4. Sur le net : dossiers spéciaux et prises de

5 – Sur le net : dossiers spéciaux et prises de position associatives
Europe
France
- Position du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) en 2005 :
http://www.planning-familial.org/actualites/index.php?select=164&mots=
- Forum de discussion de Familles face au sida :
http://survivreausida.net/m965-criminalisation-des-seropositifs.html
(Fil RSS)
- Act Up-Paris, pénalisation de la transmission, compilation des articles :
http://www.actupparis.org/mot1136.html
- La position de Sidaction : note de positionnement et bibliographie :
http://www.sidaction.org/actualite/archives/positionsidaction
- Collectif Alter Egaux, Marseille
http://alteregaux.over-blog.com/categorie-217683.html
- Le 8 décembre 2006, le site e-llico.com consacrait un dossier à cette question :
Transmission du VIH : l'ère du soupçon ? Par Jean-François Laforgerie
Y étaient interrogés notamment Georges Sidéris, pour Warning, et Michael Hausermann, pour
Dialogai
http://v2.e-llico.com/article.htm?articleID=14348&rubrique=dossiers
- Un dossier réunissait de nombreux points de vue et commentaires dans l’Express du 31
janvier 2005 :
Faut-il pénaliser la transmission du sida?
http://www.lexpress.fr
La récente condamnation d'un homme ayant caché sa séropositivité à ses partenaires pose à
nouveau la question. Entre l'indispensable justice due aux femmes, qui sont aujourd'hui les
principales victimes de tels comportements, et le risque d'une dérive sécuritaire aux effets
pervers, comment renforcer la responsabilisation de chacun?
C'est une première. Sur le plan judiciaire et moral: un homme qui se savait porteur du virus du
sida a été condamné pour avoir contaminé sa partenaire durant des relations sexuelles non
protégées. Jusque-là, associations, instances officielles, organismes d'éthique ou médecins,
tous avaient adopté la même approche: qu'il y ait ou non transmission du VIH, toute relation
sexuelle est affaire de «responsabilité partagée» entre deux adultes consentants. Un véritable
dogme, censé éviter la stigmatisation des séropositifs et les dérapages sécuritaires en tout
genre.
http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossier/sida/dossier.asp?ida=431461
Suisse
Position de l'Aide suisse contre le sida (janvier 2001) : pénalisation de la transmission du
VIH, l'essentiel en bref
Réexaminé et confirmé en été 2007
http://www.aids.ch/d/ahs/PDFs/Strafbarkeit_f_Kurzversion.pdf
Groupe Sida Genève
Faut-il -encore- pénaliser la transmission du VIH en Suisse?
Avertissement : il s’agit de l’extrait d’un article rédigé pour le journal Plaidoyer il y a
plusieurs années (© www.plaedoyer.ch, édition 6/1996). Les questions de fonds soulevées
restent d’actualité, mais certains éléments (jurisprudence, situation épidémiologique) ont
changé depuis.
http://www.groupesida.ch/04/elements/documents/article_penalisation_transmission_suisse.p
df
Deborah Glejser
PowerPoint pour la 4ème Conférence Francophone VIH/sida, jeudi 29 mars 2007 : « Dangers
: Criminalisation de la transmission du VIH et limitation de la circulation des personnes »
www.trt-5.org/IMG/ppt/1DGlejser_pleniere_aprem.ppt
Royaume-Uni
- NAM
http://www.aidsmap.com
Ce site ne propose pas de rubrique spécifique, mais on y trouve de nombreux articles et
références sur le sujet. Le choix des mots-clés « criminal + transmission » dans la fenêtre de
recherche permet d’en trouver une bonne partie. De nombreux liens internes aux articles les
lient entre eux.
- Rubrique du site du THT (Terrence Higgins trust) pour les PVVIH sur le sujet :
"Criminal prosecutions for transmitting HIV: If you have HIV it's important to make sure that
you have a clear picture of the law."
http://www.tht.org.uk/informationresources/prosecutions/
Policy statement du THT (2006):
http://www.tht.org.uk/informationresources/publications/policystatment/prosecutionofhivtrans
mission.pdf
HIV and the Criminal Law : Briefing paper for advisors
http://www.tht.org.uk/informationresources/publications/policybriefingpapers/hivandthecrimi
nallaw.pdf
Aids assassins ? Poster Toronto :
http://www.tht.org.uk/binarylibrary/toronto_aids_assasins.pdf
Amérique du nord
Canada
Réseau juridique canadien VIH/sida
Rubrique droit criminel
http://www.aidslaw.ca/FR/themes/droit_criminel.htm
Etats-Unis
American Bar Association Aids Coordinating Committee
http://www.abanet.org/AIDS/policies/home.html
Cette association a organisé en avril 2008 un colloque où le sujet a été abordé :
HIV/AIDS Law and Practice Conference • Dallas, TX • April 9-10, 2008
http://www.abanet.org/AIDS/conferences/2008/materials.html