clae elementaire - Espace

CLAE ELEMENTAIRE
Règlement (1)
Conditions d'admission
L'accueil périscolaire municipal, CLAE maternel ou élémentaire, est accessible à chaque élève
scolarisé dans une école publique d'Annemasse, résidant à Annemasse, dont, prioritairement, le ou
les deux parent(s) exerce(nt) une activité professionnelle, et en fonction de son âge.
Le CLAE élémentaire accueille les enfants âgés de 7 à 11 ans (au 4 septembre 2012).
L'élève scolarisé en CLIS, qui ne réside pas à Annemasse, dont le ou les parent(s) exerce(nt) une
activité professionnelle, peut accéder au CLAE élémentaire, ainsi que ses frères ou sœurs scolarisés
par dérogation.
Cet accès est également ouvert aux enfants dont les parents ont obtenu judiciairement la garde
alternée et dont l'un des deux habite la commune.
Conformément à notre règlement, les parents qui résident hors commune dont l'un des enfants est
scolarisé sur Annemasse, peuvent bénéficier du CLAE élémentaire mais au tarif maximum.
L'enfant n'est admis à l'accueil périscolaire qu'après inscription administrative (confirmée par lettre) qui
vaut acceptation par les parents du règlement.
Les parents fournissent entre autres obligatoirement une attestation employeur où figurent les horaires
de travail et une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'enfant.
Fonctionnement de l'accueil périscolaire au CLAE élémentaire
Les horaires d'ouverture avant ou après la classe sont de 6h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
Le moment d'arrivée de l'enfant le matin ,ou de son départ le soir, a lieu en fonction des besoins des parents.
Néanmoins, deux fonctionnements existent pour le CLAE du soir :
1 - Le CLAE
Dans chaque école, le CLAE élémentaire accueille les enfants de 16h30 à 18h30. A l'issue de la période d'accueil,
l'enfant est susceptible de quitter la structure périscolaire non accompagné à 18h30, sous la responsabilité de ses
parents qui prennent toutes les dispositions nécessaires. Les parents peuvent prendre en charge leur enfant avant
l'heure prévue initialement.
2 - Activités thématiques au sein du CLAE
Les enfants fréquentant le CLAE élémentaire ont la possibilité de s'inscrire à une activité thématique qui se déroule
dans les locaux des MJC de 16h30 à 18h00 une fois par semaine. Dans ce cadre, les parents récupèrent leurs
enfants directement sur les MJC entre 18h00 et 18h30 et aucun départ ne pourra s'effectuer avant 18h00.
Tout dépassement d'horaire sera facturé.
En cas de nécessité seulement, les parents peuvent contacter le personnel d'animation de la structure :
École
CLAE élémentaire
Bois Livron
MJC Sud (matin) :
école primaire Bois Livron (soir) : 04.50.37.71.04
Marianne Cohn
école élémentaire Marianne Cohn
Aristide :04.50.84.31.16
Jean Mermoz
MJC Romagny (matin) :
école élémentaire Jean Mermoz (soir) : 04.50.37.39.00
La Fontaine
MJC Sud (matin) :
école élémentaire La Fontaine (soir) :04.50.
Les Hutins
MJC Sud (matin) :
école élémentaire Les Hutins (soir) :04.5092.68.10
Saint-Exupéry
Saint-Exupéry
04 50 74 52 65
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Conditions de fréquentation
Les parents choisissent l'une des deux options suivantes lors de l'inscription, en fonction de leurs contraintes
professionnelles. Seule la justification d'un changement de situation permet le changement d'option en
cours d'année. Les parents doivent fournir tout document justifiant de leur emploi précisant leurs
horaires de travail :
Fréquentation
Annuelle
Irrégulière
Les parents ayant des horaires de travail réguliers Les parents ayant des horaires de travail
fixent les jours et les créneaux horaires pour irréguliers, ou en fonction de plannings mensuels
l'année.
doivent fournir tous les mois, avant le 26, les
jours et les créneaux horaires du mois suivant.
!!! Aucun planning transmis après le 26 ne
sera pris en compte
Absences :
Les parents s'engagent à signaler toute absence de l'enfant préalablement, auprès du
service scolaire périscolaire.
Toute absence de plus de trois jours consécutifs, non justifiée, est susceptible d'entraîner la
radiation de l'enfant de l'accueil périscolaire.
Présences supplémentaires :
Les parents peuvent bénéficier de jours supplémentaires pour raison professionnelle
ou médicale justifiée, à titre exceptionnel et sous réserve de place disponible, en
effectuant la demande auprès du service
Conditions tarifaires
La participation financière des parents est basée sur le quotient familial municipal. Le prix maximum est appliqué
aux parents qui ne désirent pas bénéficier du quotient familial municipal.
Modalités de facturation et de paiement
La prestation fait l’objet d’un postpaiement au regard d’une facturation mensuelle établie en fonction de la
fréquentation horaire fixée lors de l'inscription. La tarification horaire ne peut être fractionnée et toute fréquentation
horaire partielle entraîne la facturation d’une heure pleine.
Le paiement est effectué :
• en espèces ou par carte bancaire, en mairie, au service régie des paiements
• par chèque bancaire, libellé à l'ordre du Trésor Public, déposé ou adressé en mairie
• Sur Internet, paiement en ligne à partir de l'espace famille de la Ville d'Annemasse
Toute facture impayée est signalée au Trésorier principal, chargé du recouvrement au vu d'un titre exécutoire, et est
susceptible d'entraîner la radiation de l'enfant de la structure d'accueil périscolaire, conformément à
l'article 11 du règlement. Seule une absence en raison de l'état de santé de l'enfant ou du parent,
donne lieu, sur présentation d'un certificat médical, à régularisation. Les parents n'effectuent aucune
modification du montant à payer.
Renseignements
Service scolaire et périscolaire
Place de l'hôtel de ville
BP 530
74107 ANNEMASSE Cedex
Tél : 04 50 95 07 34 (dès 8 h)
04 50 95 07 32
04 50 95 07 33
Horaires d'ouverture :
Lundi : 13 h 30 à 17 h
Mardi : 9 h à 12 h - 15 h à 18 h
Mercredi et Jeudi : 9 h à 12 h - 13 h 30 à 17 h
Vendredi : 9 h à 17 h
(1) extrait du règlement des accueils périscolaires municipaux
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