Notice d`Information du Fonds Commun de Placement d

BARCLAYS ASSET MANAGEMENT FRANCE
183, avenue Daumesnil
75012 PARIS
01 55 78 76 12
Notice d’Information
du Fonds Commun de Placement d’Entreprise
BARCLAYS EPARGNE ENTREPRISE Actions Monde
N° AMF : 06616
Compartiment :
non
Nourricier :
non
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est à
dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est
réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de
l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la
gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, (le cas échéant) d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capital
détenus par le fonds, (le cas échéant) de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion,
scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du réglement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE
adopte en outre son rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de la Direction des
Ressources Humaines de l’entreprise.
Ce FCPE est un : FONDS MULTI-ENTREPRISES.
Le Fonds est régi par les dispositions de l'article L 214-39 du Code monétaire et financier.
Créé pour l’application :
-
Le Conseil de Surveillance
est composé de :
des divers accords de participation passés entre les sociétés adhérentes et leur
personnel,
des divers Plans d’Epargne Entreprise (PEE) / Plans d’Epargne Interentreprises
(PEI) et toutes autres formes de plans d’épargne des sociétés adhérentes
établis entre ces sociétés et leur personnel.
-
1 membre salarié de chaque ENTREPRISE adhérente, porteur de parts
représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque
ENTREPRISE adhérente, élu directement par les porteurs de parts ou désigné
par le (les) comité(s) (ou le comité central) de l' (des) ENTREPRISE(S)
adhérente (s) ou par les représentants des diverses organisations syndicales,
selon les accords de chaque ENTREPRISE adhérente au FONDS,
-
et 1 membre représentant de chaque ENTREPRISE adhérente, désigné par la
direction de chaque ENTREPRISE.
Orientation de gestion du fonds :
Le FCPE est classé dans la catégorie :
ACTIONS INTERNATIONALES
A ce titre, le FCPE est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d'actions étranger ou sur des
marchés d'actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français.
Peuvent rentrer dans ces 60%, les OPCVM à vocation générale classés " Actions internationales " au sens de l'instruction de la Commission
des opérations de bourse du 15 décembre 1998.
Il n'est pas fixé de pays ou zones géographiques prépondérants.
Le porteur de parts pourra être exposé à un risque de change.
Le FCPE pourra détenir jusqu’à 100 % de son actif en parts d’autres OPCVM de droit français ou coordonnés.
La durée de placement recommandée pour atteindre l’objectif de gestion est de 5 ans ou plus.
02/02/2006
B
Fonctionnement du fonds :
La valeur liquidative est calculée chaque vendredi ou le jour ouvré précédent en cas de jour férié. En cas de marché clos, les cours retenus
seront ceux du dernier jour ouvré.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : Le site internet du Teneur de Comptes-Conservateur de Parts et la Direction des
Ressources Humaines de l’Entreprise (ci-après « D.R.H).
La composition de l’actif du fonds est publiée chaque semestre avec un délai de huit semaines. Elle est disponible auprès de la D.R.H. où le
porteur peut se la procurer. Un rapport annuel de gestion est par ailleurs diffusé à chaque porteur de parts par la D.R.H. dans les quatre
mois de la clôture de l’exercice.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : Le Teneur de Comptes-Conservateur de Parts indiqué dans les accords
d’entreprise.
Les souscriptions seront reçues directement ou par l’intermédiaire de l’entreprise .
Modalités de souscription et de rachat :
• Apports et retraits :
En numéraire.
• Mode d’exécution :
Prochaine valeur liquidative.
• Commission de souscription à l’entrée :
2% maximum du montant versé. Ces frais sont à la charge de l’entreprise ou des
porteurs de parts selon les accords d’entreprise.
• Commission de rachat à la sortie :
Néant.
• Commission d'arbitrage :
Néant.
Frais :
• Frais de fonctionnement et de gestion :
A la charge de l’ENTREPRISE :
Néant.
A la charge du FONDS :
0,60% TTC maximum de l’actif net qui se répartissent comme suit :
- 0,30% TTC calculés sur l'actif net pour la gestion financière, administrative et
comptable
- 0,15% TTC maximum de l’actif net en droits de garde
- 0,15% TTC maximum de l’actif net dans la limite des frais réels en frais du Contrôleur
légal des comptes.
• Commissions de mouvements perçues
par la Société de Gestion :
- 0 % sur les actions
- 0% sur les obligations
- 0% sur les autres instruments
• Commissions de mouvements perçues par
le Dépositaire :
-1,75 % maximum sur les actions / Bourse Francaise. Les commissions de
mouvements perçues par le dépositaire font l’objet d’un barême dégressif
auxquelles s’ajoutent des frais fixes de 27 euros.
- 0,875 % maximum sur les actions / Bourses Etrangères
- 0% sur les obligations
- 0% sur les autres instruments
02/02/2006
B
• Commissions de mouvements perçues par
d’autres prestataires :
Néant.
• Commissions de gestion indirectes :
1,50% TTC maximum de l’actif net (frais liés à la détention d’OPCVM dans le
fonds).
• Commissions de souscription indirectes :
Néant.
• Commissions de rachat indirectes :
Néant.
• Affectation des revenus du fonds :
Réinvestissement dans le fonds.
• Frais de tenue des comptes individuels :
A la charge de l’entreprise et des porteurs, selon les accords d’entreprise.
• Délai d’indisponibilité :
5 ans.
• Disponibilité des parts :
1er jour du 4ème mois (participation seule ou avec PEE) / dernier jour du 6ème mois (PEE
seul).
Modalités de demande de remboursements anticipés et quinquennaux :
Les demandes sont adressées au Teneur de Comptes-Conservateur de Parts indiqué dans les accords d’entreprise, accompagnées des
pièces justificatives éventuelles.
Valeur de la part à la constitution du fonds :
15,24 €.
Nom et adresse des intervenants :
•
Société de Gestion :
•
Dépositaire :
•
Contrôleur légal des comptes :
Barclays Asset Management France
183 avenue Daumesnil 75012 Paris
Barclays France SA
32 avenue George V 75008 Paris
Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle - 92201 Neuilly sur Seine
Le FCPE BARCLAYS EPARGNE ENTREPRISE Actions Monde a été agréé par la COB le 6 septembre 1996.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 2 février 2006
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription
02/02/2006
B