Avis de Pré Qualification - Projet d`Appui à la Gestion Economique

Transcription

MINISTERE DE l’ECONOMIE, DES FINANCES,
ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
REPUBLIQUE DU BURUNDI
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-----------------------
DOSSIER TYPE
D’APPEL D’OFFRES
Passation des Marchés
de Travaux
PREQUALIFICATION DES ENTREPRISES
(Avec publication nationale ou internationale)
OCOBRE 2008
DOSSIER DE PRE QUALIFICATION DES ENTREPRISES
2
NOTES SUR L’AVIS DE PRE QUALIFICATION
L’avis de pré qualification (A.P.) (voir section 3.4 des Règles de procédure pour l’acquisition) sera publié
sous les formes suivantes :
a)
une publicité dans au moins un journal à grand tirage et dans le journal de l’Autorité de régulation des
Marchés Publics et le journal officiel ;
b)
pour les projets complexes et très spécialisés, une publicité dans des revues techniques bien connues,
dans des journaux, et des périodiques à grande diffusion internationale ;
c)
une lettre adressée aux soumissionnaires intéressés qui, suite à la publication de la Notice
d’information générale ont exprimé le souhait d’être pré qualifiés pour des travaux pour lesquels
d’appel est publié ; et
L’A.P donne des informations qui permettent aux soumissionnaires potentiels de se décider à soumissionner.
Hormis les points essentiels énumérés dans le Document type de présélection (DTP), l’A.P. devra également
indiquer tous les critères importants ou les conditions minimales de pré qualification.
L’A.P. sera inclus dans le dossier de pré qualification, et les informations qu’il contient devront être
conformes aux indications du dossier.
BURUNDI – DOSSIER D’APPEL D’OFFRES TYPE
3
Avis de Pré Qualification
Date :________[date de l’avis]
:
[Insérer : nom du projet]
Marché <s> N°<s>
1. « L’Autorité contractante » a obtenu de [indiquer la source du financement1] le financement
pour la réalisation du [nom du projet]. Une partie de ces sommes accordées au titre de ce
projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du
marché [nom du marché].
2. Dans le cadre de ce projet, l’Autorité contractante [nom de l’Autorité contractante], prévoit
de procéder à une pré qualification d'entreprises en vue de leur confier l'exécution des
travaux suivants :
[brève description des travaux]
3. Les candidats intéressés à soumettre leur candidature à cette pré qualification d’entreprises
pour un lot ou pour l’ensemble des lots ci-dessus et répondant aux critères fixés peuvent
obtenir de plus amples renseignements et inspecter le document de pré-qualification auprès de
[insérer nom de l’organisme] (dont l’adresse figure ci-après) [préciser l’adresse à la fin du
document] de [insérer les heures de bureau].6.
4. Les candidats intéressés peuvent acheter un jeu complet du document de pré-qualification en
faisant la demande écrite à l’adresse indiquée ci-après accompagnée du versement pour frais
non remboursables7 de [insérer montant en franc burundais] et en [insérer le montant dans une
monnaie convertible spécifiée pour les publications internationales]. La méthode de paiement
sera [insérer la méthode de paiement].8 Le document sera envoyé par [insérer la procédure de
livraison].9[insérer « Les documents peuvent également être achetés électroniquement
conformément aux procédures décrites dans l’Annexe au présent Avis de pré-qualification ».]
5. Pour être pré qualifié, le Candidat devra satisfaire à l'ensemble des critères minimums
énoncés dans les Données Particulières de la Pré qualification. L’offre du candidat sera jugée
en fonction de son expérience générale et spécialisée, ses moyens en personnel et en matériel
et sa situation financière, tels qu'ils ressortent des réponses fournies dans les formulaires
joints à la lettre de Candidature.
1
6
7
8
9
La ou les sources de financement peut (peuvent) être l’Etat et/ou des partenaires au développement du Burundi.
Par exemple, 0900 à 1200 heures.
La commission, pour défrayer les frais d’impression et d’expédition, doit être nominale.
Par exemple, chèque certifié, virement automatique sur un compte spécifié, etc.
Généralement, l’expédition se fait par courrier aérien pour l’étranger et par courrier normal ou messagerie pour les envois locaux.
En cas d’urgence, il peut être nécessaire d’avoir recours aux services d’une messagerie pour l’expédition à l’étranger.
4
6. Les dossiers de candidature doivent être déposés sous pli fermé ou envoyés à l’Autorité
contractante à l’adresse ci-dessous au plus tard le [date] à [l’heure limite] et porter
expressément la mention «Demande de pré qualification» _____ (nom du projet et numéro
de la présélection).
7. L’Autorité contractante se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande reçue en
dehors des délais, de rejeter ou d'accepter toute candidature, et d'annuler la procédure de pré
qualification.
8. Les candidats seront informés en temps voulu de la suite donnée à leur candidature. Seules
les entreprises pré qualifiées dans le cadre de cette procédure seront appelées à
soumissionner à l’appel d’offres pour les travaux objet de cette pré qualification.
[Insérer le nom du bureau]
[Insérer le nom du responsable]
[Insérer l’adresse postale] et/ou [Insérer l’adresse]
[Insérer le numéro de téléphone, indiquer le préfixe du Burundi et de la ville]
[Insérer le numéro de télécopie ou de câble]
[Insérer l’adresse électronique]
5
Description sommaire
Le présent dossier type de passation des marchés concerne les Procédures de pré-qualification
d’entreprises pour la passation des marchés de travaux et se comprend les documents suivants :
PREMIÈRE PARTIE – PROCÉDURES DE PRÉ-QUALIFICATION
Section I.
Instructions aux candidats (IAC)
Cette Section énonce les procédures que les candidats doivent suivre lorsqu’ils
préparent et soumettent leur candidature de pré-qualification. On y trouve aussi des
informations sur l’ouverture et l’évaluation des candidatures.
La Section I inclut des dispositions à utiliser sans modifications.
Section II.
Données particulières (DP)
Cette Section inclut les dispositions qui sont spécifiques à chaque pré-qualification et
complète les informations ou les spécifications incluses dans la Section I, Instructions
aux candidats.
Section III.
Critères de qualification
Cette section inclut les facteurs, les méthodes et les critères de qualification à utiliser
pour décider comment les candidats seront pré-qualifiés puis invités à soumettre une
offre.
Section IV.
Formulaires de candidature
Cette Section inclut les formulaires qui doivent être soumis avec la candidature.
DEUXIÈME PARTIE. SPÉCIFICATIONS DES TRAVAUX
Section V.
Etendue des travaux
Cette Section inclut une description sommaire et le calendrier de réalisation des
travaux qui font l’objet de cette pré-qualification.
6
Table des Matières
Page
PREMIÈRE PARTIE – Procédures de pré-qualification................................................................7
Section I. Instructions aux candidats ......................................................................... 8
Section II. Données particulières............................................................................. 18
Section III. Critères de qualification........................................................................ 21
Section IV. Formulaires de candidature .................................................................. 24
DEUXIÈME PARTIE – Spécifications des travaux ...........................................................................
Section V. Etendue des travaux .................................................................................
7
PREMIÈRE PARTIE – Procédures de pré-qualification
8
Section I. Instructions aux candidats
A. Généralités ....................................................................................................................................10
1.
Etendue du marché. ........................................................................................... 10
2.
Origine des fonds............................................................................................... 10
3.
Fraude et corruption........................................................................................... 10
4.
Critères de provenance des candidats ................................................................. 10
5.
Critères de provenance: Produits et Services connexes....................................... 11
B. Contenu du Dossier de pré-qualification ...................................................................................11
6.
Sections du Dossier de pré-qualification ............................................................ 11
7.
Eclaircissements à apporter au Dossier de pré-qualification ............................... 11
8.
Modification du Dossier de pré-qualification ..................................................... 12
C. Préparation des candidatures .....................................................................................................12
9.
Coût des candidatures ........................................................................................ 12
10.
Langue de la candidature ................................................................................... 12
11.
Documents constitutifs de la candidature ........................................................... 12
12.
Fiche de soumission de la candidature ............................................................... 13
13.
Documents établissant les critères de provenance du candidat............................ 13
14.
Documents établissant les qualifications du candidat ......................................... 13
15.
Signature de la candidature et nombre d'exemplaires.......................................... 13
D. Dépôt de la candidature...............................................................................................................13
16.
Cachetage et marquage des candidatures............................................................ 13
17.
Date limite de dépôt des candidatures ................................................................ 14
18.
Candidatures hors-délais .................................................................................... 14
19.
Ouverture des plis .............................................................................................. 14
E. Procédures d'évaluation des candidatures ................................................................................14
20.
Confidentialité ................................................................................................... 14
21.
Eclaircissements concernant les candidatures..................................................... 14
22.
Ecarts, réserves, omissions, erreurs et conformité des candidatures .................... 15
23.
Préférence nationale........................................................................................... 15
24.
Sous-traitants spécialisés.................................................................................... 15
9
F. Evaluation des candidats et pré-qualification des candidats ...................................................15
25.
Evaluation des candidatures ............................................................................... 15
26.
Droit du Maître d’Ouvrage d'accepter ou de rejeter des candidatures.................. 16
27.
Pré-qualification des candidats........................................................................... 16
28.
Avis de pré-qualification.................................................................................... 16
29.
Appel d'offres .................................................................................................... 16
30.
Modifications des qualifications des candidats ................................................... 16
31
Recours……………………………………………………………………………17
10
A. Généralités
1. Etendue du Marché
1.1 L’Autorité contractante, telle qu’elle est définie dans les DP publie le présent Dossier de
pré-qualification à l’intention des candidats qui souhaitent soumettre une offre pour les
travaux décrits dans la Section VI, Etendue du Marché. Le nombre de marchés de même
que le titre et le numéro d’identification de chaque marché et le numéro d’Appel d’offres
(AO) qui correspondent à cette pré-qualification figurent dans les DP.
2. Origine des fonds
2.1 Les paiements prévus au titre du marché pour lequel la présente présélection est lancée,
sont imputables au budget tel que défini dans les DP.
3. Fraude et corruption
3.1 La législation burundaise exige des agents publics (le Maître d’Ouvrage), ainsi que des
prestataires de services, fournisseurs, et entrepreneurs, qu’ils respectent les règles d’éthique
professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés.
3.2 En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous
de la façon suivante :
(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un
quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de
l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
(ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits
afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable
à l’Emprunteur. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou
manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre)
visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant
pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver
l’Emprunteur des avantages de cette dernière.
3.3
De plus, l’attention des candidats est attirée sur les dispositions du Code des Marchés
Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 traitant des Règles d’Ethique et Sanctions
en matière de Marchés Publics.
4. Critères de provenance des candidats
4.1
La pré qualification publiée par le Maître d’Ouvrage, dont le nom est indiqué dans les DP
s’adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans le RPAO et remplissant toutes
les conditions d’admissibilité aux marchés publics et conformément à l’Article 52 de la loi
du 4 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des
dispositions suivantes :
11
(a) Les candidats (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les
sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été associés
dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d’une entreprise) qui a fourni des
services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres
documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d’Offres.
(b) Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une décision d’exclusion pour corruption ou
de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 40 des IS.
(c) Une entité ne peut soumettre qu’une seule offre dans le même processus d’appel
d’offres, que ce soit individuellement à titre de soumissionnaire ou à titre de partenaire
d’un groupement d’entreprise. Une entité ne peut à la fois être sous-traitant et soumettre
une offre à titre individuel ou à titre de partie d’un groupement d’entreprises dans un
même processus d’appel d’offres. Si une entité participe à un appel d’offres à titre de
sous-traitant, elle peut participer à plus d’une offre dans le même processus d’appel
d’offres, mais uniquement à titre de sous-traitant. Si un soumissionnaire participe à plus
d’une offre dans le même processus d’appel d’offres, toutes les offres auxquelles il aura
participé seront rejetées.
4.2 Les candidats devront fournir les pièces que le Maître d’Ouvrage peut raisonnablement
demander, établissant à la satisfaction du Maître d’Ouvrage qu’ils continuent d’être admis à
participer.
5. Critères de provenance : Produits et Services connexes
B. Contenu du Dossier de pré qualification
6. Sections du Dossier de pré-qualification
7. Éclaircissements à apporter au Dossier de pré-qualification
7.1
Un candidat éventuel qui désire des éclaircissements sur le Dossier de pré-qualification
peut en faire la demande au Maître d’Ouvrage à l’adresse indiquée dans les DP. Le
Maître d’Ouvrage répondra par courrier électronique confirmé par écrit à toute demande
d’éclaircissements reçue au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des
candidatures. Une copie de la réponse du Maître d’Ouvrage, indiquant la question posée
mais sans mention de l’auteur, sera adressée par le Maître d’Ouvrage à tous les candidats
qui ont reçu le dossier de pré-qualification directement du Maître d’Ouvrage ou d’un
organisme désigné par le Maître d’Ouvrage. Le Maître d’Ouvrage doit apporter toute
modification au dossier de pré-qualification qu’il juge nécessaire, en suivant la procédure
décrite à la Clause 8 des IAC et conformément aux dispositions de la Clause 17.2 des
IAC.
12
8. Modification du Dossier de pré-qualification
8.1
Le Maître d’Ouvrage peut à tout moment avant la date limite de dépôt des candidatures
modifier le Dossier de pré-qualification en publiant un modificatif.
8.2
Tout modificatif publié fait partie du Dossier de pré-qualification et sera communiqué par
écrit à tous ceux qui ont reçu le dossier de pré-qualification directement du Maître
d’Ouvrage ou d’un organisme désigné par le Maître d’Ouvrage.
8.3
Afin de donner aux candidats éventuels un délai raisonnable pour la prise en compte d’un
modificatif dans la préparation de leur candidature, le Maître d’Ouvrage pourra, à sa
discrétion, reporter la date limite de dépôt des candidatures.
C. Préparation des candidatures
9. Coût des candidatures
9.1
Le candidat assumera la totalité des coûts associés à la préparation et à la soumission de
sa candidature. Le Maître d’Ouvrage ne sera en aucun cas responsable ou tenu de prendre
ces coûts en charge, quelle que soit la manière dont se déroule le processus de préqualification ou quels qu’en soient les résultats.
10. Langue de la candidature
10.1 La candidature ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la pré
qualification, échangés entre le candidat et le Maître d’Ouvrage, seront rédigés en langue française.
10.2 Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le candidat peuvent être rédigés
dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en français des passages
concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction en français
fera foi.
11. Documents constitutifs de la candidature
11.1 Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :
(a) la fiche de candidature, conformément à la Clause 12 des IAC ;
(b) les pièces justificatives exigées conformément aux dispositions de la Clause 13 des
IAC ;
(c) les pièces justificatives établissant que le candidat est qualifié conformément aux
dispositions de la Clause 14 des IAC et
(d) tout autre document requis tel que spécifié dans les DP.
13
12. Fiche de soumission de la candidature
12. 1 Le candidat doit préparer une Fiche de candidature à l’aide du formulaire fourni dans la
Section IV, Formulaires de candidature. Ce Formulaire doit être complété sans modification de son
format.
13. Documents établissant les critères de provenance du candidat
13.1 Le candidat doit compléter les déclarations relatives à ces critères dans la Fiche de candidature
de même que dans les Formulaires Fra et FRb qui figurent dans la Section IV, Formulaires de
candidature.
14. Documents établissant les qualifications du candidat
14.1 Pour établir qu’il a les qualifications nécessaires pour exécuter le marché en vertu de la Section
III, Critères de qualification, le candidat doit fournir tous les renseignements demandés dans les
Fiches de renseignements correspondantes qui figurent à la Section IV, Formulaires de candidature.
15. Signature de la candidature et nombre d’exemplaires
15.1 Le candidat doit préparer un original des documents constitutifs de la candidature tel que décrit
dans la Clause 11 des IAC et mentionner clairement sur l’original « ORIGINAL ». L’original de la
candidature doit être dactylographié ou écrit à l’encre indélébile et doit être signé par une personne
dûment autorisée à signer au nom du candidat.
15.2 Le candidat doit soumettre le nombre de copies de la candidature spécifié dans les DP et les
marquer clairement « COPIE ». En cas de différence entre l’original et les copies, l’original fera foi.
D. Dépôt de la candidature
16. Cachetage et marquage des candidatures
16.1 Le candidat doit placer l’original et les copies de la candidature dans une enveloppe cachetée
qui devra :
porter le nom et l’adresse du candidat ;
être adressée au Maître d’Ouvrage, conformément aux dispositions de la Clause 17.1
des IAC et
porter le nom précis du processus de pré-qualification concerné conformément aux
dispositions de la Clause 1.1 des IAC.
16.2 Le Maître d’Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si une enveloppe est délivrée sans être
cachetée ou si elle n’est pas identifiée tel que requis.
14
17. Date limite de dépôt des candidatures
17.1 Les candidatures doivent être reçues par le Maître d’Ouvrage à l’adresse spécifiée dans les DP
et au plus tard à la date limite spécifiée dans les DP. Un reçu sera fourni pour toutes les candidatures
soumises.
17.2 Le Maître d’Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite pour le dépôt des candidatures
en modifiant le Dossier de pré-qualification conformément aux dispositions de la Clause 8 des
IAC. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d’Ouvrage et des candidats
précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.
18. Candidatures hors délais
18.1 Le Maître d’Ouvrage pourra rejeter toute candidature parvenue après la date limite de dépôt des
candidatures en application de la Clause 17 des IAC.
19. Ouverture des plis
19.1 Le Maître d’Ouvrage établira un procès-verbal de la séance d’ouverture qui inclura au
minimum le nom du candidat, y compris le nom des parties d’un éventuel groupement d’entreprises.
Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les candidats.
E. Procédures d’évaluation des candidatures
20. Confidentialité
20.1 Les renseignements relatifs à l’évaluation des candidatures et la recommandation de préqualification ne doivent pas être divulgués aux candidats ni à toute autre personne qui n’est pas
officiellement concernée par ce processus tant que tous les candidats n’ont pas reçu l’avis de préqualification.
20.2 Conformément aux dispositions de la Clause 21 des IAC, tout candidat peut prendre contact
avec le Maître d’Ouvrage sur l’une quelconque des questions ayant trait au processus du préqualification entre la date limite de dépôt des candidatures jusqu’au moment de l’avis de l’attribution
du Marché, mais uniquement par écrit.
21. Eclaircissements concernant les candidatures
21.1 Durant l’évaluation des candidatures, le Maître d’Ouvrage a toute latitude pour demander aux
candidats des éclaircissements sur leur candidature et la réponse doit être soumise dans des délais
raisonnables. Toute demande d’éclaircissements et tous les éclaircissements doivent être formulés
par écrit ou courrier électronique.
15
21.2 Si un candidat ne fournit pas les éclaircissements demandés au plus tard à la date et à l’heure
fixées par le Maître d’Ouvrage dans sa demande d’éclaircissements, sa candidature pourra être
rejetée.
22. Ecarts, réserves, omissions, erreurs et conformité des candidatures
22.1 Le Maître d’Ouvrage peut rejeter toute candidature qui n’est pas conforme aux exigences du
dossier de pré-qualification.
23. Préférence nationale
23.1 Sauf disposition contraire spécifiée dans les DP, une marge de préférence ne sera pas accordée
aux soumissionnaires du pays du Maître d’Ouvrage dans le processus d’appel d’offres qui suivra la
présente pré-qualification.
24. Sous-traitants spécialisés
24.1 Les candidats qui entendent sous-traiter l’une quelconque des principales activités indiquées à
la Section III, Critères de qualification, doivent préciser dans la Fiche de candidature l’activité ou les
parties des travaux qui seront sous-traitées et identifier clairement lesdites activités et les soustraitants spécialisés proposés dans les Formulaires ELI-1.2 et EXP-4.2 (b) de la Section IV. Les
sous-traitants spécialisés proposés doivent satisfaire aux critères de qualification correspondants
indiqués dans la Section III, Critères de qualification.
24.2 Le Maître d’Ouvrage n’entend pas faire exécuter certaines parties spécifiques des travaux par
des sous-traitants sélectionnés par lui (Sous-traitants désignés), sauf dispositions contraires dans les
DP.
F. Evaluation des candidatures et pré-qualification des candidats
25. Evaluation des candidatures
25.1 Le Maître d’Ouvrage aura recours à tous les facteurs, méthodes et critères définis dans la
Section III, Critères de qualification pour évaluer les qualifications des candidats et de tout soustraitant spécialisé. Le recours à d’autres facteurs, méthodes ou critères est proscrit. Le Maître
d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas tenir compte d’écarts mineurs dans les critères de
qualification s’ils n’affectent pas matériellement la capacité d’un candidat à exécuter le marché.
25.2 Seules les qualifications des sous-traitants spécialisés qui ont été identifiées dans la candidature
seront prises en compte dans l’évaluation du candidat. Toutefois, l’expérience générale et les
ressources financières des sous-traitants ne peuvent pas être ajoutées à celles du candidat aux fins de
pré-qualification dudit candidat.
16
25.3 Sauf indication contraire dans les DP, la présente pré-qualification sera pour un marché unique.
Dans le cas de marchés multiples, le Maître d’Ouvrage pré-qualifiera chaque candidat pour un
nombre maximum et/ou pour les marchés pour lesquels le candidat satisfait à l’ensemble des critères
correspondants à ces marchés, tel que spécifié dans la Section III, Critères de qualification.
26. Droit du Maître d’Ouvrage d’accepter ou de rejeter des candidatures
26.1 Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute candidature et d’annuler
la procédure de pré-qualification à tout moment, sans encourir de ce fait une responsabilité
quelconque vis-à-vis des candidats.
27. Pré-qualification des candidats
27.1
Tous les candidats dont les candidatures ont satisfait ou dépassé les critères minimum
spécifiés, seront pré-qualifiés par le Maître d’Ouvrage. Aucun autre candidat ne sera préqualifié.
28. Avis de pré-qualification
28.1
Lorsque le Maître d’Ouvrage a terminé l’évaluation des candidatures, il communiquera
par écrit à tous les candidats les noms des candidats qui ont été pré-qualifiés.
29. Avis d’appel d’offres
29.1 Le Maître d’Ouvrage invitera tous les candidats qui ont été pré-qualifiés à présenter leur offre,
dans les plus brefs délais après la communication des résultats de la pré-qualification.
29.2 Les Soumissionnaires devront fournir au Maître d’Ouvrage une garantie de soumission
acceptable sous la forme et pour le montant spécifié dans le dossier d’appel d’offres et le
soumissionnaire retenu devra fournir une garantie de bonne exécution telle qu’elle sera spécifiée
dans le dossier d’appel d’offres.
30.
Modifications des Qualifications des candidats
30.1
Toute modification dans la structure ou la formation de groupement d’un candidat
survenant après qu’il a été pré-qualifié conformément aux dispositions de la Clause 27
des IAC devra être approuvée par écrit par le Maître d’Ouvrage avant la date limite de
dépôt des offres. Ladite approbation sera refusée si, du fait de la modification, le candidat
ne satisfait plus à l’ensemble des critères de qualification figurant dans la Section III,
Critères de qualification, ou si, de l’avis du Maître d’Ouvrage, le jeu de la concurrence
est sérieusement compromis. Toutes ces modifications devront être soumises au Maître
d’Ouvrage au plus tard 14 jours après la date de l’Avis d’appel d’offres.
17
31. Recours
31.1 Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une
procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement à l’autorité contractante,
conformément aux dispositions de l’article 132 à 137 du code des marchés publics du Burundi.
31.2 En cas d’échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut exercer les recours prévus
par ledit code.
1 - 18
Section II. Données particulières
A. Introduction
Référence
aux IAC
Référence de l’Avis de Pré-qualification : ______________
1.1
Nom du Maître d’Ouvrage : ____________________________________
1.1
1.1
Nom, identification et numéro des marchés : __________
_____________________________________________________________
1.1
Nom et numéro d’identification d’AO: __________________
_____________________________________________________________
B. Dossier de Pré-qualification
4.1
(i) Les parties d’un groupement d’entreprises
_____________________________________ solidairement responsables.
(ii) Nombre maximum de partenaires d’un groupement d’entreprises:____
5.1
7.1
[Les restrictions d’origine et de provenance suivantes sont
applicables:______________]
A des fins d’éclaircissement uniquement, adresse du Maître d’Ouvrage :
Attention: ____________________________________________________
Rue et numéro :
___________________________________________
Etage/numéro de la pièce : ______________________________________
Ville : ______________________________________________
Code postal : __________________________________________________
Pays : _____________________________________________________
Téléphone: ___________________________________________________
Numéro de télécopie : _________________________________________
Adresse électronique : ________________________________________
Référence
aux IAC
10.1
11.1 (d)
15.2
C. Préparation des candidatures
Langue de la candidature et de l’ensemble de la correspondance : ______
_____________________________________________________________
Le candidat doit fournir avec sa candidature les documents supplémentaires
suivants :
________________________________________________________________
________________________________________________________________
_______________________________________________________
Outre l’original, nombre de copies à soumettre avec la candidature:
________________________________________________
D. Dépôt et ouverture des plis
17.1
Aux fins du dépôt de la candidature uniquement, adresse du Maître
d’Ouvrage :
Attention: ____________________________________________________
Rue et numéro : ____________________________________________
Etage/numéro de la pièce : ______________________________________
Ville : _______________________________________________________
Code postal : _________________________________________________
Pays : _____________________________________________________
Téléphone: ___________________________________________________
Numéro de télécopie : __________________________________________
Adresse électronique : ________________________________________
Date limite de dépôt des candidatures :
Date: _______________________________________________________
Heure : ______________________________________________________
19
1 - 20
Référence
aux IAC
23.1
E. Evaluation des candidatures
[Une marge de préférence sera accordée aux entreprises du pays du Maître
d’Ouvrage.
Si une marge de préférence est accordée, la méthode pour l’application de la
marge et les critères correspondants seront définis dans le Dossier d’appel
d’offres.]
24.2
25.3
[Le Maître d’Ouvrage entend faire exécuter les éléments spécialisés suivants
des Travaux par des Sous-traitants désignés :
1)
2)
___________________________________________________________]
La pré-qualification ____________________________pour plusieurs
marchés.
Si la pré-qualification porte sur plusieurs marchés, les méthodes et les critères
de qualification pour déterminer la combinaison de marchés pour lesquels le
candidat sera pré-qualifié, seront ceux qui sont énoncés dans la Section III,
Critères de qualification.
1 - 21
Section III. Critères de Qualification
La présente Section contient tous les facteurs, méthodes et critères auxquels le Maître d’Ouvrage
aura recours pour évaluer les candidatures. On trouvera dans les formulaires de candidature
respectifs, les renseignements à fournir pour chaque facteur et les définitions des termes
correspondants.
Critères de qualification
Chaque candidat et/ou chaque partie d’un groupement d’entreprise doit satisfaire aux critères de
qualification ci-après :
No.
Objet
Spécification
Formulaires à
remplir
1. Critères de provenance
1.1
1.2
1.3
1.4
Eligibilité
Conforme à la Clause 4.2 des IAC.
Conflit
d’intérêts
Exclusion par
l’Agence
Pas de conflit d’intérêts selon la Clause 4.3 des
IAC
Ne pas avoir été exclu par l’Agence, tel que
décrit dans la Clause 4.5 des IAC.
Entreprise
publique
Le candidat doit satisfaire aux conditions de la
Clause 4.6 des IAC.
Formulaires FRa et
FRb avec pièces
jointes
Fiche de
candidature
Fiche de
candidature
Formulaires FRa et
FRb avec pièces
jointes
2. Situation financière
2.1
2.2
Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est
pas requis par la réglementation du pays du
candidat, autres états financiers acceptables par
Situation
le Maître d’Ouvrage pour les ____[ ] dernières
financière
années démontrant la solidité actuelle de la
position financière du candidat et sa
profitabilité à long terme
Avoir un minimum de chiffres d’affaires annuel
moyen des activités de construction de__
Chiffre
d’affaires annuel [insérer montant en équivalent en Euros en
toutes lettres et en chiffres], qui correspond au
moyen des
total des paiements ordonnancés reçus pour les
activités de
marchés en cours ou achevés au cours des
construction
_[insérer nombre d’années en toutes lettres et
Formulaire FF1
avec pièces jointes
Formulaire FF2
No.
Objet
22
Spécification
Formulaires à
remplir
en chiffres (___)] dernières années
3. Expérience
3.1
3.2
3.3
Expérience
générale de
construction
Expérience
spécifique de
construction
Expérience de marchés de construction à titre
d’entrepreneur, de sous-traitant ou d’ensemblier
au cours des ________ [____] dernières années
Formulaire FE1
qui précèdent la date limite de dépôt des
candidatures.
Participation à titre d’entrepreneur,
d’ensemblier ou de sous-traitant dans au moins
_________ (___) marchés au cours des
________( ) dernières années avec une valeur
minimum de ____________ (___), qui ont été
exécutés de manière satisfaisante et terminés,
Formulaire FE2
pour l’essentiel, et qui sont similaires aux
travaux proposés. La similitude portera sur la
taille physique, la complexité, les
méthodes/technologies ou autres
caractéristiques telles que décrites dans la
Section VI, Etendue des Travaux.
b) Pour les marchés référenciés ci-dessus ou
pour d’autres marchés exécutés pendant la
période stipulée au paragraphe 4.2 (a) ci-dessus,
Formulaire FE3
une expérience minimale de construction dans
les principales activités suivantes :
_____________________________________
4. Antécédents de non-exécution de marché
4.1
Pas de non-exécution d’un marché au cours des
__ dernières années [insérer le nombre
d’années en toutes lettres et en chiffres] qui
précèdent la date limite de dépôt de la
Antécédents de
candidature, confirmé par tous les
non-exécution de
renseignements relatifs aux litiges ou aux
marché
procès complètement réglés. Un litige ou un
procès complètement réglé est un litige ou un
procès qui a été résolu conformément au
mécanisme de règlement des litiges du marché
Formulaire FMNE
No.
4.2
Objet
Litiges en
instance
23
Spécification
correspondant et pour lequel tous les recours à
la disposition du candidat ont été épuisés
Tous les litiges en instance ne doivent pas
représenter un total de plus de _____[insérer
pourcentage en toutes lettres et en
chiffres]_______ pour cent (____%)] de la
valeur nette du patrimoine du candidat ; ils
seront considérés comme tranchés à l’encontre
du candidat.
Formulaires à
remplir
Formulaire FL
1 - 24
Section IV. Formulaires de candidature
Table des Formulaires
Page
Fiche de candidature (FC)...............................................................................................…………..25
Fiche de renseignements du candidat(FRa)………………………………………………………27
Fiche de renseignement pour chaque Partie à un GE/un Sous-Traitant (FRb)………………...28
Situation financière (FF1)………………………………………………………………………….29
Chiffre d'affaires annuel moyen des activités de construction (FF2)……………………………30
Expérience générale de construction (FE1)……………………………………………………….31
Expérience spécifique de construction (FE2)……………………………………………………..32
Expérience spécifique de construction dans les principales activités (FE3)…………………….33
Antécédents de non-exécution de marché (FMNE)………………………………………………34
Litiges en instance (FL)…………………………………………………………………………….35
25
Formulaire FC
Fiche de candidature
Date : _____________________
No. Avis de Pré-qualification : __________________
No. AO : __________________
A l’attention de:
_______________________________________________________________________
Nous, soussignés, sommes candidats à la pré-qualification pour l’AO susmentionné et déclarons
que :
Nous avons examiné le Dossier de pré-qualification, y compris le Modificatif (ou les Modificatifs)
No. , publié(s) conformément aux dispositions de la Clause 8 des IAC, et n’exprimons aucune
réserve :
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________;
Nous, y compris tous les sous-traitants ou fournisseurs pour l’une quelconque des parties du
marché qui fait l’objet du présent processus de pré-qualification, satisfaisons aux critères
d’éligibilité, conformément aux dispositions de la Clause 4.2 des IAC :
_____________________________________________________;
Nous, y compris tous les sous-traitants ou fournisseurs pour l’une quelconque des parties du
marché qui fait l’objet de la présente pré-qualification, n’avons aucun conflit d’intérêts,
conformément aux dispositions de la Clause 4.3 des IAC ;
Nous, y compris tous les sous-traitants ou les fournisseurs pour l’une quelconque des parties du
marché qui fait l’objet de la présente pré-qualification, n’avons pas été exclus par l’Agence ou en
vertu des lois et de la réglementation du pays du Maître d’Ouvrage, conformément aux
dispositions de la Clause 4.5 des IAC ;
[nous ne sommes pas une entreprise publique ou nous satisfaisons aux spécifications de la Clause 4.6
des IAC] ;
conformément aux dispositions de la Clause 24.1 des IAC, nous entendons sous-traiter les
principales activités ou les parties suivantes du marché :
_____________________
_____________________
_____________________
Nous acceptons que vous puissiez annuler le processus de pré-qualification à tout moment et que
vous n’êtes pas tenus d’accepter quelque candidature que ce soit, ni d’inviter les candidats pré
qualifiés à soumettre une offre pour le marché qui fait l’objet de la présente pré-qualification, sans
encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats, conformément aux
dispositions de la Clause 26 des IAC.
26
Signé _______________________________
Nom ____________________________
En tant que ______________________
Dûment autorisé à signer cette candidature pour et au nom de :
Nom légal du candidat
________________________________________________________________
Adresse ________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Le ________ jour de _______________, ______.
27
Formulaire FRa
Fiche de renseignements du candidat
Date: _____________________
No. AAO : __________________
No. AO : __________________
Nom légal du soumissionnaire :
Dans le cas d’un groupement d’entreprises (GE), nom légal de chaque partie :
Pays où le soumissionnaire est constitué en société :
Année à laquelle le soumissionnaire a été constitué en société :
Adresse légale du soumissionnaire dans le pays où il est constitué en société :
Renseignements sur le représentant autorisé du soumissionnaire :
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone/de télécopie :
Adresse électronique :
Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :
1. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale
2. Dans le cas d’un GE, lettre d’intention de former un GE ou de signer un accord de GE
3. Dans le cas d’une entreprise publique, tout document complémentaire qui n’est pas mentionné
dans le paragraphe 1 ci-dessus est nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l’article 3.6
des IS.
Formulaire FRb
Fiche de renseignements
pour chaque Partie à un GE / Sous-Traitant
Date: _____________________
No. Avis de Pré-qualification : __________________
Nom légal du candidat :
Nom légal de la partie du GE /du sous-traitant:
Pays de constitution en société de la partie du GE /du sous-traitant:
Année de constitution en société de la partie du GE /du sous-traitant :
Adresse légale de la partie du GE /du sous-traitant dans le pays de constitution en société :
Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GE :
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone/télécopie :
Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :
Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale
Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique et
financière et le respect des règles de droit commercial
28
29
Formulaire FF1
Situation financière
Nom légal du soumissionnaire : ________________________Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : _________________________ No. AAO : ____________
A compléter par le soumissionnaire et, dans le cas d’un GE, par chaque partie.
Données financières en
équivalent Franc BU
Antécédents pour les ______ (__) dernières années
(Equivalent en Francs BU)
Année 1
Année 2
Année 3
Année …
Année n
Information du bilan
Total actif (TA)
Total passif (TP)
Patrimoine net (PN)
Disponibilités (D)
Engagements (E)
Information des comptes de résultats
Recettes totales (RT)
Bénéfices avant impôts
(BAI)
On trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y
afférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux
conditions suivantes :
Ils doivent refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GE, et non pas
celle de la maison-mère ou de filiales
Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé
Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées
(les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)
30
Formulaire FF2
Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction
Nom légal du soumissionnaire : _______________________Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : _________________________No. AAO : ____________
Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction uniquement)
Année
Montant et monnaie
Equivalent FBU
*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le total des
paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié dans les DPAO.
31
Formulaire FE1
Expérience générale de construction
Nom légal du soumissionnaire : ________________________Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : _________________________No. AAO : ____________
Mois/
année de
départ*
Mois/
année
final(e)
______
______
______
______
______
______
______
______
______
______
______
______
Identification du marché
Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le
soumissionnaire :
Nom du Maître d’Ouvrage :
Adresse :
Nom du marché :
soumissionnaire :
Adresse :
Nom du marché :
soumissionnaire :
Adresse :
Nom du marché :
soumissionnaire :
Adresse :
Nom du marché :
soumissionnaire :
Adresse :
Nom du marché :
soumissionnaire :
Adresse :
*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.
Rôle du
soumissionnaire
______________
______________
______________
______________
______________
______________
32
Formulaire FE2
Expérience spécifique de construction
Nom légal du candidat : ________________________________Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : _________________________ No. AAO : ____________
Numéro de marché similaire : ___
Information
Date d’attribution
Date d’achèvement
Rôle dans le marché
Entrepreneur
Ensemblier
Sous-traitant
Montant total du marché (Franc BU)
Dans le cas d’une partie à un GE ou d’un
sous-traitant, préciser la participation au
montant total du marché
Adresse :
__________% ____________ _______
_
33
Formulaire FE3
Expérience spécifique de construction dans les principales
activités
Nom légal du candidat
: [insérer nom complet]
Date : [insérer jour, mois, année]
Nom de la partie au GE
: [insérer nom complet]
No. Avis de Pré-qualification : [insérer numéro Avis de pré-qualification]
Nom légal du Sous-traitant : [insérer nom complet]
No. AO : [insérer n°AO]
Page [...] de [...] pages
Tous les Sous-traitants des principales activités doivent communiquer les renseignements de ce
formulaire.
Désignation
Information
[insérer nom et numéro du marché, le cas échéant]
Date d’attribution
[insérer jour, mois, année, par ex. 15 juin 2007]
Date d’achèvement :
[insérer jour, mois, année, par ex. 03 octobre 2006]
Rôle dans le marché
Entrepreneur
Ensemblier
Sous-traitant
[cocher la case qui correspond]
Montant total du marché
Dans le cas d’une partie à un GE
ou d’un sous-traitant, préciser la
participation au montant total du
marché
___ [insérer montant total du marché
en monnaie locale]
[insérer un
pourcentage]
_____
[insérer nom complet]
Adresse :
[indiquer rue/numéro/ville/pays]
[insérer numéros de téléphone/télécopie, y compris les indicatifs
de ville et de pays]
Description des principales
activités conformément au SousFacteur 4.2 (b) de la Section III :
Euros [insérer
montant total du
marché en équivalent
Franc BU]
[insérer total du [insérer montant total
marché en Franc
du marché en
BU]
équivalent Franc BU]
_____________ _____________
[insérer l’adresse électronique, le cas échéant]
[insérer la réponse à la question posée dans la colonne de
gauche]
34
Formulaire FMNE
Antécédents en matière de non-exécution des marchés
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas
d’un GE]
Nom légal du candidat : [insérer le nom complet]
ou
Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]
No. AOI et titre : [numéro et titre de l’AOI]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages
Il n’y a pas eu de non-exécution de marché pendant la période de [nombre d’années] ans
stipulée à àla Section III, Critères et conditions de pré-qualification, sous-facteur 4.1.
Contrat(s) non exécuté(s) pendant la période de [nombre d’années] années stipulée à la
Section III, Critères et conditions de pré-qualification, sous-facteur 4.1 :
Année
[insérer
l’année]
Fraction non
exécutée du
contrat
[indiquer le
montant et
pourcentage]
Identification du contrat
Identification du marché :[indiquer le nom
complet/numéro du marché et les autres formes
d’identification]
Nom de l’Employeur :[nom complet]
Adresse de l’Employeur :[rue, numéro, ville,
pays]
Raisons de non exécution :[indiquer la (les)
raison(s) principale(s)]
Montant total
du contrat
(valeur
actuelle en
équivalent
FBU)
35
Formulaire FL
Litiges en instance
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas
d’un GE]
Nom légal du candidat : [insérer le nom complet]
ou
Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]
No. AOI et titre : [numéro et titre de l’AOI]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages
Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères et conditions de préqualification, sous-facteur 4.2.
Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères et conditions de qualification, sousfacteur 4.2 :
Année
[insérer
l’année]
______
______
Règlement
en
pourcentage
du
patrimoine
total
[indiquer le
pourcentage]
______
______
Identification du marché : [insérer nom complet
et numéro du marché et autres formes
d’identification]
Nom de l’Employeur : [nom complet]
Adresse de l’Employeur : [rue, numéro, ville,
pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points
en litige]
Identification du marché :
Nom de l’Employeur :
Adresse de l’Employeur :
Objet du litige :
Montant total
du marché
(valeur
actuelle,
équivalent en
FBU)
[indiquer le
montant]
______
___________
N.B. La rétention de l'information est assimilée à une fraude et sanctionnée comme telle.

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