CDA n° 691 — October 10th... European Commission crash test !

N° 691 – 21 SEPTEMBRE 2013
OCTOBER 10TH... EUROPEAN COMMISSION
CRASH TEST !
MALGRE L’OPPOSITION DES ÉTATS, DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE ET DE LEURS PERSONNELS, LA
COMMISSION EUROPEENNE POURSUIT SON TRAIN DE REFORMES ULTRALIBERALES. LE 10 OCTOBRE PROCHAIN, L’ATCEUC ET LES
CONTROLEURS AERIENS DES 28 PAYS DE L’UNION S’UNISSENT CONTRE LES PROJETS NOCIFS DE LA COMMISSION. LE SNCTA
DEPOSERA A CETTE OCCASION UN PREAVIS DE GREVE DE 24 HEURES.
Une action d’envergure urgente et nécessaire.
Deux jours de grève il y a 3 mois... et maintenant ?
Au mois de juin dernier, le SNCTA déposait 3 jours de grève
pour obtenir du gouvernement français les garanties que certaines orientations de la Commission Européenne inscrites
dans le projet SES2+ et contenues dans le plan de performance dit RP2, soient rejetées ou amendées. Le SNCTA défendait la nécessité de tenir compte des réalités économiques
de notre activité et de ses besoins de financement. Il rejetait
notamment les principes de régulation des taux de redevances
que veut imposer la Commission et qui auraient pour effet de
nous priver des ressources nécessaires à l’indispensable modernisation de nos systèmes et à l’accompagnement des personnels lors des mutations ou restructurations profondes qui
s’annoncent.
Par son action et grâce à la forte mobilisation des contrôleurs,
le SNCTA a obtenu du ministre des transports, le 11 juin dernier, un positionnement allant dans le sens d’une pause dans
le processus ciel unique. Face à cet engagement du gouvernement, le SNCTA avait limité son préavis à deux jours contre
les trois initialement prévus.
Qu’en est-il aujourd’hui ? M. Siim Kallas, vice-président de la
Commission, qui détient le portefeuille des transports, reste
droit dans ses bottes malgré les prises de position unanimes
de l’ensemble des acteurs de la navigation aérienne en
Europe. Il maintient son projet en l’état avec l’assurance de
celui que rien ne peut ébranler. Alors, peut-on faire vaciller les
certitudes de cet homme ? Sans doute si l’on regarde son
parcours politique qui l’a conduit de membre du Soviet
suprême jusqu’en 1991 à défenseur des thèses les plus
avancées du libéralisme économique !
Les prises de positions des gouvernements français et allemand, les mises en garde des représentants des fournisseurs
de services de navigation aérienne (CANSO, FABEC...) et
l’opposition répétée de l’ensemble des organisations représentatives des personnels des ANSP de l’Union n’ont pas eu à
ce jour d’effet sur la Commission qui maintient ses objectifs et
son calendrier de mise en œuvre. Les projets de règlement
devant être présentés au Conseil et au Parlement européen en
début d’année 2014, il est urgent d’agir.
Face à ce constat, l’ATCEUC* a décidé d’une journée d’action
au niveau européen le 10 octobre. Le caractère paneuropéen
de cette journée étant essentiel, l’ATCEUC a travaillé avec chacun de ses membres à la mise en œuvre d’actions de protestation en fonction des possibilités réglementaires ou législatives
de chaque pays. À ce jour, l’ATCEUC est en mesure d’annoncer
que des cessations concertées du travail interviendront en Allemagne, à Maastricht, en Italie, en Espagne, au Portugal et en
France. Les contrôleurs des pays dont les règles entravent le
droit de grève, mèneront diverses actions visant à limiter la
fluidité du trafic.
La journée d’action intersyndicale du 12 juin dernier n’a pas eu
l’impact escompté au niveau européen, car les contrôleurs
français étaient les seuls à se mobiliser en Europe. Cette journée du 10 octobre, tout en se situant dans la continuité des
précédentes actions, doit permettre de démontrer la détermination des contrôleurs aériens européens. Elle aura valeur de
test pour la Commission. Notre mobilisation devra être massive si nous entendons défendre les principes qui ont permis
aujourd’hui au ciel européen d’être le plus sûr au monde.
*L’ATCEUC est une coordination de 28 syndicats européens. Fondée en 1989, elle regroupe des organisations professionnelles représentant les contrôleurs aériens, mais également pour certaines, des électroniciens. L’ATCEUC est en
pointe dans le dialogue social européen pour les questions concernant la Navigation Aérienne, elle est la voix des
contrôleurs auprès des instances européennes.
En tant que membre fondateur de l’ATCEUC,
le SNCTA participera activement à la journée d’action du 10 octobre.
Aussi, il invite tous les contrôleurs français à soutenir ce mouvement
pour la promotion en Europe de systèmes de navigation aérienne publics
exempts de toute notion de libéralisation ou de mise en concurrence.