Demande de droit de jeu au Hapimag Golfclub
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Demande de droit de jeu au Hapimag Golfclub
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DROIT DE JEU AU HAPIMAG GOLFCLUB e.V. (HGC) Nom et prénom du demandeur (membre Hapimag / destinataire de la facture) Numéro de membre Hapimag JE DEMANDE LE DROIT DE JEU SUIVANT : Droit de jeu HGC PAR 3 Droit de jeu HGC PAR 4 Droit de jeu HGC PAR 5 (droit de jeu à hauteur du montant du green-fee réduit de 30 % au club « Drei Thermen Golfresort ») Personne individuelle (adulte) Conjoint(e), parents en ligne directe ascendante et descendante Enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans Étudiants ou apprentis jusqu’à 27 ans (droit de jeu limité à 30 jours par an sans green-fee au « Club Golf D’Aro ») Personne individuelle (adulte) Conjoint(e), parents en ligne directe ascendante et descendante Enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans Étudiants ou apprentis jusqu’à 27 ans Valable dès Personne Conjoint(e) Adolescent Apprenti/ adhésion adulte jusqu’à Étudiant jusqu’à en... 18 ans 27 ans Valable dès Personne Conjoint(e) Adolescent Apprenti/ adhésion adulte jusqu’à Étudiant jusqu’à en... 18 ans 27 ans (droit de jeu à hauteur du montant du green-fee réduit de 30 % au club « Drei Thermen Golfresort » et limité à 30 jours par an sans green-fee au « Club Golf D’Aro ») Personne individuelle (adulte) Conjoint(e), parents en ligne directe ascendante et descendante Enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans Étudiants et apprentis jusqu’à 27 ans Jan. 410 410 125 235 Jan. 600 450 300 400 Fév. 376 376 117 220 Fév. 600 450 300 400 Valable dès Personne Conjoint(e) Adolescent Apprenti/ adhésion adulte jusqu’à Étudiant jusqu’à en... 18 ans 27 ans Mars 342 342 109 205 Mars 600 450 300 400 Jan. 950 800 400 600 Avril 318 318 103 195 Avril 600 450 300 400 Fév. 930 780 392 590 910 760 384 580 Mai 294 294 97 185 Mai 600 450 300 400 Mars Juin 269 269 91 175 Juin 600 450 300 400 Avril 895 745 378 572 Juillet 255 255 87 167 Juillet 600 450 300 400 Mai 880 730 372 564 Août 241 241 83 159 Août 600 450 300 400 Juin 865 715 366 556 Sept. 227 227 79 143 Sept. 600 450 300 400 Juillet 855 705 362 550 Oct. 213 213 75 135 Oct. 450 338 225 300 Août 845 695 358 544 Sept. 835 685 354 538 Oct. 825 675 350 532 Prix en EUR, TVA à 19 % comprise, prix par personne et par an, cotisation à la fédération, Golf Fee Card et bons inclus. Prix en EUR, TVA à 19 % comprise, prix par personne et par an, 30 jours de green-fee et bons inclus. Prixen EUR, TVA à 19 % comprise, prix par personne et par an, cotisation à la fédération, 30 jours de green-fee, Golf Fee Card et bons inclus. Date d’adhésion (01/mois/année) 01/ /20 Informations sur le nouvel utilisateur du HGC Madame Informations sur le nouvel utilisateur du HGC Monsieur Madame Monsieur Nom Nom Prénom Prénom Rue/n Rue/no CP/Ville CP/Ville Pays Pays Téléphone personnel Fax Fax Mobile Mobile Adresse e-mail Adresse e-mail Date de naissance o Date de naissance Handicap* Carte verte* Téléphone personnel Handicap* Carte verte* * Veuillez joindre les justificatifs correspondants. Les utilisateurs du HGC sont soumis aux Dispositions Générales indiquées au verso. Je suis responsable des factures des contributions annuelles dues au HGC conformément au seul droit de jeu HGC que j’ai demandé. Si je ne suis pas le destinataire de la facture susmentionné, je suis responsable conjointement avec ce dernier de toutes les obligations au titre du présent contrat de droit de jeu. Lieu/Date Signature du Membre Hapimag / du destinataire de la facture Veuillez signer cette demande et l’envoyer par voie postale, fax ou e-mail avec votre signature numérisée aux coordonnées de contact mentionnées dans le pied de page. Hapimag Golfclub e.V. | 79415 Bad Bellingen | Deutschland | Inscrit au : tribunal administratif de Lörrach VR1640 | No de TVA intracommunautaire : DE 814671015 Adresse postale : Hapimag Golfclub e.V. | c/o Hapimag AG | Neuhofstrasse 8 | 6340 Baar | Schweiz Service Line 00800 30 30 80 80 | F +41 (41) 7 67 80 90 | [email protected] | www.Hapimag.com/golf Tournez S.V.P. Signature de l’utilisateur du HGC si ce dernier n’est pas le destinataire de la facture DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE JEU AU HAPIMAG GOLFCLUB e.V. (HGC) Remarques préliminaires Le Hapimag Golfclub e.V., sis Golfplatz 3, 79415 Bad Bellingen, Deutschland, enregistré au registre des associations du tribunal d’instance (Amtsgericht) de Lörrach sous le numéro 1640 (ciaprès dénommé « HGC ») a conclu, pour ses membres et utilisateurs (ci-après dénommés « utilisateurs du HGC »), un contrat d’utilisation du terrain de golf « Drei Thermen Golfresort ». Le HGC n’octroie de droits de jeu qu’aux membres Hapimag ainsi qu’à leur conjoint(e) ou parents en ligne directe ascendante et descendante. Un droit de jeu HGC peut également être octroyé à un tiers si au moins le destinataire de la facture est un membre Hapimag. Dans ce cas, ce tiers est responsable conjointement avec le destinataire de la facture de toutes les obligations au titre du présent contrat de droit de jeu. Article 1 Portée des droits de jeu Les utilisateurs du HGC obtiennent le droit d’utiliser les terrains de golf du club « Drei Thermen Golfresort » à Bad Bellingen et du « Club Golf D’Aro » à Mas Nou et de participer au fonctionnement du jeu en se soumettant aux règlements des clubs et aux règles de jeu conformément aux droits de jeu HGC PAR 3, PAR 4 et PAR 5 octroyés. Ce droit est valable dès lors que le HGC a accepté la demande d’ouverture de droit de jeu et que le demandeur a rempli ses obligations. La décision définitive concernant la demande revient au conseil d’administration du HGC. Celui-ci n’est pas tenu de justifier une décision de rejet. Les droits de jeu respectifs sont personnels (liés à une personne) et ne peuvent être cédés à des tiers. Il convient de distinguer les droits de jeu suivants : a) DROIT DE JEU HGC PAR 3 Ce droit de jeu donne à son utilisateur le droit d’utiliser le terrain de golf du club « Drei Thermen Golfresort » à Bad Bellingen contre le paiement d’un green-fee dont le montant est réduit de 30 % par rapport aux conditions d’utilisation ordinaires. b) DROIT DE JEU HGC PAR 4 Ce droit de jeu donne à son utilisateur le droit d’utiliser le terrain de golf du « Club Golf D’Aro » à Mas Nou pour une durée d’utilisation limitée à 30 jours par année civile. Les utilisateurs peuvent jouer sur le terrain de golf pendant 30 jours sans green-fee, sans avoir à réserver à l’unité les jours/ semaines. c) DROIT DE JEU HGC PAR 5 Ce droit de jeu donne à son utilisateur le droit d’utiliser le terrain de golf du club « Drei Thermen Golfresort » à Bad Bellingen contre paiement d’un green-fee dont le montant est réduit de 30 % par rapport aux conditions d’utilisation ordinaires et le droit d’utiliser le terrain de golf du « Club Golf D’Aro » à Mas Nou pour une durée d’utilisation limitée à 30 jours par année civile. Les utilisateurs peuvent jouer sur le terrain du Version de janvier 2016, sous réserve de modifications « Club Golf D’Aro » pendant 30 jours sans greenfee, sans avoir à réserver à l’unité les jours/semaines. CONDITIONS D’ÂGE RELATIVES AUX DROITS DE JEU HCG PAR 3 À PAR 5 Des droits de jeu HGC à tarif réduit peuvent être acquis pour des enfants et adolescents jusqu’à 18 ans révolus ou, s’ils suivent encore des études (justificatif exigé), jusqu’à leurs 27 ans révolus. À partir de 18 ans révolus et en l’absence d’un justificatif d’études, et ce, au plus tard à 27 ans révolus, le droit de jeu « Jeune » PAR 3, PAR 4 ou PAR 5 devient un droit de jeu HGC « Adulte ». Article 2 Durée des droits de jeu HGC Les droits de jeu HGC sont d’une durée illimitée et peuvent être résiliés par écrit à partir de la deuxième année d’ouverture d'un droit de jeu HGC par chacune des deux parties en respectant un délai de 3 mois avant la fin de l’année. Le HGC se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat de droit de jeu en cas de violation grave ou répétée du règlement du club ou des règles de jeu, ou en cas de comportement inacceptable pour le HGC. La résiliation du droit de jeu HGC est à envoyer par voie postale à l’adresse suivante : Hapimag Golfclub e.V., c/o Hapimag AG, Neuhofstrasse 8, 6340 Baar, Schweiz. En cas de résiliation de la part du HGC, la résiliation est envoyée à la dernière adresse indiquée par l’utilisateur du HGC et est considérée comme remise même en cas d’impossibilité de livraison. Les résiliations requièrent la forme écrite, mais ne requièrent pas de motif. Une résiliation électronique par fax ou e-mail avec signature numérisée satisfait également à cette exigence de forme écrite. Les droits de jeu HGC ne sont pas héréditaires et prennent donc automatiquement fin avec le décès de l’utilisateur du HGC ou, dans le cas où le destinataire de la facture n’est pas la même personne que l’utilisateur, avec le décès du destinataire de la facture. Article 3 Gestion des handicaps Sur demande, le HGC peut prendre en charge pour le compte de l’utilisateur la gestion des handicaps PAR 3 et PAR 5 conformément aux directives de la Fédération allemande des clubs de golfs, dont le HGC est membre. Le HGC a délégué l’exécution de cette tâche à l’administration du terrain de golf de Bad Bellingen. Article 4 Contributions annuelles Les utilisateurs du HGC doivent verser une contribution annuelle dont le montant est fixé annuellement pour les différents droits de jeu par le conseil d’administration du HGC et dépend des dépenses globales prévues du HGC (principe de couverture des coûts). En cas d’adhésion en cours d’année, une contribution annuelle calculée au pro rata temporis du droit de jeu HGC correspondant sera facturée au destinataire de la facture. Dans le cas où le destinataire de la facture n’est pas la même personne que l’utilisateur et en cas de retard de paiement, ce dernier est responsable conjointement avec le destinataire de la facture et le membre Hapimag, quelles que soient les causes et circonstances de ce retard. Dans un tel cas, le HGC est en droit de refuser de s’acquitter de ses obligations découlant du contrat de droit de jeu jusqu’au règlement de la facture et de réclamer le remboursement des prestations indûment réalisées. Le montant de la contribution annuelle est communiqué à l’avance, par écrit, à l’utilisateur à la fin de l’année pour l’année suivante. Si le montant de la contribution annuelle augmente de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, l’utilisateur du HGC est en droit de résilier son droit de jeu dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de l’avis, avec effet au 1er janvier de l’année pour laquelle le montant de la contribution est augmenté. Article 5 Modalités de paiement Le HGC est autorisé à confier à une tierce partie l’encaissement des contributions annuelles. Article 6 Exclusion de responsabilité Le HGC ne peut être tenu responsable des restrictions d’utilisation imputables uniquement aux clubs de golf « Drei Thermen Golfresort » et « Club Golf D’Aro ». Les exploitants des deux terrains de golf sont autorisés à fermer les terrains ou à en restreindre complètement ou partiellement l’accès, si cela s’avère nécessaire pour cause de travaux, pour des raisons techniques ou pour toutes autres raisons, notamment météorologiques. De tels cas ne donnent pas lieu à une réduction du prix du droit pour les utilisateurs. L’utilisation des terrains de golf se fait aux risques et périls des utilisateurs. Le HGC décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature dans le cadre de la législation applicable. Article 7 Dispositions finales Les droits de jeu octroyés par le HGC sont soumis au droit allemand. La juridiction compétente est Bad Bellingen. Si une disposition du présent contrat devait se révéler nulle, les autres dispositions du contrat restent valides. Les dispositions invalides sont alors remplacées par de nouvelles dispositions qui sont, du point de vue économique, le plus proche possible du but initialement recherché. Hapimag Golfclub e.V. 79415 Bad Bellingen | Deutschland Enregistré au : tribunal d’instance (Amtsgericht) de Lörrach VR1640 No de TVA : DE 814671015 Adresse postale : Hapimag Golfclub e.V. c/o Hapimag AG | Neuhofstrasse 8 6340 Baar | Schweiz Service Line 00800 30 30 80 80 F +41 (41) 7 67 80 90 | [email protected] www.Hapimag.com/golf