Assurance de responsabilité professionnelle

Assurance de responsabilité professionnelle
Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité professionnelle?
L’assurance de responsabilité professionnelle protège contre les réclamations qui découlent d’actes,
d’erreurs ou d’omissions commis dans le cadre de services professionnels. Il s’agit d’une forme vitale
de garantie qui protège contre les pertes financières occasionnées par des procédures judiciaires
intentées par des clients. Ces pertes incluent non seulement les dommages-intérêts octroyés pour des
réclamations accordées, mais également les frais juridiques de contestation de ces réclamations
(accordées ou non).
Il est attendu que les professionnels aient une connaissance technique ou une formation approfondie
dans leur domaine particulier d’expertise. Il est également attendu que les professionnels fournissent
leurs services conformément aux normes de conduite établies par leur profession. S’ils omettent de
faire preuve du degré de compétence auquel on s’attend d’eux, ils peuvent être tenus responsables de
tout préjudice causé en raison de ce manquement aux normes.
Les deux types les plus fréquents de procédures judiciaires contre les professionnels sont :
1. Inexécution d’un contrat
2. Négligence dans l’exécution des services
Les recours pour négligence, qui sont intentés le plus souvent, découlent des dommages encourus en
raison d’un défaut d’exécution du professionnel conformément aux normes de conduite reconnues
dans sa profession.
Pourquoi en ai-je besoin?
Informez-vous à propos des coûts en jeu auprès de quiconque impliqué dans
un débat judiciaire – ayant eu gain de cause ou non
Les coûts.
Informez-vous à propos de l’escalade des coûts et de l’issue imprévisible du litige, auprès de
quiconque ayant été impliqué dans un débat judiciaire. L’octroi de dommages-intérêts pour un
manquement à l’éthique professionnelle peut très bien dépasser le revenu annuel de votre entreprise
et lui porter un coup dévastateur. Bien que la conclusion d’un contrat avec vos clients peut aider à
limiter votre responsabilité, le coût important d’une réclamation pour erreurs et omissions provient
souvent des services juridiques requis pour faire la preuve de la responsabilité ou de nonresponsabilité. Les polices de responsabilité professionnelle sont conçues pour couvrir plusieurs de ces
frais de défense et ultimement le jugement final si vous perdez votre cause.
Des erreurs se produisent.
Tout le monde commet une bévue à un moment donné. Vous ne pouvez pas être tout pour tout le
monde en tout temps. Même si voudriez l’être, il arrive parfois que vous ne puissiez pas accomplir une
tâche personnellement. Vous pouvez obtenir une garantie de responsabilité professionnelle pour
assurer non seulement vos erreurs, mais également celles des employés, ex-employés et
entrepreneurs indépendants que vous embauchez.
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Détrompez-vous.
L’assurance de responsabilité professionnelle est une garantie spécialisée. Elle n’est pas offerte en
vertu des avenants de propriétaires occupants, des polices pour les entreprises à domicile ou des
polices de propriétaires d’entreprises. La responsabilité civile des entreprises ne fournit aucune
garantie contre les erreurs, les litiges concernant l’exécution d’un contrat ou toutes autres questions
de responsabilité professionnelle. Les compagnies qui ont une assurance de responsabilité civile sans
une garantie d’assurance de responsabilité professionnelle – erreurs et omissions – courent un sérieux
risque. C’est comme un médecin qui pratique la médecine sans une assurance contre la faute
professionnelle.
Qui en a besoin?
Vous pourriez avoir l’impression que vous n’êtes pas un professionnel, mais
un juge pourrait en décider autrement
Posez-vous les questions suivantes :
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A Donnez-vous des conseils aux clients?
Faites-vous des recommandations éclairées?
Avez-vous une expérience considérable dans votre domaine?
Proposez-vous des solutions basées sur votre éducation et/ou votre expérience?
Fournissez-vous des conseils ou recommandations techniques?
Vous présentez-vous comme un expert dans votre domaine?
Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, vous avez vraisemblablement besoin
d’assurance de responsabilité professionnelle.
La définition d’un « professionnel » s’est élargie au fil des ans afin d’inclure les métiers pour lesquels
une connaissance particulière, des compétences et un lien étroit avec la clientèle sont fondamentaux.
En d’autres mots, vous n’avez pas à travailler dans l’une des professions « classiques » telles que le
droit ou la médecine pour être trouvé responsable de négligence professionnelle.
Ce type d’assurance peut être approprié pour toute personne qui donne des conseils, fait des
recommandations éclairées, conçoit des solutions ou représente les besoins des autres, comme les
enseignants, les consultants, les développeurs de logiciels, les rédacteurs publicitaires, les concepteurs
de pages Web, les services de placement, les exploitants de réseaux de télécommunications et les
inspecteurs.
Indépendamment du type d’entreprise que vous possédez, les clients peuvent alléguer que quelque
chose que vous avez fait en leur nom a été fait de façon erronée et que cette erreur leur a coûté de
l’argent ou leur a causé préjudice d’une certaine façon. N’attendez pas que cela vous arrive.
Comment est-ce que cette assurance fonctionne?
Les polices sont souscrites sur la « base des réclamations » avec un maximum unique par événement.
Au Québec, la police doit inclure une garantie pour les services juridiques de défense – ces frais sont
payés en sus de tous les montants d’assurance, même si l’action s’avère non fondée.
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Comment cette assurance pourrait m’aider?
Exemples de réclamation:
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Un planificateur financier fournit des renseignements malavisés à son client à l’égard de la
planification de sa retraite. Le client réalise plus tard que son conseiller a établi inadéquatement
son programme de retraite et intente un recours contre le planificateur pour la perte financière
qu’il a subie. Les coûts de tout jugement accordé contre le planificateur financier de même que
les frais juridiques pour sa défense sont assurables en vertu d’une assurance de responsabilité
professionnellelanner as well as his defense costs are insurable under professional liability
insurance.
Une firme de publicité effectue un envoi postal pour le compte d’une banque. L’envoi postal est
acheminé au mauvais groupe de clients par erreur, nécessitant la reproduction des documents
et leur réexpédition à tous les clients visés. La banque intente un recours contre la firme pour
tous les dommages connexes reliés à la réimpression, à la réexpédition et au retard. Les
dommages, y compris les frais juridiques de défense, sont assurables en vertu d’une assurance
de responsabilité professionnelle.
Un consultant informatique effectue inadéquatement l’installation du réseau informatique d’un
client, contraignant le client à cesser ses activités pour trois jours pendant que le réseau
informatique est réparé. Le client poursuit le consultant informatique pour une exécution
fautive des travaux, pertes d’exploitation et frais supplémentaires. Tous ces dommages, y
compris les frais juridiques de défense, sont potentiellement assurables en vertu d’une
assurance de responsabilité professionnelle.
Un notaire effectue une recherche de titres inexacte sur une nouvelle propriété et avise le client
qu’il n’y a aucune servitude sur la propriété. Le client se fie à cette information et découvre plus
tard l’existence d’une servitude sur la propriété. Le client poursuit le notaire pour le coût
d’obtention d’une mainlevée de la servitude. Les dommages, y compris les frais juridiques de
défense, sont assurables en vertu d’une assurance de responsabilité professionnelle.
Comment la prime est-elle calculée?
La prime est généralement déterminée en fonction des facteurs suivants :
• la profession impliquée
• le nombre de professionnels – ou autres employés, consultants, entrepreneurs – couverts
• le revenu annuel
• l’emplacement de l’entreprise
• la limite de responsabilité et la franchise
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