« L`EMERGENCE DU CROWDFUNDING (FINANCEMENT

Klein Goddard Associés
Avocats à la Cour de Paris
44, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Tél +33(0)1 44 95 20 00
Fax +33(0)1 49 53 03 97
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MATINEE-DEBAT
« L’EMERGENCE DU CROWDFUNDING (FINANCEMENT PARTICIPATIF) : SES ENJEUX
ET SES PERSPECTIVES »
En réponse à un contexte économique qui ne permet plus toujours aux entreprises de recourir aux mécanismes
traditionnels de financement (emprunts, levées de fonds…) et face aux risques liés au trou de financement (equity
gap), le « crowdfunding » (littéralement en français « financement par la foule », ou « financement participatif ») offre des
horizons nouveaux.
Pouvant prendre des formes très diverses, les plateformes de crowdfunding peuvent répondre à différentes
logiques (altruistes pour certaines, répondant à une recherche d’émotions ou de rentabilité financière pour d’autres
…). Quelle que soit sa forme, ce nouveau mode de financement offre aux entreprises une occasion inédite pour
renouer avec leur public et susciter l’émergence d’une communauté d’internautes capable de consolider et
démultiplier leur notoriété, tout en générant une image positive et moderne.
Pour autant, le crowdfunding doit être pleinement maîtrisé pour éviter certains écueils, notamment juridiques.
Alors que le gouvernement s’apprête à assouplir certaines dispositions législatives existantes et à créer un cadre
juridique spécifique, il est indispensable de maîtriser les concepts fondamentaux de ce nouveau mode de
financement.
En partenariat avec l’Ecole de Droit de la Sorbonne (17, Rue de la Sorbonne, 75005 Paris 1), KGA Avocats
vous invite à une matinée-débat qui se tiendra le MARDI 10 JUIN 2014, selon le programme suivant 2 :
1
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8h30-9h00 :
Accueil café
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9h00-9h15 :
Ouverture de la matinée (Grégoire Loiseau, Professeur Agrégé des Universités,
Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne)
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9h15-9h45 :
« Le Crowdfunding à la française : présentation et décryptage d’un phénomène
sociétal » (Stéphane Onnée, Professeur Agrégé des Universités à l’IAE de
l’Université d’Orléans, membre du laboratoire Vallorem)
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9h45-10h10 :
« Les relations juridiques entre le porteur du projet et les contributeurs –
investissement, contrepartie, don, prêt. » (Philippe Simon, KGA Avocats, associé
du département Corporate)
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10h10-11h10 :
« Témoignage des acteurs » :
- Ulule
- Anaxago
- Unilend
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11h10-11h40 :
« Le cadre règlementaire du financement participatif » (François Baylion, avocat,
cabinet BDGS Associés)
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11h40– 12h05 :
« Les problématiques de protection/valorisation de l’immatériel : les données
personnelles et la propriété intellectuelle » (Matthieu Bourgeois et Karine Riahi,
KGA Avocats, associés du département Propriété intellectuelle/ Technologies de
l’Information)
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12h05 – 12h20 :
« Perspectives : l’avenir des plateformes de Crowdfunding » (Stéphane Onnee,
Professeur Agrégé des Universités à l’IAE de l’Université d’Orléans, membre du
laboratoire Vallorem)
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12h20 – 12h30 :
« Synthèse et clôture » (Grégoire Loiseau, Professeur Agrégé des Universités,
Accès (transports publics) : Métro ligne 10 (« Cluny la Sorbonne »), RER C (« Saint Michel »), RER B (« Luxembourg »).
Les temps de parole mentionnés ci-dessus sont indicatifs.
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Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne)
FORMULAIRE D’INSCRIPTION A LA MATINEE-DEBAT DU MARDI 10 JUIN 2014 ORGANISEE
PAR KGA AVOCATS
Nom :
Prénom(s) :
Société :
Fonction :
Je confirme par la présente ma participation à la matinée-débat organisée par le Cabinet KGA Avocats sur
« L’émergence du Crowdfunding (financement participatif) : ses enjeux et ses perspectives », qui aura lieu le 10 juin 2014.
Date :
Signature :
Document à retourner impérativement AVANT LE MARDI 3 JUIN 2014, par courrier ou par
courriel à l’attention de :
-
Cabinet KGA Avocats
44, Avenue des Champs Elysées
75008 – Paris
Madame Françoise Delaroche ([email protected])
Attention, le nombre de places est limité.
Les données collectées au moyen de ce formulaire d’inscription le sont sous la responsabilité du Cabinet KGA Avocats, pour
l’organisation de la matinée-débat mentionnée ci-dessus, ainsi que pour l’envoi d’invitation concernant d’éventuels prochains événements
d’information juridiques. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et, en cas de motif légitime, d’opposition sur les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à :
[email protected] ou par courrier : cabinet KGA Avocats, 44, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS.
Vos données ne seront pas transférées à d’autres entités que le cabinet KGA Avocats, à l’exception de ses prestataires techniques
chargés de l’hébergement et de l’exploitation de son système d’information.
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