Janvier 2015 - pont-saint

CONTROVERSES
Le bulletin de l’opposition municipale
N°2
www.pont-saint-martin-avance.com Janvier 2015
Sommaire
Des promesses aux réalités
Edito
1
Vos élus
2
Dotations de la CCGL
3
Un échangeur à Viais
4
5
Étude, tu te fais …
Jardins du bourg
6
Élections
départementales
Comités consultatifs
7
Rythmes scolaires
Recette
Site
Vœux
8
Nous adressons
à chacun d’entre vous
nos meilleurs vœux.
2014 fut l’année des promesses lors des élections municipales,
2015 doit être l’année des premiers résultats.
L’attente – l’impatience – c’est d’abord celle, au plan national, d’une
reprise économique enfin plus soutenue. Si les grandes industries
régionales affichent une activité en hausse, le réseau des petites et
moyennes entreprises souffre d’une consommation faible et le
chômage résiste. Notre commune n’échappe pas à cette
conjoncture en demi-teinte du bassin d’emploi nantais.
Au plan intercommunal, trois orientations importantes devront être
prises, dans l’année, par la CCGL concernant le rééquilibrage des
dotations aux communes, la mutualisation de services et le plan
local de l’habitat.
Au plan municipal, une équipe en partie nouvelle s’est mise en
place. Nous avons concédé aux nouveaux élus le temps de prendre
leurs marques.
Le temps n’est plus aux promesses mais aux réalisations.
A quand les concertations promises sur la future salle communale ?
Nous continuons à vous représenter dans l’esprit qui nous anime :
positif quand les décisions sont bonnes, critique quand les
orientations semblent mauvaises, constructif toujours. N’hésitez
pas à venir nous rejoindre.
Nous évoquons dans ce bulletin semestriel quelques sujets
d’actualité, mais bien d’autres concernent la vie de notre commune.
Les élus et l’association Pont-Saint-Martin Avance
1
Pont Saint Martin Avance
Ce que pensent et disent vos élus
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Nous avons voté le nouveau règlement qui, suite à notre demande, établit de façon
plus claire la place accordée aux élus minoritaires, dans le mensuel municipal : 2050
caractères.
Intervention des riverains du 35 rue de Nantes
Des riverains du 35 rue de Nantes constitués en association ont assisté au conseil et
demandé à prendre la parole en fin de séance. Ils ont lu un courrier adressé à la
municipalité, faisant état de leurs inquiétudes et du manque de concertation
concernant la construction sur ces parcelles.
Le maire a promis de les rencontrer très rapidement.
Nous avons insisté sur l’importance de la concertation lorsque des projets impactent
l’environnement et le quotidien des riverains.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE
Approbation de la modification n°1 du PLU
Voir article complet page 6
Association des riverains du 35 rue de Nantes
Les élus de PSMA, avaient demandé par écrit l’inscription d’une question à l’ordre
du jour. Il s’agissait de savoir comment évoluait le dossier du 35 rue de Nantes.
La réunion de concertation promise lors du précédent conseil n’ayant pas été
organisée comme prévu par la municipalité, des représentants de l’association
étaient présents dans la salle afin d’obtenir du maire des informations plus récentes.
Le maire a fait un point sur le dossier et s’est de nouveau engagé à une réunion avec
les riverains dans les plus brefs délais.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE
Achat des Jardins du bourg
Nous avons voté l’achat des terrains dans la zone dénommée ‘Jardins du bourg’. La
commune a acquis 2 664 m2 pour un montant de 263 900 €.
2
Pont Saint Martin Avance
Dotations de la communauté de communes de Grand Lieu :
Enfin une réflexion !
Les conclusions de l’étude réalisée par un cabinet externe sur l’état financier de la CCGL viennent
d’être publiées.
Les impôts locaux
Un volet de cette analyse porte sur les impôts locaux. Il y apparait que ces cinq dernières années :
•
Les 3 communes qui ont le plus augmenté le taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties sont Pont Saint Martin, Montbert et St Colomban.
•
les 2 communes qui ont le plus augmenté le taux de la taxe d’habitation sont Pont Saint
Martin et Montbert.
•
La commune qui a le plus augmenté le taux de la taxe sur les propriétés non bâties est
Pont Saint Martin.
Les dotations de la CCGL
Un autre volet de l’analyse porte sur les dotations versées par la CCGL aux 9 communes du
territoire. Il y apparait que :
•
La dotation de compensation, en 2012, va de 171 € par habitant pour le Bignon à 13 €
pour Saint Colomban. Pont Saint Martin a perçu 43 €.
•
La dotation de solidarité versée en 2013 va de 107 € pour la Chevrolière et La
Limouzinière, à 70 € pour Pont Saint Martin.
Tous les ans, au moment du débat d’orientation budgétaire communal, nous intervenons sur
l’inégalité qui existe entre les communes de la CCGL au niveau des répartitions des dotations
intercommunales, ce qui contribue à accroitre la pression fiscale sur les ménages dans certaines
communes.
La CCGL devra voter au cours de l’année 2015 un pacte financier qui fixera de nouvelles règles de
répartition des dotations. Une réflexion qui s’annonce âpre et difficile est actuellement engagée
entre les 9 maires du territoire.
Puisque l’année 2015 débute et que c’est une période de vœux, souhaitons que la voix des
communes les moins biens dotées soit entendue. Nous souhaitons un rééquilibrage progressif et
équilibré pour rétablir l’équité sur le territoire.
3
Pont Saint Martin Avance
Un échangeur à Viais … pas suffisant !
Le mois de décembre a été l’occasion d’une mobilisation
soutenue par la CCGL sur le projet d’échangeur de Viais.
Quelques explications :
Ce giratoire subit une augmentation annuelle de plus de 3 %
de son trafic pour atteindre près de 26 500 véhicules / jour.
Ceci provoque des bouchons importants dans les deux sens
de circulation, le matin (surtout) et le soir, impactant les
usagers et les entreprises de Pont-Saint-Martin,
et
davantage encore les communes plus au Sud.
Près de 6 millions d’euros (M€)
Le projet du Conseil Général, déclaré d’utilité publique en 2009, prévoit la mise à 2x2 voies de l’axe
principal et la réalisation d’un échangeur complet au niveau du rond-point.
L’objectif est de fluidifier la circulation sur le maillon nord de l’axe Nantes – Challans et de sécuriser
les échanges avec le réseau secondaire. Le projet, d’une longueur d’environ 8 km entre l’A 83 et
Tournebride, traverse les communes des Sorinières, du Bignon, de Pont-Saint-Martin et de
La Chevrolière.
Le montant global de l’opération est estimé à 32 M€. Le coût du seul échangeur est estimé à 5,7 M€.
Les études d’avant-projet de cet ouvrage
particulièrement complexe sont actuellement
en cours. Les conclusions sont attendues
courant 2015. Il est prévu d’acheter les terrains
avant fin 2016 afin de pouvoir engager les
premiers travaux courant 2017.
L’échangeur de Viais devrait apporter
naturellement un gain significatif en matière
de fluidité aux heures de pointe, le soir en
particulier. Voilà pourquoi nous soutenons la
réalisation de cet échangeur, y compris auprès
du Conseil général.
Toutefois, dans le sens Sud-Nord le matin, le gain de fluidité ne sera que limité. Compte tenu des
bouchons existants à proximité du périphérique, il est vraisemblable que l’échangeur ne fera que
reculer le point de congestion routier un peu plus loin. Il risque de renforcer la diffusion du trafic vers
les routes de dérivation, par le Champsiôme notamment, sans alléger le passage dans le bourg de
Pont-Saint-Martin.
L’échangeur de Viais n’est donc pas suffisant.
4
Pont Saint Martin Avance
Réunir les acteurs
La progression démographique du Sud-Loire (+ 2,5 % de population par an ces dernières années) et le
développement économique encore insuffisant pour rééquilibrer le territoire, vont continuer à
accroître les migrations quotidiennes, rendant plus aigu le problème général d’accès vers
l’agglomération.
Nous demandons à l’Etat, au Département, à Nantes Métropole, à la CCGL et aux communes, une
concertation permettant d’intégrer toutes les contraintes :
•
Desserte des zones d’activités de La Chevrolière et de la Nivardière,
•
Traversée de Pont-Saint-Martin,
•
Accès au futur MIN de la Brosse,
•
Déviation des Sorinières
Il faut associer les usagers à cette réflexion
urgente.
Améliorer les transports
en commun
Toutes les solutions doivent être
envisagées.
De manière à faciliter le passage des
cars sur l’axe reliant Saint Philbert de
Grand Lieu à Nantes, le département
va réaliser dès 2015 un aménagement
de 2 voies réservées aux transports en
commun de part et d'autre du
giratoire actuel. Cette opération, d’un
montant estimé à 1M€, devrait être
achevée pour le 3ème trimestre 2015.
C’est bien, mais cela ne concernera
guère notre commune.
Il faut par ailleurs envisager une autre
forme de liaison vers le réseau de
transports de Nantes Métropole, à
l’instar de ce qui se fait au nord de
Nantes (chronobus Treillères-Nantes),
et aussi développer le co-voiturage.
Confusion des genres
Ce sujet des mobilités est donc primordial et bien
plus vaste que le seul sujet de l’échangeur.
Il nécessite d’entraîner dans un partenariat toutes
les collectivités …malgré les limites budgétaires.
Voilà pourquoi nous regrettons que la CCGL se
soit engagée le 15 décembre dans une
manifestation sur le rond-point de Viais, sans
débat préalable au conseil communautaire,
sachant que cette opération de communication a
couté 25 000 € aux contribuables, et qu’elle se
situe dans un contexte électoral qui n’a échappé
à personne, à 3 mois des élections
départementales..
Le rôle des collectivités et des élus n’est pas de
signer des pétitions mais de construire des
solutions.
5
Pont Saint Martin Avance
Etude de circulation, tu te fais attendre !
Depuis plusieurs mois les Martipontains sont informés dans le mensuel municipal du lancement d'une
étude sur la circulation et du stationnement.
Il est fait allusion à un "schéma directeur cohérent de la circulation" à "une étude des déplacements
et du stationnement". Tantôt elle est lancée, tantôt c'est la consultation qui est en cours...
Ce qui est certain, des actions sont nécessaires très rapidement pour retrouver une sérénité et de la
sécurité dans les différents modes de déplacements dans le bourg, et entre le bourg et les villages. Il
ne faut pas compter seulement sur les communes voisines ou les services de l'État pour nous
apporter les solutions. À nous de les inciter et de trouver les moyens de les mettre en œuvre.
Mais les Martipontains ne voient rien venir ni dans les commissions, comité consultatif ou conseil
municipal. Cette étude est pourtant prioritaire, indispensable pour l'équipe municipale. Ça aussi c'est
écrit! Tout porte à croire que cette étude est coincée dans les bouchons.
Jardins du bourg : un an de plus et un drôle de Z
Dans le cadre de la première modification du
Plan local d’urbanisme (PLU), le conseil
municipal a adopté le 20 novembre la
rectification du projet d’urbanisation des Jardins
du bourg.
L’arrêt du projet de PLU en mars 2013 prévoyait
l’urbanisation de la totalité de cette zone de
jardins. Nous avions regretté qu’aucune
concertation n’ait eu lieu entre avril et octobre
2013. Le jour du vote du PLU, nous avions
demandé un délai supplémentaire d’un mois
pour officialiser un plan plus équilibré qui se
dessinait déjà. Cela fut refusé et il aura fallu un
an de plus et une procédure de modification du
PLU pour en arriver pratiquement au même
résultat.
La surface constructible a donc été réduite des
2/3 permettant de construire 17 logements, de
préserver des jardins et …le chemin piétonnier
existant entre la rue de l’Ouche-Cartière et la
rue de Nantes, enfin partiellement !
En effet à l’issue de l’enquête publique, la
municipalité a décidé d’abandonner la sortie du
dit chemin en ligne droite sur la rue de Nantes
Entre l’immeuble d’habitation et l’opticien.
Motif : la sécurité des piétons sur le petit
parking. Nous pensons au contraire qu’une
négociation était possible avec le propriétaire de
l’immeuble et une solution plus adaptée
nécessaire.
Le dit chemin va donc faire un drôle de Z, guère
facile pour les futurs résidents d’un projet
immobilier destiné à accueillir principalement
des personnes âgées.
Malgré ce point regrettable, nous avons voté la
modification de cet aménagement de la zone,
qui allait dans le sens que nous souhaitions.
6
Pont Saint Martin Avance
Elections départementales les 22 et 29 mars
Les conseillers généraux élus en 2008 et
2011 seront remplacés par des conseillers
départementaux en 2015. Ces élections
auront lieu les 22 et 29 mars.
Ce renouvellement s'accompagne d'une
profonde réforme du mode de désignation
de l'assemblée départementale. Les 31
cantons de Loire-Atlantique ont fait l'objet
d'un redécoupage et d'un regroupement
afin que chaque zone corresponde à une
population d’environ 40 000 habitants. Il n'y
aura pas plus d'élus départementaux mais
chaque nouveau canton élira un binôme
femme/homme. Ainsi, la parité sera-t-elle
totalement assurée.
La commune de Pont-Saint-Martin ne fait plus partie du canton de Rezé-Bouaye et a été intégrée dans
le nouveau canton reprenant les limites des communautés de communes de Grand-Lieu et de Legé
(voir carte ci-contre).
La commune de Pont-Saint-Martin sera représentée dans ces élections derrière le tandem Claude
NAUD (maire de Corcoué-sur-Logne et président de la communauté de communes Loire-Atlantique
Méridionale) et Stéphanie NEUVILLE (conseillère municipale et communautaire du Bignon), par la
présence en tant que suppléant de Michel BRENON, conseiller municipal et communautaire de PontSaint-Martin.
Commissions et comités consultatifs
Depuis les dernières élections, la nouvelle municipalité a voulu distinguer les commissions
municipales (au sein desquelles ne figurent que des élus) et les comités consultatifs (au sein
desquels figurent des élus et des non élus proposés par les deux groupes représentés au conseil
municipal). C’est la loi, même si on avait auparavant mélangé les deux appellations sous le vocable
de commissions extra-municipales.
Peu importe la forme. En revanche, sur le fond, selon les sujets à l'ordre du jour, les non-élus sont ou
non invités à participer à la réflexion.
Nous pensons au contraire que les élus ont tout à gagner à associer à leurs réflexions des non élus,
d’autant que les inviter par intermittence ne va pas les motiver sur la durée du mandat. Invitons les
non élus tout le temps, c’est plus simple et plus transparent !
Qu’importe le flacon, commission ou comité, pourvu qu’on ait la concertation.
7
Pont Saint Martin Avance
Rythmes scolaires : démarrage satisfaisant
Un premier bilan positif a été réalisé entre la
municipalité, les écoles et leurs partenaires.
Globalement, tous sont satisfaits.
En effet, de nombreuses activités variées sont
proposées et chaque enfant choisit ce qui lui
convient le mieux.
Les représentants de l’école maternelle
constatent que les plus petits sont assez
fatigués par le dispositif sans en remettre en
cause, pour autant, sa pertinence.
Le gouvernement a annoncé que l’aide sera
maintenue pour les communes mettant en
place un PEDT (projet éducatif de territoire), ce
qui est le cas de Pont-Saint-Martin.
Cela permettra de conserver la gratuité pour
les familles.
Recette de concertation !
Pour ceux qui sont habitués à lire ou écouter les discours de
Monsieur le Maire, nous les invitons à :
- Compter le nombre de fois où l’on entend le terme "large concertation".
- Chercher des Martipontains qui ont réellement été consultés!
- Ajouter à cela la définition du petit Larousse :
« Pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées".
- Brasser ces données.
Ils constateront que ce qui est fait n'est pas ce qui est dit.
Prenez pour exemple les Jardins du bourg, le projet immobilier du 35 rue de Nantes et celui du
Moulin Olive.
La concertation est soit incomplète, inexistante, discrète ou à retardement.
Notre site internet
Vœux de PSMA
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l’association. Vous pouvez vous y connecter à
l’adresse :
Les élus et l’association PSMA
vous invitent à l’échange des
vœux le samedi 17 janvier,
http://www.pont-saint-martin-avance.com
à 11 h à la salle des Fêtes.
Vous y trouverez les procès verbaux des
conseils municipaux, nos publications…
Venez partager la galette et le
verre de l’amitié.
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