Contrat zéro souci - Swiss Life Select Schweiz AG

Contrat zéro souci
Préambule
Swiss Life Select Schweiz AG et Sanitas Assurances de base SA ont conclu un partenariat unique en Suisse
dans le domaine des assurances maladie. A cet effet, ils ont développé un «pack zéro souci» spécial avec des
prestations de service gratuites, qui est proposé aux clients de Sanitas désireux de profiter d'une assurance maladie zéro souci. En concluant un «contrat zéro souci» pour une durée de plusieurs années, Swiss Life Select et
Sanitas vous allouent des prestations de service spécifiques qui vous permettent de bénéficier d'une assurance à
l'abri de tout souci. En outre, dans le cas où vous décidez de conclure un tel contrat dans le domaine des assurances complémentaires, Sanitas vous accorde un «rabais zéro souci» sur les primes.
1.
1.1.
Nos prestations et vos droits
Rappel de la possibilité de changer d'assurance de base
Chaque année, lors de l'envoi de la police d'assurance, Sanitas vous joint un document intitulé «Rappel changement d'assurance de base». Ce dernier vous explique comment trouver une assurance de base bon marché sur
la plateforme internet de Swiss Life Select. Afin que votre changement d'assurance de base se fasse sans encombre, le site internet de Swiss Life Select met à votre disposition une déclaration d'adhésion pour l'assurance
maladie souhaitée ainsi qu'une lettre de résiliation pour l'assurance de base existante.
1.2.
L'interlocuteur pour les clients «zéro souci»
En tant que client «zéro souci», vous pouvez adresser toutes vos questions à Sanitas.
En tant que client «zéro souci», si vous avez conclu l'assurance de base ainsi que l'assurance complémentaire
auprès de Sanitas, vous pouvez adresser toutes vos questions concernant l'assurance maladie et votre couverture d'assurance directement à Sanitas.
En tant que client «zéro souci» ayant une assurance complémentaire chez Sanitas (et l'assurance de base auprès d'un autre assureur), Sanitas se tient à votre disposition pour toutes les questions liées à l'assurance obligatoire Les questions spécifiques relatives à l'assureur maladie doivent être adressées directement à l'assureur en
question.
1.3.
Envoi des factures
En tant que client «zéro souci», vous pouvez remettre toutes vos factures (factures du médecin ou de l'hôpital) à
Sanitas. Si les factures concernent un assureur ne faisant pas partie du Groupe Sanitas, Sanitas s'occupe de
transmettre les factures à l'assureur de base responsable. Il vous suffit de nous communiquer de quel assureur il
s'agit.
2.
Assurance protection juridique pour les patients
En tant que client «zéro souci», Sanitas vous propose une assurance de protection juridique du patient gratuite.
Cette protection juridique reste valable pendant toute la durée du contrat et se termine automatiquement lors de
la résiliation de ce dernier.
Page 1 de 2
3.
Rabais «zéro souci» sur les primes des assurances complémentaires
En tant que client «zéro souci», Sanitas vous offre un «rabais zéro souci» de 5% par année sur les assurances
complémentaires (sauf produits tiers). Ce rabais est valable pour les produits d'assurance complémentaire conclus auprès de Sanitas et il est accordé pour toute la durée de votre «contrat zéro souci».
4.
Durée du contrat
Le «contrat zéro souci» est automatiquement conclu par Sanitas lors de l'acceptation de votre proposition pour
une assurance LCA (module d'assurance ambulatoire et stationnaire). Il entre en vigueur dès le début du contrat
de l'assurance en question. Le «contrat zéro souci» est conclu pour une durée de cinq ans. Il peut ensuite être
résilié moyennant un préavis de trois mois avant la fin de la durée du contrat. Sans résiliation, il se prolonge
automatiquement d'un an.
Le «contrat zéro souci» est valable aussi longtemps que:
-
le contrat d'assurance complémentaire avec le module ambulatoire ou stationnaire n'est pas complète-
-
le contrat de collaboration entre Swiss Life Select et Sanitas est en vigueur.
ment ou partiellement résilié ou encore supprimé, quelle que soit la raison;
5.
Protection des données
Sanitas et Swiss Life Select traitent vos données de manière confidentielle en respectant les dispositions relatives
à la protection des données.
Vos données médicales sont traitées confidentiellement par Sanitas. Elles ne sont en aucun cas transmises à
Swiss Life Select.
Sanitas Assurances de base SA
Zurich, le 25 mars 2013
Otto Bitterli
Dr Andreas Roos
CEO
Chef du département Produits
Swiss Life Select Schweiz AG
Zug, le 25 mars 2013
Remo Weibel
Urs Bayer
CEO
Head of Division Product Management
Page 2 de 2