dexia fullinvest

PROSPECTUS
DU
COMPARTIMENT MEDIUM
DEXIA FULLINVEST
Sicav de droit belge à nombre variable de parts optant pour des
Placements répondant aux conditions prévues par la Directive
85/611/CEE
O.P.C.V.M.
LE PROSPECTUS DU COMPARTIMENT EST COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS:
Le prospectus simplifié du compartiment
(en ce compris l’annexe relative aux informations révisables annuellement)
Les informations complémentaires concernant la sicav qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié (Partie A)
Les informations complémentaires concernant le compartiment qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié (Partie B)
Les statuts de la sicav
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant les informations relatives à la sicav, de la partie reprenant les informations
relatives au compartiment et de l’annexe relative aux informations révisables annuellement.
INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV
Dénomination:
Date de constitution:
Durée d’existence:
Etat membre où la sicav a son siège
statutaire:
Statut:
Type de gestion:
Délégation de l'implémentation de la gestion
du portefeuille d'investissement:
Délégation de l’administration:
Service(s) financier(s):
Distributeur(s):
Dépositaire:
Commissaire:
Promoteur(s):
Régime fiscal:
(1)
Dexia Fullinvest
22/11/1991
Durée illimitée
Belgique
Sicav à compartiments multiples, ayant opté pour des placements répondant aux conditions de
la Directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements,
par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d’investissement.
Société de gestion désignée: Dexia Asset Management, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles
Forme juridique : société anonyme
Dexia Asset Management, route d’Arlon 136, 1150 Luxembourg (Luxembourg)
Stratégie de gestion: Dexia Asset Management, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles (Belgique)
RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., Place Rogier 11, 1210 Bruxelles
Pour certaines fonctions de l’administration liées à l’activité d’Agent de Transfert: Dexia Banque
Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Les fonctions de l’administration liées à l’activité de Montage sont assurées par la Société de
Gestion
Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
PricewaterhouseCoopers Réviseurs d’Entreprise / Bedrijfsrevisoren, ayant son siège social
Woluwedal 18, 1932 Woluwe-Saint-Etienne, dont le représentant permanent est Madame
Emmanuèle Attout.
Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Dexia Asset Management, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles
Dans le chef de la sicav:
8 Taxe annuelle (1) prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre
de l’année précédente :
classe C et classe LOCK : 0,08%.
8 Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et réduction des retenues à la
source sur les revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions
préventives de double imposition).
Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la
législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le
régime fiscal applicable, il incombe à l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de
professionnels ou de conseillers compétents.
Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Sources d’information:
Autorité compétente:
Point de contact où des explications
supplémentaires peuvent être obtenues si
nécessaire:
Personnes responsables du contenu du
prospectus et du prospectus simplifié:
Page 1/6
y
Sur demande, le prospectus, les statuts, les rapports annuel et semestriel ainsi que,
l’information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement,
avant ou après la souscription des parts, auprès de l’institution assurant le service financier.
y Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes
antérieures sont repris dans les rapports annuels des périodes concernées.
y Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site
internet de la société de gestion www.dexia-am.com et sur le site internet www.dexia.be: le
prospectus simplifié et le dernier rapport annuel et semestriel.
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à
er
l’article 53, § 1 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de
l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Dexia Banque Belgique au
numéro gratuit 0800 99 900, accessible chaque jour bancaire ouvrable entre 7h et 22h, le
samedi de 9h à 17h et à l’adresse e-mail suivante [email protected].
Le Conseil d’Administration de la sicav. A sa connaissance,, les données du prospectus et du
prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en
altérer la portée.
Février 2011
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT
PRÉSENTATION
Dénomination:
Medium
Date de constitution:
22/11/1991
Durée d’existence:
Durée illimitée
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS
Objectifs du compartiment:
L’objectif du compartiment est de faire bénéficier l’actionnaire de l’évolution des marchés financiers au travers d’un portefeuille principalement composé
d’organismes de placement collectif (OPC) qui visent à offrir une large diversification (notamment via des actions et obligations de différents pays et
secteurs). Le compartiment mettra l’accent sur un équilibre entre les investissements en OPC d’obligations et en OPC d’actions.
Politique de placement du compartiment:
ƒ Catégories d’actifs autorisés:
Les actifs de ce compartiment seront investis principalement en parts d’OPC belges et/ou étrangers de type ouvert.
Les actifs du compartiment pourront également être investis accessoirement au travers des autres catégories d’actifs mentionnées dans les statuts
annexés au présent document. Ainsi par exemple, à titre accessoire, les actifs pourront être placés en actions, obligations, instruments du marché
monétaire, dépôts et/ou liquidités.
ƒ Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées:
Le compartiment pourra également avoir recours, dans le respect des règles légales en vigueur, à l’utilisation de produits dérivés, comme par
exemple des options, des futures, des swaps de taux d’intérêt, des swaps de devises, des swaps de performance, des swaps de volatilité, des
dérivés de crédit et des opérations de change à terme et ce, tant dans un but d’investissement que dans un but de couverture. L’investisseur
doit être conscient du fait que ces types de produits dérivés sont plus volatils que les produits sous-jacents.
ƒ Stratégie particulière:
Le compartiment sera investi principalement en parts d’OPC belges ou étrangers investissant eux-mêmes essentiellement en:
- obligations et/ou valeurs mobilières assimilables – telles que par exemple obligations « investment grade », obligations à haut rendement,
titrisations hypothécaires (« mortgage-backed securities »), obligations liées à l’inflation, etc
- actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions,
- et/ou liquidités et instruments du marché monétaire.
La part des actifs investie en OPC d’actions pourra être, soit majoritaire, soit minoritaire et pourra être réduite fortement, voire être nulle, en fonction
des attentes du gestionnaire quant à l’évolution des marchés financiers et afin de réduire le risque pour l'investisseur.
En outre, le compartiment pourra investir une partie de ses actifs nets en OPC qui suivent eux-mêmes des stratégies spécifiques (tels que p.ex.
matières premières, alternatives ou autres opportunités). Néanmoins, ces investissements seront toujours minoritaires.
Tant les OPC détenus que les instruments financiers qui les composent pourront être libellés en toutes devises et feront ou non l’objet d’une
couverture du risque de change, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l’évolution des marchés. Les instruments financiers de ces OPC
pourront être émis par des émetteurs des différentes régions du monde, en ce compris les pays émergents.
ƒ Caractéristiques des obligations et des titres de créance:
Les valeurs à revenu fixe ou variable détenues par les OPC en position seront émises principalement par des émetteurs réputés de bonne qualité
(investment grade : minimum BBB- et/ou Baa3). Néanmoins, le compartiment pourra détenir à titre accessoire des OPC investissant dans des
obligations à haut rendement (rating inférieur à BBB- et/ou Baa3).
Les obligations des OPC en position seront principalement émises par des gouvernements, des institutions supranationales, le secteur public et/ou le
secteur privé. A titre accessoire, les valeurs à revenu fixe ou variable pourront également être émises par des émetteurs émergents (états, sociétés,
…) bénéficiant éventuellement d’un rating inférieur à BBB- et/ou Baa3.
Le gestionnaire pourra faire varier la duration globale du compartiment dans une fourchette de 2 à 10 ans en fonction de ses attentes vis-à-vis de
l’évolution des taux d’intérêt.
ƒ Le compartiment a l’intention, le cas échéant, de conclure des contrats constituant des dérivés de crédit. Auquel cas, ces transactions
s’effectueraient auprès de contreparties bénéficiant d’une solidité financière (soit un rating supérieur ou égal à A), sélectionnées notamment sur base
de leur expertise sur ce type de produits, sur le prix proposé et sur la qualité du service fourni.
ƒ La politique d’investissement veille à assurer une diversification des risques du portefeuille. L’évolution de la valeur nette d’inventaire est toutefois
incertaine car elle est soumise aux différents types de risque évoqués ci-dessous. Il peut en résulter une volatilité relativement importante de
son cours.
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Février 2011
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
Profil de risque du compartiment:
Il est rappelé à l’investisseur que la valeur de son investissement peut augmenter comme diminuer et qu’il peut donc recevoir moins que sa mise. Une
description détaillée des risques est reprise dans le prospectus (Partie B) du compartiment.
Tableau récapitulatif des risques tels qu’évalués par le compartiment:
Type de risque
Risque de marché
Risque de crédit
Risque de dénouement
Risque de liquidité
Risque de change
Risque de conservation
Risque de concentration
Risque de performance
Risque de flexibilité
Risque d’inflation
Risque lié à des facteurs
externes
Définition concise du risque
Risque de déclin du marché d’une catégorie d’actifs déterminée
pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille
Risque de défaillance d’un émetteur ou d’une contrepartie.
Risque que le dénouement d’une opération ne s’effectue pas comme
prévu dans un système de transfert donné
Risque qu’une position ne puisse être liquidée en temps opportun à
un prix raisonnable
Risque que la valeur de l’investissement soit affectée par une
variation des taux de change.
Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire
Risque lié à une concentration importante des investissements sur
une catégorie d’actifs ou sur un marché déterminé.
Risque pesant sur la performance
Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la
possibilité de passer à d’autres fournisseurs.
Risque lié à l’inflation
Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de
l’environnement, comme le régime fiscal
Néant
Faible
Moyen
X
Elevé
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Il est rappelé à l’investisseur que le capital ne bénéficie ni d’une garantie ni d’un mécanisme de protection.
L’appréciation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de l’Association belge des Asset Managers qui peut être
consultée sur le site internet www.beama.be.
Profil de risque de l’investisseur-type:
Ce compartiment est destiné à toute personne physique ou morale, suffisamment avertie quant au risque inhérent aux marchés d’actions et
obligataires, qui comprend le type de risque du compartiment tel que défini plus haut et l’accepte au regard de son propre profil d’investisseur.
L’horizon de placement de l’investisseur doit être de minimum 4 ans.
L’appréciation du profil de risque de l’investisseur-type est basée sur une recommandation de l’Association belge des Asset Managers qui peut être
consultée sur le site internet www.beama.be.
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Février 2011
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE
Commissions et frais:
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur
(en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Sortie
Changement de compartiment (4)
—
(3)
—
—
—
—
—
—
—
Actions de capitalisation: 0,5%
(max. 750 EUR)
Cap. Æ Cap./Dis.: 0,5%
(max. 750 EUR)
Entrée
Commission de commercialisation
- Classes C & LOCK
Frais administratifs
Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de
réalisation des actifs
Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois
qui suit l’entrée
Taxe sur les Opérations Boursières (TOB)
(2)
(3)
(4)
Max. 2,5%
—
—
(2)
(3)
Ce taux correspond au tarif le plus élevé pratiqué par l'ensemble des distributeurs belges et européens. Les institutions assurant le service financier tiendront à la disposition des
actionnaires leur grille tarifaire.
En cas de conversion d’un compartiment au sein de DEXIA FULLINVEST vers un autre compartiment au sein de DEXIA FULLINVESTdes frais de conversion (entre autre une commission
de commercialisation) pourront être imputés. Par ailleurs, dans le cadre de la conversion, l’institution assurant le service financier aura la faculté de prélever un montant par opération
en couverture de ces frais administratifs. L’institution assurant le service financier tiendra à la disposition des actionnaires leur grille tarifaire.
Y compris les conversions entre classes d’actions et/ou entre types de parts. Sauf taxes éventuelles, aucun frais ne sera prélevé en cas de conversion d’une classe Lock vers une classe
C.
Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment
(en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Commissions et frais
Classe C
Classe LOCK
Max. 1,15%
Max. 1,15%
Rémunération de l’allocation des actifs
nihil
nihil
Nihil
Commission de performance
nihil
nihil
nihil
Rémunération de la gestion du portefeuille
d’investissement
Base de calcul
Par an de l’actif net moyen, calculée et payable mensuellement
Rémunération de l’administration:
- Services Montage
nihil
nihil
Par an de l’actif net moyen, calculée et payable mensuellement
- Services Legal Life & Comptable
Max. 0,02%
Max. 0,02%
Par an de l’actif net moyen, calculée et payable mensuellement
- Agent de Transfert
Max. 0,045%
Max. 0,045%
Par an de l’actif net moyen, calculée et payable mensuellement
Frais liés au mécanisme Lock
nihil
Max. 0,07%
Rémunération du service financier
nihil
nihil
Rémunération du dépositaire
Par an de l’actif net moyen, calculée et payable mensuellement
nihil
Max. 0,08%
Max. 0,08%
Taxe annuelle (5)
0,08%
0,08%
Des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente.
Autres frais (estimation) y compris la
rémunération du commissaire, des
administrateurs et des personnes physiques
chargées de la direction effective
0,10%
0,10%
Par an.
(5)
Par an de l’actif net moyen, calculée et payable mensuellement
Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances.
Existence de fee-sharing agreements:
Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération.
compartiment.
Plus d’informations sur ce point sont reprises dans le prospectus (Partie B) du
Existence de soft commission agreements (commission sharing agreements):
Il peut exister des accords de soft commissions. Plus d'informations sur ce point sont repris dans le prospectus (Partie B) du compartiment.
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Février 2011
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION
Classes d’actions:
La classe C est offerte aux personnes physiques et aux personnes morales.
La classe LOCK (également dénommée « classe L ») est une classe d’actions à laquelle est lié un mécanisme visant à limiter le risque de capital
encouru. Ce mécanisme est mis en place par Dexia Banque Belgique (ci-après DBB), seul distributeur autorisé à commercialiser ces actions. En
investissant dans cette classe, l’investisseur accepte que les actions soient vendues automatiquement dès que la valeur nette d’inventaire a atteint un
montant déterminé (cours d’activation). Ainsi, lorsque DBB constate que la valeur nette d’inventaire est égale ou inférieure au cours d’activation, un
ordre de rachat est automatiquement généré et exécuté dans les meilleurs délais(*).
Tout ordre de vente est exécuté à cours inconnu. Le mécanisme ne fournit dès lors aucune garantie sur la valeur nette d’inventaire d’exécution.
Etant donné la spécificité de cette classe, les investisseurs potentiels sont invités, avant de souscrire, à se renseigner auprès de leur conseiller financier
chez DBB afin de prendre connaissance des impératifs techniques et opérationnels liés à ce mécanisme.
(*)
L'ordre de vente sera globalisé dans le premier cut-off (date de clôture de réception des ordres) suivant le jour de calcul de la valeur nette d'inventaire qui a entrainé le
déclenchement automatique de l’ordre de rachat, et ce conformément aux modalités décrites ci-dessous.
Type de parts offertes au public:
Classe C : actions de capitalisation et de distribution, nominatives ou dématérialisées.
Classe LOCK : actions de capitalisation, dématérialisées.
Codes ISIN:
Classe C : actions de capitalisation: BE0131577455
Classe C : actions de distribution: BE0146675112
Classe LOCK : actions de capitalisation : BE6214497958
Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire: EUR
Distribution des dividendes:
En principe, et sauf décision contraire du Conseil d’Administration, dans les six semaines suivant le jour de l’assemblée générale ordinaire. Les
institutions assurant le service financier sont chargées du paiement du dividende.
Période de souscription initiale: Du 03/02/1992 au 21/02/1992 inclus pour la classe C. Les actions de la classe LOCK sont commercialisées à partir
du 14/02/2011.
Prix de souscription initial: EUR 247,89 à la date du 24 février 1992 pour la classe C.
Calcul de la valeur nette d’inventaire:
La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique, sur base des cours de bourse du jour de clôture de la réception des
ordres, tel que définis ci-dessous. Si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des ordres, les cours du
jour bancaire ouvrable suivant le jour de clôture de la réception des ordres seront utilisés pour calculer la valeur nette d’inventaire. Dans ce dernier cas,
le calcul de la valeur nette d’inventaire est reporté d’un jour.
Publication de la valeur nette d’inventaire:
La valeur nette d’inventaire est publiée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique dans la presse financière et est également disponible aux guichets
de l’institution assurant le service financier.
Modalités de souscription des parts, de rachats des parts, de changement de compartiment et de conversion entre types de parts:
J
=
J+1
J+2
J+3
J+4
=
=
=
=
Date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable en Belgique à 16h00) et date de la valeur nette d’inventaire
du compartiment publiée (V.N.I.). L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour l’institution assurant le
service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de
s’informer de l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent.
Date d’acquisition des OPC sous-jacents
Date de l’évaluation des OPC sous-jacents
Date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours des OPC sous-jacents de J + 1 (date V.N.I. = J)
Date de paiement ou de remboursement des demandes
Modalités de rachats des parts en cas de déclenchement automatique de l’ordre de vente de la classe LOCK:
J
J+3
=
=
J+4
=
J+7
=
J+8
=
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Date de la valeur nette d’inventaire qui déclenche un ordre de vente automatique (chaque jour bancaire ouvrable en Belgique)
Date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours des OPC sous-jacents de J + 1 qui déclenche un ordre de vente
automatique (date V.N.I. = J)
Date de clôture de la réception des ordres de vente automatique (chaque jour bancaire ouvrable en Belgique à 16h00) et date de
l’ordre de vente automatique
Date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours des OPC sous-jacents de J + 5 appliquée à l’ordre de vente
automatique (date V.N.I. = J + 4)
Date de remboursement des parts
Février 2011
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
ANNEXE
INFORMATIONS RÉVISABLES ANNUELLEMENT PORTANT SUR LA PÉRIODE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009
Indicateur de risque synthétique:
Classe 2 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé).
Performances historiques par catégorie de parts:
Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’éventuelles
restructurations.
Rendement annuel pour la classe C
Performance Annuelle
Dexia Fullinvest Medium
18
,9
3%
25,00%
16
,4
5%
20,00%
6,
82
%
6,
31
%
10,00%
7,
83
%
15,00%
5,00%
-5
,9
3%
-5,00%
-1
-2
,0
7%
,8
3%
0,00%
-10,00%
,9
5%
-15,00%
-1
5
-20,00%
-2
3,
86
%
-25,00%
-30,00%
31/12/2000
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
31/12/2004
31/12/2005
31/12/2006
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2009
Tableau des performances historiques
Il s’agit de moyennes cumulées sur base annuelle.
Classe
C
LOCK
1 an
18.93%
/
3 ans
-3.84%
/
5 ans
2.03%
/
10 ans
-0.19%
/
Depuis le 24/02/1992
4.67%
/
Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts et concernent
les actions de capitalisation.
Total des frais sur encours (TFE):
Classe
C
LOCK
TFE
1,13%
/
Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE: les frais de transaction, l'intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers
dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par investisseur, certains avantages tels que les soft commissions.
Taux de rotation:
Taux de rotation du portefeuille = 255,35%
Taux de rotation corrigé du portefeuille = 252,12%
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Février 2011
PROSPECTUS – PARTIE A
Dexia Fullinvest
Informations complémentaires concernant la sicav qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié
INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV
Dénomination:
Forme juridique:
Siège Social:
Liste des compartiments
commercialisés par la sicav:
Conseil d’administration de la sicav:
Personnes physiques chargées de
la direction effective:
Type de gestion:
Page 1/2
Dexia Fullinvest
Société Anonyme
Boulevard Pachéco 44 – 1000 Bruxelles
Mixtes: Low, Medium, High
Président:
Jan VERGOTE, Head of Investment Strategy, Dexia Banque Belgique S.A
Administrateurs:
Marc VERMEIREN, Managing Director, RBC Dexia Investor Services Belgium S.A.
Frédéric DUJARDIN, Head of Fund Operations, Dexia Banque Belgique S.A.
Johan WUYTACK, Senior Business Development Manager, Dexia S.A.
Musenius S.P.R.L., Administrateur Indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim
MOESEN
Myriam VANNESTE, Global Head of Distribution, Dexia Asset Management
Dexia Asset Management Belgium, dont le représentant permanent est Monsieur Wim VERMEIR, Membre
du Comité Exécutif de Dexia Asset Management, Directeur
Myriam VANNESTE, Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium, Global Head of
Distribution, administrateur dans différents OPC
Marc VERMEIREN, Managing Director, RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., administrateur dans
différents OPC
Dexia Asset Management, ayant son siège social à 11 place Rogier, 1210 Bruxelles, a été désignée en tant
que société de gestion d’organismes de placement collectif.
Forme juridique : société anonyme
Dexia Asset Management a été constituée le 30 janvier 1998 pour une durée indéterminée. Le montant de
son capital souscrit s’élève à 3.248.402,87 euros. Le montant de son capital libéré s’élève à 2.628.669,06
euros.
Dexia Asset Management S.A. a été désignée en tant que société de gestion pour les sicav et les fonds
communs de placement suivants: Dexia B, Dexia Allocation, DMM, Dexia Business Equities, Dexia
Clickinvest B, Dexia Equities B, Dexia Fullinvest, Dexia Horizon, Dexia Institutional, Dexia Portfolio
Advanced, Dexia Select Portfolio, Dexia Sustainable, Paricor, Dexia Cash Strategy, Dexia Plan Bonds,
Dexia Plan Equities, Dexia Plan Low, Dexia Plan Medium, Dexia Plan High, ESC Invest, Safe Invest 93 by
Dexia, Safe Invest 96 by Dexia, Dexia Pension Fund Defensive et Dexia Pension Fund Dynamic.
Son conseil d’administration est composé des personnes suivantes:
Président:
- M. Naïm Abou-Jaoudé, Président du Comité Exécutif de Dexia Asset Management
Administrateurs passifs:
- M. Bernard Mommens, Secrétaire général, Dexia Banque Internationale à Luxembourg
- M. Pierre Malevez, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg
- M. Thierry Delroisse, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg
- Mme Marleen Van Assche, Directeur Securities, Dexia Banque Belgique
- M. Jean-Yves Maldague, Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Luxembourg et
Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management
- M. Daniel Gillet, Administrateur indépendant
Administrateurs actifs:
- M. Tanguy de Villenfagne, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce
également les activités suivantes :
8 Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium
- M. Vincent Hamelink, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les
activités suivantes :
8 Membre du Comité de direction de Dexia Asset Management Belgium
8 Mandats d’administrateurs dans différents OPC
- M. Wim Vermeir, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les
activités suivantes :
8 Membre du Comité de direction de Dexia Asset Management Belgium
8 Mandats d’administrateurs dans différents OPC
- Mme Helena Colle, Conseiller du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Elle exerce également
les activités suivantes :
8 Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium
8 Mandats d’administrateurs dans différents OPC
- Mme Myriam Vanneste, Global Head of Distribution. Elle exerce également les activités suivantes :
8 Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium
8 Mandats d’administrateurs dans différents OPC
Son Comité de direction est composé des administrateurs actifs mentionnés ci-dessus, à savoir :
- M. Tanguy de Villenfagne, Président
- M. Vincent Hamelink, Membre
- M. Wim Vermeir, Membre
- Mme Helena Colle, Membre
Février 2011
PROSPECTUS – PARTIE A
Dexia Fullinvest
Informations complémentaires concernant la sicav qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié
Dépositaire:
Personne(s) supportant les frais
dans les situations visées aux
articles 58, §3, alinéa 3, 77, 83, 84,
§1er, alinéa 3, 88, et 92, alinéa 3 de
l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à
certains organismes de placement
collectif publics:
Capital:
Règles pour l’évaluation des actifs:
Date de clôture des comptes:
Règles relatives à l’affectation des
produits nets:
Régime fiscal dans le chef de
l’investisseur:
- Mme Myriam Vanneste, Membre
Le commissaire de la société de gestion est la S.C. s.f.d. S.C.R.L "Deloitte Réviseurs d’Entreprises /
Bedrijfsrevisoren", ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont les représentants permanents
sont Monsieur Bernard De Meulemeester et Monsieur Bart Dewael
Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, dont l’activité principale est celle d’un
établissement de crédit. Dexia Banque peut ainsi, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, entreprendre, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités autorisées à un
établissement de crédit et faire toutes opérations de banque, telle qu’entre autres l’activité de dépôt et de
gestion de titres, et toute opération de dépôt, de courtage et de bourse.
En général: Une entité du groupe Dexia.
Dans les situations visées aux articles 83 et 88 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 précité: Les personnes
répondant aux critères énoncés dans les articles précités et selon les modalités qui y sont fixées.
Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 euros.
Voyez l’article 13 des statuts.
31 décembre
L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, de
l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés conformément à la législation en
vigueur.
Le cas échéant, l’Assemblée Générale peut décider de distribuer aux actions de distribution leur quote-part
des revenus provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des
moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions de
capitalisation.
8 Régime fiscal des dividendes
Précompte mobilier libératoire de 15%
8 Régime fiscal de la plus-value, uniquement applicable aux investisseurs soumis à l’impôt des personnes
physiques
Taxation des plus-values reçues en cas de rachat de parts par l’OPC ou en cas de partage total ou
partiel de l’avoir social de l’OPC durant la période du 01/05/2010 au 30/04/2011:
Pendant l’exercice de référence, les compartiments Medium et High ont investi directement ou
indirectement moins de 40% de leur patrimoine dans des créances visées à l’article 19bis du CIR.
Par conséquent, en cas de rachat de ses parts par l’OPC ou en cas de partage total ou partiel de l’avoir
social de l’OPC, le revenu réalisé par l’investisseur ne sera pas soumis au précompte mobilier. Par
ailleurs, les plus-values réalisées sur des parts d’OPC ne sont pas soumises à l’impôt des personnes
physiques, lorsque l’investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé.
Pendant l’exercice de référence, le compartiment Low a investi directement ou indirectement plus de
40% de son patrimoine dans des créances visées à l’article 19bis du CIR. Par conséquent, l’investisseur
supportera un précompte mobilier
Si l’investisseur ne peut prouver la date d’acquisition des parts ou s’il les a acquises avant le 1er juillet
2005, il est supposé en être le titulaire depuis le 1er juillet 2005 pour la détermination du montant
imposable.
Le régime fiscal exposé ci-dessus est temporaire. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il
incombe à l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers
compétents.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Sources d’information:
Assemblée générale annuelle des
participants:
Autorité compétente:
Personnes responsables du
contenu du prospectus et du
prospectus simplifié:
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Le rachat ou le remboursement de parts s’effectuera aux guichets des institutions assurant le service
financier de la sicav. Ces mêmes institutions assurent le paiement de dividendes. Les informations
concernant la sicav sont diffusées dans la presse financière spécialisée.
Le troisième jeudi du mois de mars à 14h00, au siège social de la sicav ou en tout autre endroit en
Belgique, précisé dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture
bancaire en Belgique, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
er
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l’article 53, § 1 de la loi
du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette
approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation
de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce.
Le Conseil d’Administration de la sicav. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus
simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Février 2011
PROSPECTUS – PARTIE B
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
Informations complémentaires concernant le compartiment qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS
Objectifs du compartiment:
L’objectif du compartiment est de faire bénéficier l’actionnaire de l’évolution des marchés financiers au travers d’un portefeuille principalement composé
d’organismes de placement collectif (OPC) qui visent à offrir une large diversification (notamment via des actions et obligations de différents pays et
secteurs). Pour ce faire, le compartiment mettra l’accent sur un équilibre entre les investissements en OPC d’obligations et en OPC d’actions.
Politique de placement du compartiment:
ƒ En vue d'accroître son rendement le compartiment a l'intention de recourir au prêt d'instruments financiers au sens de l'AR du 7 mars 2006 relatif aux
prêts de titres par certains organismes de placement collectif, sans avoir recours à l'exception visée à l'article 5, § 3 de cet AR.
Le prêt de titres portera sur les instruments financiers du compartiment et se réalisera dans le cadre d'un système standardisé de prêts de titres géré
par un ou plusieurs principal(aux) ou dans le cadre d’un système standardisé de prêts de titres géré par un ou plusieurs agent(s). La rémunération
de l'OPC consistera en une rémunération globale définie a priori pour la mise à disposition pendant une période déterminée des titres prêtables
et pourra être revue suivant les conditions prévues dans le(s) contrat(s) et/ou en une rémunération spécifique convenue par transaction. La
rémunération sera en ligne avec les pratiques du marché. Les conditions pour les opérations de prêts de titres seront déterminées au travers
de contrats répondant aux standards internationaux en la matière. Ces contrats pourront prévoir des limites relatives aux prêts de certaines positions,
notamment en termes de types de titres et/ou de proportion de titres empruntés.
Afin de prévenir le risque de contrepartie, les opérations de prêts de titres seront couvertes par une garantie financière dont la valeur sera supérieure
à la valeur des titres prêtés. Cette garantie financière sera constituée par des titres liquides autorisés par la loi, entre autres des titres émis ou
garantis par des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) ou de l’OCDE et/ou par des organismes supranationaux (banque centrale
d’un Etat membre de l’EEE, Banque centrale européenne, Union Européenne, Banque européenne d’investissement, organisme international à
caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’EEE) et/ou émis par des entreprises du secteur privé (rating supérieur au plus
bas rating de la catégorie investment grade) dont les critères de sélection auront été validés par le Risk Management de la société de gestion. Ces
titres seront déposés au profit du compartiment préalablement ou simultanément à la livraison des titres prêtés. Si suite à une modification législative,
ces dispositions devaient être non-conformes ou contraires à la nouvelle législation en vigueur, ces dispositions devront êtres lues et interprétées
conformément à la nouvelle législation en vigueur.
Le recours au prêt d'instruments financiers ne modifiera pas le profil de risque de l'OPC.
Des informations supplémentaires sur les conditions de prêts de titres seront explicitées dans le rapport (semi-) annuel du compartiment.
ƒ Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change: Le compartiment n’a pas l’intention de couvrir systématiquement l’exposition
du risque de change.
ƒ Aspects sociaux, éthiques et environnementaux: La politique d’investissement du compartiment n’est pas particulièrement basée sur des critères
sociaux, éthiques ou environnementaux. Néanmoins le compartiment n’investira pas dans des titres d’une société dont l’activité consiste en la
fabrication, l’utilisation ou la détention de mines antipersonnel, de bombes à sous-munitions et/ou d’armes à l’uranium appauvri.
Profil de risque du compartiment:
Il est rappelé à l’investisseur que la valeur d’une part peut augmenter ou diminuer et qu’il pourrait donc recevoir moins que sa mise.
Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu’évalués par le compartiment:
De par sa politique d’investissement, le compartiment est exposé à un risque de marché « moyen », soit un risque de déclin des marchés boursiers sur
lesquels il est investi et/ou d’évolution défavorable des taux d’intérêt et des spreads de crédit.
Le compartiment est aussi exposé à un faible risque de crédit, soit le risque de défaillance d’un émetteur ou d’une contrepartie. Ce risque est plus
élevé pour les OPC d’obligations à haut rendement et les OPC qui investissent dans des pays émergents.
En fonction de l’évolution des marchés, de la sélection de titres opérée par le compartiment et de l’absence de garanties tierces, un risque pèse donc
sur la performance du compartiment.
Compte tenu du fait que le gestionnaire peut investir dans des devises autres que celle du compartiment, l’investisseur dont la devise de référence est
celle du compartiment encourt un risque moyen que la valeur de l’investissement soit affectée par une variation des taux de change.
Il peut également être soumis au risque de liquidité en cas de crise grave affectant ces marchés, soit le risque qu’une position ne puisse être liquidée en
temps opportun.
Enfin, il est rappelé à l’investisseur que la politique d’investissement du compartiment ne le protège pas contre le risque d’inflation.
L’appréciation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de l’Association belge des Asset Managers qui peut être
consultée sur le site internet www.beama.be.
INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE
Commissions et frais:
Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment
(en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Base de calcul
Rémunération du Commissaire
Rémunération des personnes physiques chargées de
la direction effective
Autres frais (estimation)
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EUR 2.800 (hors TVA)
—
Par an.
—
0,10%
Par an.
Février 2011
PROSPECTUS – PARTIE B
Compartiment Dexia Fullinvest Medium
Informations complémentaires concernant le compartiment qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié
Commissions et frais récurrents supportés par la sicav
(en EUR)
Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit à l’exception de celui de l’administrateur indépendant, rémunéré à
concurrence de EUR 2.000 par an.
Existence de fee-sharing agreements:
Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération.
Lors de la conclusion d’un accord de rétrocession de rémunération, Dexia Asset Management Belgium envisage de mettre tout en oeuvre pour éviter
des conflits d’intérêts éventuels. Si toutefois des conflits d’intérêts surgissent, Dexia Asset Management Belgium agira dans l’intérêt exclusif des
porteurs de parts de la sicav, dont elle assure la gestion.
Existence de soft commission agreements (commission sharing agreements):
Il peut exister des accords de soft commissions. Les soft commissions accumulées par les courtiers en valeurs mobilières en faveur de Dexia Asset
Management Belgium ou, le cas échéant, du délégataire (de l’implémentation) de la gestion du portefeuille d’investissement à l'occasion de l'exécution
des ordres sur titres relatifs à l'OPC constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les
développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour soutenir la prestation de services de gestion pour l'OPC. Dexia
Asset Management Belgium a mis en place une politique de soft commissions qui permet d'éviter les éventuels conflits d'intérêts vis-à-vis de l'OPC
qu'elle gère. Si, malgré cette politique, un conflit d'intérêt devait se produire, Dexia Asset Management Belgium agira dans le seul intérêt des
actionnaires de la sicav.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION
Classes d’actions:
La classe C est la classe de base sans critère de distinction.
La classe LOCK (également dénommée « classe L ») se caractérise par l’identité des intermédiaires assurant la commercialisation des actions.
Le Conseil d'Administration peut également décider, dans l’intérêt des actionnaires, de convertir des actions d’une classe en actions d’une autre classe,
sans toutefois imputer les frais de conversion aux actionnaires. Un avis sera publié dans la presse.
Droit de vote des participants:
Dans la mesure où il n’est pas autrement disposé par la loi ou les statuts, les décisions au cours d’une Assemblée Générale des actionnaires de la
sicav dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant. Les décisions relatives au compartiment
seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, à la majorité simple des actionnaires du compartiment concerné
présents ou représentés et votant.
D’une manière générale, des assemblées générales peuvent se tenir pour chaque compartiment, dans les mêmes conditions que pour les autres
assemblées générales.
Lorsque les actions sont de valeur égale, toute action entière donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, toute action entière
confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité
la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.
Liquidation du compartiment:
La décision du Conseil d’Administration de procéder à la dissolution et de la mise en liquidation du compartiment pourrait découler entre autres de
changements substantiels et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans les pays où des investissements sont effectués, où
les actions du compartiment sont distribuées, ou encore si l’encours du compartiment devient trop faible et que la gestion de ce compartiment devient
trop lourde et coûteuse. Une telle décision sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires du compartiment.
Les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par
l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Le produit net de liquidation du compartiment sera distribué aux actionnaires du compartiment au prorata de leur participation dans le compartiment.
Suspension du remboursement des parts:
Sans préjudice des causes légales de suspension, le remboursement des actions peut être suspendu dans les cas suivants:
1. lorsqu’un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20% des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont
négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les
transactions y sont suspendues ou limitées;
2. lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement, ou sont indisponibles si ce n’est
en portant gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
3. lorsqu’il n’est pas possible de transférer des espèces ou d’effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des
limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;
4. en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire;
5. dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des actionnaires, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution de la
Société ou d’un compartiment de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique;
6. dans une restructuration, dès que le rapport d’échange est proposé conformément à l’article 93 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains
organismes de placement collectif publics.
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