TD Canada Trust

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Nos comptes et services connexes
À compter du 26 septembre 2013
Compteschèques
Frais
mensuels
Compte chèques 3,95 $
Minimum TD
Nombre
d'opérations
incluses1
Frais pour opérations supplémentaires et frais de traitement2
8 opérations
(dont deux
peuvent être
des opérations
avec service4)
Opérations supplémentaires ou opérations avec
service4..................................................................... 1,00 $ chacune
GAB d'institutions bancaires autres que la TD........ 1,50 $ chacune
GAB aux É.-U. ou au Mexique................................ 3,00 $ chacune
GAB dans pays étranger autre que les É.-U. et
le Mexique................................................................5,00 $ chacune
25 opérations Opérations supplémentaires..................................... 1,00 $ chacune
Quotidiens TD (sans frais
pour
étudiants)7
(rabais aux
8
aînés)
Opérations
Illimités TD
illimitées
(rabais aux
8
aînés)
Forfait Bancaire 29,95 $
Opérations
Tout Compris
illimitées
TD
(rabais aux
8
aînés)
Compte Valeur
Plus9
3,95 $
Programme 609 Gratuit
Compte-chèques
privilégié 9
s. o.
Sans frais additionnels
5 000 $
Opérations
illimitées
s. o.
s. o.
Opérations................................................................ 1,00 $ chacune
1 000 $+
+
Ce SMM annule
les frais pour les
opérations seulement.
Compte d'épargne
quotidien TD
Une opération de débit gratuite par mois
Virements13..................................................................................................... Gratuit
Toute opération de débit supplémentaire...........................................2,00 $ chacune
Frais de traitement :
GAB d'institutions bancaires autres que la TD..................................1,50 $ chacune
GAB aux É.-U. ou au Mexique......................................................... 3,00 $ chacune
GAB dans pays étranger autre que les É.-U. et le Mexique.............. 5,00 $ chacune
Toute opération de débit.................................................................... 5,00 $ chacune
Page 1 de 5
3 500 $
1 500 $
Frais d'opérations de débit1 et de traitement2
Compte d'épargne à
intérêt progressif 9
Compte d'épargne
amélioré MD,9
Compte Boni-Prestige
TD MD,9
Compte Prime-épargne
TD MD,9
2 500 $
10 opérations Opérations supplémentaires..................................... 1,00 $ chacune
Comptes d'épargne
Compte d'épargne à intérêt
élevé TD
Solde mensuel
minimum (SMM)3
nécessaire pour annuler
les frais mensuels
1 500 $
Deux opérations de débit sans frais par mois
Opérations de débit supplémentaires................................................. 1,25 $ chacune
Paiements de factures et virements correspondant au profil de
paiements defactures..........................................................................1,25 $ chacune
Justificatif d'achats par paiement direct.............................................1,25 $ chacune
Frais de tenue des registres
Sans papier................... Gratuit
Relevé en ligne.............Gratuit
Relevé.......................... Gratuit
Livret 5.................. 2,25 $/mois
Retour des images de
chèques6..................... 2 $/mois
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 5.................. 2,25 $/mois
chèques6..................... 2 $/mois
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 5.................. 2,25 $/mois
chèques6..................... 2 $/mois
Relevé.......................... Gratuit
Livret 5.......................... Gratuit
chèques6........................Gratuit
Relevé.......................... Gratuit
Livret 5.................. 2,25 $/mois
chèques6..................... 2 $/mois
Relevé.......................... Gratuit
Livret 5.......................... Gratuit
chèques6........................Gratuit
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 5.................. 2,25 $/mois
chèques6..................... 2 $/mois
Solde mensuel
minimum (SMM)3
les frais mensuels
s. o.
25 000 $
Relevé................. 2,00 $/mois+
Livret 5................. 2,25 $/mois+
(+ frais annulés si SMM3
de 25 000 $)
Relevé................. 2,00 $/mois+
Livret 5................. 2,25 $/mois+
de 500 $)
25 000 $
Relevé................. 2,00 $/mois+
Livret 5................. 2,25 $/mois+
de 1 000 $)
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TD Canada Trust
Comptes d'épargne
Frais d'opérations de débit1 et de traitement2
Compte pour les jeunes10
Nombre illimité d'opérations de débit par mois
Compte d'épargne CELI à
intérêt élevé
Aucuns frais d'opérations de débit
Compte du Services
bancaires privés, Gestion
de patrimoine TD11
Frais mensuels des Services bancaires
privés, Gestion de patrimoine TD
Nombre d'opérations
incluses
Frais pour opérations supplémentaires
et frais de traitement
Comptes-chèques
Comptes d'épargne
Comptes en dollars US12
100,00 $
Opérations illimitées
Sans frais additionnels
Relevé.......................... Gratuit
Livret 5.......................... Gratuit
chèques6........................Gratuit
Comptes en dollars US12
Tous les frais sont en
fonds US
Frais d'opérations de débit14
Compte-chèques à intérêt
quotidien en dollars US
1,00 $ US par opération
Programme sans frontière
4,95 $ US par mois
Nombre illimité d'opérations de débit par mois
Solde mensuel
minimum (SMM)3
les frais mensuels
s. o.
s. o.
(incl. au max. 3 cptes. du Service bancaire privé)
Solde mensuel
minimum (SMM)3
les frais mensuels
1 000 $
3 000 $
Relevé.......................... Gratuit
Livret 5.......................... Gratuit
chèques6..................... 2 $/mois
Relevé.......................... Gratuit
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 5.................. 2,25 $/mois
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 5.................. 2,25 $/mois
1
Les opérations ou les opérations de débit comprennent les retraits, les virements, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures et les achats réglés par
carte de débit. Pour ce qui est des comptes d'épargne CELI à intérêt élevé, un achat réglé par carte de débit ne constitue pas une opération de débit. Pour les achats par carte
de débit effectués à l'extérieur du Canada auprès de commerçants qui acceptent Visa Débit, le montant de l'opération sera converti en dollars canadiens en fonction du taux
de change facturé à TD Canada Trust et inclura des frais supplémentaire équivalant à 2,5 % du montant converti. Pour les achats par débit NYCEMD, les frais de conversion
de devise incluent des frais de conversion calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change en dollars US interbancaire. Par exemple, pour un achat de 10 dollars
US auquel s'applique un taux de change de 1,3, le montant de l'opération s'élèvera à 13,25 $ CA (10 $ x 1,325). Des frais supplémentaires s'appliquent aux Virements
InteracMD. Les opérations de dépôt n'entraînent aucuns frais.
2 Les frais de traitement sont en sus des frais d'opérations applicables. Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l'extérieur du Canada, le taux de change
comprend un montant égal à 2,5 % du montant converti.
3 Le solde applicable doit être maintenu tous les jours du mois en question pour être admissible à l'annulation des frais mensuels pour les comptes-chèques et à l'annulation
des frais d'opérations et des frais de traitement (sauf pour les frais de traitement des GAB d'autres institutions que la TD) pour les comptes d'épargne ou les frais de tenue
des registres là où il est indiqué.
4 Les opérations bancaires avec service comprennent les retraits, les virements et les paiements de factures en succursale (y compris ceux effectués par téléphone à la
succursale ou encore par la poste ou par télécopieur) et les opérations BanqueTel effectuées avec l'aide d'un spécialiste (sauf les paiements de factures).
5 La tenue de dossiers sans frais avec livret n'est plus offerte.
6 Le retour des images de chèques est offert pour les options de tenue Relevé en ligne et Relevé.
7 Compte chèques quotidiens avec rabais étudiant de la TD est offert aux clients qui sont inscrits à un programme d'études postsecondaires à temps plein. Une preuve
d'inscription doit être fournie. Les avantages réservés aux étudiants sont offerts jusqu'à la date d'obtention du diplôme indiquée; après cette date, le client peut faire une
nouvelle demande afin de continuer de bénéficier des avantages. Si le client n'effectue pas une nouvelle demande, les avantages seront automatiquement annulés.
8 Rabais aux aînés de 25 % sur les frais mensuels (arrondi au 0,05 $ le plus proche) offert aux clients de 60 ans et plus.
9 Ce compte n'est plus offert.
10 Le Compte pour les jeunes est offert uniquement aux personnes âgées de moins de 19 ans. Le Compte pour les jeunes sera converti en un Compte chèques Minimum TD,
Compte chèques Quotidiens TD ou Compte chèques Illimités TD à l'âge de 19 ans.
11 Les services de Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
12 Seuls les dépôts en devises canadiennes, d'une durée de cinq ans ou moins, et payables au Canada peuvent être assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts
du Canada. Consulter le régistre des dépôts pour de plus amples détails.
13 Les virements à un compte-chèques ou d'épargne en dollars canadiens de TD Canada Trust enregistré au nom du client qui effectue le virement sont gratuits. Les virements
entre comptes effectués par chèque ou au moyen du service Virement Interac seront traités comme des opérations de débit.
14 Les opérations de débit des comptes en dollars US comprennent les retraits, les virements, les chèques et les paiements de factures. Les services bancaires par
l'intermédiaire des GAB ne sont pas offerts et il n'est pas possible de régler des achats par carte de débit.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d'une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d'autres
pays.
Note : Les autres institutions financières peuvent imposer des frais pour l'utilisation de leurs GAB.
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TD Canada Trust
Notre politique de retenue de fonds
Lorsque vous déposez un chèque ou un autre instrument de paiement (un « instrument ») dans votre compte de dépôt personnel, que ce soit à une succursale ou par
l'intermédiaire d'un GAB Machine VerteMD, il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès au montant total du dépôt immédiatement, si ce dépôt est assujetti à une « retenue ».
Votre accès à ces fonds, ou à une partie de ces derniers, sera restreint. Vous ne pourrez pas retirer d'argent à partir de ces fonds, et nous ne nous en servirons pas pour payer vos
chèques ou vos débits préautorisés avant la fin de la période de retenue.
Les décisions relatives aux retenues de fonds diffèrent d'un client à l'autre. Nous prenons en considération des facteurs comme le délai écoulé depuis l'ouverture de votre
compte à TD Canada Trust et le montant d'argent se trouvant déjà dans le compte. La décision dépend également de l'institution financière d'où provient l'autre instrument ainsi
que du montant et de l'émetteur de ce dernier.
La période de retenue des dépôts durera le nombre de jours ouvrables1 suivant :
Chèques ou autres instruments émis en dollars canadiens, encodés à l'encre magnétique, non
endommagés et non mutilés provenant d'une institution financière canadienne, y compris
TD Canada Trust, déposés dans :
· Un compte ouvert il y a moins de 90 jours
· Un compte ouvert il y a plus de 90 jours :
- Chèques de 1 500 $ ou moins
- Chèques de plus de 1 500 $
Chèques ou autres instruments émis en dollars US provenant d'une institution financière canadienne
Maximum2
5
4
5
5
Chèques ou autres instruments provenant d'une institution financière américaine
153
Chèques ou autres instruments provenant d'une institution financière située à l'extérieur du Canada ou
des États-Unis
303
Nous pouvons prolonger la période de retenue maximale si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une activité illégale ou frauduleuse a lieu relativement au compte ou
si le chèque ou un autre instrument porte une date antérieure de six mois ou plus à la date du dépôt.
Quand la période de retenue commence-t-elle? La période de retenue commence le premier jour ouvrable suivant votre dépôt, s'il est effectué en succursale, ou le deuxième
jour ouvrable suivant votre dépôt, s'il est effectué au guichet automatique. Par exemple, pour un dépôt effectué le lundi en succursale, la période de dépôt est calculée à partir
du mardi; pour un dépôt effectué le lundi au GAB, la période de retenue commence le mercredi. Cependant, si vous effectuez un dépôt en succursale le vendredi, le samedi ou
le dimanche, la période de retenue commence le lundi suivant ou, dans le cas d'un dépôt au GAB, le mardi suivant.
Vous pouvez avoir accès aux fonds une fois la période de retenue échue. Toutefois, ce déblocage des fonds de notre part ne veut pas dire que le chèque ou l'autre instrument ne
peut pas être retourné pour une autre raison. Si c'était le cas, nous pourrions déduire le montant du chèque ou de l'autre instrument de votre compte.
1 « Jour ouvrable » fait référence à un jour compris entre le lundi et le vendredi, sauf les jours fériés.
2 La période de retenue maximale ne s'applique pas aux comptes de dépôt détenus par des clients des Services bancaires aux petites entreprises ayant un crédit autorisé inférieur à 1 million de dollars
si nous avons des motifs raisonnables de croire que le risque de crédit est important.
3 Ces périodes de retenue constituent des estimations et s'appliquent lorsque nous avons crédité les fonds dans votre compte. Nous pouvons prolonger ces périodes si nous ne recevons pas le paiement
du chèque de la part de l'institution américaine ou étrangère au cours de la période de retenue maximale initiale.
Émetteurs des comptes de dépôt
Comptes-chèques et Compte pour les jeunes* - offerts par La Banque TD.
Comptes d'épargne (sauf le Compte pour les jeunes)* - offerts par La Société d'hypothèques TD, sauf pour les clients de la Colombie-Britannique et du Yukon, où ces comptes
sont offerts par La Société d'hypothèques Pacifique TD. Tous sont garantis par La Banque TD.
Comptes en dollars US* - offerts par La Banque TD.
* Les comptes ouverts à la Canada Trust avant la conversion à TD Canada Trust relèvent de La Société Canada Trust.
Vos préoccupations nous importent
À TD Canada Trust, nous avons pris l'engagement de vous offrir un service de qualité supérieure et de répondre à toutes vos questions à l'égard de nos produits. Si nous ne
répondons pas à vos attentes, faites-le-nous savoir. Nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire.
Si vous avez des préoccupations, parlez-en au représentant TD Canada Trust avec qui vous faites habituellement affaire. Il est là pour vous aider. Il est prêt à étudier votre
situation et tentera de trouver une solution que vous jugerez satisfaisante.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, veuillez consulter la brochure relative aux plaintes des clients.
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TD Canada Trust
Frais liés aux comptes et à l'administration
Les frais suivants sont en sus des frais d'opérations applicables. Certains frais sont annulés pour certains comptes. Pour obtenir plus de
renseignements, consultez le www.tdcanadatrust.com/accounts.
Services de paiements/chèques
Certification de chèqueA
Titulaire de compte........................................................................................ 10,00 $
Non titulaire de compte................................................................................. 15,00 $
Effets SPSA (chèques, paiements préautorisés, paiements de factures, paiements de
prêts TD Canada Trust, etc.)
Retournés....................................................................................................... 45,00 $
Payés................................................................................................................ 5,00 $
plus les frais d'intérêt sur découvert
Opposition au paiementA (chèques ou paiements préautorisés)
Avec détails complets.................................................................................... 12,50 $
Avec détails incomplets.................................................................................17,50 $
Chèque émis à partir d'un compte sans chèques.................................................. Gratuit
Chèques tirés dans une devise autre que celle du compteA................................. 20,00 $
Utilisation de chèque non codé à l'encre magnétique.......................................... Gratuit
Service de visualisation des images de chèques sur BanqueNetMD A,B......................Gratuit
Copie de chèque en succursale
Traité au cours des 90 derniers joursB............................................................ Gratuit
Traité il y a plus de 90 joursA,B........................................................15,00 $ par effet
Encaissement d'un chèque (tiré sur un compte TDCT) d'un non-client................5,00 $
(Ne s'applique pas aux chèques et autres effets de paiement du gouvernement fédéral)
Tenue de compte
Relevés provisoires
GAB (pour Compte chèques Minimum TD, Compte chèques Quotidiens TD,
Compte chèques Illimités TD et Comptes-chèques privilégiés)
seulement)........................................................................................................1,00 $
En succursale................................................................................................... 1,00 $
Mise à jour du livret............................................................................................. Gratuit
Interrogation du compte....................................................................................... Gratuit
Virement de fonds (par téléphone à la succursale ou par
courrier/télécopieur)C........................................................................................... Gratuit
Copie de relevé......................................................................................................2,00 $
Certificat du solde/Confirmation du compte du client........................................ 10,00 $
Fermeture de compte dans une période de 90 joursA.......................................... 15,00 $
(aucuns frais si transféré dans un autre compte TD Canada Trust)
Solde de compte transféré à une autre institution financière...............................15,00 $
Paiements de factures
En succursale, par chèque ou comptant.................................................................1,00 $
Recherches/avisA
Recherche et photocopie d'un effet
Traité au cours des 90 derniers jours.................................................5,00 $ par effet
Traité il y a plus de 90 jours............................................................15,00 $ par effet
Liste détaillée des opérations du compte..........................................................15,00 $/h
Frais aux comptes en suspens, inactifs et non réclamés
Compte inactif de 2 ans.................................................................................. Gratuit
Recherche détaillée sur paiement de facture.................................................... 15,00 $/h
Protection contre les découvertsA
La protection contre les découverts est offerte à l'égard des comptes-chèques et des
comptes en dollars américainsD, sous réserve d'approbation du crédit, et vise les
chèques, les paiements préautorisés, les virements entre comptes, les achats par
Paiement direct, les retraits aux GAB, par téléphone ou par Internet, les transferts, les
paiements de factures, et ce, jusqu'à concurrence de votre limite de découvert
autorisée :
contre les découverts : nous vous imputerons des frais mensuels de
· Protection
4 $ pour l'utilisation de la protection contre les découverts pour la totalité ou une
partie d'un mois par compte, plus les frais d'intérêt applicables.
contre les découverts facturée à l'utilisation : nous vous imputerons
· Protection
des frais de 5 $ pour chaque opération à découvert, jusqu'à concurrence de 5 $
par jour, plus les frais d'intérêt applicables.
Remarque : Le taux d'intérêt annuel standard pour les découverts qui ne sont pas
visés par la protection contre les découverts est de 21 %, plus des frais
de présentation de 5,00 $ à l'égard de chaque découvert.
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Compteur de monnaie TD
Clients des services bancaires personnels de la TD.............................................Gratuit
Personnes qui ne sont pas clientes de la TD................................. 8 % du montant traité
Coffrets de sûreté
TailleE
PrixF
2
Petit (de 1,0 à 9,0 po )....................................................................................... 60,00 $
Moyen (de 9,1 à 17,5 po2)................................................................................. 85,00 $
Grand (de 17,6 à 27,0 po2)...............................................................................125,00 $
Très grand et super grand (27,1 po2 ou plus)................................................ 5,00 $/po2
Avis relatif aux frais annuels.................................................................................5,00 $
Frais pour paiement en retard................................................................................5,00 $
Frais de perçage.................................................................................................200,00 $
Clé de remplacement........................................................................................... 50,00 $
Service Virement InteracMD
Envoi d'un Virement Interac.......................................................... 1,50 $ par virementG
Réception d'un Virement Interac......................................................................... Gratuit
Effets de recouvrement
Chèque en dollars CA ou en dollars US envoyé pour nouvelle présentation à
l'intérieur du Canada............................................................................................30,00 $
(d'autres frais bancaires peuvent s'appliquer)
Recouvrement de chèque sortantA - chèque en dollars CA, en dollars US ou en
devises payable à l'extérieur du Canada.......................... 0,20 % du montant du chèque
Min. 30,00 $/Max. 150,00 $
(d'autres frais bancaires et frais remboursables peuvent s'appliquer)
Services et virements par câble à l'échelle internationale/à l'étranger
Virements d'espèces sortants par câble
Dollars CA, US (frais dans la même monnaie)
Devises (frais en équivalent CA)
10 000 $ CA ou moins............................................................................. 30,00 $
De 10 000,01 $ à 50 000 $....................................................................... 50,00 $
Plus de 50 000 $ CA................................................................................ 80,00 $
(des frais de banque étrangère peuvent s'appliquer)
Aux succursales de TD Canada Trust............................................................16,00 $
Virements de fonds par câble entrants (frais de réseau)H
Dollars CA/devises........................................................................................ 17,50 $
Dollars US.............................................................................................17,50 $ (US)
Frais d'enquête par câble pour une erreur non attribuable à la Banque............40,00 $/h
(frais minimaux de 25,00 $)
Rachat de coupons/d'obligations
CA....................................................................................................................7,50 $
Devise (le tout sera envoyé en recouvrement)...............................................15,00 $
Retour de dépôts en devise..................................................................................15,00 $
TraitesI
Toute traite en dollars CA, US ou à l'échelle internationale/à l'étranger.............. 7,50 $
Demande de remboursement ou remplacement de traite perdue ou volée..........10,00 $
Régime d'épargne-retraite (RER)
PrixF
Il n'y a ni frais d'établissement ni frais annuels pour les RER de TD Canada Trust.
Frais de transfert/retrait
Pour les régimes établis depuis 180 jours ou moins..............................100,00 $ par
transfert/retrait
Pour les régimes établis depuis plus de 180 jours.................................. 50,00 $ par
transfert/retrait
Les frais de transfert/retrait ne s'appliquent pas aux virements entre des options de
placement à l'intérieur du régime ou à un autre régime enregistré du Groupe Banque
TD.
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TD Canada Trust
Frais liés aux comptes et à l'administration (suite)
Chèques de voyage
Achat de chèques de voyage
Régulier...................................................................................... commission de 1 %
Signature conjointe................................................................commission de 1,75 %
Encaissement de chèques de voyage pour les non-clients
Chèques de voyage American ExpressMD...................................................... Gratuit
Tout autre chèque de voyage........................................................................... 3,00 $
A
Imputé dans la monnaie du compte.
S'applique à tous les comptes-chèques, d'épargne et de ligne de crédit canadiens comportant l'option d'émission de chèques. Pour les comptes des Services bancaires privés comportant le service de
reconnaissance rapide des chèques, le service d'imagerie des chèques peut ne pas être offert pour les comptes en dollars US. L'option de tenue de dossiers sans papier n'est pas offerte avec les
comptes Ligne de crédit.
C
Dans le cas des clients qui détiennent un Compte-chèques Minimum TD, des frais pourraient s'appliquer aux opérations bancaires avec service effectuées par téléphone à la succursale, ou encore
par la poste ou par télécopieur.
D
La Protection contre les découverts facturée à l'utilisation n'est pas offerte à l'égard des comptes en dollars américains.
E
Certaines tailles ne sont pas offertes dans toutes les succursales.
F
Plus la TPS, la TVH ou la TVQ, tel qu'il est prescrit par les lois fédérales et provinciales.
G
Des frais réguliers pour les opérations au compte peuvent s'appliquer.
H
Exclut les détails du virement transmis par télécopieur ou par la poste - voir Recherches/Avis.
I
Des frais additionnels de banque étrangère ou de communication peuvent s'appliquer. Les frais peuvent être recouvrés dans la devise de la source du paiement.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d'une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d'autres pays.
B
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