Pratique de l`expertise

Pratique de l’expertise
Stage en 1 session de 3 jours, du 4 avril au 6 avril, se d‚roulant prƒs de Limoges.
Intervenants principaux : Christian RIBOULET, expert forestier, expert de justice (DU universit„ de
Limoges), conseil en arboriculture ornementale.
Objectif : Savoir pr„parer, conduire et finaliser diff„rentes formes d’expertise pour d„terminer un „tat, une
valeur, un dommage ou contribuer † la pr„vention ou au r…glement d’un litige, † l’arbitrage d’un conflit, tant en
mati…re priv„e que publique ou dans un contexte judiciaire, administratif, fiscal, assuranciel….
Public : Experts, techniciens et ing„nieurs, et tout professionnel en recherche de perfectionnement ou de
sp€cialisation dans l’expertise en g„n„ral, mais plus particuli…rement foresti…re, arboricole,
environnementale.
D€roulement :
•re
1 journ€e :
Pourquoi une expertise ? D„finition, besoin, objet, nature, r„sultat, enjeu, valeur et limites.
Les acteurs d’une expertise : expert, mandants, parties, repr„sentants, d„fenseurs, t„moins, sachants ou
sapiteurs
Les diff„rentes formes d’expertise : technique, civile, assurance, arbitrage, judiciaire.
Norme Franˆaise et future Norme Europ„enne.
•me
2
journ€e :
L’expert forestier : son m„tier r„glement„, ses missions ;
L’expert en arboriculture ornementale : son m„tier, ses diagnostics et ses expertises.
L’expert judiciaire : son inscription, ses missions, les Juridictions, les r…gles expertales… ;
Qualit„s humaines, d„ontologie, comp„tences, formations, statuts…
La responsabilit„ civile et p„nale de l’expert.
3•me journ€e :
Conduite et d„roulement d’une expertise, du besoin au r„sultat : ordre de mission, devis ou commande,
convocation et information, transmission de pi…ces, comportement de l’expert, principe du contradictoire ;
Le rapport d’expertise : son fonds, sa structure, sa pr„sentation, ses conclusions, ses annexes ;
La propri„t„ de l’expertise, sa confidentialit„, sa transmission…
NB. Les m‚thodes d’expertise techniques et financiƒres sont trait‚es dans les stage … Estimation de la valeur des for†ts ‡
et … Fonction et valeurs des arbres d’agr‚ment ‡.
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BULLETIN D’INSCRIPTION
Contactez-nous pour les scolaires, les groupes et les commandes de formations sp„cifiques
2012
Nom : ……………………………………………….. Pr‚nom: ……………………………………………….
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Total HT : 715 € - TVA : 19.60% (855,14 € TTC)
(D‚jeuners de midi compris – hors h‚bergement et repas du soir)
Nous vous enverrons la convention n‚cessaire au financement du stage dƒs r‚ception
Pour nous joindre : 05.55.32.04.19 – [email protected]
Site : www.cabinetforestier-riboulet.com
‰ retourner ‰ : Centre de l’Arbre – Leygat - 87110 SOLIGNAC
Cabinet Riboulet, experts associ€s
La for€t, l’arbre, l’environnement
- Leygat – 87110 SOLIGNAC- 05.55.32.04.19
Nƒ de d„claration d’activit„ d’organisme de formation : 74 87 01096 87 aupr…s de la pr„fecture de r„gion de Limoges
SELARL d’experts forestiers, au capital de 115 000 €, agr‚‚e par le Conseil National de l’Expertise Fonciƒre, Agricole et Forestiƒre
R.C.S. LIMOGES : 508 779 840 APE : 7112B N„ TVA intracommunautaire : FR09508779840