le plan gerant majoritaire le plan gerant majoritaire

LE PLAN GERANT MAJORITAIRE
Ce contrat, réservé aux gérants majoritaires des entreprises, est un contrat de prévoyance. Il prévoit, en contrepartie du
paiement d’une cotisation, des prestations personnalisées.
En fonction de sa situation personnelle et professionnelle ainsi que de ses revenus habituels, le gérant fixe lui-même le
montant de ses garanties.
Il bénéficie de charges sociales allégées tout en conservant une protection sociale de même niveau que celle liée au
statut de salarié. Il protège sa famille, ses revenus et son entreprise.
Les couvertures sont généralement les suivantes :
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Décès / Perte Totale et Irréversible d’autonomie :
En cas de décès d’un Assuré, la Compagnie paie un capital déterminé au bénéficiaire désigné.
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Décès simultané – décès ou Perte Totale et Irréversible d’autonomie postérieur du conjoint
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Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par accident
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Rente de conjoint en cas de décès de l’assuré
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Rente Education
En cas de décès d’un Assuré, l’assureur verse à chaque enfant à charge une rente d’éducation dont le montant
annuel est fixé, en pourcentage de la base des garanties.
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Incapacité
En cas d’incapacité temporaire totale d’un Assuré, l’assureur lui paie une indemnité journalière d’un montant égal à
100 % de la 365ème partie de la base des garanties après application du délai de franchise.
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Invalidité
En cas d’invalidité permanente partielle ou totale d’un Assuré, l’assureur lui paie une rente dont le montant annuel
est déterminé en pourcentage de la base des garanties et suivant le taux d’incapacité déterminé par expertise.
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Santé (complémentaire)
Les garanties décès, maintien de ressources et santé répondent aux conditions de déductibilité fiscales prévues
par la loi Madelin.
Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont des charges personnelles déductibles de la rémunération du gérant.
Elles peuvent être prises en charge par la SARL. Dans ce cas, elles son considérées comme des compléments de
rémunération soumis aux charges sociales et déductibles des bénéfices sociaux de la société.
La société ne fait que prendre en charge le paiement des cotisations; le gérant est le souscripteur du contrat.
La cotisation pour le contrat Madelin étant un complément de rémunération, il doit être approuvé par un procès verbal
d'assemblée générale antérieur à la souscription du contrat.
Il existe deux modes de financement des cotisations :
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Si les cotisations Madelin ne sont pas précomptées par la société, elle verse au gérant majoritaire sa
rémunération nette augmentée des cotisations Madelin.
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Si les cotisations Madelin sont précomptées par la société, elle règle les cotisations directement à l'assureur.