le règlement officiel du concours

Concours « Partagez vos #havresnaturels »
RÈGLEMENT OFFICIEL
LE PRÉSENT CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS
ET EST RÉGI PAR LE DROIT CANADIEN
1. FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM NE PARTICIPENT PAS : Le Concours « Partagez vos
#havresnaturels » (le « Concours ») n’est en aucune manière commandité, endossé ou administré par
Facebook, Twitter ou Instagram, ni ne leur est associé. Vous comprenez que vous fournissez vos
renseignements à Conservation de la nature Canada (le « Commanditaire ») et non à Facebook, Twitter
ou Instagram. Les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés que pour l’administration du
présent Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (voir ci-dessous).
Facebook, Twitter et Instagram sont totalement exemptés de toute responsabilité par chacun des
participants du présent Concours. Toutes questions ou plaintes ou tous commentaires au sujet du
Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Facebook, Twitter ou Instagram.
2. PARTICIPATION PAR APPAREIL MOBILE : Si vous choisissez de participer au présent Concours au
moyen de votre dispositif mobile sans fil (ce qui n’est pas exigé pour participer au Concours), des tarifs
standards de données peuvent alors s’appliquer selon les modalités de votre entente de service avec
votre fournisseur de services sans fil. D’autres frais peuvent également s’appliquer (comme les frais
ordinaires d’utilisation du réseau et frais du fournisseur) et peuvent apparaître sur votre facture de
téléphone cellulaire ou être déduits du solde de votre compte prépayé. Les forfaits des fournisseurs de
services sans fil peuvent varier, et vous devriez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil
pour obtenir de plus amples renseignements sur les forfaits de messagerie ou de données et les frais
reliés à votre participation au présent Concours. Les fournisseurs de services de téléphonie mobile et les
modèles de portables n’offrent pas tous des forfaits de données. Le service de téléphonie mobile n’est
peut-être pas offert dans toutes les régions. Vérifiez les capacités de votre appareil afin d’obtenir des
instructions précises. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des
renseignements sur les prix, les forfaits et les tarifs avant votre participation au moyen d’un dispositif
mobile.
3. PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence le 25 juillet 2016 à 12 h 00 min 00 s, heure
avancée de l’Est (« HAE ») et se termine le 12 septembre 2016 at 11 h 59 min 59 s HAE (la « Période
du Concours »).
4. ADMISSIBILITÉ : Le Concours est réservé aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge légal de
la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des
employés, représentants ou mandataires (ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés, qu’ils
soient liés ou non) du Commanditaire, de Fairmont Raffles Hotels International Inc. (FRHI), de leurs
filiales, sociétés apparentées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et de toute
autre personne ou société participant au développement, à la production, à la mise en place, à
l’administration, du jury ou du comité organisateur du Concours (collectivement, les « Parties au
Concours »). Les groupes, clubs, organisations, entreprises et sociétés commerciales ou non ne
peuvent pas participer.
5. ACCORD POUR ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT AU RÈGLEMENT : En participant au présent Concours,
vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « Règlement ») et vous signifiez que
vous acceptez d’y être lié légalement et que vous convenez de mener des activités avec le
Commanditaire par voie électronique et convenez que le geste de soumettre la Participation est une
forme contraignante de votre signature électronique.
6. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer, les participants doivent téléverser
une photographie numérique de leur endroit préféré au Canada pour communier avec la nature (voir plus
de précisions ci-dessous) (la « Photo »).
La Photo doit être prise par le participant après le 24 juillet 2016 et elle doit dépeindre un espace vert
naturel situé au Canada (le « Thème »). Par exemple, la Photo pourrait être celle d’un sentier de
randonnée dans une région boisée (sous réserve du respect du Règlement officiel). NOTE : Si d’autres
personnes incluant des personnes mineures apparaissent dans une Photo, le participant doit avoir le
consentement de chaque personne ou le consentement des parents ou du tuteur légal de toute personne
mineure apparaissant dans la Photo avant de la soumettre dans le cadre du Concours. Les Photos ne
seront pas rendues publiques à moins qu’un lieu géographique ne lui ait été assigné. Veuillez vous
référer au point 10 ci-dessous pour connaître les limites de participation. Pour plus de certitude, tel qu’il
est utilisé dans le présent Règlement, le terme « participation » et le terme correspondant
« participations » comprennent tous les éléments d’une participation, incluant sans s’y limiter, la Photo
applicable. De plus, votre Photo ne doit pas : (i) contenir tout renseignement personnel à votre sujet ou
au sujet de toute autre personne qui pourrait apparaître dans votre Photo et (ii) être une modification, une
amélioration ou une transformation d’une œuvre existante d’un tiers. Votre Photo doit être votre création
originale. Dans le souci d’éviter le moindre doute, votre Photo ne peut être quelque chose que vous avez
copié ou téléchargé (par ex. à partir du Web, d’une image de photothèque ou autre).
Il y a quatre (4) façons de participer :
i.
SITE WEB : Pour participer – visitez (i) www.conservationdelanature.ca (le « Site Web »);
(ii) sélectionnez les boutons du Concours. Ensuite, téléversez votre Photo qui comprend le
Thème du Concours. Dites-nous en français ou en anglais ce que votre « Havre naturel »
signifie pour vous (250 caractères au maximum). Indiquez l’endroit où la Photo a été prise
(non obligatoire pour recevoir une participation). Remplissez le bulletin de participation
officiel du Concours (le « Bulletin de participation ») avec tous les renseignements
personnels demandés et indiquez votre accord comme quoi vous avez lu le présent
Règlement et que vous acceptez d’être légalement lié à ses conditions. Une fois que toutes
les étapes requises du processus de participation sont remplies (incluant le téléversement
de votre Photo et le Bulletin de participation dûment rempli), suivez les instructions à l’écran
pour soumettre votre Bulletin de participation rempli afin d’être admissible à gagner une (1)
participation au Concours. Pour être admissible, votre participation doit avoir été soumise et
reçue conformément au présent Règlement durant la Période du Concours. Une
participation sera considérée nulle si la participation (ou toute composante de celle-ci – y
compris, sans s’y limiter, la Photo) : (i) ne reflète pas le Thème; ou (ii) n’est pas par ailleurs
conforme au présent Règlement, incluant, sans s’y limiter, aux exigences précises de
soumission énumérées ci-dessous au paragraphe 9 (toutes telles qu’elles sont déterminées
par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion).
ii.
FACEBOOK : Pour participer – visitez (i) https://www.facebook.com/natureconservancy.ca,
(le « Site Web »); (ii) ouvrez une session dans votre compte; (iii) cliquez sur l’onglet du
Concours; (iv) sélectionnez l’application du Concours (l’« Application »). Ensuite, téléversez
votre Photo qui comprend le Thème du Concours. Dites-nous en français ou en anglais ce
que votre « Havre naturel » signifie pour vous (250 caractères au maximum). Indiquez
l’endroit où la Photo a été prise (non obligatoire pour recevoir une participation). Remplissez
le bulletin de participation officiel du Concours (le « Bulletin de participation ») avec tous
les renseignements personnels demandés et indiquez votre accord comme quoi vous avez
lu le présent Règlement et que vous acceptez d’être légalement lié à ses conditions. Une
fois que toutes les étapes requises du processus de participation sont remplies (incluant le
téléversement de votre Photo et le Bulletin de participation dûment rempli), suivez les
instructions à l’écran pour soumettre votre Bulletin de participation rempli afin d’être
admissible à gagner une (1) participation au Concours. Pour être admissible, votre
participation doit avoir été soumise et reçue conformément au présent Règlement durant la
Période du Concours. Une participation sera considérée nulle si la participation (ou toute
composante de celle-ci – incluant, sans s’y limiter, la Photo) : (i) ne reflète pas le Thème; (ii)
n’est pas par ailleurs conforme aux modalités, règles, politiques et lignes directrices
applicables de Facebook (les « Règles de Facebook »); et/ou (iii) n’est pas par ailleurs
conforme au présent Règlement, incluant, sans s’y limiter, aux exigences précises de
soumission énumérées ci-dessous au paragraphe 9 (toutes telles qu’elles sont déterminées
par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion).
iii. TWITTER : Les participants s’inscrivant au moyen de Twitter doivent avoir une adresse
courriel valide. Si un participant n’a pas de compte, il doit visiter www.twitter.com et s’inscrire
en suivant le processus d’inscription pour obtenir un compte Twitter gratuit. Les participants
admissibles doivent devenir « abonnés » (les « Abonnés ») à l’adresse officielle
@NCC_CNC sur Twitter durant la Période du Concours. (Note : les Participants peuvent se
désabonner en tout temps après la date de clôture du Concours).
Pour devenir un Abonné, un participant admissible doit : (i) visiter
www.twitter.com/NCC_CNC (le « Site Web »); (ii) à partir de la page d’accueil Twitter du
participant, cliquer sur l’onglet « Recherchez » et exécuter une recherche pour
« @NCC_CNC »; et (iii) cliquer sur le bouton « Suivre » correspondant à l’adresse officielle
@NCC_CNC. Les participants admissibles devraient s’assurer que les paramètres de leur
compte ne sont pas réglés à « verrouiller ».
Durant la Période du Concours, vous pouvez participer au Concours en publiant votre Photo
à @NCC_CNC en utilisant votre compte Twitter personnel.
i. Pour être admissible, votre micromessage (Tweet) doit :
a. Être conforme au Thème pour la Période du Concours et aux exigences de
soumission énumérées ci-dessous au paragraphe 9;
b. Comprendre votre Photo numérique personnelle qui inclut le Thème tel qu’il
est défini ci-dessus;
c.
Comprendre : (i) en français ou en anglais, dites-nous ce votre « Havre
naturel » signifie pour vous; (ii) @NCC_CNC et (iii) le mot-clic suivant
#havresnaturels (le « Mot-clic »);
d. Être conforme aux modalités de service et au règlement de Twitter que vous
pouvez consulter au www.twitter.com; et
e. Être conforme à la limite de caractères (140) de Twitter, incluant le mot-clic.
f.
NOTE : Si votre géolocalisation n’est pas active, votre Photo sera épinglée
avec la géolocalisation de l’endroit à partir duquel vous participez au
Concours. Si votre géolocalisation n’est pas active, votre Photo ne sera pas
épinglée et par conséquent sera non accessible au public sur le site Web du
Concours. Toutefois le participant recevra une participation sous réserve de
la conformité à toutes les autres conditions énumérées dans le présent
Règlement;
g. Défini ci-après comme une Participation (une « Participation »).
iv. INSTAGRAM : Les participants s’inscrivant au moyen d’Instagram doivent avoir une adresse
courriel valide. Si un participant n’a pas de compte, il doit visiter www.instagram.com et
s’inscrire conformément aux instructions d’inscription pour obtenir un compte Instagram
gratuit. Les participants admissibles doivent devenir « abonnés » (les « Abonnés ») à
l’adresse officielle @NCC_CNC sur Instagram durant la Période du Concours. (Note : Les
Participants peuvent se désabonner en tout temps après la clôture du Concours).
Pour devenir un abonné, un participant admissible doit : (i) visiter
www.instagram.com/NCC_CNC (le « Site Web »); (ii) à partir de la page d’accueil Instagram
du participant, cliquer sur l’onglet « Recherchez » et exécuter une recherche pour
@NCC_CNC; et (iii) cliquer sur le bouton « Suivre » correspondant à l’adresse officielle
@NCC_CNC. Les participants admissibles devraient s’assurer que les paramètres de leur
compte ne sont pas réglés à « verrouiller ».
Durant la Période du Concours, vous pouvez participer au Concours en publiant votre Photo
à @NCC_CNC en utilisant votre compte Instagram personnel.
ii. Pour être admissible, votre publication doit :
a. Être conforme au Thème pour la Période du Concours et aux exigences de
soumission énumérées ci-dessous au paragraphe 9;
b. Comprendre votre Photo numérique personnelle qui inclut le Thème tel qu’il
est défini ci-dessus;
c.
Inclure : (i) Une légende de votre Havre naturel en français ou en anglais;
(ii) @NCC_CNC et (iii) le mot-clic suivant #havresnaturels (le « Mot-clic »);
d. Être conforme aux modalités de service d’Instagram et au règlement
d’Instagram que vous pouvez consulter à www.instagram.com;
e. NOTE : Si votre géolocalisation n’est pas active, votre Photo sera épinglée
avec la géolocalisation de l’endroit à partir duquel vous participez au
Concours. Si votre géolocalisation n’est pas active, votre Photo ne sera pas
épinglée et par conséquent sera non accessible au public sur le site Web du
Concours. Toutefois le participant recevra une participation sous réserve de
la conformité à toutes les autres conditions énumérées dans le présent
Règlement;
f.
Défini ci-après comme une Participation (une « Participation »).
Le bouton « Donner » sur la page de remerciement est destiné aux consommateurs qui souhaitent faire
un don au Commanditaire. Toutefois, il ne s’agit pas d’une exigence de participation au présent
Concours.
7. MODÉRATION DU CONTENU : Le Commanditaire et/ou son agence de promotion ou le modérateur de
contenu désigné (collectivement, le « Modérateur ») étudieront chaque Photo soumise avec votre
Participation au cours des 72 heures suivant la réception d’une Participation. Toute Participation que le
Modérateur juge, à sa seule et absolue discrétion, enfreindre les conditions énoncées dans le présent
Règlement, le Règlement de Facebook, le Règlement de Twitter ou le Règlement d’Instagram et/ou sinon
être inappropriée d’une quelconque manière (incluant, mais sans s’y limiter, des matériaux qui pourraient
être dangereux ou pourraient enfreindre toute loi, règle, tout ordre, toute politique gouvernementale ou
publique ou tous droits d’un tiers, ou y porter atteinte ou qui pourrait potentiellement exposer le
Commanditaire à toute responsabilité, situation embarrassante, méprisable, ridicule, ou à de la publicité
négative, ou autrement donner une image défavorable du Commanditaire ou de l’un de ses produits ou
services d’une quelconque manière) fera l’objet d’une disqualification. Le Modérateur se réserve le droit,
à sa seule et absolue discrétion en tout temps et peu importe la raison, de corriger, supprimer ou modifier
toute Participation (ou toute partie de celle-ci), ou d’exiger d’un Participant de modifier, corriger et/ou
soumettre de nouveau sa Participation (ou toute partie de celle-ci) de manière à assurer que la
Participation (en tout ou en partie) est conforme au présent Règlement, ou pour toute autre raison. Si une
telle mesure est nécessaire à tout moment durant ou après le Concours, alors le Commanditaire se
réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire selon les
circonstances – incluant, sans s’y limiter, la disqualification de la Participation (et du participant associé
ainsi que toutes ses autres participations) – afin d’aider à assurer que le Concours est mené
conformément à la lettre et à l’esprit du présent Règlement.
8. LICENCE : En participant au Concours et en soumettant une Participation, chaque participant : (i) sans
limiter le Règlement de Facebook, de Twitter ou d’Instagram, accorde au Commanditaire, à perpétuité,
une licence mondiale non exclusive de publier, afficher, reproduire, modifier, corriger ou autrement utiliser
sa participation (et chaque composante de celle-ci), en tout ou en partie, pour publiciser ou promouvoir le
Concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux à l’égard de sa participation (et
de toute composante de celle-ci) en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le
Commanditaire à utiliser une telle Participation); et (iii) convient d’exonérer et de dégager de toute
responsabilité les Parties au Concours, Facebook Inc., Twitter, Instagram et chacun de leurs agents,
employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »)
contre toute plainte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toutes dépenses survenant de
l’utilisation de sa Participation (ou de toute composante de celle-ci), incluant, sans s’y limiter, toute
réclamation basée sur des droits publicitaires, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’infraction au droit
d’auteur, l’infraction à la marque de commerce ou toute autre propriété intellectuelle reliée ou autre motif
de poursuite, quel qu’il soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en participant au présent
Concours vous convenez par la présente que le Commanditaire a la permission d’utiliser ou d’afficher
votre Participation – incluant, mais sans s’y limiter, conjointement à votre participation au présent
Concours.
9. EXIGENCES DE SOUMISSION : EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE
LA PARTICIPATION (ET CHACUNE DES COMPOSANTES INDIVIDUELLES DE CELLE-CI –
INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA PHOTO) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS
ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ASSUMERONT
AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE : (I)
L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI –
INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA PHOTO); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ RELIÉE AU
CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, CUEILLETTE, TOUT STOCKAGE ET TOUTE DIVULGATION
DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ UN GAGNANT, LE
PRIX (INCLUANT TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX). LES PARTIES
EXONÉRÉES SERONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR VOUS DANS
L’ÉVENTUALITÉ OÙ L’ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ PASSÉ OUTRE OU NE VOUS ÊTES PAS
TOTALEMENT CONFORMÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET/OU AU RÈGLEMENT DE FACEBOOK,
DE TWITTER OU D’INSTAGRAM. CETTE RENONCIATION ET INDEMNISATION RESTERA EN
VIGUEUR APRÈS LA CLÔTURE DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DU PRIX.
En participant au Concours, chaque participant déclare et garantit par les présentes que toute
Participation (y compris, pour plus de clarté, la Photo soumise dans le cadre de la Participation) qu’il ou
elle soumet :
i.
Est originale et lui appartient et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires en lien à la
Participation aux fins de participation au Concours;
ii.
Ne contrevient à aucune loi, aucun acte, aucune ordonnance ou règlementation;
iii.
Ne contient aucune référence ou ressemblance de toute tierce partie identifiable;
iv.
Ne donnera pas lieu à une réclamation de quelque sorte que ce soit, incluant, sans aucune
limitation, une réclamation relative à une transgression, à une atteinte à la vie privée ou publicité,
ou transgression de tout droit et/ou intérêt de toute tierce partie; et
v.
N’est pas diffamatoire, commercialement calomnieuse, pornographique ou obscène, et de plus
qu’elle ne contient pas, ne dépeint pas, ne comprend pas, ne parle pas de ou n’entraîne pas,
sans limitation, un élément quelconque de ce qui suit : nudité; consommation d’alcool ou de
drogue ou de cigarette, d’activité sexuelle explicite ou illustrée, ou à caractère sexuel; de langage
ou de symbole cru, vulgaire ou offensant; ou de définitions désobligeantes de toute ethnie, race,
religion, de tout sexe ou autre groupe (incluant, sans s’y limiter, tout concurrent du
Commanditaire); qui soutient, cautionne ou débat tout comportement illégal, inapproprié ou risqué
ou conduite du même genre; des renseignements personnels de particuliers, incluant, sans s’y
limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages
commerciaux, comparaisons ou sollicitations concernant des produits ou des services autres que
les produits du Commanditaire; les produits, marques de commerce, marques ou logos de toute
tierce partie identifiable, autres que celles du Commanditaire (par ex. tout vêtement porté et/ou
produit apparaissant dans votre Participation ne doit pas contenir tout logo, marque de commerce
visible ou autre matériel d’une tierce partie à moins d’avoir obtenu les consentements
nécessaires --- note : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos d’une tierce
partie identifiable pour lesquels un consentement n’a pas été obtenu par le participant doivent
être estompés de manière à ce qu’ils soient méconnaissables); conduite ou autres activités en
infraction au présent Règlement; et/ou tout autre matériel qui est ou pourrait être considéré
inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et
absolue discrétion.
De plus, votre Photo ne doit pas : (i) contenir tout renseignement personnel à votre sujet ou au sujet de
toute autre personne qui peut apparaître dans la Photo; et (ii) être un changement, une amélioration ou
une modification du travail préexistant d’un tiers. Votre Photo doit être votre création originale. Dans le
souci d’éviter tout doute, votre Photo ne peut pas être quelque chose que vous avez copié ou téléchargé
(par ex. à partir d’Internet, d’une photothèque ou autre).
10. LIMITES DE PARTICIPATION : Il y a une limite de cinquante (50) Participations par personne durant la
Période du Concours, peu importe si une personne est titulaire d’un compte Facebook, d’un compte
Twitter et d’un compte Instagram ou de plus d’un compte de courriel. Une personne peut utiliser chacun
de ses comptes Facebook, Twitter, Instagram ou de courriel (le « Compte ») pour participer au présent
Concours, toutefois les Participants ont la responsabilité de s’assurer qu’ils ne téléversent pas la même
Photo à partir de chaque Compte durant la Période du Concours et que leurs Participations n’excèdent
pas le nombre de cinquante (50) Participations durant la Période du Concours. Une personne ne peut
pas utiliser plus d’un (1) Compte Facebook; Compte Twitter; Compte Instagram; ou adresse courriel pour
participer au Concours. Chaque Participation doit contenir une seule Photo originale du Thème
conformément au présent Règlement (ne doit pas soumettre la même Photo, ou une Photo
substantiellement équivalente, plus d’une (1) fois à ce Concours et ne doit pas soumettre la même Photo
qu’un autre participant ou en utilisant à la fois Facebook et Twitter ou Instagram durant la Période du
Concours). Pour plus de précisions et éviter tout doute possible, un participant admissible peut utiliser
uniquement un (1) de chacun des Comptes énumérés pour participer au Concours et un participant ne
peut pas soumettre une Participation au nom de toute autre personne, incluant sans s’y limiter, mais pour
plus de précisions, un autre membre de son foyer. Tous les renseignements fournis doivent être
véridiques et exacts. Si le Commanditaire découvre (au moyen de toute preuve ou autre information
obtenue pour ou autrement découverte par le Commanditaire) que toute personne a tenté de : (i) obtenir
plus de cinquante (50) Participations durant la Période du Concours; (ii) soumettre la même Photo, ou
une Photo substantiellement similaire, plus d’une (1) fois à ce Concours; (iii) soumettre la même Photo
qu’un autre participant; (iv) soumettre ou prétendre soumettre une Participation au nom d’une autre
personne; et/ou (v) utiliser de multiples noms, identités, adresses courriel, Comptes et/ou tout système ou
programme automatisés, macro, script, robotique ou autre pour participer au Concours ou pour le
perturber; alors il ou elle peut être disqualifié(e) du Concours à la seule et absolue discrétion du
Commanditaire. Les Parties exonérées ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité
de quelque sorte que ce soit relativement à toute Participation tardive, perdue, détournée, retardée,
incomplète ou incompatible (la totalité de celles-ci sera nulle). Une Participation peut être rejetée si, à la
seule et absolue discrétion du Commanditaire : (i) la Participation n’est pas soumise et reçue
conformément au présent Règlement; et/ou (ii) la Photo accompagnant la Participation n’est pas
conforme au présent Règlement (incluant, mais sans s’y limiter, au Thème et aux exigences de
soumission précis énumérés ci-dessus au Paragraphe 9) et/ou aux Règlements de Facebook, de Twitter
ou d’Instagram applicables (tous tels que déterminés par le Commanditaire à sa seule et absolue
discrétion).
11. VÉRIFICATION : Toutes les Participations sont sujettes à vérification en tout temps, peu importe la
raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve
d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – incluant, sans s’y
limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérification de
l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; (ii) aux fins de vérification de
l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute Participation, Photo ou autre information donnée (ou
prétendument donnée) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le
Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins de l’administration du présent
Concours conformément à la lettre et à l’esprit du présent Concours. Le défaut de fournir une telle preuve
à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais impartis par le Commanditaire peut entraîner la
disqualification à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Le seul élément déterminant du temps
aux fins du présent Concours sera l’horloge officielle du Commanditaire. Une preuve de transmission
(cachet postal, photos ou captures d’écran, etc.) ou de tentative de transmission d’une Participation (ou
de toute Photo reliée) ou de tentative de soumission de toute communication, ne constitue pas une
preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs du Concours ou du Commanditaire.
12. PRIX ET VALEUR DE DÉTAIL APPROXIMATIVE : Il y aura un (1) prix (le « Prix ») offert à gagner
consistant en un séjour de quatre (4) nuits pour le gagnant confirmé et un (1) invité. Le gagnant confirmé
choisira entre le Fairmont Château Lake Louise à Lake Louise, AB et le Fairmont Le Château
Montebello, à Montebello, QC pour leur séjour de quatre (4) nuits sous réserve des disponibilités au
moment de la réservation. Le Prix comprend : (i) l’hébergement pour quatre (4) nuits en occupation
double dans une chambre Fairmont Lakeview (si le Château Lake Louise a été choisi) ou Fairmont
Riverview (si le Château Montebello a été choisi) incluant le petit-déjeuner continental; (ii) quatre (4)
crédits de 100 $ CAN en alimentation et boissons de Fairmont Hotel & Resort (un (1) crédit offert par nuit
de séjour) excluant les boissons alcoolisées; (iii) un crédit aventure de 100 $ CAN échangeable contre
toute activité offerte par l’établissement Fairmont choisi et (iv) une carte-cadeau prépayée de
1 000 $ CAN. La valeur de détail approximative du Prix se situe entre 3 100 $ CAN et 3 600 $ CAN, sous
réserve de la destination choisie. Le gagnant et son invité(e) seront responsables de leurs propres
moyens de transport aller et retour entre l’endroit choisi et leur résidence.
L’hébergement sera accepté uniquement entre le 4 janvier et le 30 avril 2017 et sera assujetti aux
disponibilités au moment de la réservation. Il est recommandé que la réservation soit effectuée au moins
90 jours avant les dates souhaitées de voyage par le gagnant et son invité(e). Pour chaque crédit en
alimentation et boissons, si le montant total par nuit de séjour excède 100 $ CAN, le gagnant et son
invité(e) seront responsables de tout montant excédentaire, ou si le montant est de moins de 100 $ CAN,
aucun crédit ne sera offert ou ne pourra être appliqué au jour suivant pour la différence. Pour le crédit
aventure de 100 $ CAN, le gagnant devra faire porter les frais de l’aventure ou de l’activité choisie à sa
chambre et si les frais excèdent 100 $ CAN, le gagnant et son invité(e) seront responsables du montant
excédentaire, ou si les frais sont de moins de 100 $ CAN, aucun crédit ne sera offert ou ne pourra être
appliqué pour la différence à tout autre montant facturé à la chambre.
Conditions applicables à la carte cadeau : La carte-cadeau est assujettie aux modalités imposées par
l’émetteur. La carte-cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces ou autre. Si un achat excède
la valeur de la carte-cadeau, le gagnant sera responsable de tout montant dû excédant la valeur de la
carte-cadeau (ou le solde disponible au moment de l’achat) (incluant les taxes applicables). Si tout achat
n’excède pas la valeur de la carte-cadeau, le solde restant à disposition ne sera pas payé en espèces au
gagnant, mais demeurera sur la carte-cadeau.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) le
Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est pas transférable, cessible, ni monnayable; (ii) aucune
substitution sauf à la discrétion du Commanditaire; (iii) certaines autres restrictions peuvent s’appliquer et
aucun point de récompense ne sera offert relativement au Prix; (iv) le gagnant confirmé du Prix et son
invité(e) seront responsables de tous les frais non spécifiés ci-dessus comme étant inclus dans le Prix,
incluant, sans limitation : repas et boissons; pourboires; divertissement; assurance médicale et voyage (il
est recommandé que le gagnant confirmé et son invité(e) obtiennent une assurance personnelle
suffisante pour la durée du séjour, incluant assurance médicale, avant le départ); transport pour le
gagnant confirmé du Prix et son invité(e) aller et retour entre l’endroit sélectionné et la résidence du
gagnant confirmé du Prix; et les articles de nature personnelle (NOTE : le gagnant confirmé du Prix et/ou
son invité(e) devront présenter une carte de crédit reconnue valide libellée à son nom ou au nom de son
invité(e) au moment de l’inscription à l’hôtel pour couvrir toute dépense imprévue incluant, sans s’y
limiter, tout montant excédentaire aux crédits d’alimentation et de boissons et au crédit aventure alloués);
(vi) si le gagnant confirmé du Prix et/ou son invité(e) n’utilisent pas certaines parties du Prix, de telles
parties non utilisées seront, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, totalement annulées, et si
elles sont annulées, aucune de ces parties ne sera substituée à quoi que ce soit; (vii) le Commanditaire
se réserve le droit en tout temps de : (a) mettre en place des restrictions raisonnables relativement à la
disponibilité ou à l’utilisation du Prix ou de toute composante de celui-ci; et (b) de substituer le Prix ou une
composante de celui-ci pour toute raison avec un prix ou une composante de prix d’une valeur au détail
équivalente ou supérieure, incluant, sans limitation, mais uniquement à la seule discrétion du
Commanditaire, une prime en espèces; (viii) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de
renoncer à tout recours contre les Parties exonérées si le Prix ou une composante de celui-ci s’avère non
satisfaisant, que ce soit en tout ou en partie; et (x) l’invité(e) du gagnant confirmé de Prix doit : (a) avoir
l’âge légal de la majorité établi dans sa province ou son territoire de résidence; et (b) signer et retourner
un formulaire de renonciation de l’invité(e) au Commanditaire (avant la date indiquée sur le formulaire de
renonciation de l’invité) indiquant qu’il ou elle renonce à tout recours contre les Parties exonérées
relativement à sa participation au Prix (incluant, sans limitation, tout voyage y afférent). La valeur au
détail approximative du Prix est celle énoncée comment étant en vigueur trente (30) jours avant le
lancement du présent Concours.
Le Prix sera attribué uniquement à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse courriel valide
figurent sur le Bulletin de participation associé à la Participation en question ou à la personne dont le nom
complet vérifiable et l’adresse courriel figurent sur son Compte Facebook, Twitter ou Instagram. Le
gagnant du Prix est seul responsable pour tous les coûts non décrits expressément aux présentes. Il est
prévu que le gagnant de Prix sera contacté dans un délai de vingt jours pour qu’il commence à effectuer
les réservations nécessaires pour son hébergement. Aucune des Parties exonérées ne fait de déclaration
ni ne donne de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou l’aptitude du Prix attribué
relativement au Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé et son
invité(e) comprennent et reconnaissent qu’ils ne peuvent rechercher de remboursement ou intenter tout
recours légal ou équitable ni du Commanditaire ni d’aucune des Parties exonérées s’il advenait que le
Prix ne soit pas adapté à sa fonction ou soit insatisfaisant en toute manière. Pour plus de précisions et
éviter tout doute possible, en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours
contre les Parties exonérées si le Prix ou une composante de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant que ce
soit en tout ou en partie.
13. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE ET CHANCES DE GAGNER : Un tirage
au hasard aura lieu à Oakville, ON à environ 15 h HAE le 23 septembre 2016 (la « Date de tirage »). Un
(1) participant admissible sera sélectionné au hasard parmi toutes les Participations admissibles qui
auront été soumises et reçues conformément au présent Règlement durant la Période du Concours. Les
chances de gagner le Prix dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues
conformément au présent Règlement durant la Période du Concours.
14. AVIS AU GAGNANT ADMISSIBLE ET PROCÉDURES DE CONFIRMATION : Le Commanditaire ou son
représentant désigné tenteront de contacter le gagnant admissible de l’une des manières suivantes :
i.
PARTICIPANT PAR LE SITE WEB OU PAR FACEBOOK : Si un participant sélectionné a
soumis sa participation au moyen du site Web ou de Facebook, il ou elle sera contacté(e)
par courriel (au moyen de l’information fournie sur le Bulletin de participation) au cours des
cinq (5) jours ouvrables suivant la Date du tirage.
ii.
PARTICIPANT PAR TWITTER OU INSTAGRAM : Si le participant sélectionné a soumis sa
participation au moyen de son compte Twitter ou Instagram, le Commanditaire ou son
représentant désigné enverront un message direct au participant sélectionné avant 16 h
(HAE) le jour ouvrable suivant la Date de tirage. Si le participant sélectionné n’est pas un
Abonné, alors le participant sélectionné devra devenir un Abonné (de façon à ce que le
Commanditaire puisse lui envoyer un message direct privé au moyen de Twitter ou
Instagram) dans le délai indiqué dans la soumission du Commanditaire à l’adresse
@Réponse au participant sélectionné ou le jury indépendant de l’organisation du concours
pourrait disqualifier un tel gagnant sélectionné à sa seule discrétion. Le participant
sélectionné peut arrêter de suivre le Compte du Commanditaire une fois que la Déclaration
de conformité et renonciation de responsabilité et exonération à des fins publicitaires du
Commanditaire seront remplies. C’est la responsabilité du participant sélectionné d’établir
les paramètres de son compte afin d’accepter les contacts effectués par le Commanditaire
et de vérifier de temps à autre son Compte pour de tels messages directs ou @Réponses.
Le participant sélectionné doit répondre à l’avis dans le délai indiqué tel qu’il est indiqué sur le courriel ou
le message direct. Si le gagnant admissible ne répond pas à l’avis (même si le nom du participant
sélectionné ou le pseudo Twitter ou Instagram aient pu être annoncés publiquement) ou si tout avis est
retourné comme non livrable; alors il ou elle sera disqualifié(e) sans autre responsabilité de la part du
Commanditaire, et son droit à recevoir le Prix sera caduc et le Commanditaire se réserve le droit, à sa
seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant
admissible parmi toutes les Participations admissibles restantes et reçues conformément au présent
Règlement durant la Période du Concours (auquel cas les dispositions qui précèdent de ce paragraphe
s’appliqueront à un tel gagnant admissible nouvellement sélectionné). Le Commanditaire ne sera pas
responsable des essais manqués de contacter un participant sélectionné.
NUL N’EST UN GAGNANT À MOINS ET JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE NE LE OU NE LA
CONFIRME OFFICIELLEMENT EN TANT QUE GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT
RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ COMME UN GAGNANT CONFIRMÉ DE PRIX, le gagnant
admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide
mécanique ou autre (qui peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être posée, en ligne,
par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou incluse au formulaire de déclaration
et de renonciation du Commanditaire); et (b) signer et retourner dans un délai de cinq (5) jours ouvrables
à partir de l’avis de formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire (les « Documents du
concours »), qui (parmi d’autres choses) : (i) confirme la conformité au présent Règlement; (ii) reconnaît
l’acceptation du Prix (tel qu’il est attribué); (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité
relativement au présent Concours, à sa participation aux présentes et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou
mauvaise utilisation du Prix ou de toute portion de celui-ci; et (iv) accepte la publication, reproduction
et/ou autre utilisation de ses nom, adresse (ville et province), voix, déclarations au sujet du Concours
et/ou photographie ou autre ressemblance sans autres avis ou rémunération, dans toute publicité ou
annonce publicitaire présentée par le Commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y
compris en imprimé, en diffusion ou sur Internet (incluant, mais sans s’y limiter, toute plateforme de
média social). Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté
mathématique; (b) ne retourne pas les documents du Concours dûment remplis et signés dans le délai
imparti; (c) ne peut accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel qu’il est attribué) pour n’importe quelle
raison; et/ou (d) est jugé être en infraction au présent Règlement (le tout tel que déterminé par le
Commanditaire à sa seule et absolue discrétion); alors il sera disqualifié (et tous ses droits à l’égard du
Prix seront déchus) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps
le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les Participations
admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement durant la Période du
Concours (auquel cas les dispositions qui précèdent de ce paragraphe s’appliqueront à un tel gagnant
admissible nouvellement sélectionné). De plus, le gagnant admissible doit faire remplir à son invité(e) un
formulaire de renonciation d’invité et le retourner dans le même délai spécifié que celui de ses documents
de Concours.
15. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
Les décisions du Commanditaire relativement à tous les aspects du présent Concours sont
définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel, incluant, sans limitation, toutes
les décisions relatives à l’admissibilité ou à la disqualification des Participations, Photos et/ou
participants. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE ÊTRE EN INFRACTION À LA
LETTRE OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT CONCOURS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT
FERA L’OBJET D’UNE DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU
COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance de tout site Web or de
toute plateforme durant le concours; (ii) tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque
nature que ce soit, incluant, sans limitation, ceux reliés aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux
systèmes d’ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements
informatiques ou logiciels; (iii) toute Participation, Photo, ou tout autre renseignement qui n’est pas
reçu, capté ou enregistré pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, des
problèmes techniques ou de congestion sur l’Internet ou sur tout site Web; (iv) tout bris ou dommage
à l’ordinateur ou autre dispositif d’un participant ou de toute autre personne relié ou dû à la
participation au Concours; (v) quiconque étant incorrectement ou erronément identifié comme un
gagnant ou un gagnant admissible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

Dans l’éventualité d’un désaccord quant à l’identité de la personne ayant soumis une Participation, le
Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de juger la Participation avoir
été soumise par le titulaire autorisé du Compte utilisé au moment de la participation. L’expression
« Titulaire autorisé de compte » définit la personne à qui est assigné un Compte par Facebook,
Twitter ou Instagram. On peut exiger d’un participant de fournir une preuve (sous une forme
acceptable par le Commanditaire – incluant, sans limitation, une pièce d’identité avec photo émise
par le gouvernement) qu’il ou elle est le titulaire autorisé du Compte et de l’adresse courriel associée
à la Participation en question.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des
alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou d’interrompre le
présent Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière, dans l’éventualité de
toute cause hors du contrôle raisonnable du Commanditaire qui empêche le bon déroulement du
présent Concours tel qu’il est prévu par le présent Règlement, incluant, sans limitation, toute erreur,
tout problème, tout virus informatique, bogue, toute interférence, intervention non autorisée, fraude
ou défaillance de quelque sorte que ce soit. Toute tentative d’endommager tout site Web ou de
miner le déroulement légitime du présent Concours de quelque manière que ce soit (tel que
déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation des
lois en matière criminelle et civile et si une telle tentative se produisait, le Commanditaire se réserve
le droit d’exercer un recours en dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le
Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou
d’interrompre le présent Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière sans
préavis ou obligation, dans l’éventualité de toute erreur accidentelle, d’impression, administrative ou
erreur de tout genre, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion,
d’administrer une autre épreuve d’habileté qu’il juge appropriée selon les circonstances et/ou pour
se conformer à la loi applicable.

Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un
différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une
intervention pour tenter de le régler.

En participation au présent Concours, chaque participant convient expressément que le
Commanditaire, ses mandataires et/ou représentants conservent, partagent et utilisent les
renseignements personnels soumis avec sa Participation uniquement aux fins de l’administration du
Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (que vous pouvez
consulter à : http://www.natureconservancy.ca/fr/politique-de-confidentialite.html). Ce paragraphe ne
constitue pas une limite à tout autre consentement qu’une personne pourrait accorder au
commanditaire ou à d’autres relativement à la cueillette, l’utilisation et/ou la divulgation de ses
renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement du consentement de la Régie au
Québec, de modifier toute date, tout délai et/ou tout autre mécanisme du Concours stipulé dans le
présent Règlement, dans la mesure nécessaire, dans le but de vérifier la conformité de tout
participant ou de toute participation au présent Règlement, ou en raison de tout problème technique
ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et
absolue discrétion, entrave le bon fonctionnement du Concours tel qu’il est prévu par le présent
Règlement, ou pour toute autre raison.

Dans l’éventualité de toute divergence ou contradiction entre les modalités du présent Règlement en
version anglaise et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel relié au
Concours, incluant, mais sans s’y limiter dans : le Bulletin de participation, le site Web, l’application,
la version française du présent Règlement, le matériel au point de vente, la publicité télévisée,
imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par tout
représentant du Commanditaire, les modalités du Règlement en version anglaise prévaudront,
régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inexigibilité de toute disposition du présent Règlement ne touchera pas la validité ou
le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où toute disposition est jugée
invalide ou autrement non exécutoire ou illégale, le présent Règlement demeurera par ailleurs en
vigueur et devra être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou
illégale n’était pas contenue aux présentes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions
concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement
ou des droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de l’une ou l’autre des Parties
exonérées relativement au concours seront régis et interprétés conformément à la législation de la
Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans reconnaître
d’effet à tout choix ou tout conflit d’une règle de droit ou d’une disposition qui pourrait entraîner
l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties par les présentes consentent à l’attribution
et à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action pour forcer l’exécution (ou
autrement relative à) du présent Règlement ou relative au présent Concours.