sommes dues.
5) ESSAI : À la demande du client, l’assistance technique de EURECA
SDS pourra procéder à un essai de l’installation afin de certifier au
Client ou aux compagnies d’assurance qui l’exigeraient, le bon
fonctionnement de l’installation. Le coût unitaire de l’essai s’élève à
30,00 hors TVA ; le client pourra éventuellement solliciter un centre
d’installation pour l’exécution de l’essai à sa charge ; dans ce cas, le
centre d’installation pourra facturer au client la main d’œuvre
éventuelle et le temps consacré au client,
majoré du prix déjà
facturé par EURECA SDS.
6) SERVICES : Tout accord ou promesse verbale non spécifiés
expressément par le présent contrat est nul, les parties prend acte que
EURECA SDS est exclusivement tenue à la prestation des services
expressément convenues et se décline de toute responsabilité et
n’accordera aucune garantie en cas de possible utilisation d’
appareils contournés et/ou modifiés ou celle résultant de dommages
physiques ou matériels pouvant survenir suite à d’éventuels sinistres,
et dans le cas où le service assure une protection optimale et/ou un
avertissement dans toutes les situations convenues. Le système
correctement installé et soumis à des maintenance peut connaître
quelques défaillances mais ne garantissent pas que celles-ci puissent
prévenir des éventuels dommages physiques ou matériels. En cas de
préjudices (délictuels ou intentionnels) causés sur un véhicule, non
prévus par le service de sécurité de la centrale opérationnelle, dans
le cas où le client décide de solliciter l’intervention de la centrale
opérationnelle EURECA SDS pour la gestion du sinistre , EURECA SDS
facturera l’intervention au montant forfaitaire de 500,00€ hors TVA,
indépendamment de l’issue de l’intervention ou de sa durée.
7) OBLIGATIONS DU CLIENT : Le client s’engage à fournir à EURECA SDS
toute information exacte et complète afin de permettre à EURECA
SDS d’accéder aux systèmes télématiques et à ses opérateurs pour
l’exécution correcte du service objet du contrat.,dans le cas
contraire, EURECA SDS décline de toute responsabilité relative à la
parfaite exécution du service. Le client s’engage en outre à faire
exécuter dans les meilleurs délais par du personnel spécialisé et agréé
par EURECA SDS, tout entretien nécessaire au bon fonctionnement de
l’installation, en mettre le système de bord à disposition de l’un des
centres agréés ou du point de vente où il a été acheté. En cas
d’intervention par un technicien non agréé, les coûts de transfert
seront toujours et intégralement à la charge du client. Si l’activation
du système ne se fait pas automatiquement, le client, lui-même ou la
personne qui sera le donneur d’ordre, s’engage à activer
manuellement le système. Aucune responsabilité ne peut être
imputée à EURECA SDS dans le cas où la transmission de données
générées par le système résulterait d’une défectuosité de la Carte
SIM . Dans le cas où la carte SIM serait fournie par EURECA SDS ou par
l’un de ses partenaires, le client est tenu responsable de tout abus
ou usage illicite sur cette dernière, tant sur le plan financier que pour
les actes délictuels commis lors de son utilisation.
8) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le client prend connaissance que
le service de localisation des véhicules fonctionne par un système
utilisant des signaux émis par constellation satellite américaine Navstar
GPS (Global Positioning System, dirigé par
le Département d’État
américain à la navigation aérienne, maritime et terrestre) ou similaires
et de la transmission des données par réseaux téléphoniques radiomobiles publics. En tout état de cause, la responsabilité de EURECA
SDS ne pourra nullement être engagé en cas de défaut de prestation
en raison de défaillances, suspension ou réduction de ces services,
tant de nature technique, politique, militaire ou législative. En
conséquence, EURECA SDS se décline de toute responsabilité
résultant de dommage subi par le client en cas de panne,
fonctionnement insuffisant du service causés en
externes,
dysfonctionnement ou limitation des réseaux téléphoniques et/ou
satellitaires.
Sont exclusivement à charge d’EURECA SDS et de ses
partenaires les dispositions prodromiques au service, à savoir la
possibilité de réception d’analyses et l'interprétation des données
visant à la visualisation graphique de la position et de l’état de
l’installation du client. En tout état de cause, , si EURECA SDS est tenu
responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des
dommages à condition que ces derniers soient signalés, à peine de
déchéance, de la réception dans les vingt-quatre heures suivant
l’événement, par télégramme, lettre recommandée avec accusé de
réception ou courrier électronique certifié, indépendamment des
causes, la responsabilité d’EURECA SDS ne pourra faire augmenter le
montant de la l’abonnement sur base annuelle pour le service
convenu contractuellement.
9) DROIT DE RÉSILIATION DU CONTRAT : En cas de dysfonctionnement
de l’installation, si ce dernier porte substantiellement préjudice au
concept du service objet du contrat et à condition que le client le
signale immédiatement par écrit à EURECA SDS, en cas d’interruption
du service pendant 15 jours consécutifs - l’obligation du client de
présenter le dispositif auprès d’un centre agréé pour en effectuer
l’entretien nécessaire reste d’application - le client se réserve le droit
de résilier le présent contrat, sans préavis. Dans ce cas, aucune
indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à EURECA SDS.
Dans le cas contraire si le client souhaite maintenir le contrat, aucune
somme ne sera crédité ou due pour toute la période au cours de
laquelle la mise à disposition totale du service ferait défaut. Dans le
cas où le client ne souhaite plus disposer du service, les éventuelles
sommes déjà payées seront considérées comme étant dues par
EURECA SDS au titre d’indemnités, les conditions de durée et de
pénalité prévues aux articles 2 et 3 du présent contrat restent
d’application. En cas de résiliation du contrat, EURECA SDS informera
en conséquence
les compagnies d’assurance qui auraient
éventuellement accordé des tarifs préférentiels dans le cadre de
Conditions Générales du Contrat de Service
l’activation du service.
10) CHARGES : à défaut d’accord express, sont à charge du client tous
les coûts d’installation, d'entretien et de réparation des appareils et
accessoires. En cas de défauts couverts par la garantie du
constructeur, même en cas de vente ou d’installation directement par
EURECA SDS, la garantie sera fournie par le constructeur et activée par
l’intermédiaire du point de vente où le dispositif a été acquis. Sont en
outre à charge du client tous les éventuels droits d’enregistrement, de
timbre et de TVA.
11) ADAPTATION DE LA REDEVANCE : L’abonnement au service pourra
être revu annuellement sur la base de l’indice à la consommation
indexé en décembre
de chaque année.
12) FRAIS DE TÉLÉPHONIE : Le montant de la redevance comprend les
frais de téléphonie, lesquels seront intégralement à la charge
d’EURECA SDS et de ses partenaires. En cas d’augmentation des
coûts pour la transmission des données (téléphoniques ou par
transmission satellite) supérieure à 5% par rapport à l’estimation au
moment de l’activation du service, les frais annexes pourront facturés
au client. Dans le cas où une ligne téléphonique de GSM propriété de
EURECA SDS est utilisée pour l’installation, le client est tenu
responsable et devra s’assurer qu’aucune utilisation soit effectuée sur
celle-ci tant par lui que par des tiers, et s’engage, le cas échéant, à
signaler immédiatement à EURECA SDS toute perte de contrôle sur
cette dernière.
13) CAS DE FORCE MAJEURE : Le présent contrat est réputé
automatiquement
suspendu,
sans
aucune
indemnité
ni
remboursement de la part de EURECA SDS, en cas de manquement
à l’exécution du service causé par des tiers ou en cas de force
majeure tels que la grève du personnel, émeutes, violences civiles, de
guerre, d’ordres émanant des autorités publiques italiennes ou
étrangères, et dans le cas où celle-ci affecte la transmission du signal
ou l’utilisation de la téléphonie, de suspension ou de cessation du
service de signalisation de la constellation satellitaire Navstar GPS, ou
de tout autre entrave indépendante de la volonté de EURECA SDS
empêchant cette dernière de fournir en tout ou en partie le service
contracté.
14) DOCUMENTS : À défaut d’accord express, les documents et
produits fournis relèvent de la propriété exclusive de EURECA SDS et
sont destinés à être utilisés en interne.
15) RÉSERVE : en cas d’utilisation inadaptée par le client du système et
du service contracté, EURECA SDS se réserve le droit de résilier le
présent contrat à tout moment, moyennant un préavis de dix jours,
transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou
courrier électronique certifié.
16) GARANTIE : le dispositif est fourni avec une garantie du producteur
et dans les limites de validité de la garantie, comme le prévoit la loi en
vigueur au moment de l’acquisition.
La garantie prend effet au
départ de l’entrepôt du producteur ou du point de vente.
17) VIE PRIVÉE : En vertu et aux termes à la protection de la vie privée
toutes données communiquées à EURECA SDS seront exclusivement
destinées à une utilisation interne au Service et/ou pour son
activation ou annulation des services demandés. En aucun cas elles
ne seront cédées à des tiers sans autorisation du client. Ce dernier
autorise toutefois dès à présent EURECA SDS à les transmettre en cas
de nécessité aux services préposés aux interventions. Par la signature
du présent contrat, le client prend acte du fait que toutes ou certaines
des communications téléphoniques échangées avec EURECA SDS
peuvent être enregistrées. Ces enregistrements, utilisés en interne
uniquement, visent à prouver au client ou à des tiers la parfaite
exécution du service. Les enregistrements sont archivés et au service
contractuellement conclu, et dans le cas où le client a informé dans
les délais convenus par écrit ou en cas d’annulation des données
indispensables à cette résiliation. Aux termes des lois sur la vie privée
et, s’ils ne sont pas utilisés, ils seront détruits après trois mois. Le client
peut solliciter à tout moment la consultation, la mise à jour, la
modification ou la suppression partielle des fichiers archivés qui le
concernent.EURECA SDS se réserve le droit de suspendre partiellement
ou totalement les services offerts, en cas de demande de suppression
de données indispensables à l’exécution correcte de ces derniers. Par
la souscription du présent contrat, et en application du « Code en
matière de protection des données personnelles » prévu par le
Décret-loi n° 196/2003 et modifications subséquentes, EURECA SDS est
nommée, en la personne du représentant légal pro tempore,
Responsable Externe du traitement des données par voie
électronique, automatique ou par le biais de divers outils.
20) TRIBUNAL COMPÉTENT : En cas de litige, les tribunaux de Nivelles
sont compétents.
21) REMARQUE : La fiche technique du produit est remise au client qui,
par la signature du présent contrat, reconnaît l’avoir reçue et avoir pris
connaissance de l’ensemble du service choisi. Le client déclare en
outre avoir lu attentivement toutes les clauses du présent contrat et les
accepter sans aucune réserve.