CONVENTION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AUVERGNE
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CONVENTION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AUVERGNE
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AUVERGNE (Ligue/Conseil Régional) La Ligue Auvergne de Tennis de Table 4, Parc de l’Artière - BP 218 - 63122 CEYRAT Représentée par son Président, M. Jacques SAUVADET Ci-après dénommée « la LATT » Le CLUB : _________________ ou COMITE DEPARTEMENTAL ________________________ _________________________________________________________ _________________________________________________________ Préambule La stratégie fédérale de développement du tennis de table repose sur l’augmentation et la diversification de nos publics par des offres de pratiques adaptées. Cet objectif s’inscrit dans la continuité, de la mission de développement quantitatif et qualitatif des effectifs, confiée par le Conseil Régional d’Auvergne. Dans cette perspective et en conformité avec les priorités de la Région AUVERGNE, la Ligue a défini un Programme de développement territorial à mettre en œuvre, sur l’ensemble des territoires, par chaque Comité départemental ou club et à adapter en fonction des spécificités de chacune d’entre elles. Pour ce faire, la Ligue a donc décidé de mettre en place, avec les comités départementaux ou clubs qui le souhaitent, une convention de développement territorial dans laquelle sont précisés : les objectifs de développement à atteindre par les comités départementaux ou les clubs ; les services d’accompagnement régional qui doivent permettre aux comités départementaux ou clubs d’atteindre ces objectifs. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La présente convention de développement territorial a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation des objectifs régionaux de développement sur le territoire d’Auvergne (cf. Programme de développement territorial en Annexe). 1 Les parties conviennent de collaborer pendant toute l’exécution de la présente convention, et notamment d’échanger sur des pratiques, expérimentations et/ou projets liés au développement du tennis de table. Article 2 : Mise en œuvre du Programme de développement territorial Le Programme de développement territorial vise à préciser sur un seul et même document : l’objectif stratégique, les axes et les objectifs spécifiques de développement et de progrès définis par la LIGUE; les services d’accompagnement que la LATT devra privilégier pour atteindre ces objectifs (ex : formation, kit pédagogique, kit de communication, accompagnement humain) ; les critères d’évaluationde chaque objectif spécifique Les modalités rellatives au choix et à l’évaluation de ces objectifs ; Le montant maximal de l’aide financière au développement territorial dont pourra bénéficier la LE Comité Départemental ou le Club de la part de la LIGUE est de _________€, si elle atteint la totalité des objectifs de développement, étant entendu que le montant définitif alloué par la LATT sera déterminé suite à l’évaluation des indicateurs de performance (ci-après « l’aide allouée »). Il sera procédé au règlement du montant de l’aide allouée de la manière suivante : Un premier versement de _______€ correspondant à une avance sur l’aide allouée, à réception des originaux, de la présente convention, signés par le CD ou le Club. Un second versement correspondant au solde de l’aide allouée. Article 3 : Durée de la convention La présente convention est établie pour une durée de ____ an , à compter du _________________. Fait à Ceyrat, le_______________, en double exemplaire. Jacques SAUVADET Président de la Ligue Auvergne de Tennis de Table ______________________ Président du Comité Départemental __________________ ou du Club _____________________ 2