Les subventions européennes LEADER Pays Vallée du Loir contact

zoom sur le dispositif regional
en faveur de l’artisanat, du commerce
et des services en milieu rural
contact & renseignements
La Région des Pays de la Loire et le Pays Vallée du Loir
s’associent pour soutenir vos projets d’investissement.
POUR QUI ?
Les entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce
et des services :
- Ayant moins de 20 salariés à temps plein (priorité aux
entreprises de moins de 10 salariés à temps plein),
- Ayant au moins un an d’activité,
- Avec un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros,
- Avec une surface de vente inférieure à 400 m2.
QUELS TYPES DE PROJET ?
Agrandissement, modernisation du local professionnel,
acquisition de matériel neuf, amélioration de la sécurité,
aménagement et acquisition de véhicule de tournée...
Vous pouvez bénéficier de l’aide de la région et du
programme LEADER, soit un total de 25% sur la totalité de
votre projet. Une formation de trois jours est obligatoire :
la moitié du temps est consacrée au développement
durable et l’autre moitié aborde les thèmes correspondant
à vos besoins. Attention, pour être éligible à ce dispositif,
il ne faut pas avoir démarrer les travaux avant le dépôt
du dossier de subvention.
VOS INTERLOCUTEURS POUR LE DISPOSITIF REGIONAL :
- LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
5 Cour Etienne-Jules Maray
72016 LE MANS
Stéphane PENNETIER
02.43.74.53.61
[email protected]
- LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
3 Boulevard René Levasseur
72000 LE MANS
Vanessa de HERAS
02.43.21.00.25
[email protected]
SYNDICAT MIXTE
PAYS VALLÉE DU LOIR
Rue Anatole Carré
72500 VAAS
02.43.38.16.62
www.pays-valleeduloir.fr
[email protected]
Renseignements sur les fonds européens :
www.europe.paysdelaloire.fr
Crédits photographiques : JP BERLOSE
M. CHEHERE
Les subventions
européennes
L E A D E R
Pays Vallée du Loir
+ DISPOSITIF MACS
(artisans, commerçants et entreprises de services)
comment procéder ?
le programme leader
en vallée du loir
LEADER signifie Liaisons Entre
Développement de l’Economie Rurale.
Actions
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de
C’est un programme européen qui vise à soutenir le
développement des territoires ruraux en valorisant
les projets innovants, conçus dans une démarche
partenariale et de développement durable.
QUI DÉCIDE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ?
C’est le comité de programmation, composé d’élus du
territoire et de membres du Conseil de Développement.
Il est en charge d’examiner la concordance entre les
projets présentés et les objectifs du programme.
Pour connaître les thèmes du programme Leader
en Vallée du Loir, rendez-vous sur :
www.pays-valleeduloir.fr
Toute personne ayant un projet qui s’inscrit dans une des
actions du programme Leader peut faire une demande de
subvention (association, collectivité, entreprise privée...).
A CONDITION DE :
- S’inscrire dans la stratégie locale de développement du
territoire du Pays Vallée du Loir,
- Présenter un projet qui bénéficie au territoire du Pays
Vallée du Loir (65 communes) et qui répond aux critères
du programme (différents selon les actions, se référer aux
fiches actions),
- Disposer d’une autre aide publique (Etat, Région,
Département, Commune…),
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=N
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=N
4
=N
Contacter la personne en charge
du programme LEADER au Pays
Vallée du Loir afin de vérifier que
le projet répond à la stratégie
locale de développement et est
potentiellement éligible.
Monter un dossier LEADER (montage
financier notamment) avec l’aide de
l’équipe du Pays.
Déposer le dossier de demande de
subvention pour qu’il soit examiné
par les services de la région et le
comité de programmation.
Le comité de programmation
analyse le projet selon des critères
précis et décide ou non de le soutenir.
- S’engager à communiquer sur l’obtention de l’aide
européenne LEADER.
LES PROJETS NE DOIVENT PAS :
- Bénéficier d’une autre aide européenne
- Etre engagés (ex : devis signé…) ou réalisés avant le dépôt
du dossier auprès du comité de programmation, faute de
rendre l’ensemble du projet inéligible.
=N
5
Si le projet est retenu, une convention
est signée et précise le montant
d’aide accordé. Une fois votre projet
réalisé, une demande de paiement
devra être effectuée auprès du Pays
Vallée du Loir, sur présentation de
vos justificatifs de dépenses certifiés
acquittés.