Bruxelles, le 24 juillet 2015 Nos Réf.KL/LD/RD

VILLE DE BRUXELLES
STAD BRUSSEL
CABINET DE L’ECHEVINE
KABINET VAN DE SCHEPEN
Karine LALIEUX
Propreté Publique et Culture
Karine LALIEUX
Openbare Reinheid en Cultuur
Bruxelles, le 24 juillet 2015
Nos Réf.KL/LD/RD- 20652
Cher Monsieur,
Concerne : propreté – piétonnier – travail de nuit
Votre newsletter du 16 juillet m’est bien parvenue. Elle a retenu ma plus grande attention.
Tout d’abord, je vous le confirme : il n’est pas question d’instituer des horaires de travail de
nuit de façon systématique pour les ouvriers de propreté de la Ville de Bruxelles.
L’interdiction du travail de nuit constitue une des plus anciennes réglementation belge du
travail. Dès 1889, il fut interdit aux femmes et aux enfants de travailler de nuit, pour les
protéger. En 1921, dans le cadre de la loi sur la journée de 8 heures et la semaine de 48
heures, ce principe fut élargi aux hommes.
Aujourd’hui, pourtant, certains travailleurs ont des horaires exclusivement nocturnes.
Certaines entreprises, comme vous le soulignez, organisent leur fonctionnement avec des
horaires de travail posté (3x8 heures). Il s’agit, dans tous les cas, de dérogations à la Loi du 4
août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Les conditions de la mise au travail de nuit (entre 20h et 6h) ou au travail posté (3x8 heures)
sont strictes (Arrêté Royal du 16 juillet 2004). Elles concernent l’établissement scrupuleux
des risques pour la santé des travailleurs et les modalités de leur examen.
Car, comme le précise en 2004, un état de la littérature, « Les horaires décalés ou postés, et
notamment ceux qui sont à composante nocturne, ont de sérieuses conséquences sur
l’opérateur : atteintes à la santé (syndrome du travailleur posté), déséquilibre sociofamilial
(marginalisation) mais aussi perturbations des capacités de travail (chute de vigilance,
charge de travail accrue, fiabilité amoindrie...). Personne, dans le monde scientifique, ne
conteste un bilan extrêmement sévère et préoccupant. »1.
1
B. Barthe, Y. Quéinnec, et F. Verdier, L'analyse de l'activité de travail en postes de nuit : bilan de 25 ans de
recherches et perspectives, PUF, 2004, en ligne sur
http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=TH_671_0041
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Plus récemment, l’étude dirigée par le professeur Eva Schernhammer2, révèle une surmortalité
accrue et un risque de contracter un cancer du poumon bien plus conséquent. Cette étude a
porté sur le travail de nuit effectué par des infirmières. Nous sommes, dans ce cas, bien loin
des conditions dans lesquelles les ouvriers de propreté doivent réaliser leurs missions :
insalubrité, pénibilité de l’effort, prestations extérieurs et intempéries.
Alors, effectivement, je ne compte pas revenir sur un des premiers principes relatifs au bienêtre au travail établi par le Droit Belge, et certainement pas pour un travail aussi pénible et
laborieux que le balayage de nos rues.
Ensuite, je vous corrige : Paris nettoie les Champs Elysées tous les jours de 6 heures à 20
heures. Comme la Ville de Bruxelles nettoie tout le centre historique, commercial et
touristique, tous les jours de 6h30 à 20h.
Certes, lors des jours de canicule, alors que le nouvel espace piétonnier venait d’être inauguré,
le succès et l’affluence furent très importants. De cette importante occupation de l’espace
public ont résulté des nuisances conséquentes, je vous l’accorde.
J’ai donc déployé des moyens supplémentaires pour assurer le nettoyage de la nouvelle zone
piétonne tout en maintenant les moyens actuellement déployés dans tous les autres quartiers
de la Ville. 80 corbeilles supplémentaires ont été installées, ce qui porte leur nombre actuel à
100. Un nouveau chauffeur est entré en fonction ce lundi 13 juillet afin d’assurer les missions
de nettoyage mécanisé. Une balayeuse mécanique supplémentaire a été affectée au nettoyage
du piétonnier tous les matins – du lundi au dimanche - portant le nombre d’interventions
matinales à 4.
Chaque jour, dès 6h30, les équipes de mon Service sont à pied d’œuvre pour rendre la Ville
propre. Par ailleurs, 4 ouvriers prennent en charge l’entretien de la zone de 12h00 à 20h00 et
1 véhicule passe en début de soirée pour procéder à une nouvelle vidange des corbeilles
publiques.
Enfin, je vous rejoins : les incivilités doivent être sanctionnées par la police. Avec le
Bourgmestre, Yvan Mayeur, j’ai demandé à l’ensemble des commissaires de sanctionner
toutes les incivilités en matière de propreté qu’ils observeraient, de jour comme de nuit. Les
constats établis par ces policiers ont fortement augmenté. Une véritable attention est portée au
respect des règles élémentaires de civisme.
Par ailleurs, une nouvelle campagne de sensibilisation au respect et à la propreté du piétonnier
intitulée « respect et propreté sur mon piétonnier » a été lancée afin de rappeler à tous les
usagers ces règles élémentaires.
Je vous remercie de l’attention que vous portez à la réussite des projets que nous menons pour
notre Ville et vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
2
Total and Cause-Specific Mortality of U.S. Nurses Working Rotating Night Shifts, American Journal of
Preventive Medicine, 05 janvier 2015
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