14.3 ko - Consulat général de France à Ho Chi Minh

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
HO CHI MINH-VILLE
ème
2
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2015/2016
Mercredi 4 novembre 2015
La séance plénière du 2ème conseil consulaire des bourses scolaires s’est tenue le 4 novembre
2015 à 8 h 30, au Consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville.
Participants :
Etaient présents :
Membres de droit :
- M. Emmanuel LY-BATALLAN, consul général, président du conseil consulaire
- M. Marc VILLARD, conseiller consulaire, président de l'Assemblée des Français de
l'étranger
- Mme Anne BOULO, conseillère consulaire, conseillère à l'Assemblée des Français de
l'étranger
- M. Patrick MOLKO, conseiller consulaire
Membres désignés :
- M. Jean-Philippe ROUSSE, attaché de coopération et d’action culturelle
- Mme Véronique RONNE, proviseur LFI Duras
- M. Emmanuel DUMESNIL, représentant des organisations syndicales représentatives des
personnels enseignants
- M. Amaury LE BLAN, représentant des parents d'élèves (UPMD)
- M. Edouard GEORGE, président de l’UFE
- M. Eric PLANCHON, président de l’ADFE
Experts :
- M. Stéphane BERTRAND-BOURLAUD, directeur de l'école primaire LFI Duras
- Mme Cam PONCY, agent comptable LFI Duras
- M. Didier LACHIZE, administrateur CFE
- Mme Stéphanie SAGARZAZU, agent consulaire
Excusés :
- M. Pierre DESOUCHE, comité de solidarité
- Mme Aline PETON, consule-adjointe
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants:
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Procès-verbal du 2ème Conseil consulaire des bourses scolaires
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Première partie avant examen des dossiers individuels
Comme lors du CCB1, les dossiers ont été regroupés afin de traiter en premier lieu les dossiers
nécessitant un examen scrupuleux de la part des membres du conseil consulaire (demandes
tardives, demande révision, ajournements en CNB1...), puis de voir plus rapidement les autres
demandes (hors scolarité...).
Les services du consulat général ont effectué 9 visites à domicile (3 en juin et 6 en octobre).
Conformément à la circulaire AEFE n°1088 du 16/03/2 015, l'école a mis en place plusieurs
mesures afin d'éviter les situations des années précédentes de non-règlement des frais de
scolarité engendrant parfois d’importantes difficultés pour les recouvrir (convocation des parents
après 3 relances infructueuses, possibilité d’échelonnement, et en dernière action, la radiation
de l’élève et sa non-réinscription).
Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance
Le conseil consulaire des bourses scolaires a statué sur les dossiers de 119 familles (183
enfants).
A l'issue du présent CCB2, 84 familles (135 enfants) sont proposées à l'attribution par le
conseil consulaire, pour un montant de 548 979,06 EUR. Le montant attribué en CCB1 s'élevait
à 881 355,78 EUR.
L'enveloppe limitative s'élevant à 1.475.000 EUR, le reliquat est donc de 44.665,16 EUR. A
noter que parmi ces propositions d'attribution, 41 familles obtiennent une quotité de 100 %.
Enfin, 35 familles (48 enfants) sont proposées au rejet.
Une demande de bourse a été rejetée pour fausse déclaration indéniable. Le conseil consulaire
des bourses scolaires demande à l'AEFE d’entamer des démarches de recouvrement du
montant des bourses frauduleusement perçues par la famille ces dernières années.
Procès-verbal du 2ème Conseil consulaire des bourses scolaires
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