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UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE
ELECTION DES REPRESENTANTS DES DOCTORANTS CONTRACTUELS
A LA COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE POUR LES
QUESTIONS D’ORDRE INDIVIDUEL RELATIVES A LEUR SITUATION
PROFESSIONNELLE
Scrutin du jeudi 21 avril 2011
Rôle de la Commission
La Commission consultative est instituée pour connaître des questions d’ordre individuel relatives à la
situation professionnelle des doctorants contractuels. Cette Commission rend des avis motivés au
président de l’université. Elle peut être saisie à l’initiative de tout doctorant contractuel ou du président de
l’université.
Cette Commission est conforme à l'article 10 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
contractuels et à l’article 10 du règlement intérieur de l'Université de Caen Basse-Normandie.
Composition de la Commission
Elle comporte trois représentants du Conseil scientifique et trois représentants élus des doctorants
contractuels.
Les représentants du Conseil scientifique sont désignés par le Conseil scientifique sur proposition du
Président pour la durée d’exercice du Conseil scientifique.
Les doctorants sont élus pour un mandat de 2 ans par grands secteurs disciplinaires avec un
représentant pour chacun des trois grands secteurs suivants : Sciences, Sciences de la vie et disciplines
de santé, Sciences humaines et sociales.
Listes électorales
Sont électeurs tous les doctorants contractuels (au sens de l’arrêté n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif
aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche) ayant
contractés avec l’Université de Caen Basse-Normandie.
Trois listes électorales sont constituées :
- une pour le secteur Sciences. Sont concernés les doctorants des Ecoles doctorales Structures,
Informations, Matière et Matériaux (SIMEM - 181) et Normande de Chimie (508).
- une pour le secteur Sciences de la vie et disciplines de santé. Sont concernés les doctorants de l’Ecole
doctorale Normande de Biologie Intégrative, Santé, Environnement (NBISE - 497).
- une pour le secteur Sciences humaines et sociales. Sont concernés les doctorants des Ecoles
doctorales Littérature, Cultures et Sciences Sociales (LCSS – 68), Droit Normandie (98) et
Economie-gestion Normandie (242).
Candidature
Sont éligibles tous les électeurs.
Le dépôt de candidatures est obligatoire.
Les candidatures et professions de foi, rédigées sur papier libre, sont à déposer à la Direction de la
Recherche (Campus 1, bâtiment Présidence, 4e étage).
Affichage
Les listes électorales, les candidatures et professions de foi seront consultables :
- sur la page d’accueil du site Internet de l’Université rubrique « Election à la commission consultative des
doctorants contractuels ».
- au secrétariat de chaque Ecole doctorale
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas
sur les listes électorales peut demander à la Direction de la Recherche de faire procéder à son inscription
y compris le jour du scrutin.
Mode de scrutin
Les représentants sont élus au scrutin majoritaire à un tour. Le candidat qui a obtenu le plus de suffrages
valables est élu.
Calendrier
 Date de dépôt des candidatures : au plus tard le jeudi 14 avril 2011, 17h
 Date du scrutin : jeudi 21 avril 2011
 Heures d'ouverture des bureaux de vote : 9h à 17h
Lieux de vote
Pour les doctorants de la liste électorale du secteur Sciences :
- Campus 2, bâtiment Sciences 3, 1e étage, salle S3 - 103
(secrétariat des Ecoles doctorales 181 Structures, Informations, Matière et Matériaux
SIMEM et 508 Normande de Chimie).
Pour les doctorants de la liste électorale du secteur Sciences de la vie et disciplines de santé :
- Campus 1, bâtiment Sciences D, 2e étage, salle SD 256.
Pour les doctorants de la liste électorale du secteur Sciences humaines et sociales :
- Campus 1, Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH), 1e étage, bureau SH 150
(secrétariat de l’ED 68 Littérature, Cultures et Sciences Sociales).
Modalités pratiques
 L’électeur doit passer obligatoirement par l’isoloir et présenter sa carte d’étudiant ou une
pièce d’identité.
 Le vote par procuration est autorisé. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement
peuvent exercer leur droit de vote par mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en leurs
lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être
porteur de plus de deux mandats.
Le mandataire doit présenter au bureau de vote la procuration écrite et la carte d’étudiant du mandant.
 Les électeurs ne peuvent pas voter par correspondance.