Institut des Actuaires ----- IAS 19 – Conséquences sur les passifs

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Institut des Actuaires – Journée d’étude du 17/09/2004
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Institut
Institut des
des Actuaires
Actuaires
--------IAS
IAS 19
19 –– Conséquences
Conséquences sur
sur les
les
passifs
passifs sociaux
sociaux
Frédéric PLANCHET
Actuaire Associé
126917092004 - PPT/PP/CG
Patrice PLOUVIER
Membre de l’Institut des Actuaires
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SOMMAIRE
1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
3. Une nouvelle organisation de la production des états
comptables
4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
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SOMMAIRE
1. L’élargissement du périmètre des engagements à
évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
1.2. Les prestations concernées
1.3. Quelques exemples
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
¾
La norme IAS 19 propose une classification des engagements et
identifie les avantages suivants :
¾ les avantages à court terme ;
¾ les avantages à long terme ;
¾ les avantages postérieurs à l’emploi ;
¾ les indemnités de fin de contrat de travail ;
¾ les avantages sur capitaux propres.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
¾
Les avantages à court terme comprennent les avantages payables
dans les 12 mois suivants la fin de l’exercice :
9 les rémunérations ;
9 les cotisations de sécurité sociale ;
9 les congés payés ;
9 les congés maladie ;
9 l’intéressement et les primes ;
9 les avantages non monétaires.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
¾
Les avantages à long terme comprennent les avantages suivants :
9 les congés liés à l'ancienneté ;
9 les congés sabbatiques ;
9 les médailles du travail ou autres avantages liés à l’ancienneté ;
9 les indemnités d’incapacité de longue durée ;
9 l’intéressement, primes et rémunérations différées s’ils sont
payables 12 mois ou plus après la fin de l’exercice ;
9 les comptes épargne-temps ;
9 les droits individuels à la formation (DIF).
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
¾
Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les avantages
suivants :
9 les indemnités de fin de carrière ;
9 les régimes de pré-retraite ;
9 les pensions et autres prestations postérieures à l’emploi ;
9 l’assurance-vie postérieure à l’emploi ;
9 l’assistance médicale postérieure à l’emploi.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
¾
Les indemnités de fin de contrat de travail
particuliers :
dans deux cas
9 plan social ;
9 mise en place d’indemnités de départ volontaire en cours de
carrière importantes en vue de favoriser des démissions.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.1. Une analyse exhaustive des passifs existants
¾
Les avantages sur capitaux propres comprennent :
9 les plans de stock-options.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.2. Les prestations concernées
La norme fixe quelques principes simples qui conduisent à décider si un
avantage doit donner lieu à la constitution d’une provision.
Plus précisément, les critères qui intéressent l’actuaire sont ceux qui
conduisent à déterminer les avantages qui doivent donner lieu à des
projections au-delà de l'exercice.
Schématiquement, la norme propose deux critères d’analyse principaux :
- L’avantage est gagé par la valeur ajoutée produite ou pas ;
- L’avantage induit une distorsion par rapport à d'autres entreprises
du même secteur ou pas.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.3. Quelques exemples
¾
Les indemnités de fin de carrière :
9 3 types d’indemnités :
− licenciement ;
− départ volontaire ;
− mise à la retraite ;
9 un cadre actuel en mouvement ;
9 un traitement social et fiscal différent.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.3. Quelques exemples
¾
Les Comptes Epargne-Temps (CET) :
9 stock accumulé à la date d’évaluation ;
9 épargne future.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.3. Quelques exemples
¾
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) :
9 nouvelle disposition suite à la Loi Fillon ;
9 évaluation du coût :
− formation ;
− manque à gagner.
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.3. Quelques exemples
¾
Les plans de stock-option :
9 évaluation stockastique ;
9 choix d’une modélisation du cours (titres cotés / titres non
cotés).
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1. L’élargissement du périmètre des engagements à évaluer
1.3. Quelques exemples
¾
Les régimes complémentaires de santé :
9 évaluation pour les retraites et les actifs actuels ;
9 prise en compte d’une dérive des prestations :
− en fonction de l’âge ;
− en fonction de l’année.
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SOMMAIRE
2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.2. Le choix et la justification des hypothèses
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
La norme IAS 19 met en avant la méthode des unités de crédit projetées.
3 méthodes de calcul de la PBO sont néanmoins présentées par la norme
IAS 19 et peuvent être retenues suivant les caractéristiques de
l’engagement étudié.
2.1.1. Projected Unit Credit Method
2.1.2. Projected Unit Credit Method with Service Prorate
2.1.3. Projected Unit Credit Method with Acquisition Prorate
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.1.1. Projected Unit Credit Method (1)
¾
Calcul en « escalier » sur la base des droits acquis à la date du
calcul.
¾
Projection du salaire au terme.
¾
Méthode « de référence » préconisée par l’IAS 19.
¾
Méthode mal adaptée au contexte français dans certains cas.
¾
Possibilité d’autres méthodes si condition de présence au
terme
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.1.1. Projected Unit Credit Method (2)
PBO
X
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.1.2. Projected Unit Credit Method with Service Prorate (1)
¾
PBO égale à la VAP (Valeur Actuelle Probable) des droits au terme
en incluant la projection du salaire, calculée au prorata de
l’ancienneté actuelle sur l’ancienneté au terme.
¾
Méthode prospective, plus adaptée au contexte français (IFC, régimes
« chapeau »).
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.1.2. Projected Unit Credit Method with Service Prorate (1)
ancienneté actuelle
PBO = VAP * ancienneté « plafond »
Ancienneté au terme
Ancienneté actuelle
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.1.3. Projected Unit Credit Method with Acquisition Prorate (1)
¾
PBO égale à la VAP des droits au terme en incluant la projection
du salaire, calculée au prorata de l’ancienneté actuelle sur
l’ancienneté « plafond » des droits.
¾
Méthode spécifique à certains régimes (IFC en escalier
notamment).
¾
Cette méthode pose problème
indépendantes de l’ancienneté.
pour
certaines
prestations
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
2.1.3. Projected Unit Credit Method with Acquisition Prorate (2)
ancienneté actuelle
PBO = VAP * ancienneté « plafond »
Ancienneté “plafond” des droits
Ancienneté actuelle
T
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.1. Les méthodes de valorisation possibles
¾ La comptabilisation en norme IAS 19 peut modifier sensiblement le
calcul des engagements, en particulier en matière d’indemnités de fin de
carrière ; de fait, l’évaluation de l’engagement peut être effectuée
comme suit :
9 Calcul avec projection des salaires au terme,
9 Calcul de la PBO au 01/01/N puis projection au 31/12/N.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.2. Le choix et la justification des hypothèses
¾ La norme précise que les hypothèses doivent être « objectives et
mutuellement compatibles » c’est à dire qu’elles doivent être réalistes
(« ni imprudentes ni d’une prudence excessive ») et cohérentes.
¾ Certaines hypothèses comme le taux d’actualisation sont encadrées
par la norme, d’autres sont laissées à l’appréciation de l’entreprise / de
ses conseils / de ses commissaires aux comptes.
¾ De façon générale, il est à noter que les hypothèses sont exprimées
en valeurs nominales.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.2. Le choix et la justification des hypothèses
¾ Concernant le taux d’actualisation, la définition de la norme est très
précise ( § 78 à 82 de la norme IAS 19).
¾ Faut-il prendre un taux exact au centième ou tenir compte d’un taux
approché ?
9 Minimisation des écarts actuariels.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.2. Le choix et la justification des hypothèses
¾ Évaluation des hypothèses laissées à l’appréciation de l’entreprise :
9 quelle fréquence de mise à jour ?
9 quelle définition de l’hypothèse ? (turnover, ancienneté, etc.)
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
¾ Article 16 (mise à la retraite) :
¾ Article 115 (régimes à prestations définies) ;
¾ Accords de branche étendus.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.1. Article 16
¾ La recommandation du CNC du 1er avril 2003 sur la comptabilisation
des engagements différés :
9 un avis proche de la norme IAS 19 ;
9 cette norme n’est pas toujours adaptée au contexte français.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.1. Article 16
¾ L’impact de la Loi Fillon :
9 l’avis du Comité d’urgence du 21 janvier 2004 sur la Loi Fillon
définit le traitement comptable des IFC concernant les
modifications engendrées par l’article 16 de la loi ;
9 elle rétroagit sur le débat IAS 19.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.1. Article 16
¾ Plus précisément, l’Article 16 de la loi repousse l’âge de mise à la
retraite à 65 ans (sauf mise en place d’un accord de branche) ;
¾ Les entreprises ont le choix :
9 de verser des indemnités de départ volontaire (chargées) ;
9 de reporter l’âge de départ à la retraite à 65 ans dans les
simulations réalisées ;
¾ Ces deux modifications sont susceptibles d’impacter sensiblement le
niveau de la VAP (en général à la hausse) de leurs engagements.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.1. Article 16
¾ La variation des montants d’engagement due à la Loi Fillon :
9 est amortie comme s’il s’agissait d’un changement de régime si
l’entreprise suit la norme IAS 19 ou si elle peut identifier cette
variation (réalisation d’une évaluation spécifique pour isoler cet
impact) ;
9 est comptabilisée en une fois sinon.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.2. Article 115
¾ L’article 115 de la loi Fillon institue une nouvelle contribution
spécifique aux régimes à prestations définies avec condition de
présence dans l’entreprise au départ à la retraite.
¾ Cette contribution correspond, au choix de l’entreprise, à :
9 6 % des primes versées à un organisme ou au coût des services
rendus au cours de l’exercice ;
9 8 % des rentes versées au delà de 1/3 PSS.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.2. Article 115
¾ La contribution assise sur les rentes doit être provisionnée, au même
titre que les charges sociales sur les IFC ;
¾ La contribution assise sur le coût des services rendus sur l’exercice ou
sur la prime versé à un organisme tiers doit également être
provisionné.
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2. Des ajustements sur les méthodes de valorisation
2.3. Les interactions avec la Loi Fillon
2.3.3. Accords de branche
¾ De nombreux accords de branche ont été ou sont en cours d’extension
et permettent aux entreprises des branches concernées de mettre leurs
salariés à la retraite avant l’âge de 65 ans.
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SOMMAIRE
3. Une nouvelle organisation de la production
des états comptables
3.1. L’état comptable
3.2. L’organisation et le planning de production des comptes
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3. Une nouvelle organisation de la production
des états comptables
3.1. L’état comptable
¾ Il n’existe pas d’état comptable “type” ;
¾ Certains standards français et européens sont en cours de
réalisation.
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3. Une nouvelle organisation de la production
des états comptables
3.2. L’organisation et le planning de production des comptes
31/12/N-1
Récupération
31/12/N
Calcul PBO 31/12/N-1
Données au 31/12/N-1 Projection et calcul des
+ actifs financiers
Analyse des écarts
actuariels
(éventuellement)
amortissements
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SOMMAIRE
4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.1. La pratique aujourd’hui
4.2. Les discussions en cours sur le corridor
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4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.1. La pratique aujourd’hui
¾ La norme IAS 19 s’appliquera aux entreprises cotées à partir du
01/01/2005.
¾ L’extension aux entreprises non cotées de plus de 250 salariés
est prévue à compter du 01/01/2007.
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4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.1. La pratique aujourd’hui
Aujourd’hui :
¾ 22 % des entreprises du CAC 40 ont des états comptables aux
normes IFRS ;
¾ 78 % devront donc s’adapter.
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4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.2. Les discussions en cours sur le corridor
¾ La norme IAS 19 est en cours de révision par l’IAS Board.
¾ Un nouveau texte, légèrement modifié, devrait être publié à
l’automne.
¾ Le réseau d’actuaires européen auquel appartient JWA-Actuaires
(EURACS) suit actuellement cette démarche.
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4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.2. Les discussions en cours sur le corridor
Parmi ces adaptations, la plus importante concerne la
« suppression » du corridor.
D’autres ajustements mineurs sont envisagés.
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4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.2. Les discussions en cours sur le corridor
¾ Point sur la méthode actuelle du corridor :
9 Actuellement, la norme IAS 19 préconise d’amortir les écarts
actuariels pour le montant dépassant 10 % de maximum entre la
PBO et les actifs de couverture ;
9 L’amortissement est mené de façon linéraire, sur la durée
résiduelle d’activité.
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4. Que va-t-il se passer dans les mois à venir ?
4.2. Les discussions en cours sur le corridor
Evolution du corridor :
¾ Actuellement, une entreprise peut amortir sur une durée plus
courte que la durée résiduelle d’amortissement,
¾ Le prochain Exposure Draft (ED) présentera comme une
troisième option la possibilité de comptabiliser en profit ou en
perte l'écart actuariel sur la période sur laquelle il est constaté.
Cette option est possible dans la version actuelle de l'IAS 19
(paragraphes 93 et 95) mais l'ED aura vocation à présenter cette
alternative comme une troisième option et non plus comme une
simple remarque.
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Quelques références
1-CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE [2003] “Recommandation
relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite au
avantages similaires”, Recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003.
2-IASB, “Exposure-Draft of proposed Amendments to IAS 19 Employee Benefits :
Actuarial gains or losses, Group Plans and Disclosures.”
3-IASB, “Norme comptable internationale IAS 19 (révisée en 2002)”.
4-IASB, “Norme comptable internationale IFRS 2”.
5-PLANCHET F., THEROND P. [2003] “Evaluation de l’engagement de l’entreprise
associé à un plan de stock-options”, Bulletin Français d’Actuariat, Vol. 6, n°11.
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