AG 8 février - CASC mairie de Nanterre
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AG 8 février - CASC mairie de Nanterre
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 8 février 2011 147 agents étaient présents dont 15 membres du Conseil d’Administration Membres du CA présents : Gérard AYRAL - Monique BECHEREAU - Corinne BRUYNOOGHE - Yvon BLONDEL – Bernadette CHÉDOZEAU – Anne-France COUCOUD-ZYLA -Muriel DROCHON – Lisbeth GAUDECHOUX - Sylvie LEROUX – Belaïd NEBCHI - Valérie PAQUET – Muriel PAUL – François ROGÉ – Michèle SERBOURDIN – Jean-Luc VILLIN Membres du CA excusés : Mickaël PIAULT– Marie POUSSARDIN - Nathalie SONTAG ----------------------------Jean-Luc VILLIN, Président, ouvre la séance à 14 heures et propose l’ordre du jour suivant : • • Approbation des nouveaux statuts Politique tarifaire et activités I) Modification des statuts Les anciens statuts datant de 1971 sont devenus obsolètes au regard des évolutions que connaît la Mairie de Nanterre depuis cette date. Il est donc proposé aux membres de l’assemblée générale de débattre des modifications proposées dans les nouveaux statuts et de valider ceux-ci. Un débat s’engage portant sur différents aspects relatifs aux membres de l’association en lien avec la subvention versée au Casc par la Ville, et la notion d’adhérent (il est rappelé que le CASC est une association loi 1901 et que pour être membre d’une association, toute personne doit faire une démarche d’adhésion auprès de celle-ci). Sont ainsi abordées : - l’accès au Casc des agents retraités, des agents en congé parental. Il est précisé que la ville ne verse pas de subvention pour ces catégories de personnel tout comme pour le personnel vacataire. - le nombre d’élus : il est prévu dans les nouveaux statuts l’augmentation du nombre d’élus (31 élus au lieu de 24). Il est cependant précisé que cette modification ne pourra être effective que pour les prochaines élections du CASC. - le remplacement des élus démissionnaires : les nouveaux statuts prévoient le remplacement de tout élu démissionnaire par le suivant sur la liste présentée par l’organisation syndicale dont relève l’agent démissionnaire afin de permettre au Casc de fonctionner avec le même nombre d’élus du début à la fin du mandat. Ainsi les 3 élus CFDT qui ont démissionné, avant même la tenue du 1er CA suivant les élections du 3 juin 2010, pourront être remplacés, pour le prochain, CA par les personnes arrivant juste après sur la liste présentée par la CFDT. 1/2 Il en sera de même pour les élus de la liste CGT qui viendraient à démissionner lors du mandat en cours. Il est également signalé qu’un règlement intérieur est actuellement en cours. Celui-ci précisera les modalités d’application des statuts et sera présenté lors d’une prochaine assemblée générale. Il est ensuite proposé de passer au vote : 115 personnes participent à celui-ci. Les nouveaux statuts sont adoptés avec 75 voix pour, 34 contre (6 abstentions). A l’issue du vote un certain nombre d’agents quittent la salle II) Politique Tarifaire : Afin de rendre plus équitable et plus lisible la politique tarifaire du Casc, une nouvelle grille de participations financières des agents et de prise en charge des différentes activités est présentée à l’assemblée. Des remarques sont faites concernant l’augmentation du prix de la carte de piscine qui passe de 13 € à 18 € : il est expliqué que la prise en charge des activités est stable depuis de nombreuses années alors que le prix d’achat des billets ne cesse lui de progresser. De plus les administrateurs du Casc ont choisi de prendre en charge l’ensemble des activités liées à la « billetterie courante » à hauteur de 30 %. De ce fait certaines activités voient leur coût augmenter, mais d’autres ne subissent aucune augmentation (cinéma Les Lumières, galerie de l’évolution). Il est ensuite proposé aux membres présents de voter la proposition de demande de cotisation annuelle pour les agents retraités, Le montant étant fixé à 5 €. Sur les 62 votes exprimés on compte 60 pour (2 abstentions). Le principe de la cotisation annuelle pour les agents retraités et son montant sont adoptés Sans autres questions, la séance est levée à 16 h 30. Jean-Luc VILLIN Bernadette CHÉDOZEAU Président du CASC Secrétaire Générale du CASC 2/2