Réaménagement du site de PSL 62 bis, rue Gay

Réaménagement du site de PSL
62 bis, rue Gay-Lussac
CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION
Objet du marché : Réaménagement du site de PSL situé au 62 bis, rue
Gay-Lussac (Paris 5ème).
Marché à procédure adaptée
Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Pouvoir adjudicateur :
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres – Quartier Latin
(dite PSL)
62 bis, rue Gay-Lussac 75005 Paris
Représentée par : M. Thierry Coulhon, président
Remise des offres
26 juillet 2016
9 heures
Cahier des charges – Etude d’aménagement des sites de PSL – FCS PSL
1
CONTEXTE ET OBJET DE LA CONSULTATION
1.1
PSL RESEARCH UNIVERSITY
L'ambition de PSL est de constituer l’Université de recherche Paris Sciences et Lettres – PSL Research
University se classant rapidement parmi les vingt premières institutions mondiales qui, pour cela,
entend :
-
féconder la recherche grâce à des synergies entre institutions, renforçant ainsi les incitations
au renouvellement et à l'amélioration,
convertir en force d'innovation les atouts français en éducation (sélection, modèle de formation
exigeant et complet) et en recherche (qualité de la recherche fondamentale),
promouvoir un nouveau mode de formation par la recherche des élites économiques et
administratives de notre pays,
renforcer les synergies entre l'activité académique et les besoins socio-économiques, afin de
faire de PSL un moteur de croissance économique et d'innovation sociale.
PSL Research University repose sur un modèle fédéral ; elle agit selon le principe de subsidiarité en
déterminant avec ses Membres le meilleur niveau d’action dans chaque domaine d’activité.
Avec l’ensemble de ses Membres, elle définit la vision et la stratégie du projet partagé. Ce projet partagé
constitue le cœur d’une politique de site dont elle assure la mise en œuvre.
Le projet PSL s’exprime au travers de deux outils juridiques qui possèdent chacun des missions
distinctes.
La Communauté d’Universités et Etablissements « Université de Recherche Paris Sciences & Lettres
– PSL Research University » assure les missions de formation et de diplomation propres à PSL, ainsi
que les autres actions liées à la vie d’une communauté universitaire : principalement des actions de
coordination des politiques de recherche, de diffusion des savoirs, de politique numérique, de
communication dans le périmètre du projet partagé, de coordination des stratégies immobilières des
membres et de vie étudiante. Elle a signé avec l’Etat un contrat pluriannuel de site 2014-2018 et est
l’interlocuteur des collectivités locales (Région, Ville de Paris) notamment pour la signature du CPER.
Membres de la ComUE : Chimie ParisTech, ENS, ESPCI ParisTech, Institut Curie, MINES ParisTech,
Observatoire de Paris, Université Paris-Dauphine, CNRS, INRIA, INSERM, FCS PSL, le CNSAD, le
CNSMDP, l’ENSAD, l’ENSBA, La Fémis. Membres associés de la ComUE PSL : École des hautes
études en sciences sociales, Ecole française d'Extrême-Orient, École nationale des chartes, École
pratique des hautes études.
La Fondation de Coopération Scientifique « Paris Sciences et Lettres – Quartier Latin », dite FCS PSL,
entité porteuse du programme IDEX, validé en juillet 2011 dont le renouvellement est prévu en 2016, a
pour mission la gestion des actions clés de ce programme :
recrutement des chaires d’excellence, développement des partenariats internationaux stratégiques,
programmes innovants en recherche et en formation, valorisation, surtout dans les aspects socioéconomiques de cette dernière. Membres fondateurs de la FCS PSL : Collège de France, Chimie
ParisTech, ENS, Chimie ParisTech, ESPCI ParisTech, Observatoire de Paris, Institut Curie, Mines
ParisTech, Université Paris-Dauphine, Association Art et Recherche, CNRS, INSERM. Membres
associés de la FCS PSL : Conservatoire national supérieur d’Art dramatique, Conservatoire national
supérieur de Musique et de Danse de Paris, École des hautes études en sciences sociales, Ecole
française d'Extrême-Orient, École nationale des chartes, École nationale supérieure des
Arts
Décoratifs, École nationale supérieure des beaux-arts, École pratique des hautes études, Fondation
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Cahier des charges – Etude d’aménagement des sites de PSL – FCS PSL
Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche, IBPC-Fondation Edmond de Rothschild, Institut Louis
Bachelier, La Fémis, Lycée Henri-IV, INRIA.
Cette stratégie, qui selon les domaines associe les intérêts conjoints d’un ou de plusieurs de ses
Membres, porte sur les domaines suivants : recherche, formation, innovation & entrepreneuriat,
insertion professionnelle des usagers, action internationale, communication, diffusion de la culture
scientifique, technique et industrielle, vie de campus.
PSL coordonne notamment l’offre de formation, initiale et continue, conduisant à la délivrance de
diplômes propres à la ComUE ainsi qu'à celle de diplômes nationaux pour laquelle elle est accréditée,
seule ou conjointement, dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation et dans le
cadre de la politique contractuelle.
Dans le cadre de son développement et de la création d’une Université de Recherche de rang mondial,
la FCS PSL décidé de réorganiser la répartition des locaux dont elle a la possession ou dont elle va
prendre possession.
1.2
CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation relative au présent cahier des charges se conclura par un marché à
procédure adaptée (MAPA), ceci compte tenu de la nature des travaux attendus et de leur valeur
estimée inférieure à 70.000 € HT.
1.3
OBJET DE LA CONSULTATION
La FCS PSL souhaite faire appel à un spécialiste en réaménagement de surfaces pour réaliser des
travaux de réaménagement des espaces de bureaux dans ses locaux situés au 62 bis, rue Gay-Lussac
– 75005 Paris selon les spécifications et plans fournis en annexe.
2
DESCRIPTION DE LA MISSION
2.1
OBJET DE LA MISSION
La mission est composée d’un lot unique qui correspond au site du 62 bis, rue Gay-Lussac.
62 bis, rue Gay-Lussac – 75005 Paris - Réaménagements
En conformité avec les plans proposés en annexe, le prestataire devra réaliser les missions
suivantes :
-
-
Déplacer et replacer le mobilier existant à l’emplacement désigné ;
Réaliser le curage de cloisons démontables (36 ml), de la moquette (110m²) et du faux plafond
(90 m²) ;
Pourvoir la fourniture et la pose de cloisons pleines blanches de type Clipso plaque (15ml),
réaliser la plus-value de cloison double vitrage de type Clipso plaque en verre sécurit (12 ml) ;
Pourvoir la fourniture et la pose de portes toute hauteur avec âme pleine sur structure en
aluminium (5 portes) ;
Pourvoir la fourniture et la pose de moquette 90 m² ;
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Cahier des charges – Etude d’aménagement des sites de PSL – FCS PSL
- Pourvoir la fourniture et la pose de sol PVC 20m² ;
- Pourvoir la fourniture et la pose de faux plafond en dalles fibres 600x600 Armstrong bord droit
sur profil 16 mm avec absorption phonique Alpha Wo, 95 type PERLA OP.100 m² ;
- Déplacer le câblage existant selon plan : pourvoir la fourniture et pose du câblage
complémentaire (1RJ + 3PC par poste – 27 postes y compris postes supplémentaires en attente
et bubble), déplacement et recâblage luminaires, redistribution des interrupteurs ;
- Après préparation : pourvoir la fourniture et l’application de deux couches de peinture sur la
zone des travaux ;
- Pourvoir la fourniture et la pose de mobilier : une table bureau de passage avec écran, trois
mange-debout (RDC).
2.2
CALENDRIER DE LA MISSION
La mission doit être réalisée au mois d’août 2016 pour un rendu au plus tard le 31 août 2016.
2.3
DUREE DE LA MISSION
La durée du marché est de 7 jours à compter de sa date de notification, renouvelables une fois.
3
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
3.1
EQUIPE DE LA MISSION
L’équipe de la mission est détaillée dans l’offre du consultant.
L’équipe présentée est celle qui réalise effectivement la mission. Ses membres sont qualifiés et
expérimentés. Une présentation des références est demandée.
3.2
CONFIDENTIALITE
Le prestataire et les membres de l’équipe de la mission sont tenus à la confidentialité la plus stricte sur
les termes et les résultats de la mission.
4
REMUNERATION DE LA MISSION
4.1
PRIX DE LA MISSION
Le prix de la mission est forfaitaire. Le prix comprend l’ensemble des rémunérations et frais engagés au
titre de la mission.
4.2
FRAIS DE LA MISSION
Le prix de la mission rémunère le titulaire du marché pour l’ensemble des coûts de sa mission.
5
OFFRE DU CANDIDAT
5.1
PRESENTATION DE L’OFFRE
En réponse au présent cahier des charges, le candidat présentera une offre précisant la méthodologie,
ainsi que leur rythme et dates de réalisation des travaux.
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Cahier des charges – Etude d’aménagement des sites de PSL – FCS PSL
Le candidat présentera aussi un prix global qui ne pourra pas excéder la somme de 70.000 euros HT. Il
est rappelé que le prix est forfaitaire, ferme et non-révisable.
L’offre du candidat ne devra pas comporter plus de 5 pages.
Les candidats ne pourront remettre leur offre que par voie électronique à l’adresse mail :
[email protected]
5.2
VARIANTES
Les variantes ne sont pas acceptées.
5.3
SOUS TRAITANCE
La sous-traitance n’est pas acceptée.
6
CRITERES DE SELECTION
L’analyse des offres sera faite sur les critères suivants :
Critère n°1 : qualité technique de l’offre : 70 %
soit : ergonomie, sécurité, qualité des matériaux et robustesse, esthétique, confort de l’utilisateur,
performance en matière de développement durable, réalisation dans le délai imparti
Ce critère sera jugé en attribuant des notes de 1 à 10 ; les notes seront ensuite pondérées par application
du coefficient de pondération.
Critère n°2 : le prix : 30 %
Ce critère sera jugé selon les méthodes de notation suivantes :
Méthode n° 1 – Utilisée si deux offres maximum sont analysées :
Note = 10 x (offre notée / meilleure offre)
Méthode n° 2 – Utilisée si plus de deux offres sont analysées :
Note = 10 – 9 x ((offre notée – borne basse) / (borne haute – borne basse)
7
AVANCE
Le titulaire du marché a droit à une avance égale à 30 % du seuil minimum du marché.
8
MODALITES DE REGLEMENT
Le mode de règlement proposé est le virement avec paiement à 30 jours maximum à compter de la
réception de la facture.
Lesdites factures, établies en double exemplaire, devront obligatoirement rappeler les références du
marché, préciser les prestations auxquelles elles se réfèrent ainsi que les tarifs applicables qui devront être
conformes à ceux des Actes d'Engagement.
Les factures seront adressées à :
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Fondation PSL
Direction générale des services
60 rue Mazarine
75006 Paris
Les délais maximaux de paiement et leur mise en œuvre sont soumis au décret n° 2013-269 du 29 mars
2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir le plein droit et sans autre formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le délai de paiement est systématiquement suspendu en cas d’erreur dans la facturation. Les factures
erronées sont retournées au titulaire concerné pour correction.
Le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE)
augmenté de 8 points.
9
PENALITES
Le fournisseur devra impérativement respecter les délais qui lui seront mentionnés sur les bons de
commande de l'Organisme.
Il sera particulièrement tenu compte du respect de ces délais, sachant que ceux-ci constituent l'un des
critères de jugement des offres.
Lorsque le délai maximum de livraison et d'installation ci-dessus est dépassé par le fait du fournisseur, celuici encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante :
P=VxR
100
Dans laquelle :
P=
V=
R=
Montant des pénalités.
Valeur des mobiliers sur laquelle est calculée la pénalité.
Nombre de jours de retard.
Les pénalités présentant un caractère forfaitaire, sont déclenchées par la seule constatation du retard, sans
que l'Organisme ait à établir que ledit retard lui a causé un préjudice particulier.
Si le retard est dû à la force majeure ou au fait de l'Organisme, la personne représentant l'Organisme pourra
prononcer une prolongation du délai d'exécution effaçant les pénalités dues.
10
RESILIATION
Seules les stipulations du CCAG-T relatives à la résiliation du marché sont applicables.
En cas d’inexécution des prestations par le(s) titulaire(s), l’Organisme se réserve la possibilité de faire
exécuter par un tiers les prestations prévues par le marché aux risques et frais du/des titulaire(s).
Annexes :
- RDC existant
- RDC projeté
- RDC +1 existant
- RDC + 1 projeté
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