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LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS POUR FORMALITE(S
Mandataires en Formalités Auprès des Tribunaux de Commerce et Chambres de Commerce LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS POUR FORMALITE(S) LEGALE(S) DE : Pièces □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ Nb. Exemplaires Statuts constitutifs Statuts modifiés PV d’assemblées (AGO) PV d’assemblées (AGE) PV d’assemblées (AGM) PV Conseil d’administration/surveillance PV décisions associé(s) Pouvoir DNC Copie CNI/Passeport Copie bail commercial/Mise à disposition local Liste des sièges successifs Copie carte de résident/carte de commerçant Copie contrat domiciliation Licence ou autre attestation (pour activités réglementées) Rapport commissaires aux apports Tous actes innommés Imprimé TNS (cerfa) Copie kbis à jour Actes de cession de parts Copie annone légale Actes projet de fusion/scission Actes traité fusion/scission Déclaration de conformité et régularité Comptes annuels (bilan, annexes, comptes de résultats) Acte cession fonds de commerce Registre à parapher Requête Bordereaux de nantissement/privilège Contrat location-gérance Certificat bancaire de dépôt de fonds Copie extrait acte de mariage/contrat de mariage Lettre d’acceptation commissaire aux comptes Effectif salarié / Régime fiscal N° Sécurité Sociale Autres Attias Guez & Associés - SARL au capital de 8 000 Euros 27 rue Mot – BP 42 – 94122 Fontenay sous bois cedex- 449 274 489 R.C.S. CRETEIL Téléphone : 01.43.94.10.77 – Télécopie : 01.48.75.21.98 E-Mail : [email protected] Mandataires en Formalités Auprès des Tribunaux de Commerce et Chambres de Commerce Attias Guez & Associés - SARL au capital de 8 000 Euros 27 rue Mot – BP 42 – 94122 Fontenay sous bois cedex- 449 274 489 R.C.S. CRETEIL Téléphone : 01.43.94.10.77 – Télécopie : 01.48.75.21.98 E-Mail : [email protected]
