Retraite complémentaire départements d`outre-mer et Saint
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Retraite complémentaire départements d`outre-mer et Saint
Fiche pratique Retraite complémentaire départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon Compétence professionnelle Le Groupe Audiens est compétent pour recevoir les cotisations de retraite complémentaire des entreprises du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (secteurs de la culture, de la communication et des médias). Il s’agit d’une compétence professionnelle : les conventions collectives de ces secteurs ont désigné Audiens Retraite Arrco et Audiens Retraite Agirc comme étant les institutions de retraite complémentaires auxquelles les entreprises relevant de ces branches doivent adhérer. Cependant, cette règle ne vaut que pour les entreprises établies sur le territoire métropolitain. Les entreprises établies dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont visées par une autre compétence. •Martinique : IRCOM/AG2R Retraite Agirc •Guadeloupe : CGRR/AG2R Retraite Agirc •Guyane : IGRC/AG2R Retraite Agirc •La Réunion : CRR/Malakoff Mederic Retraite des Cadres •Saint-Pierre-et-Miquelon : Humanis Cas particuliers des artistes et techniciens intermittents du spectacle et des journalistes rémunérés à la pige Cas A Ceux qui exercent leur activité à la fois en métropole et dans les territoires d’outre-mer : Ils doivent être affiliés auprès de Audiens Retraite Arrco, en vertu de la compétence catégorielle pour cette catégorie de salariés. Cas B Ceux qui sont occupés de façon permanente dans les départements d’outre-mer doivent être affilés aux institutions ou groupes locaux. Contact 0173 173 932 Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org FP Retraite complementaire 2016.indd 1 FP Retraite complémentaire départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon 2016 Compétence territoriale Les institutions de retraite complémentaires qui existent dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon ont la compétence exclusive pour recouvrer les cotisations des entreprises établies dans ces territoires. Il s’agit de la compétence territoriale, elle prévaut sur la compétence professionnelle. Les employeurs établis dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent donc adhérer aux institutions ou groupes locaux désignés ci-après : 18/01/16 16:27