Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels

Aperçu du service
Poste aux lettres
internationale à tarifs
préférentielsMC
En vigueur le 16 janvier 2017
MC
Marque de commerce de la Société canadienne des postes.
postescanada.ca/plitpguides
MO
Marque officielle de la Société canadienne des postes.
T455148
Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
MISES À JOUR IMPORTANTES
DESCRIPTION
Modification v1.0
DU
CHANGEMENT
EMPLACEMENT
Affiché le 18 novembre 2016
En vigueur le 16 janvier 2017
Aucune mise à jour.
Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :
•
•
•
lorsqu’un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
version 2.0 ou 3.0;
lorsqu’un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
version 1.1, 1.2;
le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l’année en question.
Version 1.0
Le 16 janvier 2017
Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
TABLE DES MATIÈRES
Objet de l’aperçu du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Aperçu du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1
Qu’est-ce que le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.1
Quels envois peuvent être admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels? .
1.2
Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels? . .
1.3
Normes de livraison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4
Caractéristiques du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.5
Options du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
2
3
3
3
Tarification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
2
Tarifs du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Conception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3
Conception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3.1
Mesures - dimensions et poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3.2
Exigences du conception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Préparation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
4
Préparation du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Création d’une Commande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
5
Création d'une commande (Déclaration de dépôt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
5.1
Outils électroniques d’expédition (OEE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Dépôt et livraison. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
6
Dépôt du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
6.1
Avant le dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
6.2
Au moment du dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Paiement et Modalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
7
Modalités de paiement et conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
OBJET DE L’APERÇU DU SERVICE
Cet Aperçu du service est un sommaire du Guide de client Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels
disponible à postescanada.ca/pliguides.
ll fait partie intégrante de la convention que le client1 a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances
et les autres modalités qui s’appliquent à ce service. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du
Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes. Il incombe au
client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention.
REMARQUE : Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez
consulter le module “Paiement et Modalités”, Conditions générales, « Section 1 “Définitions” » ou le
Glossaire pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente
convention.
APERÇU DU SERVICE
Le module « Aperçu du service » est un document de référence rapide qui fournit un résumé des renseignements clés
relatifs à ce service, y compris les critères d’admissibilité, les options, les normes de livraison, les tarifs, la conception et
la préparation du courrier. Il peut être utilisé par les clients, les fournisseurs de services postaux et les agences pour
veiller à ce que les besoins et les attentes en matière de courrier soient respectés.
1
QU’EST-CE QUE LE SERVICE POSTE AUX LETTRES
INTERNATIONALE À TARIFS PRÉFÉRENTIELS?
Le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels offre aux expéditeurs du Canada un service prioritaire,
par article ou standard concurrentiel pour le courrier à destination des États-Unis et d’autres destinations
internationales. Pour bénéficier du service et des tarifs de Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, un client
doit établir une Convention appropriée avec Postes Canada et répondre aux exigences du service.
Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels est composé de papier ou de tout autre matériau
possédant les caractéristiques générales du papier, se situant dans les limites dimensionnelles et pondérales.
Sauf lorsque les noms de produits sont mentionnés en entier pour des raisons de clarté (p.ex. dans les normes de
livraison, la préparation des articles, etc.), les catégories de courrier tout au long de ce document seront désignés dans
leur forme abrégé comme suit : le Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels et le Courrier prioritaire à tarifs
préférentiels à destination des É.-U. comme Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, le Courrier international à tarifs
préférentiels par article et le Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des É.-U. comme Courrier à tarifs
préférentiels par article, le Courrier standard international à tarifs préférentiels et le Courrier standard à tarifs
préférentiels à destination des É.-U. comme Courrier standard à tarifs préférentiels.
Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doivent être déposés au Canada pour livraison à
l’extérieur du Canada.
Il existe six catégories du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels :
• Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des É.-U.
• Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des É.-U.
• Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des É.-U.
• Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels
• Courrier international à tarifs préférentiels par article
• Courrier standard international à tarifs préférentiels
Le Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et le Courrier à tarifs préférentiels par article sont des services
postaux aériens avec retour direct, sans frais supplémentaires, des articles non distribuables qui comportent une
adresse de retour au Canada sur l’emballage extérieur. Le service de réacheminement à l’adresse de retour dépend des
pratiques et des exigences de l’administration postale de destination.
Le Courrier standard à tarifs préférentiels est un service de livraison économique d’articles à des destinations à
l’extérieur du Canada. C’est le service idéal pour l’envoi d’imprimés lorsque le coût, et non la rapidité de livraison, est le
critère primordial. Les articles non distribuables du service Courrier standard à tarifs préférentiels seront jetés ou
recyclés localement, à la discrétion de Postes Canada.
1.
Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les
femmes que les hommes.
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
1.1
Quels envois peuvent être admissibles au service Poste aux
lettres internationale à tarifs préférentiels?
La Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, c’est le courrier composé de papier ou de tout autre matériau
possédant les caractéristiques générales du papier, se situant dans les limites dimensionnelles et pondérales établis par
Postes Canada au titre de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, et satisfaisant autrement aux
exigences qui s’appliquent.
Les articles qui possèdent les caractéristiques suivantes doivent être envoyés par Courrier prioritaire à tarifs
préférentiels ou par Courrier à tarifs préférentiels par article :
• lettres
• cartes
• envois à découvert (doit être complètement cacheté ou collé de
chacun des quatre côtés))
• reçus
• cartes postales
• factures ou tout document financier similaire
Le service Courrier standard à tarifs préférentiels doit uniquement servir à expédier le courrier admissible qui ne
comporte aucune information propre ou pertinente au destinataire. Le Courrier standard à tarifs préférentiels doit
être constitué d'imprimés qui ont été reproduits en plusieurs exemplaires identiques selon un processus mécanique ou
photographique, tel que :
• revues
• journaux et bulletins
• dépliants ou autre matériel publicitaire
1.2
• documents ou cartes postales publicitaires et promotionnels
• envois à découvert publicitaires
Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste aux
lettres internationale à tarifs préférentiels?
Les articles ci-dessous ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (Prioritaire,
Par article et Standard) :
•
les articles qui ne satisfont pas aux spécifications du produit ou qui ne respectent pas toute autre exigence de la
Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, notamment :
Ì les articles de courrier qui ne portent pas d’indicateur de service;
Ì les marchandises;
Ì les films et les enregistrements audio et vidéo (p. ex. disques CD et DVD).
Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son article peut légalement être expédié. Certaines lois canadiennes,
y compris, sans toutefois s’y limiter, le Code criminel, la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements (y
compris notamment le Règlement sur les objets inadmissibles et le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du
régime postal international), la Loi sur le tabac et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses interdisent
l’envoi de certains articles. Les articles interdits et faisant l’objet de restrictions varient également d’un pays à l’autre.
REMARQUE : Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s’assurer que le contenu de
son article est conforme à toutes les exigences qui s’appliquent. Pour les articles expédiés à l’extérieur
du Canada, le client doit s’assurer que les articles sont conformes à toutes les exigences qui
s’appliquent dans le pays de destination et que tous les documents de douane dûment remplis sont
fournis. Consultez le site web postescanada.ca/destinationsinternationales pour en savoir davantage.
De plus, il est interdit aux clients d’expédier :
•
•
•
•
•
des articles qui contiennent des produits ou des substances susceptibles de causer des blessures aux employés de
Postes Canada;
des articles qui pourraient salir ou endommager l’équipement;
des articles qui pourraient être dangereux;
des articles qui dégagent une odeur nauséabonde;
des articles dont la transmission par la poste est interdite par la loi.
L’amalgamation est interdite. Il y a amalgamation lorsque des envois séparés sont préparés de façon à ce qu’ils
deviennent entremêlés pour ensuite créer un seul envoi trié par séquence (soit à l’intérieur du même emballage, de la
même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition). Veuillez consulter le module
« Paiement et Modalités », pour les clients qui détiennent une convention à commandes, Section 24 Propriété du
courrier.
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
1.3
Normes de livraison
Le client doit respecter les exigences en matière de calendrier précisées à la section Établissement du calendrier afin
d’assurer que les bonnes dispositions ont été prises pour une livraison conforme à la demande de celui-ci.
Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de
dépôt aux points de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.
CATÉGORIE
NORMES
DE LIVRAISON
Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des É.-U. et Courrier à tarifs préférentiels
par article à destination des É.-U.
de 4 - 6 jours ouvrables
Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels et Courrier international à tarifs
préférentiels par article
de 4 - 7 jours ouvrables
Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des É.-U.
de 5 - 7 jours ouvrables
Courrier standard international à tarifs préférentiels
de 4 - 6 semaines
REMARQUE : Les articles expédiés en dehors du Canada seront livrés conformément aux exigences de la destination
internationale.
Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter les Normes de livraison du Guide des postes du Canada.
1.4
Caractéristiques du service
Une caractéristique est comprise dans le service de base.
1.4.1
RÉACHEMINEMENT
DU COURRIER
Cette caractéristique est offerte pour toutes les catégories du service Poste aux lettres internationale à tarifs
préférentiels. Tous les articles sont réacheminés au destinataire selon les pratiques et les exigences de l’administration
postale réceptrice à destination.
1.4.2
RENVOI
À L’EXPÉDITEUR
Cette caractéristique ne s’applique qu’aux services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et Courrier à tarifs
préférentiels par article. Tous les articles non distribuables Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et Courrier à tarifs
préférentiels par article qui comportent une adresse de retour canadienne à l’extérieur de l’article sont retournés
directement au client sans frais supplémentaires. Si l’adresse de retour est inscrite à l’intérieur de l’article, celui-ci
pourrait être retourné au client moyennant des frais. Si l'adresse de retour est à l'intérieur de l'article, celui ci est
renvoyé au client moyennant des frais.
1.4.3
RAMASSAGE
Le service de ramassage est offert sans frais supplémentaires à certains endroits aux clients de la Poste aux lettres
internationale à tarifs préférentiels.
Les clients peuvent communiquer avec le Réseau des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333 pour organiser le
ramassage sur demande.
1.5
Options du service
Il n’y a pas d’options disponibles pour le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.
TARIFICATION
2
TARIFS DU SERVICE POSTE AUX LETTRES INTERNATIONALE À
TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Afin d’accéder aux tarifs Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, veuillez contacter un représentant des
ventes de Postes Canada.
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
CONCEPTION
3
CONCEPTION
Pour être admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent
satisfaire aux critères précis (les exigences du contenu, de présentation et les caractéristiques physiques) qui
caractérisent le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels et doivent être préparés pour l’expédition de
manière à prévenir la perte ou l’endommagement de tout article et à faciliter la vérification de chacun d’eux.
3.1
Mesures - dimensions et poids
Les articles composant un envoi donné peuvent avoir des dimensions, un poids et une épaisseur différents, à condition
que les articles soient dans la même catégorie de poids. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à
titre de référence et pour des raisons pratiques.
DIMENSION / ARTICLE
LONGUEUR
LARGEUR
ÉPAISSEUR
RAPPORT
LONGUEUR-LARGEUR
POIDS
245 mm (9,6 po)
156 mm (6.1 po)
5 mm (0,2 po)
2,6:1
50 g (1,76 oz)
Standard
max.
min.
140 mm(5,5 po)
90 mm (3,5 po)
0,18 mm (0,007 po)
1,3:1
3 g* (0,11 oz)
Carte postale
max.
235 mm (9,2 po)
120 mm (4,7 po)
5 mm (0,2 po)
2,6:1
50 g (1,76 oz)
min.
140 mm (5,5 po)
90 mm (3,5 po)
0,18 mm (0,007 po)
1,3:1
3 g* (0,11 oz)
20 mm (0,8 po)
–
1,000 g (35 oz)
0,18 mm (0,007 po)
–
3 g* (0,11 oz)
Surdimensionné
max. 380 mm (15,0 po) 270 mm (10,6 po)
min.
*
140 mm (5,5 po)
90 mm (3,5 po)
Recommandé par Postes Canada.
3.2
Exigences du conception
Les exigences visent à aider les expéditeurs et leurs fournisseurs à créer des articles de courrier qui sont traités
éfficacement par Postes Canada.
Format
Orientation d’adresse
Matériel
Graphiques/couleurs
Articles standard (incluant cartes postales)
Articles surdimensionné
Rectangulaire, selon les exigences de dimensions. À
l’exception des cartes postales publicitaires
rectangulaires (ne doivent avoir aucun relief en saillie ou
bombé) et des envois à découvert (sans bandes
perforées d’entraînement)
Selon les exigences de dimensions
Orientation horizontale ou verticale
Orientation horizontale ou verticale
Fini non-glacé. Une enveloppe en plastique
Certaines exigences sont applicables, même si le
transparente (pochette en polyéthylène) est acceptable revêtement est accepté. Une enveloppe en plastique
pour le transport du Courrier international à tarifs
transparente (pochette en polyéthylène) est acceptable
préférentiels. Toutefois l’enveloppe en plastique
pour le transport du Courrier international à tarifs
transparente doit être complètement cachetée pour
préférentiels. Toutefois l’enveloppe en plastique
l’acheminement du Courrier prioritaire à tarifs
transparente doit être complètement cachetée pour
préférentiels et du Courrier à tarifs préférentiels par
l’acheminement du Courrier prioritaire à tarifs
article.
préférentiels et du Courrier à tarifs préférentiels par
article.
Limités
Tout
Cachetage
Complètement cacheté sur tous les côtés (fermeture à
serrage ou par goutte de colle est acceptable pour les
articles courrier standard à tarifs préférentiels
seulement)
Doit être scellé (enveloppes/emballage)
Zones margées
À l'intérieur et autour du bloc adresse, et à l’intérieur
pour la zone d’affranchissement pour l’empreinte
d’affranchissement
À l'intérieur et autour du bloc adresse, et à l’intérieur
de la zone d'affranchissement pour l’empreinte
d'affranchissement)
Polices et types
d’adresses
Certaines exigences s’appliquent
Certaines exigences s’appliquent
Doivent être flexible et ferme
Peuvent être flexible ou rigide mais doivent être ferme
Flexibilité et fermeté
Pièces-jointes
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Doivent répondre aux exigences de dimensions et de poids. Pour les services Courrier prioritaire à tarifs
préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels,
aucune pièce jointe n'est acceptable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'adressage, à
l'affranchissement, aux mentions de service et aux exigences douanières.
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
PRÉPARATION
4
PRÉPARATION DU COURRIER
La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles sont traités et livrés
de façon efficace. Des rajustements tarifaires et ou des frais supplémentaires peuvent être appliqués aux envois mal
conditionnés. Il incombe toujours au client de respecter l’ensemble des exigences applicables. Veuillez consulter de
module “Paiement et Modalités”, Conditions générales, Section 5 “Critères d’admissibilité”.
La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser et à conteneuriser le courrier ainsi qu'à étiqueter les
conteneurs et les unités d’expéditions. Cela garantit l'admissibilité au courrier mécanisable (s’il y a lieu), et permet de
protéger le courrier, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention.
Dans tous les cas, le client doit séparer ses articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels selon la
destination (soit « États-Unis » ou « régime international ») et selon le service (Courrier prioritaire à tarifs préférentiels
à destination des États-Unis, Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par
article à destination des États-Unis, Courrier international à tarifs préférentiels par article, Courrier standard à tarifs
préférentiels à destination des États-Unis, Courrier standard international à tarifs préférentiels) puis il doit remplir et
signer la Commande (Déclaration de dépôt) correspondante.
À certains endroits, les clients peuvent faire appel à un entrepreneur pour la préparation et l’application de l’empreinte
de la Poste aux lettres approuvée par Postes Canada et de l’étiquette du service sur les articles Poste aux lettres
internationale à tarifs préférentiels (Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, à tarifs préférentiels par article et standard
à tarifs préférentiels). Au moment de l’expédition, l’entrepreneur dépose les articles de la Poste aux lettres
internationale à tarifs préférentiels du client et la Commande (Déclaration de dépôt) correspondante du client à une
installation désignée de Postes Canada.
Le tableau de référence ci-dessous présente un sommaire des principales exigences lors de la préparation de votre
envoi.
Nombre minimal
d’articles par dépôt*
L’indicateur de service
sur chaque article
Type de conteneur
PRIORITAIRE
STANDARD
100
100
PAR
100
“PAR AVION”
“NON-PRIORITAIRE”
“PAR AVION”
Standard : conteneur à lettres et à
grands objets plats (CLGOP)
Surdimensionnés : conteneur à
grands objets plats
Standard : conteneur à lettres et à
grands objets plats (CLGOP)
Surdimensionnés : conteneur à
grands objets plats
Standard : conteneur à lettres et à
grands objets plats (CLGOP)
Surdimensionnés : conteneur à
grands objets plats
ARTICLE
Étiquetage des
conteneurs
« COURRIER PRIORITAIRE
« COURRIER STANDARD
« COURRIER PRIORITAIRE
INTERNATIONAL À TARIFS
INTERNATIONAL À TARIFS
INTERNATIONAL À TARIFS
PRÉFÉRENTIELS » ou « COURRIER
PRÉFÉRENTIELS » ou « COURRIER
PRÉFÉRENTIELS » ou « COURRIER
PRIORITAIRE À TARIFS
STANDARD À TARIFS PRÉFÉRENTIELS
PRIORITAIRE À TARIFS
PRÉFÉRENTIELS À DESTINATION DES À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS », PRÉFÉRENTIELS À DESTINATION DES
ÉTATS-UNIS », selon le cas.
selon le cas.
ÉTATS-UNIS », selon le cas.
Conteneurisation
Les articles du service Courrier
prioritaire international à tarifs
préférentiels et à destination des
États-Unis ne peuvent être groupés
dans le même conteneur. Les clients
du service Courrier prioritaire à tarifs
préférentiels ne sont pas admissibles
au service Courrier à tarifs
préférentiels par article pour tous les
produits.
Étiquetage des unités
d’expédition
(si des unités
d'expédition sont
utilisées)
*
Les articles du service Courrier
Les articles du Courrier international
standard international à tarifs
à tarifs préférentiels par article et à
préférentiels et à destination des
destination des États-Unis ne
États-Unis ne peuvent être groupés
peuvent être regroupés dans le
dans le même conteneur.
même conteneur. Les clients du
service Courrier à tarifs préférentiels
par article ne sont pas admissibles
au service Courrier prioritaire à tarifs
préférentiels pour tous les produits.
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Le terme dépôt unique désigne tous les articles déposés par le client pour une seule Commande (Déclaration de dépôt) et à un
même endroit.
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Version 1.0
Page 5
Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
CRÉATION D’UNE COMMANDE
5
CRÉATION D'UNE COMMANDE (DÉCLARATION DE DÉPÔT)
Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être dûment remplie et soumise électroniquement au moyen des Outils
électroniques d'expédition (OEE). Les Commandes (Déclaration de dépôt) qui ne sont pas soumises électroniquement
pourraient être assujetties à un supplément.
REMARQUE 1: Des Commandes (Déclarations de dépôt) séparées, y compris le numéro de Convention
correspondant, doivent être remplies pour chaque catégorie de Poste aux lettres internationale à tarifs
préférentiels (Prioritaire, Par article et Standard).
2: Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de
jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour du
dépôt, les fins de semaine ni les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés
sont présumés déposés le jour ouvrable suivant.
5.1
Outils électroniques d’expédition (OEE)
Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être préparée correctement, transmise au moyen des Outils électroniques
d’expédition (OEE) et remise au moment de chaque dépôt simple de Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à
tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels. Ces services ne peuvent être combinés sur la
même Commande.
Pour profiter des tarifs de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, le client doit utiliser le logiciel OEE
pour préparer et transmettre sa Commande (Déclaration de dépôt). Les Commandes (Déclaration de dépôt) préparées
manuellement seront traitées au tarif de l’Empreinte d’affranchissement ou de la Vignette postale du service Poste aux
lettres en vigueur au moment de l’envoi.
Deux copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée et transmise électroniquement doivent être
remises au moment du dépôt.
Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible depuis la section Entreprise du site
Web de Postes Canada postescanada.ca/nouvelutilisateur. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent
appeler le Service d'assistance technique au 1 866 511-0546.
RÉSUMÉ
EXIGENCES COURRIER
DES PRINCIPALES EXIGENCES
Fichier d’importation
Facultatif
Outils électroniques d’expédition (OEE)
Obligatoire
Volume minimal par dépôt
100 articles
(le tarif compensatoire est disponible)
Commande (Déclaration de dépôt)
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MÉCANISABLE
Obligatoire
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
DÉPÔT ET LIVRAISON
6
DÉPÔT DU COURRIER
Le dépôt du courrier Poste aux lettres internationales à tarifs préférentiels doit être déposé conformément aux
exigences de la convention et de sa documentation à l'appui. Si des articles du service Poste aux lettres internationales
à tarifs préférentiels sont déposés selon l’option disponible de préparation et qu’ils ne rencontrent pas les exigences
pour cette option, alors le client peut choisir:
•
•
•
•
de payer un supplément, s’il y a lieu;
de préparer de nouveau les articles du dépôt afin de répondre aux exigences
de demander le traitement du courrier en se servant d'une autre option, si les articles y sont admissibles;
d’utiliser un autre service approprié de Postes Canada.
6.1
Avant le dépôt
6.1.1
ÉTABLISSEMENT
DU CALENDRIER
Le client doit donner à Postes Canada un préavis de 24 heures pour tout dépôt planifié de 20 000 articles et plus, afin
que Postes Canada puisse prendre les dispositions nécessaires en vue de leur transport. L’absence de préavis peut
entraîner des retards dans le traitement et la livraison du dépôt.
6.2
Au moment du dépôt
6.2.1
LIEU
DE DÉPÔT
Tous les articles doivent être remis à un représentant autorisé à l’installation postale sélectionnée sur la Commande
(Déclaration de dépôt). Les articles ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d’autres
réceptacles à courrier.
Des volumes quotidiens maximaux de courrier s’appliquent pour certains types de lieux de dépôt.
UNITÉS DE
VÉRIFICATION DU
COURRIER
REÇU (UVCR)
Pas de maximum
CENTRES
DE DÉPÔT COMMERCIAUX
(CDC)*
BUREAUX
DE POSTE DE LA
SOCIÉTÉ*
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 1
NIVEAU 2
2 unités
d’expédition**
3 unités
d’expédition**
7 unités
d’expédition**
5 conteneurs
12 conteneurs
INSTALLATIONS DE
livraison
s.o.
(monoteneurs/palettes)
*
**
Ces locations ne sont pas équipés pour traiter le courrier reçu en monoteneurs ou en palettes superposés.
Un monoteneur peut contenir approximativement 48 conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP) (40 conteneurs à
lettres et à grands objets plats avec couvercles) ou 24 conteneurs à grands objets plats.
Un outil de recherche Trouver un lieu de dépôt est disponible à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour aider
les clients a repérer l'installation de Postes Canada qui convient le mieux pour le dépôt de son envoi commercial selon
le Code postalMO, le type de service et le nombre d'articles. De plus, vous obtiendrez l’adresse des emplacements et les
heures limites des installations.
REMARQUE : Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada
sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.
Le 16 janvier 2017
Version 1.0
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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC - Aperçu du service
PAIEMENT ET MODALITÉS
7
MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Plusieurs options de paiement sont acceptées par Postes Canada, cependant elles ne sont pas toutes disponibles pour
tous les clients et ne sont pas toutes acceptées à toutes les installations de Postes Canada. Veuillez consulter les
Modalités de paiement pour plus de renseignements.
Postes Canada fournit des services de courrier et autres produits et services de livraison et les clients qui utilisent ces
produits et services selon les Conditions générales pour les clients qui détiennent une convention à commandes.
Veuillez consulter les conditions générales applicables pour plus de renseignements (postescanada.ca/
conditionsgenerales).
MODALITÉS
CONDITIONS
DE PAIEMENT
Paiement des dépôts
Page 8
GÉNÉRALES
Avec une « convention à commandes »
Version 1.0
Le 16 janvier 2017