Acheter une moto « écologique

Acheter une moto « écologique » : un « bonus » à la clé ?
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 02/02/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 02/02/2016
Sources :
Réponse Ministérielle Claireaux, Sénat, du 21 janvier 2016, n° 19366
Lors de l’achat ou de la location d’un véhicule, il est possible de bénéficier d’une aide
financière appelée « bonus ». Une sénatrice a demandé au Gouvernement s’il était possible
d’étendre cette aide à l’achat d’un deux-roues motorisé électrique. Verdict ?
Un bonus pour l’achat d’une moto « verte »… mais pas
tout de suite !
Il existe actuellement un système de bonus-malus qui vise à encourager l’achat de voitures «
vertes ».
Suite à la COP 21 et dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, une sénatrice
s’est alors demandée s’il n’était pas possible d’étendre ce système aux motos électriques.
Pour elle, la moto est un moyen de transport qui présente un grand intérêt pour se déplacer
en ville : il serait donc judicieux d’octroyer une aide financière à l’achat de motos électriques
car cela permettrait de lutter contre le réchauffement climatique et de permettre à des
personnes qui n’ont pas nécessairement recours aux transports publics de moins polluer.
Le Gouvernement a répondu que la mise en place d’un dispositif de bonus-malus basé sur
les émissions de CO², à l’image du dispositif en vigueur pour les véhicules est envisagée,
mais seulement pour 2018 !
Plus exactement, un règlement européen a prévu qu’en 2018, tous les cyclomoteurs mis en
circulation devront respecter des normes relatives à la consommation des carburants et des
émissions de CO². D’ici là, le Gouvernement ne compte pas élargir le dispositif actuel aux
motos et aux scooters.
Acheter ou louer un véhicule aujourd’hui suppose de tenir compte d’un coup de pouce
possible (le « bonus »), mais aussi d’un certain nombre de taxes additionnelles, en plus
du coût de la carte grise. Quels sont les véhicules concernés par le bonus et le malus
? A combien s’élève cette aide ou cette taxe, selon les cas ?
Acheter ou louer un véhicule : bonus ou malus ?