conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document constitue l’offre de vente du coffret ECHAPPEE GOLF (ci-après « le Coffret ») par CWT Distribution (Rcs Paris
377 533 294) et ses filiales pour la clientèle résidant sur le territoire de
la République Française ou de l’Union Européenne (ci-après « l’Acheteur »).
Le Coffret est proposé à la vente dans les agences de voyages physiques
exploitées par HAVAS VOYAGES (CWT Distribution, ci après « CWT ») ou
par toute société du Groupe Carlson Wagonlit Travel ou par des mandataires de CWT.
Soit dans des agences de voyages physiques indépendantes exerçant
leur activité sous l’enseigne « HAVAS VOYAGES », « CARLSON WAGONLIT VOYAGES », ou sous l’enseigne de l’une des sociétés du Groupe CWT
en vertu d’un contrat de franchise conclu avec CWT
Soit sur des sites web marchands à destination des consommateurs
opérés ou exploités par CWT
Soit sur le site web marchand www.golfy.fr de la SAS GOLFY CLUB
RESEAU
En conséquence, tout achat ou commande de Coffret ECHAPPE GOLF
implique l’acceptation pure et simple de toutes les conditions ci-dessous, ainsi que des conditions spécifiques des sites web marchands de
commercialisation ou de vente par téléphone si ce mode d’achat est
choisi par l’Acheteur.
1. Contenu du Coffret
Le coffret est constitué d’un voucher et d’un livret descriptif.
Le voucher permettra la réservation d’un séjour dans les « resorts »
GOLFY ou dans les hôtels partenaires des golfs affiliés à GOLFY, en
France ou en Europe, participant à l’opération Echappée Golf. (cf liste
à jour sur www.golfy.fr).
Le séjour comportera :
. Une nuit en chambre double avec accueil VIP
. Les petits déjeuners
. Une activité au choix pour chaque personne :
. Soit 1 green-fee 18 trous
. Soit 1 soin au Spa dans les établissements proposant ce service
. Soit 1 initiation golf (1h pour 1 personne / 2h pour 2 personnes)
Toute contestation quant au contenu ou la non-conformité du Coffret
devra être formulée au plus tard dans les huit jours de la date d’achat
auprès de l’agence ou de l’établissement revendeur.
En cas de défaut constaté tel que manque d’un élément ou détérioration du contenu, il pourra être procédé au remplacement du Coffret
après restitution intégrale du Coffret défectueux et de son emballage
par l’Acheteur à l’agence ou à l’établissement revendeur.
2. Utilisation du Coffret
L’utilisation d’un Coffret « Echappée Golf » et des prestations prévues
dans ledit Coffret est sous la responsabilité de CWT Distribution. L’exécution des prestations sera assurée par les « resorts » par les hôtels
partenaires des golfs, affiliés à GOLFY et participant à l’opération Echappée Golf
CWT Distribution délègue à GOLFY CLUB RESEAU (RCS Montpellier
415 008 150) le traitement, de toute réclamation justifiée établie par
écrit par l’Acheteur ou par l’Utilisateur du Coffret dans les 10 jours qui
suivent la fin de son séjour Echappée Golf
GOLFY CLUB RESEAU s’engage à proposer une solution équitable aux
réclamations dans un délai de 4 semaines maximum à réception de la
réclamation en provenance de l’Utilisateur.
Selon le cas et si la réclamation est justifiée, GOLFY CLUB RESEAU pro-
posera à l’Utilisateur une prestation de remplacement identique ou
similaire, un avoir différé (remise sur un prochain coffret),.
CWT et/ou GOLFY CLUB RESEAU ne saurait toutefois être en aucun cas
tenu responsable de l’inexécution d’une prestation :
en cas de force majeure, notamment en cas de dysfonctionnement des
réseaux de transmission ou de transport, de grève, de catastrophe naturelle, de mouvements sociaux ou insurrectionnels.
En cas de faute ou négligence de l’Acheteur ou de l’Utilisateur telles
que notamment retard ou non présentation, utilisation non conforme,
contestation de l’organisation, non respect de l’étiquette ou du règlement intérieur en vigueur chez le partenaire GOLFY.
3. Le Prix
Le prix du Coffret est de :
- 298 € TTC pour deux personnes en chambre double (Base hôtel 3*)
- 398 € TTC pour deux personnes en chambre double (Base hôtel 4*),
Ces prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises).
Le prix est payable comptant selon les modalités acceptées dans le lieu
de vente (agence ou établissement revendeur
4. La Disponibilité des Services
Les prestations sont soumises à disponibilité dans les « resorts » et hôtels partenaires affiliés à GOLFY. Les réservations doivent s’effectuer au
moins deux (2) semaines avant la date d’utilisation souhaitée.
La délivrance de la Prestation hôtelière est soumise aux conditions
spécifiques du Resort ou de l’hôtel sélectionné, notamment en termes
d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des
conditions physiques du ou des Bénéficiaires.
5. Durée de validité du Coffret
Le Coffret est valable pendant une durée de Douze mois à compter de
la date d’achat mentionnée sur la facture reçue par l’Acheteur et inscrite
sur le Voucher.
Il doit donc être activé auprès d’un « resort » ou hôtel partenaire affilié
à GOLFY par remise du voucher inclus à l’intérieur de ce délai, et avec
réservation préalable.
Au delà de ce délai, le Coffret et les prestations incluses sont caduques
sans possibilité de remboursement ou de prorogation.
En aucun cas l’Acheteur ou l’Utilisateur ne peut obtenir pendant le
délai de validité de Un an, le remboursement total ou partiel du prix
du Coffret.
Le bénéfice du Coffret peut être transmis pendant le même délai avant
d’être activé à un Utilisateur autre que l’Acheteur.
6. Absence de droit de rétractation
Si l’achat se fait en agence ou dans un établissement physique, la vente
est ferme et irrévocable et ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Il en sera de même si l’Acheteur achète via un des sites web marchands
de CWT ou SAS GOLFY CLUB RESEAU, le droit de rétractation n’étant pas
applicable aux prestations touristiques et de loisirs en vertu de l’article L
121-20-4 2° du Code de la consommation.
7. Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties,
les Tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles
attributives de compétence d’ordre public.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il
peut l’exercer en adressant un courrier à HAVAS VOYAGES Service Clients, 31 rue du
Colonel Pierre Avia, 75741 Paris Cedex 15 et/ou à GOLFY CLUB RÉSEAU, Domaine de
Massane, 34670 Baillargues, sous réserve de justifier son identité.