COMMUNAUTE DE COMMUNES

14 bis, rue Favier 77515 POMMEUSE
Tél. 01.64.20.06.06
Fax. 01.64.20.08.88
Email : [email protected]
Site : www.labriedesmoulins.fr
REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE
APPLICABLE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2016
La Communauté de Communes dispose de quatre accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) :
- « Les Fripouilles » à Pommeuse, 12 rue de la Cavée :
01.64.65.03.08
- « Les Loupiots » à Faremoutiers, 31 boulevard Louis Durand :
01.64.04.21.43
- « Les Coquinous » à Guérard, rue de la Binache :
01.64.65.48.70
- « La Clef des Champs » à Dammartin sur Tigeaux, Allée du Parc :
06.75.57.63.69
Les horaires de fonctionnement : Aucun départ d’enfant de l’accueil avant 17h
MATIN
Dammartin
sur Tigeaux
SOIR
MERCREDI
VACANCES
Matin : à partir de 7h
jusqu'à l'ouverture de
l'école
les enfants sont
Les lundis, Les lundis, mardis, Matin + Repas : à partir
accueillis
entre 7h
de 7h jusqu'à l'ouverture
mardis,
jeudis, vendredis,
et 9h (aucun
de l'école puis repartent à
mercredis,
les enfants sont
Guérard
enfant ne sera
13h30
jeudis,
pris en charge par
accepté après 9h)
vendredis à les animateurs dans Journée : Les enfants sont
et quittent
partir de 7h l’école et repartent
pris en charge par les
l’accueil avec
jusqu'à
avec leurs parents
animateurs et repartent
Faremoutiers
leurs parents entre
l'ouverture
entre 17h et 19h
avec leurs parents entre
17h et 19h (au
de l'école
(au plus tard)
17h et 19h (au plus tard)
plus tard).
Pommeuse

Après-midi : Arrivée à
13h30 et départ entre 17h
et 19h (au plus tard)
L’adulte doit signer le listing d’émargement arrivées/départs afin de s’assurer que l’enfant est
confié à un animateur (et vice-versa), ce document ne sert pas à la facturation des prestations.
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I - INSCRIPTIONS :
Modalité d’accès aux accueils de loisirs et accueils périscolaires :
Conditions d’accès aux accueils de loisirs :
- Il est obligatoire de remplir un dossier d’inscription annuel complet, (dossier à renouveler
chaque année scolaire). Tout dossier incomplet sera refusé.
- Les enfants doivent être âgés d’au moins 3 ans (ou être déjà scolarisés).
Documents à fournir (chaque année scolaire) :
- La fiche de renseignements famille
- La fiche sanitaire de liaison remplie et signée avec la copie des vaccins pour chaque enfant
- Justificatifs de ressources du foyer : dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu. En cas de
changement de situation durant l’année, fournir les 3 derniers bulletins de salaires ou justificatifs de
revenus (RSA, ASSEDIC)
- Copie d’un justificatif de domicile (de moins de 2 mois).
- Attestation d’employeur, avec coordonnées complètes de celui-ci. Pour les professions libérales,
copie de tout document justifiant la situation.
- Coupon détachable du règlement intérieur dûment rempli et signé
Conditions de prise en charge de l’enfant : afin de respecter les capacités d’accueils imposées par la
DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour chaque structure, et d’accueillir les enfants
dans les meilleures conditions possibles, vous trouverez ci-dessous les modalités d’accueil :

-
-
Accueils périscolaires :
Un planning est à remplir pour chaque enfant et pour chaque période. Ces plannings seront
transmis par mail, à votre disposition sur les accueils de loisirs, sur le site internet ou via le portail
famille (sécurisé et accessible avec un identifiant et un mot de passe personnel) et seront à
retourner, au plus tard, avant la date précisée sur ces documents. Toute inscription effectuée sera
définitive. Des modifications pourront être apportées par écrit 7 jours avant la date
demandée au plus tard à 12h. Lorsque la capacité d’accueil est atteinte, les enfants seront
accueillis en fonction des places disponibles. Toute famille n’ayant pas communiqué de planning
ne sera pas inscrite pour la période concernée.
Pour information les accueils de loisirs n’ont pas tous les mêmes capacités d’accueils :
o ALSH de Dammartin sur Tigeaux : 56 places
o ALSH de Faremoutiers : 120 places
o ALSH de Guérard : 61 places
o ALSH de Pommeuse : 60 places
Nous ne pouvons garantir l’accès aux accueils à toutes les familles. Les plannings seront traités par
date de réception. Les familles dont les enfants ne pourraient être accueillis seront prévenues, au plus
tard, 7 jours avant le début de la période.

Vacances scolaires :
Pour les enfants de la Communauté de Communes, une fiche spécifique devra être remplie et transmise au
plus tard le jour indiqué sur ce document ou transmise via le portail famille.
Toute inscription effectuée sera définitive. Des modifications pourront être apportées par écrit 15
jours ouvrés avant la date demandée au plus tard à 12h.
Pour les enfants hors communauté, ils seront inscrits en liste d’attente. Une réponse sera alors
communiquée à la famille sur la possibilité d’accès à l’accueil de loisirs pour la période souhaitée en
fonction des places disponibles et avec un tarif spécifique.
TOUS LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES DANS LES STRUCTURES, A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES OU SUR LE SITE www.labriedesmoulins.fr
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II - FACTURATION :
Les accueils du matin, du soir et mercredi matin + repas, sont facturés à un prix fixe pour toutes les
familles.
Les mercredis et journées de vacances sont facturés en fonction des revenus du foyer, selon le dernier avis
d’imposition (ligne « Total des salaires et assimilés »). Si ce dernier n’a pas été fourni, le tarif maximum
sera appliqué.
En cas de changement de situation durant l’année scolaire, le signaler par écrit avec les justificatifs à la
Communauté de Communes.
Les familles n’étant pas domiciliées dans une des villes de la Communauté de Communes seront facturées
à un tarif spécifique.
Bons CAF : Pour les vacances d’été, les « Bon d’Aide aux Temps Libres », doivent être fournis le 15 juillet
au plus tard. Dans le cas contraire, nous ne pourrions plus les prendre en compte.
Evolution des tarifs :
Le Conseil Communautaire, se réserve le droit de réévaluer les tarifs.
Modalité de paiement :
Une facture est communiquée à la famille au début du mois suivant la période concernée et reprend tous les
temps de fréquentation de l’enfant du mois écoulé (périscolaires, accueils de loisirs, vacances).
Vous devez régler cette facture à réception. Dans le cas où plusieurs factures sont à régler, ne pas les
cumuler sur un seul chèque (1 facture = 1 chèque).
Les règlements peuvent être effectués :
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public, que vous pouvez déposer dans les accueils de loisirs ou à la
Communauté de Communes.
- En espèces : uniquement auprès du régisseur de la Communauté de Commune.
En cas de contestation, vous ne pouvez pas modifier votre facture vous-même. Vous devez vous adresser
à la Communauté de Communes, avant le 15 du mois en cours. Si la facture est erronée, celle-ci sera
modifiée en conséquence.
Aucune facture ne pourra être modifiée après son paiement ou son transfert au Trésor Public.
Mise en recouvrement :
Toute facture non réglée au 15 du mois de son édition sera systématiquement mise en recouvrement
auprès du Trésor Public et l’enfant ne sera plus accepté à l’accueil de loisirs.
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, nous vous invitons à nous contacter ou à contacter le CCAS
de votre commune.
III - EN CAS D’ABSENCE DE L’ENFANT :
Quelle que soit la période concernée, toute absence de l’enfant durant les jours pour lesquels il est inscrit
sera facturée (l’inscription est effective à la date de remise de la feuille d’inscription à l’accueil de loisirs
ou à la Communauté de Communes ou de l’inscription via le portail famille), excepté :
- en cas de maladie de l’enfant avec une carence de 1 jour
Vous devez impérativement prévenir de l’absence de votre enfant, par téléphone et par écrit, le jour
même Ces absences doivent être justifiées 48 heures au plus tard (mail, fax courrier …), par un certificat
médical au nom de l’enfant. Si vous ne respectez pas cette procédure aucun recours ne sera accepté.
Aucune autre justification ne sera prise en compte.
IV – DIVERS
Assurance :
Les enfants sont assurés en responsabilité civile par la Communauté de Communes.
Toutefois suivant l’article L227-5 du code de l’action sociale et des familles, nous avons obligation de vous
informer de votre intérêt à souscrire un contrat d’assurance pour votre enfant, couvrant les dommages
corporels auxquels peuvent l’exposer les activités auxquelles il participe.
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Allergies alimentaires et prise de médicaments :
Si votre enfant a une ou plusieurs allergies, ou pathologies majeures (asthme, traitement à long terme …),
un PAI devra impérativement nous être transmis.
Les médicaments peuvent être administrés exceptionnellement sous la responsabilité des parents qui sont
dans l’obligation de fournir à la direction de l’accueil : les médicaments (dans leur boîte d’origine, avec le
nom de l’enfant sur la boîte et la date de péremption mise en évidence), une copie de l’ordonnance et une
autorisation écrite. Dans le cas contraire, aucun médicament ne sera donné. Pour les accueils du matin et du
soir, cette possibilité n’est ouverte que dans la mesure où elle est compatible avec les règles scolaires.
Avis aux familles :
- L’enfant inscrit est autorisé à participer à toutes les activités de l’accueil de loisirs.
- Le temps de périscolaire n’est pas une aide aux devoirs. Cependant, un espace est mis à disposition
des enfants de l’école élémentaire qui peuvent, s’ils le souhaitent, les commencer. Leur vérification reste à
la charge des familles.
- Il est conseillé de veiller à ce que l’enfant ne porte aucun objet de valeur. En cas de perte, vol, ou
détérioration, la Communauté de Communes se décharge alors de toute responsabilité.
- Afin de ne pas perturber la vie de groupe, il est interdit de confier aux enfants téléphones portables,
consoles de jeux ou tout autre jeu individuel.
- Les temps de repos ne sont pas obligatoires à l’accueil de loisirs, les animateurs les organisent en
fonction de l’âge et/ou du taux de fatigue de l’enfant durant la journée.
- Tous les enfants accueillis au sein des accueils de loisirs devront avoir un comportement correct.
- En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli le temps de sa maladie.
PORTAIL FAMILLE :
Un portail famille est mis en place par la collectivité, il est accessible sur notre site internet
www.labriedesmoulins.fr en page d’accueil.
Via ce portail, vous pouvez enregistrer les plannings de votre (vos) enfant(s) jusqu’à la date limite
d’inscription, nous informer de toutes modifications utiles comme un changement d’adresse mail, de n° de
téléphone, de personnes autorisées à venir chercher votre (vos) enfant(s) etc…
Ce portail famille est accessible grâce à un identifiant (votre n° de famille commençant par 77516…) et
d’un mot de passe. Ce dernier sera communiqué uniquement par écrit afin de vous garantir l’accès sécurisé
à votre dossier familial.
Vous pourrez également imprimer vos anciennes factures, vérifier votre encours ou encore les factures
envoyées en recouvrement auprès du Trésor Public.
Vous trouverez une notice explicative jointe à votre dossier annuel d’inscription.
Les directions des Accueils de Loisirs et le siège de la Communauté de Communes restent à votre
disposition pour tous renseignements complémentaires liés à cette application.
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TARIFS APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2016 :
Le conseil communautaire, dans sa séance du 14 avril 2016 a décidé de modifier les tarifs des accueils de loisirs et du périscolaire pour les habitants de la
Communauté de Communes. Pour information, le coût réel d’une journée d’accueil de loisirs, déduction faite des subventions, y compris le coût de la
gestion administrative est de 51.62 €.
TARIFS PERISCOLAIRES ACCUEILS DE LOISIRS : Facturation de la Communauté de Communes
I) Le matin (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
Le soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Prix par enfant et par jour
Revenus annuels du foyer divisé par 12
(ligne total des salaires et assimilés)
Périscolaire du matin
Périscolaire du soir
Inférieur à 4505,14 €
2,80 €
3,45 €
Egal ou supérieur à 4505,15 et hors communes
2,85 €
3,50 €
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II) Le mercredi pour les familles 4 possibilités :
1) Le matin uniquement : voir tableau page 5
2) Le matin + repas : Forfait de 6 € (de 7h à l’ouverture de l’école, et repas jusqu’à 13h30)
3) Mercredi journée complète : Facturation de la Communauté de Communes
Les tarifs comprennent l’accueil du matin et de l’après-midi, le repas, et le goûter.
Les enfants sont pris en charge par les animateurs et repartent entre 17h et 19h (au plus tard).
Prix par enfant et par jour pour une famille de
Revenus annuels du foyer divisé par 12
(ligne total des salaires et assimilés)
1 enfant
2 enfants
Inférieur à 1067,14 €
Inférieur à 1449.14 €
Inférieur à 1831.14 €
Inférieur à 2213.14 €
Inférieur à 2595.14 €
Inférieur à 2977.14 €
Inférieur à 3486.14 €
Inférieur à 3995.14 €
Inférieur à 4505.14 €
Egal ou supérieur à 4505.15 €
Hors communes
5.61 €
6.65 €
7.69 €
8.73 €
9.77 €
10.82 €
11.34 €
12.38 €
12.90 €
15.92 €
32.55 €
5.12 €
6.05 €
6.98 €
7.92 €
8.85 €
9.77 €
10.30 €
10.83 €
11.65 €
14.44 €
32.55 €
3 enfants et
plus
4.52 €
5.33 €
6.14 €
6.95 €
7.76 €
8.57 €
9.08 €
9.61 €
10.18 €
12.58 €
32.55 €
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4) Mercredi après-midi sans repas : Facturation de la Communauté de Communes
Les enfants sont accueillis à 13h30 et repartent entre 17h et 19h (au plus tard).
Les tarifs comprennent, l’accueil et le goûter.
Prix par enfant et par jour pour une famille de
Revenus annuels du foyer divisé par 12
(ligne total des salaires et assimilés)
1 enfant
2 enfants
Inférieur à 1067,14 €
Inférieur à 1449.14 €
Inférieur à 1831.14 €
Inférieur à 2213.14 €
Inférieur à 2595.14 €
Inférieur à 2977.14 €
Inférieur à 3486.14 €
Inférieur à 3995.14 €
Inférieur à 4505.14 €
Egal ou supérieur à 4505.15 €
Hors communes
4.61 €
5.47 €
6.31 €
7.18 €
8.03 €
8.89 €
9.32 €
10.17 €
10.60 €
13.08 €
26.74 €
4.20 €
4.96 €
5.74 €
6.50 €
7.27 €
8.03 €
8.47 €
8.89 €
9.57 €
11.87 €
26.74 €
3 enfants et
plus
3.72 €
4.37 €
5.04 €
5.71 €
6.37 €
7.03 €
7.47 €
7.90 €
8.35 €
10.33 €
26.74 €
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JOURNEES ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES :
Facturation de la Communauté de Communes
Les enfants sont pris en charge par les animateurs et repartent entre 17h et 19h (au plus tard).
Revenus annuels du foyer divisé par 12
(ligne total des salaires et assimilés)
1 enfant
2 enfants
3 enfants et plus
Inférieur à 1067,14 €
Inférieur à 1449.14 €
Inférieur à 1831.14 €
Inférieur à 2213.14 €
Inférieur à 2595.14 €
Inférieur à 2977.14 €
Inférieur à 3486.14 €
Inférieur à 3995.14 €
Inférieur à 4505.14 €
Egal ou supérieur à 4505.15 €
Hors communes
7.16 €
8.64 €
10.12 €
11.61 €
13.09 €
14.58 €
15.33 €
16.82 €
17.55 €
21.88 €
51.62 €
6.45 €
7.77 €
9.11 €
10.43 €
11.77 €
13.09 €
13.84 €
14.60 €
15.76 €
19.77 €
51.62 €
5.59 €
6.73 €
7.88 €
9.04 €
10.20 €
11.36 €
12.10 €
12.85 €
13.67 €
17.11 €
51.62 €
Les tarifs des vacances comprennent la totalité de la journée d’accueil, repas, goûter et sorties.
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PERIODES D’INSCRIPTION PERISCOLAIRE ET MERCREDI :
Période d’inscription
Date limite de remise des
plannings
Périscolaire Septembre 2016
10 août 2016
Périscolaire Octobre 2016
8 septembre 2016
Périscolaire Novembre 2016
6 octobre 2016
Périscolaire Décembre 2016
9 novembre 2016
Périscolaire Janvier 2017
8 décembre 2016
Périscolaire Février 2017
5 janvier 2017
Périscolaire Mars 2017
7 février 2017
Périscolaire Avril 2017
9 mars 2017
Périscolaire Mai 2017
6 avril 2017
Périscolaire Juin 2017
11 mai 2017
Périscolaire Juillet 2017
8 juin 2017
Pour les vacances scolaires, une feuille d’inscription spécifique sera à votre disposition (ALSH, site
internet, Communauté de Communes, portail famille) et sera à renvoyer dans les délais impartis.
Le non-respect d’une des clauses de ce règlement
entraînera l’exclusion définitive de l’enfant.
Le présent règlement annule et remplace le précédent.
Ce règlement est conforme à la réglementation du Ministère de l’Education, de la Jeunesse et de la Vie
Associative ainsi que du Code de l’Action Sociale et des Familles.
…………………………………………………………………………………………………………………
Coupon à détacher et à remettre avec les documents d’inscription 2016/2017 :
Je soussigné, Monsieur et Madame ……………………………………, déclare, avoir pris connaissance et accepter les termes du
règlement intérieur du périscolaire et des accueils de loisirs, applicable à compter du 1er septembre 2016 et pour la durée de
l’année scolaire en cours.
Fait à …………………………………………….., le …………………….
Signature des représentants légaux de l’enfant, précédée de la mention « Lu et approuvé »
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