Charte qualité.

déroulement de la mission
Le responsable présente tout d’abord l’association, l’audit et les auditeurs à l’équipe de
direction et/ou aux services audités. La mission se déroule en trois phases.
Audit et Conseil des ORganismes Sanitaires et sociaux
la phase d’étude
Les auditeurs recueillent les informations utiles, à l’aide de documents et d’entretiens.
Ils analysent les forces et faiblesses, mettent en évidence les risques potentiels. Au
terme de cette phase, une réunion d’ouverture est organisée au cours de laquelle les
auditeurs présentent aux audités les principaux constats effectués dans cette première
étape.
l’ouverture
la phase de diagnostic et de recherche de solutions
L’auditeur vérifie ici ses constats auprès des audités. Il dresse un état des lieux des
services audités et propose les améliorations à apporter. Le risque potentiel est vérifié,
les causes et conséquences des dysfonctionnements sont constatés ; il procède à la
rédaction de fiches d’analyse et de résolution des problèmes.
la phase de conclusion
La validation des constats est une étape importante au cours de laquelle l’équipe d’audit
doit obtenir auprès des audités la confirmation des constats appelés à figurer dans le
rapport final. Puis se tient la réunion de clôture, présentation orale des conclusions et
recommandations. Enfin, le rapport d’audit est rédigé. Il comporte les éléments
suivants : présentation de la mission, du service audité, diagnostic, documents de
synthèse répertoriant les dysfonctionnements et les propositions, fiches de révélation
et d’analyse de problème, et éventuellement outils d’aide à la mise en place des
recommandations.
Un dispositif de suivi des recommandations peut être mis en place à l’initiative de
l’organisme demandeur.
le contact
la charte
d’engagement
l’écoute
Au terme de la mission, l’auditeur communique tous documents anonymisés susceptibles
d’enrichir la bibliothèque des auditeurs. Ces travaux, validés, bénéficient d’un label de qualité
ACORS et sont transférés dans le fichier de la bibliothèque des auditeurs sur le site internet.
le dialogue
Audit et Conseil des ORganismes Sanitaires et sociaux
boulevard François Mitterrand 91 039 Evry cedex
téléphone : 01 60 79 77 76 - fax : 01 60 79 78 91
CCP : 3462 87 P La Source
CPAM 91 - service communication - juin 2005
www.acors.org
l’expérience
l’audit ACORS
L’ACORS, association relevant de la loi de 1901, assure des fonctions d’audit et de conseil
à la demande des directions des organismes adhérents. Les domaines d’intervention des
équipes d’audit varient selon les missions : pertinence du dispositif de contrôle interne,
respect de la réglementation et des procédures en vigueur, qualité, sécurité et performances
du système d’information, efficacité des organisations, utilisation des moyens et ressources,
stratégies…
Les auditeurs ACORS remplissent une mission indépendante, transparente et efficace
d’investigation et d’évaluation de l’activité des organismes, en fournissant analyses,
appréciations, recommandations et outils. L’objectif final de l’audit est double : assister les
commanditaires et les responsables opérationnels de l’organisme dans l’exercice de leurs
responsabilités, et leur permettre d’avoir une meilleure maîtrise du domaine étudié.
les acteurs
organismes clients
Toute structure intervenant dans le domaine sanitaire et social peut être client de l’ACORS.
Un contrat de service est conclu entre le fournisseur (ACORS) et le client (organisme
commanditaire).
organismes partenaires
Les organismes adhérents mettent à la disposition de l’association des auditeurs chargés
d’exécuter les missions, et éventuellement des experts chargés d’assister les auditeurs dans
leurs missions. Ces détachements sont formalisés par des contrats de mises à disposition
qui comprennent toutes les modalités financières, pratiques et statutaires.
personnes mises à disposition
Ce sont des agents des organismes adhérents, dont la compétence est reconnue par l’ACORS.
Un contrat de mission définit les obligations de l’association et de l’auditeur pour chaque
intervention.
Les résultats de la mission sont le fruit d’un travail documenté, et tout
constat s’accompagne nécessairement des preuves qui l’illustrent.
En cas de découverte de fraude, l’auditeur avertit immédiatement la
direction de l’organisme.
L’auditeur coordonne ses travaux avec les services audités afin de respecter
les impératifs de chacun.
La méthodologie appliquée répond aux normes professionnelles définies
par l’Institut de l’Audit Interne.
responsabilités de l’organisme commanditaire
La direction de l’organisme commanditaire facilite le bon déroulement
de la mission, notamment en informant ses équipes, en donnant aux
auditeurs un accès à toutes les informations dont ils auront besoin, en leur
permettant de s’entretenir avec toute personne qu’ils jugeront utile de
rencontrer, en leur garantissant le respect du calendrier négocié. En
contrepartie, les auditeurs la tiendront régulièrement informée du
déroulement de la mission.
conditions d’intervention
Pour aider le client à exprimer sa demande, l’ACORS remplit avec lui un
questionnaire d’intention, document permettant d’établir les objectifs à
atteindre et les compétences nécessaires à la réussite de la mission, puis
de choisir le ou les auditeurs. Un coordonnateur ACORS est également
nommé. Il aura la responsabilité de cadrer la mission à l’aide d’un
questionnaire guide, de contacter les auditeurs en cas de besoin, mais
aussi d’évaluer la satisfaction du client et d’émettre une appréciation pour
l’ACORS.
L’équipe d’auditeurs comporte toujours un responsable de mission. Il est,
entre autre, chargé d’établir la lettre de mission, document fixant le champ,
les limites, la période, la durée de la mission et les résultats attendus,
ainsi que la date de remise du rapport.
déontologie et responsabilités
principes déontologiques d’audit
Les travaux d’audit se doivent d’être menés dans le respect des principes suivants :
indépendance, objectivité, impartialité, loyauté et intégrité. Les auditeurs sont tenus au secret
professionnel et au devoir de réserve, ils bannissent de leur travail jugement sur les personnes,
préjugés et avis personnels.
organisation des missions
avant la mission
La lettre de mission ouvre toute mission d’audit. Si une modification
intervient dans le champ ou les délais de la mission, une information écrite
complémentaire est adressée aux personnes concernées.