OFFRE PACK TABLETTES SAMSUNG + ABONNEMENT CSTREAM

OFFRE PACK TABLETTES SAMSUNG + ABONNEMENT CSTREAM
I.
Description de l’offre
L’offre Pack Tablettes Samsung + Abonnement Cstream comprend : une tablette ainsi que deux mois
d’abonnement à l’offre CSTREAM vous permettant d’accéder à des vidéos, de la musique et des livres
en illimité.
Les Conditions Générales d’Abonnement applicable au service CSTREAM (ci-après « CGA CSTREAM »)
contenues dans le pack sont accessibles ici
II.
Produits éligibles à l’offre
Cette offre est valable uniquement pour tout achat d’un pack constitué d’un ou plusieurs produits
éligibles à l’offre (hors produit de la Marketplace C le marché et reconnaissables sur le site
www.cdiscount.com, à l’aide d’un bandeau intégré sur les fiches produits (voir ci-dessous)
III.
Renouvellement de l’abonnement CSTREAM
A l’issue de la période d’abonnement de deux mois à CSTREAM compris dans le pack, l’inscription au
programme sera renouvelée par tacite reconduction pour une durée indéterminée, conformément
aux CGA CSTREAM, dans les conditions prévues à l’article L215-1 et L243-1 du code de la
consommation reproduits ci-après, sauf dans l’hypothèse où vous nous auriez notifié via un appel au
service client dans les 30 jours qui précédent la date anniversaire de votre inscription que vous ne
souhaitez pas renouveler votre adhésion au service CSTREAM.
L215-1 du Code de la consommation
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de
reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par
lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant
le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le
contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des
termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de nonreconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa,
le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date
de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée
indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des
sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article
s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles
particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
L241-3 du Code de la consommation
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article
L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Vous pourrez par la suite résilier votre abonnement au service CSTREAM conformément aux
dispositions de l’article 8 des CGA CSTREAM.
IV.
Rétractation
Dans l’hypothèse où vous vous rétracteriez de l’achat de votre pack Tablette Samsung + Abonnement
Cstream, vous perdrez vos droits d’accès au service CSTREAM dès réception de la tablette Samsung
dans nos entrepôts.
Les conditions de rétractation applicables au pack sont celles figurant à l’article 9 des Conditions
Générales de Vente de CDISCOUNT, accessibles ici.