Etat de Vaud et PAIR - Kompass Nachhaltigkeit

Etat de Vaud et PAIR – Exemple pratique d’achat durable:
Approvisionnement de matériel informatique
1. Situation de départ
Nom de l'institution
Partenariat des achats informatiques romands (PAIR) et Unité de développement durable de
l'Etat de Vaud
Produits à acheter
Ordinateurs, écrans, portables, ultra-portables et imprimantes pour un montant de 27
millions de francs
Contact
Jean-Pierre Gilliéron, Président du PAIR, Etat de Genève - DCTI centre des
technologies de l'information ([email protected]) et
Valérie Brugger, Unité de développement durable de l'Etat de Vaud,
([email protected])
2. Décisions/activités concernées par l'approvisionnement durable
L’achat de matériel informatique (postes de travail fixes ou mobiles, imprimantes, etc.) fait
l’objet d’appels d’offres groupés au sein d’un Partenariat des achats informatiques romands
(PAIR). Cette association a notamment pour but de définir et de réunir les besoins communs
de ses membres actifs afin de leurs permettre d'acquérir, aux meilleures conditions, des
produits et prestations liés aux technologies de l'information et de la communication. Une
mise en commun des ressources est ainsi réalisée. Cette association regroupe les membres
suivants : la République et Canton de Genève, l’Université de Genève, la Ville de Genève, les
Hôpitaux universitaires de Genève, les Services industriels de Genève, les Transports publics
genevois, l’Association des Communes Genevoises, la Fédération des soins à domicile de
Genève, la Fondation pour la formation d'adultes de Genève, les Rentes genevoises, la
Fondation officielle de la jeunesse, la République et Canton du Jura, l’État du Valais, la
Fédération des communes valaisannes, le Réseau Santé Valais, la Ville de Nyon, l'État de
Vaud, les Hospices Cantonaux Vaudois, l'Association vaudoise d'aide et soins à domicile, la
Fédération des hôpitaux vaudois, le centre informatique des institutions vaudoises
subventionnées, la Ville de Lausanne, les Transports publics lausannois, la Police et sécurité
dans l'Ouest lausannois, la commune de Prilly et la ville d'Yverdon-les-Bains. Son siège est à
Genève.
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Plusieurs membres du PAIR appartiennent à une administration active dans le
développement durable1. L'introduction de critères environnementaux et sociaux dans
l'appel d'offre du PAIR est donc un moyen de réaliser les engagements en matière de
développement durable pris par les différentes collectivités.
3. Mise en oeuvre
En collaboration avec l’Unité de développement durable du Canton de Vaud, le PAIR a
intégré des critères de développement durable dans l'appel d'offre 2010-2011.
En effet, lors des appels d'offres précédents, les entreprises soumissionnaires fournissaient
un simple engagement écrit comme quoi elles respectaient les exigences écologiques et
sociales. Dans l’appel d’offres 2010-2011, certaines exigences environnementales sont
devenues éliminatoires : les produits doivent être labellisés (par exemple TCO05 et EPEAT
Gold). Des exigences sociales ont été développées afin de s’assurer que les conditions de
travail de l'ensemble des collaborateurs de la chaîne de production respectent au mieux les
conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces exigences sociales
ne sont pas des critères éliminatoires mais reflètent au mieux les engagements des
soumissionnaires. Elles ont été identifiées par Pain pour le prochain et Action de Carême
dans leur campagne "Hight Tech - No Rights ?".
4. Défis
Une des difficultés de toute démarche d'achat responsable réside dans le choix des critères
environnementaux et sociaux pertinents à considérer pour chaque produit. En effet, ce choix
nécessite la compréhension des impacts environnementaux et sociaux tout au long de la
chaîne de production. Une fois ces impacts identifiés, ils ont été transformés en critères
pratiques et vérifiables dans l'appel d'offre. La collaboration entre l'Unité de développement
durable et les acheteurs du domaine s'est révélée être une démarche nécessaire et efficace.
5. Résultats
Les critères environnementaux et sociaux ont été intégrés dans l'appel d'offre, tant sous la
forme de caractéristiques techniques minimales, que sous la forme de critères à évaluer et à
noter. Ces derniers avaient un « poids » de 20% sur le total des critères d’adjudication. Le
marché a été adjugé et il n'y a pas eu de recours.
6. Dépenses
A part le temps mis à disposition par les membres du PAIR et l'Unité de développement
durable, il n'y a pas eu de dépenses spécifiques.
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Par exemple, le canton de Genève, dans le cadre de son Agenda 21, poursuit un objectif d’intégration du développement durable dans sa
politique d’achat. Le canton de Vaud, au travers de son Agenda 21 figurant dans le programme de législature 2007-2012 du Conseil d’État,
se donne notamment comme mission de favoriser une politique d’achat responsable. En effet, un des quatre objectifs prioritaires de ce
programme est la préservation de l’environnement et une utilisation efficace des ressources naturelles.
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7. Documents pertinents
Note sur le projet : Partenariat des achats informatiques romands - Achat de matériel
informatique écologique et responsable.
Site Internet : www.pair.ch
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