affaires maritimes - Sport Mer Territoire

USAGES ET ACTEURS
26 – AFFAIRES MARITIMES
AFFAIRES MARITIMES
Ce sont aujourd'hui les Directions Départementales du
Territoire et de la Mer (DDTM).
ÉQUIPEMENT EMPLOYE
Les Affaires Maritimes disposent de :
Patrouilleurs
Vedettes de surveillance régionale
Vedettes de surveillance rapproche
Vedettes de surveillance rapide
Vedettes de surveillance littorale
Baliseurs
Navire de recherches archéologiques
HISTORIQUE
La direction des Affaires maritimes (DAM), aussi appelée simplement les Affaires maritimes, est une
administration maritime française fondée par Jean-Baptiste Colbert.
Elle est aujourd'hui l’une des trois directions de la Direction générale des infrastructures, des transports et
de la mer (DGITM) dépendant du ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de
l'Énergie. Avec la révision générale des politiques publiques, les services locaux ont changé de nom.
DESCRIPTION
Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle organisation des services en charge de la Mer et du littoral est en
place.
Les DDTM (Directions Départementales du Territoire et de la Mer) pour le niveau départemental :
Créées le 1er janvier 2010, elles regroupent les directions départementales des affaires maritimes
(DDAM), les directions départementales de l’équipement (DDE) et les directions départementales de
l’agriculture et de la forêt (DDAF).
DDTM= DML +DDAF
DML=DDAM+DDE
Au sein des DDTM, les délégations à la mer et au littoral (DML), constituées à partir des DDAM et des
services maritimes des DDE, ont en charge : des actions relatives à la mer et au littoral, de la gestion
administrative des navires, de la gestion des gens de mer.
Les missions des DML :
S’agissant du champ de compétence précédemment exercé par les DDAM, les DML assurent notamment
les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier, concernant :
Les immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,
Les mouvements sur les rôles d’équipage,
Les permis plaisance,
Le régime social des marins,
La mise en œuvre des réglementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages
...etc..) et halieutiques (application de la réglementation de la pêche professionnelle et de loisir).
Compétences des DDTM :
Promouvoir le développement durable
Prévenir des risques naturels
Mettre en œuvre des politiques d'aménagements du territoire
Mettre en œuvre les politiques de la mer (pour les DDTM)
Délivrance des permis de construire
CONDITIONS DE PRATIQUE
Missions des DDAM :
La sécurité et la sûreté maritimes (exclusive dans les eaux territoriales françaises, mais également
au-delà dans les zones économiques exclusives), le contrôle de la sécurité des navires et la lutte
contre la pollution par les navires ;
L'enseignement maritime (formation des personnels civils de la Marine marchande ou des
plaisanciers) ;
Le suivi médical, social et sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français
L’organisation et la coordination du secours d’urgence pour tous navires ou personnes en
détresse en mer dans ses zones de surveillance, en liaison avec les différents moyens, services
de secours et autres navires présents ou déployables rapidement sur zone, qu’ils soient militaires
ou civils, publics ou privés, français ou non ;
La surveillance de la navigation maritime et la police en mer (grâce au dispositif de contrôle et de
surveillance des affaires maritimes);
L'encadrement des activités de transport maritime et de plaisance ;
Le pilotage des services déconcentrés agissant sur le littoral et organisés en directions inter
régionales et directions de la mer (DIRM) et délégations à la mer et au littoral.
Cette administration délivre en outre les titres de formation, (permis plaisance en mer et titres
professionnels) et est chargée de l’immatriculation des navires.
SOURCES
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Organigramme DDTM des AM : http://www.alpesmaritimes.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/ORGANIGRAMME_DDTM_1_aout_2013.pdf