Questions de règlementation – MF1 - FFESSM-Provence

Questions de règlementation – MF1
Pour simplifier la lecture, les questions ont été triées en 4 grands domaines :
- Législation générale : notion d’infraction, de responsabilité, d’obligation ; les associations…
- Le code du sport : réglementation des EAPS, arrêté spécifique plongée …
- Le MFT : les différents niveaux FFESSM, conditions de candidature, prérogatives, les cursus jeunes
plongeurs…
- La FFESSM : fonctionnement, organes déconcentrés, commissions, licence, certificat médical…
Les questions sont issues d’annales de l’examen. Elles ne sont pas exhaustives.
Les éléments de réponse sont donnés pour inviter les candidats à s’approprier les textes, et non à bachoter l’épreuve.
C’est pour cela que des liens sont proposés vers les textes de référence. Ces liens sont indiqués en bleu. Ils ne
constituent pas une réponse en tant que telle, mais bien des guides pour trouver les éléments de réponse.
Nous rappelons aux candidats la nécessité d’actualiser régulièrement leurs connaissances.
Trois sites incontournables pour vous y aider :
www.legifrance.gouv.fr : textes de référence d’Etat
www.ffessm.fr : contenus fédéraux, notamment via le site de la commission
technique www.infoplongee.fr et du MFT www.ffessm.fr/pages_manuel.asp
www.ffessm-provence.net : pages de la CTR, notamment celle qui référence les principaux
textes réglementaires concernant les plongée : www.ffessm-provence.net/Textesreglementaires,159r.html
LEGISLATION GENERALE
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Quelles sont les conditions nécessaires à un MF1 pour qu’il puisse se présenter à l’examen du BEES 1 ? arrêté
JS du 4 mai 2004 fixant la formation complémentaire
Définissez les notions suivantes en donnant à chaque fois un exemple en rapport avec votre future activité de
moniteur ou monitrice.
o Responsabilité civile
o Responsabilité pénale
o Obligation de moyens
o Obligation de résultat
Voir le ppt de JC Jonac « Législation » dans « documents utiles / MF1 » ou celui d’E.Bernier sur son site
(emmanuel.bernier.free.fr)
Comment le DP est-il désigné dans un club associatif ? en général par le Président, des précisions pouvant
être apportées par le Règlement Intérieur du club.
Quelles sont les étapes pour créer un club de plongée associatif affilié à la FFESSM ?
Voir le ppt d’E.Bernier « Règlementation » sur son site (emmanuel.bernier.free.fr)
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CODE DU SPORT
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Quelle doit être la qualification du directeur de plongée, si une palanquée à bord du bateau utilise un
mélange Nitrox ?
Art. A.322-72 : le directeur de plongée
Quel est le niveau minimum du directeur de plongée en milieu naturel : en exploration ? en enseignement ?
Annexe III-15a : qualification minimale du DP en milieu naturel
Un plongeur possédant un brevet non défini dans le code du sport désire adhérer à votre club associatif. Il a
un carnet de plongée avec 45 immersions dont certaines en autonomie dans la zone des 20 m. Listez les
différentes perspectives qui s'offrent à vous pour lui permettre de pratiquer au sein de votre association ?
Reconnaissance d’aptitude selon l’Art. A.322.77 et l’annexe III-14a.
Club associatif = licence + adhésion + certificat médical
Possibilité d’équivalences si brevet PADI ou SSI (voir MFT)
En tant que DP, dans quelles conditions pouvez-vous attribuer une qualification PE60 à un plongeur N2 ?
Une qualification PE60 s’obtient selon un cursus FFESSM défini dans le MFT.
Une aptitude PE60 peut être reconnue par un DP à un plongeur N2, à condition qu’il soit en cours de
formation conduisant à un brevet justifiant des aptitudes PE60 (N3 FFESSM, FSGT, ANMP, SNMP ou
CMAS***). Art. A.322.86
Un DP, MF1, a dans son effectif d'encadrement un stagiaire pédagogique MF1 ; aucun E4 n'est présent sur le
bateau. Quel type d'encadrement peut-il lui confier : justifiez ?
Annexe II-15b : le stagiaire est E2, il peut encadrer en explo jusqu’à 40m et en enseignement jusqu’à 20m. En
l’absence de E4, il ne peut valider son livret pédagogique.
Un plongeur PADI, titulaire des mentions "plongée profonde" et "plongeur sauveteur" (=rescue diver), vous
contacte et désire adhérer à votre club associatif. Que pouvez-vous lui proposer pour lui permettre de
plonger dans votre club ?
Club associatif = licence + adhésion + certificat médical
Possibilité d’intégrer une formation niveau 3 (voir MFT « passerelles FFESSM-PADI))
Eventuellement, reconnaissance d’aptitude selon l’Art. A.322.77 et l’annexe III-14a du CDS.
Comment devez-vous pratiquer pour faire plonger dans votre structure (club ou SCA) un pratiquant
possédant un diplôme non référencé dans le Code du Sport?
Reconnaissance d’aptitude selon l’Art. A.322.77 et l’annexe III-14a du CDS, jusqu’à 40m maximum. Si club
asso : licence + adhésion + certificat médical
Quelle est l'équivalence CMAS d'un plongeur étranger reconnu comme G.P. par le Code du Sport ?
Annexe III-15b : il est minimum Moniteur CMAS*.
Eventuellement Guide de Palanquée Associé (Cf MFT, « guide de palanquée associé »).
Dans le cadre d'un établissement d'APS, un Niveau IV-Guide Palanquée peut-il encadrer son fils niveau II, âgé
de 16 ans, dans la zone 0-40m ? Justifiez.
Oui, annexe III-16b
Un niveau III peut-il évoluer en autonomie avec son fils niveau II, âgé de 16 ans, dans la zone 0-20 m ?
Justifiez.
Non, Art.A.322.88
Quel est l'équipement obligatoire spécifique à la plongée sur le bateau d'un établissement d'APS ?
Art. A.322.78-1, A.322.78-2, A.322.78-3 et A.322.79
Listez les tâches que doit effectuer le Directeur de plongée, pour organiser une plongée ?
Art. A.322.72
Quelles sont les informations que le DP doit porter sur la fiche de sécurité définie dans le code du sport ?
Art. A.322.72
Deux plongeurs viennent dans votre structure. Leur carnet de plongée précise qu'ils ont été considérés
comme PE12 dans un autre club. Selon les encadrants dont vous disposez, (GP, E2 ou E3) quelle plongée
pouvez-vous leur proposer ?
Annexes II-16a et III-16b : conditions d’évolution en enseignement et en exploration
Deux plongeurs N1 ayant un carnet de plongée assez bien rempli, souhaiteraient visiter l'hélice du Chaouen (à
- 32 m). Pouvez-vous satisfaire leur demande et si oui, comment faites-vous ?
Art. A.322.77. Les plongeurs devront être notés PE40 sur la fiche de sécurité, s’ils en justifient les aptitudes.
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MFT
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Donnez les indications qui permettront à un « Advanced Open Water Diver » d’obtenir le brevet FFESSM
auquel il peut prétendre ?
MFT, dossier « passerelles FFESSM-PADI »
Quel est l’âge minimum pour débuter un cursus jeune plongeur à la FFESSM. Pour les moins de 12 ans,
donnez la durée maximale d’une plongée et la température minimale de l’eau ?
MFT, dossier « jeunes plongeurs »
Qui délivre le niveau 5 de plongeur ?
MFT, dossier « Niveau 5 – Directeur de plongée »
Pour le passage du niveau 1, quel médecin peut délivrer le certificat de non contre indication à la pratique de
la plongée ?
MFT, dossier « Niveau 1 »
Quelles sont les prérogatives d’un MF1 ?
MFT, dossier « MF1 » (p.5)
Le Certificat Médical : autorité de délivrance, durée de validité ?
MFT : voir pour les différents niveaux, les publics particuliers (jeunes, handicapés).
Autres particularités : reprise après accident, compétitions
Dans votre club, en tant que MF1, vous souhaitez organiser une formation d'initiateurs.
o Comment devez-vous procéder pour organiser le stage initial ?
o Quelle est la durée de ce stage ?
o Vous souhaitez encadrer les candidats pendant leur stage en situation. Comment devez-vous
procéder pour devenir tuteur de stage ?
o Quelle démarche devez-vous effectuer pour organiser l'examen final ?
MFT, dossiers « initiateur » et « tuteur de stage initiateur »
Comment un plongeur PADI, titulaire des mentions "plongée profonde" et "plongeur sauveteur" (=rescue
diver) peut-il bénéficier du système des passerelles pour acquérir un brevet défini dans le code du sport ?
MFT, dossier « passerelles FFESSM-PADI » : il peut entrer en formation niveau 3, sous certaines conditions
Par qui est organisé un examen de MF1 ? Quel est le jury minimum ?
MFT, dossier « MF1 »
Quelles tâches peut assurer un MF1 dans un examen d'Initiateur ? Même question pour un examen de N4 ?
MFT, dossier « MF1 » (p. 5)
FFESSM
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Dans les statuts de la FFESSM, donnez la composition du Comité Directeur National et son mode d’élection ?
Statuts de la FFESSM, téléchargeable sur le site national, espace dirigeant.
Quelle est la durée de validité de la licence ?
Du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante
La CMAS : Quelle est sa composition, quel est son rôle ?
Voir le ppt d’E.Bernier « Règlementation » sur son site (emmanuel.bernier.free.fr)
Citez l’ensemble des commissions au sein de la FFESSM ?
14 commissions : voir site national (ffessm.fr), rubrique licenciés
Quelles sont les relations entre la Commission Technique Régionale et le Collège Régional des Instructeurs ?
Voir le site de la CTR, rubrique « la CTR/présentation »
La FFESSM :
o Signification de l'acronyme ?
o La FFESSM est délégataire : que signifie cette notion ?
o La FFESSM possède des organes déconcentrés : que signifie cette notion ? Donnez un exemple
d'organe déconcentré.
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o La CTR : Signification de l'acronyme.
o Quelle est la composition de la CTR ?
o Quel est son rôle ?
Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
Délégation : voir Code du sport général Art. L.131.14 et suivants. (téléchargeable sur legifrance.gouv.fr)
Organes déconcentrés : voir ffessm.fr, espace dirigeant, rubrique documents « organismes déconcentrés »
Commissions Technique Régionale : voir le site de la CTR, rubrique « la CTR/présentation »
Après une discussion entre les moniteurs de votre club, vous souhaiteriez faire une proposition de nature
technique pouvant éventuellement amener à une modification de la réglementation. Listez les différentes
étapes qui pourraient aboutir à une modification de la réglementation fédérale.
Remontée de la proposition via CTD et CTR (groupe de travail éventuel par le collège des IR) jusqu’à la CTN,
groupe de travail (collège des instructeurs nationaux), proposition de modification en réunion de CTN. Si avis
favorable, validation (ou pas) en CDN avant application.
Qui élit le Président de la FFESSM ? Le Président de la CTN ? Le Président de la CTR ?
Les clubs et SCA
Les présidents des commissions techniques régionales
Les clubs de la région
Donnez une définition des structures suivantes :
o Le Comité Directeur Régional
o La Commission Technique Régionale
o Le collège des Instructeurs régionaux
o La Commission Technique Nationale
Voir les statuts du comité régional et de la FFESSM (disponibles sur les sites internet).
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