TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE
NOTE TECHNIQUE
- N°80 DESTINATAIRES :
Les correspondants Documentation déclarés
BOULOGNE, le 1er juillet 2016
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons la note technique N°80.
Elle a pour but de vous informer de la publication d’une nouvelle version du cahier des
charges « Attestations » et de l’ouverture du tiers payant SP santé sur les segments
dentiste et audioprothésiste.
Nous vous souhaitons bonne réception de cette note, et vous engageons à en prendre
connaissance, ainsi qu’à diffuser cette information auprès des personnes concernées
dans votre entreprise.
Le Cetip reste à votre disposition sur la boite email suivante : [email protected]
Note Technique
1 Cahier des charges attestation 5.0
Cette nouvelle version remplace le cahier des charges « 50 TPE – CDC Attestation 4.4 » de
2010. Elle intègre les différentes mises à jour décrites dans les addenda et les notes techniques
suivantes :
Référence du document
Objet
51TPE-addendum au CDC attestation-Addendum N°1_V1.0
Ouverture de Visiodroits
51TPE-addendum au CDC attestation-Addendum N°2_V1.0
Attestation au format carte bancaire
Note technique n°75
Harmonisation des cartes TP
Note technique n°78
Enrichissement de la liste des codes
domaines TP/ Datamatrix/ ouverture
des Services en Ligne
Cette nouvelle version du cahier des charges 50 TPE – Attestation d’Assurance
Complémentaire V5.0 est accessible sur le site internet www.spsante.fr.
Les évolutions apportées par la version 5.0 sont surlignées en jaune dans ce cahier des
charges.
2 Ouverture du tiers payant SP santé pour les dentistes et audioprothésistes
Pour répondre à l’obligation faite aux AMC de proposer à compter du 1er janvier 2017 le tiers
payant dans le cadre des contrats responsables, le tiers payant SP santé sera ouvert à partir du
1er janvier 2017 pour les dentistes et les audioprothésistes.
Il sera possible de pratiquer le tiers-payant à hauteur du ticket modérateur.
Si vous pratiquiez le tiers payant uniquement dans un réseau, vous devez choisir l’option que
vous retenez pour la prise en charge a minima du ticket modérateur en dehors du réseau : SP
Santé ou une autre solution à convenir avec votre plateforme.
Note technique N°80
CETIP
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