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PAYSDE LA LOIRE
DAPEC
DEMANDE D’AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE
La DAPEC correspond à chaque action de formation inscrite dans le plan.
La DAPEC doit impérativement être adressée à l’ANFH avant le départ en formation de(s) agent(s).
Chaque DAPEC doit contenir au minimum les éléments permettant l'identification de l'action :
- thème ou intitulé de l’action de formation,
- organisme de formation avec son numéro d’activité et son numéro SIRET
- durée, dates ou période de réalisation,
- public visé en nombre et référence grade ou métier,
- coûts prévisionnels d’enseignement, de déplacement-hébergement, de traitement,
L’envoi des programmes de formation est recommandé. Ils représentent, en effet, un élément essentiel de
l’appréciation du contenu pédagogique et de la bonne imputabilité de la dépense.
Certains justificatifs doivent être conservés par les services formation et être tenus à la disposition de
l’ANFH : convention de formation, attestation de stage, bulletin de paie, itinéraire Mappy ou Michelin
justifiant le kilométrage des trajets effectués par les agents.
Dans le cas où des éléments essentiels concernant la réalisation des thèmes de formation ne pourraient
être transmis au moment de la présentation du plan (organisme non-déterminé, dates non-arrêtées,
programme à définir…), il conviendrait de les représenter au moment de leur définition pour valider
l’accord de l’ANFH.