Calendrier International UCI
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Calendrier International UCI
uci Obligations financières 1 Généralités Note explicative Calendrier International UCI Pour une meilleure compréhension de chacun, le droit d'enregistrement de chaque course a été subdivisé en trois parties: 1. Taxe UCI Cette taxe comprend les indemnités (voyages et frais) des officiels (Commissaires Internationaux, Inspecteurs anti-dopage et Délégués Techniques) désignés par l'UCI ainsi que les droits d'inscription de chaque épreuve au calendrier international. Les frais d'hébergement (chambre et petit-déjeuner) demeurent à la charge des organisateurs. La totalité de ces droits doit être versée en Euros pour les pays de la Communauté Européenne et en Francs Suisses pour les autres pays, dans les délais décrits à l'article 1.2.012. (voir aussi conditions de paiements) 2. Contribution annuelle au Conseil de la Lutte Contre le Dopage (Organisateurs) La participation financière annuelle de chaque organisateur au financement de la lutte contre le dopage et à la prévention est calculée sur le 5% de la taxe UCI. 3. Contribution annuelle au Conseil de la Lutte Contre le Dopage (Coureurs) La contribution des coureurs correspond au 2% des barèmes minimums des prix. Cette participation financière est à déduire des prix à payer aux coureurs par les organisateurs. La facturation de la contribution des coureurs participants aux courses - figurant dans l'UCI ProTour - des catégories HC et 1 soit 4% des prix effectifs (PM) sera adressée à l'organisme payeur du prix des courses (Association des coureurs ou Fédération Nationale). Cette participation financière est à déduire des prix à payer aux coureurs par les organisateurs. Fonds de solidarité des coureurs professionnels (CPA) Une contribution de 5% des prix effectifs (PM) des courses - figurant dans l'UCI Pro Tour - des catégories HC et 1 est facturée aux organismes payeurs au titre de contribution au fonds d'indemnités de fin de carrière des coureurs professionnels route. Cette participation financière est à déduire des prix à payer aux coureurs par les organisateurs. F Obligations financières version 01.2007 | 01.01 CHF uci Obligations financières 1 Généralités Conditions de paiement Conditions de paiement Equipe 2.16.011 Le 1er septembre avant l'année d'enregistrement la formation sollicitant le statut d'équipe continentale professionnelle doit faire parvenir au siège de l'UCI: Al.2 Le paiement du droit d'enregistrement au compte de l'UCI. En cas de retard, il sera appliqué d'office une augmentation du droit d'enregistrement de CHF 500 par jour. Taxe Calendrier International 1.2.012 L'inscription d'une épreuve au calendrier international est soumise au paiement d'une taxe, dite taxe de calendrier, dont le montant est fixé annuellement par le comité directeur de l'UCI. Le montant de la taxe doit être acquitté par l'organisateur au plus tard 2 mois après la réunion du comité directeur au cours duquel le calendrier de la discipline en question est approuvé. La date à prendre en considération est la date à laquelle le compte de l'UCI est crédité. En cas de retard il sera appliqué d'office une pénalité de CHF 100 par mois commencé. L'inscription de l'épreuve au calendrier suivant sera refusée si la taxe et la pénalité de retard ne sont pas réglées 1 mois avant la réunion du comité directeur au cours duquel ce calendrier est approuvé. En plus, sera refusée l'inscription d'une épreuve dont la taxe d'inscription de toute autre édition précédente n'aura pas été réglée ou dont l'organisateur n'est pas en règle avec une autre obligation financière vis-à-vis de l'UCI. Cette disposition s'applique également au nouvel organisateur de l'épreuve et, en général, à l'organisateur et/ou épreuve que le comité directeur considère être le successeur d'un autre organisateur ou d'une autre épreuve. Amendes 12.1.027 Les amendes prévues au règlement de l'UCI sont en francs suisses. En cas de paiement dans une autre monnaie, la somme transmise devra permettre au bénéficiaire de se procurer le montant prévu en francs suisses au taux en vigueur au 1er janvier de l'année en cours, net de tous frais. 12.1.029 Les amendes revenant à l'UCI doivent être payées dans le mois de la demande envoyée par l'UCI. Tous les versements sont à effectuer auprès de: F Pour les versements en Francs Suisses Union Cycliste Internationale CH - 1860 Aigle UBS SA Pl. St François 1 CH - 1003 Lausanne Compte n°: 309 288.01M IBAN: CH23 0024 3243 3092 8801 M BIC: UBSWCHZH80A Obligations financières version 01.2007 | 01.02 CHF uci Obligations financières 1 Généralités Barème des pénalités Pour les confédérations continentales autres que l'Europe Barème des pénalités pour les Confédérations Continentales autres que l'Europe Confédération Barème des pénalités Confédération Africaine de Cyclisme 50% Confédération Océanienne de Cyclisme 66% Confédération Panaméricaine de Cyclisme Route - Classe 2 - 50% Confédération Asiatique de Cyclisme Asie A: 100% Asie B: 33% Remarques - Les pourcentages se réfèrent aux montants mentionnés dans le règlement de l'UCI - Toutes les épreuves inscrites dans les Calendriers Mondiaux sont soumises au taux de 100% F Obligations financières version 01.2007 | 01.03 CHF