Demande - Ville de Périgueux

Demande d'Autorisation
d’Occupation du Domaine Public
1ère DEMANDE
RENOUVELLEMENT
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT
Nom de l'enseigne commerciale : .................................................................................................................................
Nature de la société (SA, SARL, SNC, …) : ..…………………………………………………………………………………
Nature du commerce : …………………………...……………………………………………………………………………...
Adresse précise du lieu concerné par la demande : .....................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
N° de téléphone : ..........................................................................................................................................................
Fax : ……………………………..………………....………… Email : ………………………..…………………………………
Numéro du registre du commerce et des sociétés : …………………………………………………………………………..
Numéro de SIRET : …………………………………….…… Code A.P.E. : ………………………………………………….
Numéro du K-bis (extrait à fournir) : ...…….……………………………………………………………………………………
Type de licence de boissons (pour les commerces concernés) : …………………………………………………………..
Nom du responsable, propriétaire, gérant, exploitant ou autres (précisez) : ………..……………..………………………
Surface intérieure de l'établissement : …..……………………..……………………………………………….………………
Longueur de la façade de l'établissement : ………..……………………………………..……………………………………
Nom du prédécesseur (si nouvel exploitant) : ……..………………………………………..………………....………………
PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE
Nom et Prénom : ………………….. ...............................................................................................................................
ou
Nom de la Société : ………………………..……………………………………………………………………………………
Adresse : ……………..…………………………...……………………………………………………………………………...
N° de téléphone : ..........................................................................................................................................................
-2-
GERANT OU EXPLOITANT
Nom et Prénom : ………………….. ...............................................................................................................................
Adresse personnelle : ……………..……….…...……………………………………………………………………………...
N° de téléphone : ..........................................................................................................................................................
PROPRIETAIRE DES MURS
Nom et Prénom : ………………….. ...............................................................................................................................
Nom de la Société (s'il y a lieu) : …..……….…...……………………………………………………………………………...
Adresse du domicile : ....................................................................................................................................................
PERSONNE EN CHARGE D'ACQUITTER LA REDEVANCE FIXÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
NOM - Prénom : ………………..……...............................................................................................................................................
Qualité : ………………………………...............................................................................................................................................
OBJET DE LA DEMANDE
TERRASSE
création
modification
reprise
Nature de l'installation :
Terrasse sur trottoir
largueur du trottoir existant : ……….
le long de la façade commerciale :
longueur : …..
largeur : …..
contre-terrasse face à la façade commerciale :
longueur : …..
largeur : …..
Un cheminement pour les piétons de 1,40 m, en situation de terrasse déployée, clients installés, devra être respecté.
-3-
Terrasse sur voie piétonne, place, emplacement de stationnement
Avec plancher (hauteur et surface totale) : ……….…………………………………………………………………
Sans plancher (surface totale) : ………………..…………………..………………………………………………..
Surface totale et maximale souhaitée en m² arrondie au m² supérieur : …………….…………………………………….
Mobilier et supports (décrire tout matériel utilisé ou exposé dans la surface d’occupation) :
………………………………………………………………………..……………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..……………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………..……………………………..
Nombre de tables : ……….
Nombre de chaises : ……….
Nombres de parasols, stores sur pieds ou autres : ……….
Nombres de jardinières : ……….
ETALAGES
création
modification
Produit(s) présenté(s) : …………………………………………………………..………………………………………………..
………………………….……………………………………………………………………………………………………………..
Nombre de présentoirs ou étals : ..........
tourniquet : ……….unité(s)
portant : ………. unité(s)
porte-menu : ………. unité(s)
en façade
sur pied
présentoir : ………. unité(s)
longueur : …..
largeur : …..
banc (fruits, légumes…) : ………. unité(s)
longueur : …..
largeur : …..
chevalet : ………. unité(s)
distributeur, armoire à boissons : ………. unité(s)
vitrine, distributeur à glaces : ………. unité(s)
porte-revues – immobilier : ………. unité(s)
rôtissoire : ………. unité(s)
Surface cumulée : ……….
-4-
Plan détaillé ci-dessous de l'emplacement que vous désirez occuper qui est à dessiner de couleurs
différentes comportant le nom de ou des rues, le ou les commerces voisins, la largeur laissée libre pour le
passage des piétons et des personnes à mobilité réduite ainsi que toute information que vous jugerez utile à
l'instruction de votre demande.
L’instruction de la demande pourra nécessiter la visite sur place, en votre présence, d’un agent du service
des places. Celui-ci vous contactera pour fixer une date de rendez vous.
-5-
AVERTISSEMENT
▪Ceci constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite ;
▪Les autorisations qui peuvent être délivrées sont personnelles précaires et révocables, elles cessent de plein droit en cas de
vente du fonds de commerce ;
▪Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’un contrat privé ;
▪Elles font obligation à leur titulaire d’acquitter les taxes et droits qui y affèrent ;
▪Le domaine public devra impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l’établissement ;
▪La superficie de la terrasse pourra être proportionnelle à celle de l’établissement ;
▪Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoique ce soit à l’occasion de l’installation d’une
terrasse de plein air ;
▪Votre terrasse devra être nettoyée quotidiennement ;
▪Votre responsabilité est engagée si vous êtes à l’origine de dégradations ou de salissures sur la voie publique ;
▪Vous devez procéder à l’installation de la terrasse en conformité avec l'arrêté d'occupation du domaine public qui vous sera
délivré. Le non-respect des prescriptions, pourra entrainer la verbalisation du pétitionnaire, l'autorisation d'occupation du
domaine public délivrée pourra être retirée ou non-renouvelée.
ENGAGEMENT
Je soussigné(e), .................................................................... certifie que les informations indiquées dans ce
document sont sincères.
Fait à....................................................................................., le...................................................
Signature
Dossier à retourner dûment complété à : Mairie de Périgueux – Secrétariat Général – Place de l’Hôtel de Ville – 24019 PERIGUEUX cedex
-6-
TARIFICATION APPLICABLE AUX OCCUPATIONS TEMPORAIRES
DU DOMAINE PUBLIC
(Délibération n° D 2011-040 du 22 juin 2011)
TERRASSES
SUR STATIONNEMENT PAYANT
ZONE
ZONE
1 – CENTRE VILLE
2 – EXTERIEUR CENTRE VILLE
Extension de terrasse à l'occasion
de manifestations festives (fête de la
musique, fête nationale, cœurs
piétions…)
ETALAGE OU ENCOMBREMENT SUR TROTTOIR
(MAGASINS)
650 €
forfait/par semestre
3,50 €
trim/m²
période du 15 octobre au 15 mars
7,50 €
trim/m²
période du 16 mars au 14 octobre
2,50 €
trim/m²
période du 15 octobre au 15 mars
5,00 €
trim/m²
période du 16 mars au 14 octobre
1,00 €
par m²/manifestation
1,00 €
par m²/jour
1,50 €
par m²/semaine
2,10 €
par m²/mois