Directive inondation Territoire de Creil - Entente Oise

Directive inondation
Territoire de Creil
Relevé des décisions
Réunion du 21 mai 2013
Etaient présents :
- Michel DELMAS
- Claude COUALLIER
- Frédéric BESSET
- Robert LAHAYE
- Jean-Pierre VAN GEERSDAËLE
- Jacques PERRAS
- Marie-Laurence LOBIN
- Jean-François HOUETTE
- Mélanie ERCOLE
- Christine POIRIE
- Cécile LABONNE
- Marie BANATRE
- Carine RUDELLE
- Martine LE BRASSEUR
- Olivier CATELOY
- Philippe PAPAY
- Marjorie ANDRÉ
- Cyril LOGEREAU
- Marco LOQUERIE
- Clara MORVAN
- Claude BLONDEL
Président de la Communauté de communes des Pays d’Oise et
d’Halatte, maire de Pont-Sainte-Maxence
Vice-président de la Communauté de l’agglomération Creilloise
Maire de Saint-Leu-d’Esserent
Adjoint au maire de Verneuil-en-Halatte
Adjoint au maire de Verneuil-en-Halatte
Adjoint au maire de Brenouille
Présidente de la C.L.E. (commission locale de l’eau)
Président du Syndicat interdépartemental du SAGE de la
Nonette
Sous-préfecture de Senlis, bureau des collectivités locales
DREAL Picardie
DREAL Picardie
DDT de l’Oise – SAUE (service de l’aménagement, de
l’urbanisme et de l’énergie)
DDT de l’Oise – SAUE
DDT de l’Oise – SAUE
DDT de l’Oise, service de l’aménagement territorial de Senlis
Directeur de l’Agence de l’Eau DTVO
EPTB Oise-Aisne
CATER du Conseil général de l’Oise
Technicien risque majeurs, mairie de Creil
Animatrice du SAGE de la Nonette
Vice-président du ROSO (Regroupement des organismes de
sauvegarde de l’Oise)
La réunion a été présidée par Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Senlis.
Les différentes phases de la Directive inondation, et plus particulièrement la cartographie des risques
d’inondation et l’élaboration de la stratégie de gestion du risque, ont été présentées par les services
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Picardie
et de l’Entente Oise-Aisne.
Deux stratégies seront mises en œuvre afin de réduire le risque d’inondation :
- Une stratégie locale élaborée à l’échelle du territoire à risque important TRI. Elle
comportera des mesures portant sur les 4 volets suivants :
 L’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque ;
 La réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation ;
 La surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ;
 La prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau.
- Une stratégie globale élaborée à l’échelle du bassin de l’Oise. Elle traitera en particulier la
thématique de réduction de l’aléa. Cette stratégie sera co-présidée par le préfet
coordonnateur de bassin représenté par la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d’Île de France et le président de l'Entente OiseAisne. Les représentants de chacun des quatre TRI du bassin versant de la rivière Oise (TRI de
Chauny-Tergnier-La Fère, TRI de Compiègne, TRI de Creil et TRI Oise aval) seront associés au
comité de pilotage de cette stratégie.
Le Territoire à risque important (TRI)
Le territoire de Creil a été identifié comme territoire à risque important (TRI).
Il comporte les 14 communes suivantes :
- Creil
- Villers-Saint-Paul
- Nogent-sur-Oise
- Montataire
- Thiverny
- Saint-Maximin
- Saint-Leu d’Esserent
- Pont-Sainte-Maxence
- Brenouille
- Rieux
- Les Ageux
- Verneuil-en-Halatte
- Précy-sur-Oise
- Villers-sous-Saint-Leu
La cartographie
Le TRI Creil fait l’objet d’une cartographie des zones inondables et des enjeux pour différentes crues :
- Crue fréquente (période de retour 10 - 30 ans) : une modélisation hydraulique sera réalisée ;
- Crue moyenne (période de retour 100 - 300 ans) : la carte du plan de prévention des risques
inondation de l’Oise (section Brenouille – Boran-sur-Oise) et celle du plan de prévention des
risques inondation entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence seront utilisées ;
- Crue extrême (période de retour supérieure à 1 000 ans) : une modélisation hydraulique sera
réalisée.
Les cartes seront arrêtées par le Préfet coordonateur de bassin en décembre 2013.
Les services de l’Etat et l’Entente Oise-Aisne rencontreront chaque commune dans le courant du
mois de juin 2013 afin de leur présenter les cartes d’enjeux situés sur leur commune et de réaliser les
éventuelles modifications.
La stratégie locale
 La gouvernance
Le comité de pilotage de la stratégie locale sera co-présidé par le sous-préfet de Senlis et un élu local
désigné par ses pairs.
Les membres du comité de pilotage sont :
- des élus (conseil régional, conseil général, communautés de communes, communes,
syndicat mixte, EPTB…),
- des services de l’état (Préfecture, DDT, DREAL, …),
- voies navigables de France (VNF),
- l’agence de l’eau,
- les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie,
chambre des métiers),
- les associations de sinistrés et de protection de l’environnement,
- les représentants des autres territoires du bassin versant de l’Oise (conseils généraux des
Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise et du Val d’Oise).
Le préfet de l'Oise arrêtera la liste des parties prenantes de la stratégie locale associées au comité de
pilotage.
 Le périmètre
Il a été décidé que la stratégie de gestion du risque d’inondation pour le TRI Creil sera élaborée sur le
territoire comprenant :
- Le Syndicat mixte du SCOT du Grand Creillois ;
- La Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte (SCOT);
- La commune de Précy-sur-Oise ;
- La commune de Villers-sous-Saint-Leu.
 La coordination de la démarche
La coordination de la démarche est confiée à l'établissement public territorial de bassin (EPTB)
Entente Oise-Aisne qui assurera notamment l'animation des groupes de travail thématiques.
 Les groupes de travail
Quatre groupes de travail qui permettront de définir la stratégie de gestion du risque d’inondation
ont été validés :
- Réduction de la vulnérabilité ;
- Réseaux ;
- Gestion de crise ;
- Aménagement du territoire.
Les premières réunions de ces groupes de travail seront organisées prochainement.
Les listes d’acteurs participant à chacun de ces groupes de travail ont été complétées :
Acteurs pour le groupe de travail « réduction de la vulnérabilité »
Les 14 communes du TRI
Services de l’Etat
SDIS
Communauté d’agglomération du Creillois
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte
Communauté de communes La Ruraloise
Conseil régional
Conseil général
Chambre d’agriculture de l’Oise
Chambre de commerce et d’industrie
Chambre des métiers
Office public d’habitat de l’Oise
Associations de riverains
ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise)
Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain
Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette
Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet
Syndicat mixte des marais de Sacy
Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche
Acteurs pour le groupe de travail « gestion de crise »
Les 14 communes du TRI
Préfecture de la zone de défense
SIDPC
Services de l’Etat
Service de prévision des crues (SPC)
SDIS
Conseil général
Rectorat
Agence régionale de santé (ARS)
Associations de riverains
ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise)
Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain
Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette
Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet
Syndicat mixte des marais de Sacy
Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche
Acteurs pour le groupe de travail « réseaux »
Les 14 communes du TRI
Services de l’Etat
Agence de l’Eau Seine-Normandie
Communauté d’agglomération du Creillois
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte
Communauté de communes La Ruraloise
Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain
Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette
Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet
Syndicat mixte des marais de Sacy
Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche
Lyonnaise des eaux
Véolia
Eau potable
Conseil général (Direction du développement
des territoires)
Lyonnaise des eaux
Véolia
Assainissement
SATESE (Service d’assistance technique pour
l’épuration et le suivi des eaux)
SICAE Oise
Electricité
ERDF
Gestionnaires de réseaux
Syndicat mixte de la vallée de l’Oise
Déchets
France Télécom
Télécommunication
Syndicat mixte Oise Très haut débit
Gaz
GRDF
Voie ferrée
RFF
Voie navigable
VNF
Conseil général
Voirie
Communes
Transports en
Conseil général
commun
Communes
Acteurs pour le groupe de travail « aménagement du territoire »
Les 14 communes du TRI
Services de l’Etat
SDIS
Agence régionale de santé (ARS)
Syndicat mixte du SCOT du Grand Creillois
SCOT de la communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte
Communauté d’agglomération du Creillois
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Communauté de communes Pays d’Oise et d’Halatte
Communauté de communes La Ruraloise
Conseil régional
Conseil général
Chambre d’agriculture de l’Oise
Chambre de commerce et d’industrie
Chambre des métiers
Picardie nature
Conservatoire des espaces naturels
ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise)
Syndicat d’étude du SAGE de la Nonette
Syndicat mixte Oise-Aronde (SAGE)
Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la vallée du Thérain
Syndicat interdépartemental du bassin versant de la Nonette
Syndicat intercommunal de restauration et d’entretien du ru du Rhôny
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Thérinet
Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche
Parc naturel régional Oise – Pays de France
Agence de l’eau Seine-Normandie
Calendrier
Juin 2013 :
rencontre des communes pour validation des cartes d’enjeux.
Juin - septembre 2013 : premières réunions des groupes de travail.
Septembre 2013 :
réunion du comité de pilotage.
Décembre 2013 :
la cartographie est arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin.
Juin 2014 :
production du périmètre, des objectifs et des délais d’élaboration de la
stratégie locale.
2015 – 2021 :
mise en œuvre de la stratégie locale.