tarif des prestations

TARIF DES PRESTATIONS AU 1er FEVRIER 2015
PERSONNES ÂGEES, HANDICAPÉES, MALADES, EN PERTE D’AUTONOMIE
ORLEANS-CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Les tarifs indiqués ci-après ne tiennent pas compte des éventuelles prises en charge dont vous pouvez bénéficier (voir au verso).
Nous restons à votre disposition pour vous proposer un devis gratuit adapté à vos besoins.
Le règlement est possible : par prélèvement automatique, chèque bancaire ou postal, en espèces, par CESU ou virement bancaire.
ACTIVITÉ PRESTATAIRE
CONSEIL GÉNÉRAL
(Allocation Personnalisée d’Autonomie, Aide sociale,
Prestation de Compensation du Handicap)
UNE HEURE EN SEMAINE ………………………………………………….……… 23,62 €
UNE HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ…………………………………… 27,80 €
UNE DEMI-HEURE EN SEMAINE………………………………………………… 13,32 €
UNE DEMI-HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ………………………… 14,94 €
FORFAIT MENSUEL DE DÉPLACEMENT……………………………………… 13,00 €(*)
ACTIVITÉ MANDATAIRE
FRAIS D’OUVERTURE DE DOSSIER : 70,00 €
FRAIS DE GESTION : 1,68 € par heure plafonné comme suit :
 Un salarié……………………………
97 € par mois
 Deux salariés……………………… 152 € par mois
 Trois salariés et plus……… 188 € par mois
CARSAT ET AUTRES CAISSES DE RETRAITE
UNE HEURE EN SEMAINE ………………………………………………….……… 22,78 €
UNE HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ…………………………………… 27,11 €
UNE DEMI-HEURE EN SEMAINE………………………………………………… 12,98 €
UNE DEMI-HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ………………………… 14,62 €
FORFAIT MENSUEL DE DÉPLACEMENT(exceptés CARSAT et CPAM)… 13,00 €(*)
PLEIN TARIF HORAIRE
(Clients ne bénéficiant pas d’une prise en charge)
UNE HEURE EN SEMAINE ………………………………………………….……… 23,46 €
UNE HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ…………………………………… 27,11 €
UNE DEMI-HEURE EN SEMAINE………………………………………………… 12,98 €
UNE DEMI-HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ………………………… 14,62 €
FORFAIT MENSUEL DE DÉPLACEMENT……………………………………… 13,00 €(*)
Possibilité de bénéficier des exonérations de charges patronales
URSSAF, en fonction de la situation : Personne âgée de 70 ans
ou plus avec ou sans GIR ou bénéficiant de la Prestation de
Compensation du Handicap.
EDF
UNE HEURE EN SEMAINE………………………………………………….……… 20,10 €
UNE HEURE DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ…………………………………… 23,00 €
(*)
Pour les couples dont les deux personnes sont aidées par Le Cercle des Ages,
il ne sera facturé qu’un seul forfait.
En sa qualité de structure agréée, les services prestés ouvrent droit à une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées
dans la limite des mesures gouvernementales en vigueur.
FINANCEMENTS POTENTIELS
Selon la nature et le montant vos ressources, votre état de santé et votre
besoin d’aide, vous pourrez bénéficier d’une aide financière :
• De votre mutuelle si votre contrat le prévoit en cas de retour
d’hospitalisation ou de maison de convalescence ou dans le cas de traitements
médicaux dits lourds. Le responsable de secteur évalue votre situation par
téléphone et met en place les interventions dès votre sortie.
• De votre caisse de retraite si vous êtes retraité, autonome. Après
présentation d’un dossier, cette prise en charge est accordée par une
commission, pour un certain nombre d’heures par mois et la participation
restant à votre charge est fonction de vos ressources. La demande est
instruite par le responsable qui réalise votre dossier ou par un travailleur
social agréé par l'organisme qui se rend à votre domicile pour une évaluation
de vos besoins.
• Du Conseil général :
- Par le biais de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) si votre
état de dépendance est plus important et si vous êtes âgé au moins de 60
ans. Un travailleur social du Conseil Général se déplace à votre domicile et à
l’aide d’une grille AGGIR évalue votre votre degré d’autonomie. Cette prise en
charge est accordée par une Commission, pour un certain nombre d’heures
par mois et la participation restant à votre charge est fonction de vos
ressources. Le dossier APA est à retirer auprès du Conseil Général ou dans les
mairies. Il est à réaliser par vous-même et si besoin est, avec l’aide du
responsable de secteur lorsqu’il se rend à votre domicile. Il est constitué d’une
partie administrative (à compléter par vous-même) et d’une partie médicale (à
faire compléter par le médecin traitant ou autre praticien).
- Par le biais de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) si
vous êtes âgé d’au maximum 75 ans et que votre handicap est survenu avant
60 ans, vous pouvez bénéficier d’une PCH dès lors que vous en faites la
demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes
Handicapées) et que la nature de l’aide à vous dispenser relève de l’aide
humaine. Un dossier est à retirer, à compléter et à retourner auprès de ses
services. Un travailleur social viendra ensuite évaluer vos besoins à domicile et
établir un plan de compensation soumis à l’approbation d’une Commission au
sein du Conseil Général.
Droit d’option : si vous bénéficiez d’une PCH avant l’âge de 60 ans, vous
disposez d’un droit d’option. A partir de votre 60ème anniversaire, vous pouvez
soit conserver votre droit ouvert au titre de la PCH, soit instruire une demande
au titre de l’APA en priorisant le dispositif le mieux adapté à votre situation.
• Vous bénéficiez d’une prise en charge dans le cadre de l’aide
sociale légale aux personnes âgées ou handicapées, si vos ressources
sont inférieures au plafond d’aide sociale. Le responsable réalise votre dossier
lorsqu’il se rend à votre domicile.
• Vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge, vous pouvez recourir
aux prestations de l’association au taux plein en vigueur.
En règle générale, les prestations ne débutent qu’après réception de l’accord
de prise en charge. Cependant, il est possible de commencer les interventions
avant réception de la prise en charge si votre situation le nécessite. Dans le
cadre d’une prise en charge « mutuelle », les prestations ne débutent qu’à
réception de l’accord express mentionnant le nombre d’heures et la durée de
l’aide qui vous est attribué.
RECOURS POSSIBLES EN CAS DE LITIGE
En cas de litiges, le Client peut faire appel à un médiateur. La liste des
personnes qualifiées est fournie par le Conseil Général ou la Préfecture. La
liste des médiateurs est annexée à notre livret d’accueil.
SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE - NF311
www.marque-nf.com
LES ENGAGEMENTS
QUI FONT LA DIFFERENCE
UNE ETHIQUE EXIGEANTE
 Respect du lieu de vie et de l’intimité.
 Respect de la culture et des choix de vie.
TARIF
 Confidentialité des informations échangées.
DES PROFESSIONNELS COMPETENTS
 Intervenants de confiance, sélectionnés et
formés.
 Interlocuteur privilégié qui répond à vos
questions.
 Equipe qui assure la continuité du service.
UNE AIDE ET UN SUIVI PERSONNALISE
 Accueil courtois et respectueux.
 Ecoute attentive de la demande
DES
PRESTATIONS
Orléans
et Antenne de
Châteauneuf-Sur-Loire
et étude des besoins.
 Service adapté et élaboré avec le client.
 Prise en compte de l’avis du client sur la
qualité du service rendu.
AFNOR CERTIFICATION EFFECTUE
DES CONTROLES REGULIERS :
SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE - NF311
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Un audit pour vérifier la qualité de la prestation et les moyens
mis en oeuvre afin de fournir le service attendu
Une mesure de la satisfaction des utilisateurs du service, afin de
vérifier le niveau de qualité perçue ou de vérifier que le niveau
de qualité est conforme aux attentes.
Si le service n’est plus conforme aux caractéristiques fixées,
AFNOR Certification retire la certification NF Service.
Association loi 1901 reconnue d’Utilité publique
Agrément N° SAP775607625 du 20 mars 2013
Délivré par la DIRECCTE Centre - UT 45 - 131 Fg Bannier45042 Orléans Cédex 1
D03/V30 COPYRIGHT © - Date d’application : 20/01/2015