NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES À l

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
UAPV, le 20/12/2006
NOTE SUR LA GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
À l’UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
SOMMAIRE
ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE GESTION DES HEURES
COMPLÉMENTAIRES À L’UAPV
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TEXTES APPLICABLES
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I – CONDITIONS À REMPLIR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGÉS
D’ENSEIGNEMENT VACATAIRES
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A – CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT VACATAIRES ISSUS DU SECTEUR
PRIVÉ
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B – CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT ISSUS DU SECTEUR PUBLIC
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1. PERSONNELS ENSEIGNANTS, ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES DE L’UAPV
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2. INTERVENANTS EXTÉRIEURS À L’UAPV TRAVAILLANT DANS LE
SECTEUR PUBLIC
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C – AUTRES CAS
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II – NE PEUVENT PAS EFFECTUER DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
D’ENSEIGNEMENT…
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LISTE DES ANNEXES
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LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE GESTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
À L’UNIVERSITÉ D’AVIGNON
PHASE 1
Les composantes adressent une demande de proposition d’attribution des heures complémentaires (modèle
figurant en annexe 6) avec les annexes 1, 2, 3 et 5 et les justificatifs au Service du Personnel au moins 15
jours avant le début des enseignements.
PHASE 2
Le Service du Personnel vérifie les dossiers, enregistre leur date d’arrivée et totalise le nombre d’heures
proposées aux intéressés.
PHASE 3
Le Service du Personnel soumet au conseil d’administration restreint les demandes totalisant plus de 25
heures puis transmet les arrêtés relatifs aux demandes retenues à Monsieur le président de l’UAPV pour
signature.
PHASE 4
Les Composantes adressent, après service fait, un état d’heures complémentaires (= annexe 4) ainsi qu’un
RIB ou RIP (original) au Service du personnel qui les transmet, après vérification, à l’Agence Comptable.
PHASE 5
L’Agence comptable assure le paiement des heures sur la base des états de liquidation des heures effectuées.
(JD_Prés.Pers)
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UAPV, le 20/12/2006
TEXTES APPLICABLES
Article L 952-1 du code de l’Éducation.
Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites de rémunérations et de fonctions.
Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d’emploi et de
rémunération des vacations et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à
caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l’enseignement.
Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 (relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires
institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres
établissements d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Éducation Nationale) modifié par
le décret n° 2001-14 du 4 janvier 2001.
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacations
pour l’enseignement supérieur (modifié par le décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004).
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de
recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
Décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d’enseignants contractuels dans les
établissements d’enseignement supérieur.
Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à la liste des disciplines dans lesquelles peuvent être engagées en
qualité d’agent temporaire vacataire les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou d’une
allocation de préretraite.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif au taux de rémunération des
heures complémentaires.
Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l’enseignement supérieur.
Décision du CA de l’UAPV du 19 juin 1998.
Décision du CA de l’UAPV du 15 septembre 1999.
Décision du CA de l’UAPV du 14 décembre 1999.
Décision du CA restreint de l’UAPV du 5 novembre 2004.
Décision du CA restreint de l’UAPV du 22 février 2005.
(ServicePersonnel_FD)
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I - CONDITIONS À REMPLIR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGÉS
D’ENSEIGNEMENT VACATAIRES (DÉCRET N° 87-889 DU 29 OCTOBRE 1987 MODIFIÉ PAR
LE DÉCRET N° 2004-995 DU 16 SEPTEMBRE 2004)
A)
CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT VACATAIRES ISSUS DU SECTEUR PRIVÉ
Ils ne doivent pas dépasser dans tous les cas plus de 7 457.27 € par année
universitaire au titre des heures complémentaires, tous établissements confondus
(cf. arrêté du 24 juillet 2006 – JO, édition lois et décrets du 04 août 2006)
1. CONDITIONS À REMPLIR
Ils doivent exercer en dehors de leur activité d’enseignement une activité professionnelle principale
consistant :
-
soit en la direction d’une entreprise (et fournir des justificatifs en attestant : inscription au
registre du commerce et des sociétés, avis d’imposition…) ;
-
soit en une activité salariée d’au moins 900 heures par an dans tous les cas (et fournir des
justificatifs en attestant : attestation du ou des employeurs, bulletins de salaire…)
-
soit en une activité non salariée à condition d’être assujettis à la taxe professionnelle
(attestation des services fiscaux…) ou de justifier qu’ils ont retiré de l’exercice de leur
profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans (avis d’imposition
des 3 années antérieures…). La fourniture de justificatifs tels qu’un bulletin de
déclaration d’activité de prestataire de formation ne saurait suffire.
-
Pour les personnes ayant plusieurs employeurs, il leur appartient de justifier qu’au moins
un de ceux-ci leur verse un traitement d’un montant supérieur aux heures
complémentaires dues par l’université. Par exemple, si le montant des heures
complémentaires est de 5000 €, elles doivent fournir des justificatifs attestant le
versement, par au mois un de ces employeurs d’une somme d’un montant supérieur à
5000€.
Les Chargés d’enseignement vacataires peuvent être également choisis parmi les fonctionnaires
détachés mis à disposition ou délégués auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui concourt à la
valorisation des travaux, découvertes ou inventions qu’ils ont réalisé dans l’exercice de leurs
fonctions.
Cependant, si les Chargés d’enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale,
ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d’enseignement pour une durée maximale d’un an.
Le recrutement d’un artiste pour assumer des fonctions d’enseignement relève de cette catégorie de
personnels.
(JD_Prés.Pers)
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2. PIÈCES À FOURNIR
a) Personnels travaillant dans le secteur privé
Phase 1 de la procédure
•
Justifier d’un employeur principal pour 900 heures de travail par an et fournir des
justificatifs
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1 validée et signée par le Directeur de la
Composante
•
1 Attestation de l’employeur principal (original) = annexe 2
•
1 Photocopie de la carte de séjour et de l’autorisation de travail pour les intervenants de
nationalité étrangère hors Union Européenne
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires (original) = annexe 4
•
1 Photocopie des bulletins de salaire de la période pendant laquelle ont été effectuées les
heures
•
1 RIB ou RIP (original)
b) Travailleurs indépendants assujettis à la taxe professionnelle
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1 validée et signée par le Directeur de la
Composante
•
1 RIB ou RIP (original)
•
1 Attestation d’assujettissement à la taxe professionnelle réalisée par les services fiscaux
•
1 Relevé K Bis, si l’attestation d’assujettissement à la taxe professionnelle est au nom de la
Société
•
1 Photocopie de la carte de sécurité sociale.
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires (original) = annexe 4
c) Travailleurs indépendants non assujettis à la taxe professionnelle
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1 validée et signée par le Directeur de la
Composante
•
1 Attestation sur l’honneur précisant qu’ils retirent de leur activité principale des moyens
d’existence réguliers depuis au moins trois ans (original)
•
1 Photocopie de l’avis d’imposition des trois dernières années
•
1 Photocopie de la carte de sécurité sociale.
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires (original) = annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
(JD_Prés.Pers)
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d) Chefs d’entreprise, Commerçants, Artisans
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1 validée et signée par le Directeur de la
Composante
•
1 Photocopie de l’inscription au Registre du Commerce ou de l’Artisanat
•
1 Photocopie de l’avis d’imposition à la taxe professionnelle (ou de l’exonération).
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires (original) = annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
B) CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT ISSUS DU SECTEUR PUBLIC
Ils doivent notamment respecter les dispositions du décret loi du 29 octobre 1936
relatives au cumul des rémunérations
1 - PERSONNELS ENSEIGNANTS, ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L’UAPV
a)
Enseignants-Chercheurs
(Professeurs des Universités, Maîtres de Conférences et Assistants de l’Enseignement
Supérieur)
Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
1 Attestation concernant les heures statutaires (original) = annexe 3
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
b) Enseignants
Professeurs agrégés, Certifiés et Contractuels
Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
1 Attestation concernant les heures statutaires (original) = annexe 3
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
(JD_Prés.Pers)
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c) Ingénieurs, Techniciens, Administratifs de l’UAPV
Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours accordée par le Président
de l’Université pour les personnels ITRF (original)
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours accordée par le Recteur
de l’Académie d’Aix Marseille pour les personnels ASU (original) disponible sur le site de
l’UAPV (internet : espace Service du Personnel) = annexe 5
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
2. INTERVENANTS EXTÉRIEURS À L’UAPV TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR
PUBLIC
Ils doivent notamment respecter les dispositions du décret loi du 29 octobre 1936
relatives au cumul des rémunérations et ne pas dépasser plus de 7 361,29 € par
année universitaire au titre des heures complémentaires, tous établissements
confondus (cf. arrêté du 26 juillet 2005 – JO, édition lois et décrets du 25 août 2005)
a) Personnels enseignants, administratifs et techniques en fonction dans une
Université
Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
1 Attestation de l’employeur principal (original)
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours accordée par le Président
de l’Université d’origine pour les enseignants-chercheurs et pour les personnels ITRF
(original)
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours et accordée par le
Recteur de l’Académie d’origine pour les professeurs agrégés et certifiés et pour les
personnels ASU (original) = annexe 5
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 Photocopie des bulletins de salaire de la période pendant laquelle ont été effectuées les
heures
•
1 RIB ou RIP (original)
(JD_Prés.Pers)
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b) Personnels enseignants et administratifs en fonction dans un lycée, un collège
ou une école primaire
Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
1 Attestation de l’employeur principal = annexe 3
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours et accordée par le Chef
d’établissement pour les personnels travaillant dans un établissement public (original) =
annexe 5
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours et accordée par le
Recteur d’origine pour les personnels travaillant dans un établissement privé sous contrat
(original) = annexe 5
•
1 Autorisation de cumul valable pour l’année universitaire en cours et accordée par
l’Inspection Académique pour les personnels travaillant dans les écoles primaires (original)
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 Photocopie des bulletins de salaire de la période pendant laquelle ont été effectuées les
heures
•
1 RIB ou RIP (original)
c) Autres Personnels (CNRS, ONERA, CEA, INRA, INRIA, etc.)
Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
1 Attestation de l’employeur principal (original) = annexe 3
•
1 Autorisation de cumul (originale) valable pour l’année universitaire en cours et accordée
par le responsable de l’établissement habilité à cet effet (délégués régionaux, directeurs, etc.
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 Photocopie des bulletins de salaire de la période pendant laquelle ont été effectuées les
heures
•
1 RIB ou RIP (original)
(JD_Prés.Pers)
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C - AUTRES CAS
1. Allocataires de recherche et Boursiers
a) Conditions à remplir
Les allocataires de recherche et boursiers ne peuvent assurer que 64 heures de travaux dirigés ou 96
heures de travaux pratiques. Ils ne peuvent pas dispenser de cours magistraux
•
Allocataires de recherche de l’UAPV
•
Allocataires de recherche des autres Établissements
•
Boursiers CIFRE, Boursiers Docteurs Ingénieurs CNRS, INRA, INRIA, etc. bénéficiant d’une
allocation de recherche
b) Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
Justificatifs relatifs à leur qualité (attestation de bourse)
•
1 Attestation de l’employeur principal (original) = annexe 3
•
Attestation sur l’honneur signée par l’intéressé précisant qu’il n’exerce pas plus de 64 h de
travaux dirigés ou 96 h de travaux pratiques tous établissements confondus et ne dispense
pas de cours magistraux.
Phase 4 de la procédure
•
1 État d’heures complémentaires validé et signé par le Directeur de la Composante (original)
= annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original).
•
2. Étudiants
a) Conditions à remplir
Ils doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire considérée et
inscrits en vue de l’obtention du diplôme de 3e cycle de l’enseignement supérieur (l’agrégation n’est
pas considérée comme un 3e cycle)
Les étudiants ne peuvent assurer que 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux
pratiques maximum par an dans les Établissements. Ils ne peuvent pas dispenser de cours
magistraux.
b) Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
Photocopie de la carte d’étudiant
•
1 Attestation sur l’honneur signée par l’intéressé précisant qu’il n’assure pas plus de 96 h de
travaux dirigés ou 144 h de travaux pratiques tous établissements confondus et ne dispense
pas de cours magistraux.
(JD_Prés.Pers)
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Phase 4 de la procédure
•
1 État des heures complémentaires (original) signé et validé par le Directeur de la
Composante = annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
3. Retraités, Préretraités et Personnels en Congé de Fin d’Activité
a) Conditions à remplir
Ils doivent bénéficier d’une pension de retraite ou d’un allocation de préretraite, être âgés de moins
de 65 ans au moment de leurs vacations et doivent avoir exercé au moment de la cessation de leur
fonction, une activité professionnelle principale extérieure à l’UAPV.
Les Retraités, Préretraités ne peuvent assurer que 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de
travaux pratiques maximum par an dans un ou plusieurs établissements.
b) Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
Titre de pension relatif à la période d’exercice des heures complémentaires
•
Attestation sur l’honneur signée par l’intéressé précisant les coordonnées de son dernier
employeur ; le cas échéant, le nombre d’heures complémentaires effectuées ailleurs qu’à
l’UAPV et attestant qu’il en a eu connaissance du fait qu’ils ne peuvent pas cumuler plus de
96 h de travaux dirigés ou 144 h de travaux pratiques maximum tous employeurs confondus
1 Attestation de l’employeur principal (original) = annexe 3
Phase 4 de la procédure
•
État des heures complémentaires (original) validé et signé par le Directeur de la Composante
= annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
4. Demandeurs d’emploi
(Anciens chargés d’enseignement vacataires)
a) Conditions à remplir
Ils doivent avoir exercé des fonctions de chargé d’enseignement vacataire à l’UAPV, l’année
précédant leur recrutement au titre des heures complémentaires. La reconduction n’est valable que
pour la première année de chômage. Les Étudiants et Allocataires ne peuvent bénéficier de cette
disposition car ils n’ont pas le statut de chargé d’enseignement vacataire.
b) Pièces à fournir
Phase 1 de la procédure
•
1 Notice individuelle (original) = annexe 1
•
Attestation réalisée par le Service du Personnel précisant que l’intéressé a exercé des
fonctions de chargé d’enseignement vacataire à l’UAPV précisant le recrutement actuel au
titre des heures complémentaires
•
Justificatif relatif au versement d’une allocation chômage ou de la qualité du demandeur
d’emploi (inscription à l’ANPE…).
(JD_Prés.Pers)
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Phase 4 de la procédure
•
1 État des heures complémentaires (original) signé et validé par le Directeur de la
Composante (original) = annexe 4
•
1 RIB ou RIP (original)
II - NE PEUVENT PAS EFFECTUER DES HEURES COMPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT
•
Les Moniteurs.
•
Les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche.
•
Les Enseignants et Chercheurs en congés pour recherches et conversions thématiques.
•
Les Personnes ayant plus de 65 ans.
•
Les Personnels à temps partiel et en cessation progressive d’activité.
•
Les Enseignants-Chercheurs ayant la prime d’encadrement doctoral et n’ayant pas de dérogation à
l’interdiction de cumul.
•
Les Enseignants-Chercheurs bénéficiant de la prime de responsabilités pédagogiques assortie d’une
décharge de service.
•
Les Personnels hospitalo-universitaires.
•
Les Personnes bénéficiant d’une allocation pour perte ou recherche d’emploi auprès de l’UAPV.
Tous les personnels extérieurs à l’Université y compris les personnels administratifs et techniques doivent
être habilités, préalablement, par les UFR qui vérifient que ceux-ci remplissent les conditions pour exercer
ces fonctions avant le début de leur exercice. Cette autorisation est donnée par le conseil d’administration en
formation restreinte pour les personnels pressentis pour assurer plus de 25 heures (toutes unités et services
confondus). Le Service du Personnel remet au conseil d’administration restreint une liste cumulative des
heures complémentaires proposées (cf. Étapes de la procédure, page 2/12 de la présente note).
L’ensemble de ces dispositions et des annexes suivantes seront prochainement accessibles sur l’intranet de
l’Université à la rubrique Service du Personnel : « Heures complémentaires et vacations ».
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces dispositions
Le Président de l’Université
Michel VOLLE
(JD_Prés.Pers)
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : notice individuelle (proposition de recrutement en qualité d’enseignant vacataire)
Annexe 2 : attestation d’emploi (emploi dans le secteur privé)
Annexe 3 : attestation d’emploi (emploi dans le secteur public)
Annexe 4 : état des heures complémentaires
Annexe 5 : demande d’autorisation de cumul
Annexe 6 : proposition d’attribution d’heures complémentaires
(JD_Prés.Pers)
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