UNE PORTION DE LA VOIE NO2O9 A GRAND CUL DE SAC POUR

No 2015-143-P
REPUBLIQUE FRÂNçAISE
COTLECIIVEÉ TERRITORIA|.E DE
SAINI.SARTHÉI.EI,IY
l,ib€ft
DIREC',IlON DES SERVTCES TECITNIQUES
TERRII'ORIAUX
Egâlité - Frâtemité
ARRETE DU PRESIDENT DU
CONSEIL TERRTTORIAL
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
UNE PORTION DE LA VOIE NO2O9 A GRAND CUL DE SAC POUR
CAUSE DE TRAVAUX ST]R LE RÉSEAU DE FIBRE OPTIOUE
Le Président du Conseil Territorial,
VU la Loi
organique n" 2007-223 et la Loi ordinaire
instituant la Collectivité de Saint-Barthélemy,
VU
2007-224 du
2l
février 2007
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles LO 6241-l et
suivants (sur la publicité, I'entrée en vigueur de I'acte et le contrôle de légalité) et LO
6252-7 (sur les pouvoirs de police du Président du Conseil territorial en ce qui conceme
la circulation)-
VU la nécessité
\.U
n"
de procéder à des travaux sur le réseau de
fibre optique,
la demande de travaux émise par Les Courants Faibles.
Considérant
Barthélemv.
qu'il en va du bon ordre et de la sécurité publique de la collectivité de Saint-
ARRETE
Article
l: A compter du mardi 25 aofit 2015 et jusqu'au vendredi 4 septembre 2015
inclus, la circulation de tous les véhicules se fera en demi-chaussée sur une
portion de la voie no209 comprise entre la voie no 94 à Marigot et la voie n"83
à Grand Cul de Sac. Le stationnement des véhicules sera interdit sur la portion
concemée par les travaux.
Article 2 :
une signalisation réglementaire sera mise en place et
entretenu€ par
I'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, affrché sur les lieux habituels
réservés à cet effet et publié au Joumal officiel de Saint-Barthélemy. Le public
pourra le consulter à I'Hôtel de la Collectivité aux heures d,ouverture des
bureaux.
BP I l3
-
custavia
-
97098 SAINT-BARTFIELEMY Cédex
-
Tél:059029-80-4O/Fax:O59O27-71-77
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et les services de la
Police Territoriale, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Chef du Centre des
Services de Sécurité Pompiers, Monsieur le Chef du Service de Propreté,
Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires
d'une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.
Le Président, certifie sous
Affché le
:
l0
sa
responsabilité le caracGre exécutoire
lû,1?015
Fait à
tÆ 20-08-2015
Notifié
à l'inæresse le :
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Le Pésident
ffi
ffit
Bruno MA
Le présent arrêté peut faire I'obj* d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
BP If3*Guslâvia*97095 SAINT-BARTHELEMy Cédex
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Tél:059029-80-40/Fax:059027-71-77
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