Contrat de partenariat: Jeune Créateur

CONTRAT DE PARTENARIAT
CONDITION DE L’OFFRE « JEUNE CREATEUR »
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
La société Cyllene Fantaisie, société à responsabilité limité au capital de 5.000 euros, dont le siège social
est sis au 40, rue de la Solidarité , 93700 Drancy , immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro 492 470 737, représentée par Monsieur Pascal LECATELIER, dûment
habilité aux fins des présentes, ci-après « Cyllene Fantaisie » .
ET:
Le référencé (Obligatoire): ………………………………………………………………….
Adresse (Obligatoire): ………………………………………………………………………….
Code postal (Obligatoire): ………..
N° RCS (Obligatoire): ………………………
N° TVA (Obligatoire): ………………………
Site Internet: http://................................................................................
Représentant Légal (Obligatoire): Nom : ……………………………………………
Prénom : ………………………………………
Tél. (Obligatoire): …………………………
eMail (Obligatoire): ……………………………………………
Fax: ……………………
Contact Editorial: ………………………………………………………………………………..
Ci après le « Jeune Créateur »
ARTICLE 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles « Cyllene Fantaisie »
fournira au « Jeune Createur » le service, comprenant les prestations décrites à l’article 2 ci-dessous (le
« service »).
ARTICLE 2 – Description du service
Le service inclut les prestations suivantes:
Les services sont mises en œuvre sous couverts de l’acceptation de la candidature du « Jeune Créateur »
par « Cyllene Fantaisie » et sous réserve de la coopération du « Jeune Créateur ».
Le « Jeune Créateur » opte pour :
Promouvoir son activité
Distribuer ses créations
Et bénéficier: Du référencement naturel et promotionnel de notre site sous les
principaux moteurs de recherche du marché tel Google, Yahoo ou Msn; D'un
accompagnement dans la mise en forme de vos articles.
Et bénéficier: De la publication de vos produits dans les principaux
comparateurs de prix et affiliateurs du marché (Kelkoo, Shopping.com,
Shopzilla, Le guide.com, Twenga, Ciao, Pangora, Tradedoubler ...); De la prise
en charge de la rédaction de la description des produits sélectionnés, de la
photographie des produits sélectionnés par notre laboratoire photo; De la
publication de vos meilleurs produits retenus dans nos différentes newsletters
ARTICLE 3 – Durée
Le contrat entre en vigueur à la date de signature du contrat par les parties. Il est conclut pour une
durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES
Aucun frais ne pourra être réclamé au « Jeune créateur » pour l’ensemble des services énumérés cidessus et dont il bénéficiera dans le cadre du présent contrat.
« Cyllene Fantaisie » acquerras auprès du « jeune créateur » les produits pour leur commercialisation
sur le Site « http://www.cyllene-fantaisie.com ». « Cyllene Fantaisie » réglera à réception de facture et à
la livraison le « Jeune Créateur».
ARTICLE 5 – OBLIGATION DES PARTIES
5.1 Obligation du « Jeune créateur »
Lors de la conclusion du Contrat, « le jeune Créateur » s’engage à fournir à « Cyllene Fantaisie » les
informations complètes et exactes le concernant. En cas de modification de ces informations il devra
immédiatement en avertir « Cyllene Fantaisie » par écrit.
Si le « Jeune Créateur » a opté pour l’offre « Promouvoir son activité », celui-ci s’engage à fournir dans
un délai maximum de 10 jours le texte de l’article présentant la description de son activité. Le « Jeune
Créateur » pourra fournir une série de visuels (Photos, Schémas …) aux formats « jpeg » permettant de
présenter son activité.
Si le « Jeune Créateur » a opté pour l’offre « Distribuer ses créations », celui-ci s’engage à fournir dans
un délai maximum de 5 jours les photos et une description synthétique mentionnant au minimum la
catégorie de produit (Ex : Bague, Collier, Sac à main …) et les matières les composants (Ex: Strass, Plaqué or,
Argent …) ainsi que le tarif H.T unitaire pour l’année en cours. Le « Jeune Créateur » aura l’obligation de
communiquer à « Cyllene Fantaisie » les modifications de tarifs, et le délai de disponibilité des produits
retenus par « Cyllene Fantaisie ». Le « Jeune Créateur » s’engage à communiquer à « Cyllene Fantaisie »
sur les sorties de ces nouvelles collections de bijoux fantaisie ou articles de maroquinerie.
Le « Jeune Créateur » reconnait que « Cyllene Fantaisie » est libre de faire évoluer son Site
« http://www.cyllene-fantaisie.com » à tout moment et à sa seule discrétion.
Le « Jeune Créateur » reconnait que « Cyllene Fantaisie » est libre de sélectionner les moteurs de
recherche, les comparateurs de prix ou les affiliateurs à tout moment et à sa seule discrétion.
5.2 Obligation de « Cyllene Fantaisie »
Si le « Jeune Créateur » a opté pour l’offre « Promouvoir son activité », « Cyllene Fantaisie » procédera
aux éventuelles retouches du texte de l’article fourni par le « Jeune Créateur » puis procédera à sa mise
en conformité avec la charte graphique du site « http://www.cyllene-fantaisie.com »; L’article sera publié
après accord du « Jeune Créateur » dans l’espace dédié au « Jeune Créateur ». Sur simple demande du
« Jeune Créateur » il sera possible de mettre à jour l’article, le « Jeune Créateur » devra fournir le texte
et les visuels du nouvel article. L’article pourra être dé-publier par « Cyllene Fantaisie » à sa seule
discrétion, le « Jeune Créateur » en sera alors averti.
Si le « Jeune Créateur » a opté pour l’offre « Distribuer ses créations », « Cyllene Fantaisie » acquerra un
échantillon des produits retenus à partir des photos et d’une description synthétique mentionnant au
minimum la catégorie de produit (Ex : Bague, Collier, Sac à main …) et les matières composant ces produits (Ex:
Strass, Plaqué or, Argent …) fournies par le « Jeune Créateur ». Cyllene-Fantaisie pourra demander des
informations complémentaires sur les produits avant leurs acquisitions. « Cyllene Fantaisie »
communiquera au « Jeune Créateur » les échantillons retenus. « Cyllene Fantaisie » pourra retourner
certains produits qui ne correspondraient à ses attentes. « Cyllene Fantaisie » procédera au règlement
des produits retenus à la livraison et sur facture. Après acquisition des échantillons « Cyllene Fantaisie »
procédera dans un délai maximum d’un mois aux prises en photographiques des échantillons, à la
rédaction de la description, et à la publication sur le site « http://www.cyllene-fantaisie.com ».
L’approvisionnement de « Cyllene Fantaisie » auprès du « Jeune Créateur » s’effectuera au fil de l’eau
selon une relation « Client » / « Fournisseur ».
« Cyllene Fantaisie » pourra notamment supprimer des pages du Site, modifier les catégories, modifier
les intitulés. « Cyllene Fantaisie » pourra également à sa discrétion fermer définitivement le site.
« Cyllene Fantaisie » avertira le « Jeune Créateur » si un de ses produits est retenu dans la NewLetters
« Bi-Mensuel »
« Cyllene Fantaisie » n’aura aucune obligation de résultats sur le volume des ventes générées.
ARTICLE 6 – ABSENCE D’EXCLUSIVITE
Le « Jeune créateur » ne sera soumis à aucune condition d’exclusivité vis à vis de « Cyllene Fantaisie »,
il pourra commercialiser et promouvoir librement ses produits.
« Cyllene Fantaisie» ne sera soumis à aucune condition d’exclusivité vis à vis du « Jeune Créateur », il
pourra commercialiser et promouvoir librement les produits de d’autres tiers.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Propriété Intellectuelle de « Jeune Créateur »
Le « Jeune Créateur » autorise « Cyllene Fantaisie » à utiliser, reproduire, représenter et exploiter sur le
Site « http://www.cyllene.fantaisie.com » les éléments du « Jeune Créateur », aux fins de l’exécution du
Contrat. Il lui permettra, en tant que de besoin, les marques et les logos, textes et photos. Toutes
utilisations des éléments du « Jeune Créateur », autre que celle prévue au contrat, devra faire l’objet
d’une autorisation préalable écrite.
7.2 Propriété Intellectuelle de « Cyllene Fantaisie »
« Cyllene Fantaisie » est et restera propriétaire ou titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle et industrielle relatifs au Site « http://www.cyllene.fantaisie.com », à ses éléments
constitutifs à toute marque ou autre signe distinctif de « Cyllene Fantaisie ». Le « Jeune Créateur » n'est
pas autorisé à les utiliser de quelque façon que ce soit, le Contrat n'emportant aucune concession de
droits de la part de « Cyllene Fantaisie » au « Jeune Créateur ».
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations relatives à l'ensemble des internautes qui consultent le Site
« http://www.cyllene.fantaisie.com », et dont le passage sur le Site « http://www.cyllene.fantaisie.com »,
est répertorié par différents moyens techniques tels que les « cookies », sont la propriété de « Cyllene
Fantaisie ».
Chaque partie est avertie que la collecte et le traitement des données personnelles des internautes sont
soumis à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à toutes autres dispositions applicables en matière de
protection des données personnelles. En conséquence, chaque partie s'engage à effectuer, sous sa
propre responsabilité, les déclarations requises, et à se conformer aux obligations qui lui incombent à ce
titre.
ARTICLE 9 – GARANTIES
10.1 - Garanties du « Jeune Créateur »
Le « Jeune Créateur » garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à
ses marques, logos, photos, et autres signes distinctifs, et à tous les éléments le composant ou y figurant.
Plus particulièrement, le « Jeune Créateur » garantit « Cyllene Fantaisie » contre toutes réclamations et
actions liées à l'accès au « Jeune Créateur » et l'utilisation par « Cyllene Fantaisie » des Eléments du
« Jeune Créateur » , et notamment celles résultant d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou
industrielle d'un tiers, d'une atteinte aux droits de la personnalité, d'un acte de concurrence déloyale ou
parasitaire, d'une atteinte au respect de la vie privée et aux règles relatives à la protection des données
personnelles, d'une atteinte aux dispositions du droit de la consommation, ou d'une atteinte aux règles
régissant la publicité et l'affichage des prix.
Le « Jeune Créateur » indemnisera « Cyllene Fantaisie » de tous les frais, dont les frais d'avocat, que
celle-ci aurait à supporter de ce fait. Le « Jeune Créateur » s'engage à intervenir, à la demande de «
Cyllene Fantaisie », à toute instance engagée contre cette dernière et supportera les dommages-intérêts
éventuels résultant d'une telle action. En cas de conclusion d'une transaction, le « Jeune Créateur »
s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de «
Cyllene Fantaisie ». Dans le cas où une interdiction d'utilisation des Eléments du « Jeune Créateur »
serait prononcée en conséquence d'une action en justice ou résulterait d'une transaction signée avec un
tiers, le Contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité.
10.2 - Garanties de « Cyllene Fantaisie »
« Cyllene Fantaisie » garantit que le Site « http://www.cyllene.fantaisie.com », et les autres dispositifs
techniques installés par « Cyllene Fantaisie » respectent les lois et règlements applicables, et notamment
qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Toute autre
garantie est expressément exclue par « Cyllene Fantaisie », tant en ce qui concerne le Site
« http://www.cyllene.fantaisie.com », que les autres dispositifs techniques installés par « Cyllene
Fantaisie ».
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
« Cyllene Fantaisie » ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages économiques ou
financiers qui pourraient être subis par le « Jeune Créateur » en relation avec le Contrat, tels que
notamment toute perte de profit, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte d'une chance, perte ou
altération de données.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE
Chaque partie garantit la confidentialité des informations financières, techniques, commerciales ou toutes
autres informations relatives à l'activité de l'autre partie qui lui sont communiquées par l'autre partie
dans le cadre de la négociation et de l'exécution du Contrat. Chaque partie garantit également la
confidentialité du contenu du Contrat. Cet engagement de confidentialité restera en vigueur pendant une
durée de deux (2) ans après la cessation, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Il ne s'applique
pas à l'égard des autorités administratives, judiciaires et fiscales, ainsi que des avocats, expertscomptables et commissaires aux comptes, ceux-ci étant tenus par le secret professionnel envers leurs
clients.
ARTICLE 13 – RESILIATION
Dans l'hypothèse où, pour des raisons techniques ou du fait d'un manque de coopération du « Jeune
Créateur », « Cyllene Fantaisie » ne serait pas en mesure de mettre en œuvre de l’offre choisie par le
« Jeune Créateur », le Contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit, sur simple envoi
d'une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de manquement par le « Jeune Créateur » à
l'une quelconque de ses obligations contractuelles, « Cyllene Fantaisie » pourra résilier le Contrat
immédiatement et de plein droit quinze (15) jours après l'envoi au « Jeune Créateur » d'une mise en
demeure, si celui-ci ne remédie pas au manquement qui lui est reproché dans le délai imparti. « Cyllene
Fantaisie » pourra également résilier le Contrat immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure
préalable, en cas de manquement grave ou répété du « Jeune Créateur » à l'une de ses obligations.
Constitue un manquement répété, tout manquement survenant à la suite d'un premier manquement
similaire, même réparé, et ce quel que soit le laps de temps écoulé entre les deux manquements.
ARTICLE 14 – CONSEQUENCE DE LA RESILIATION
En cas d'expiration ou de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le « Jeune Créateur »
perdra l’ensemble des bénéfices de l’offre « Jeune Créateurs ». « Cyllene Fantaisie » ne pourra plus
promouvoir le « Jeune Créateur ».
ARTICLE 15 – INCESSIBILITE
Le « Jeune créateur » s‘interdit de céder ou transférer le Contrat à un tiers. Toute cession ou transfert en
violation avec la présente clause sera réputé nul et engagera la responsabilité du « Jeune créateur ».
ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles,
Inapplicables ou inopposables ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'une réglementation
ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du Contrat
garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Le Contrat est soumis au droit français. Le Contrat étant conclu entre commerçants, les parties
conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent pour connaître
de tout litige relatif au Contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Paris, le 26/03/2009,
En deux exemplaires originaux. A retourner, signé et paraphé.
Pour Cyllene Fantaisie
Monsieur Pascal Lecatelier (Directeur Général)
Pour le « Jeune Créateur »