ANNEXE A

Transcription

ANNEXE A

Aide Financière Simplifiée
Réparation automobile et Garages
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017
Conditions Générales d’Attribution
Page 2
Dossier à compléter
Page 7
Annexe A
Annexe B
Dossier de réservation
Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise
7
9
Annexe 1a
Annexe 1b
Sensibilisation aux risques : Support d’intervention
Sensibilisation aux risques : Attestation SSTI ou Consultant
10
17
Annexe 2a
Annexe 2b
Annexe 2c
Formation S&ST du Tuteur : Attestation Organisme Formation
Formation S&ST du Tuteur : Attestation Entreprise
Formation S&ST du Tuteur : exemples pour l’annexe 2b
18
19
21
Fiches Techniques (à faire compléter selon le matériel)
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Elévateur à ciseaux ou table de redressage,
Options sur démonte pneus neuf : lève roue, bras auxiliaire,
Aspiration gaz d’échappement,
Fontaine biologique ou lessivielle pour le dégraissage des pièces ou
le dépoussiérage des freins,
Laboratoire de préparation,
Chariot porte pièces de véhicules,
PIR, PIRL ou échafaudage, roulants.
Dossier AFS Réparation automobile et garage 2015-2017
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AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE
Réparation automobile et garages
Du 1er juin 2015 au 31 décembre 2017
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION
(Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières)
Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale, ce dispositif a été conçu en
partenariat avec :
Le Conseil National des Professions de l’Automobile
La Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile Centre-Est
>> L’objet
Ce dispositif a pour principaux objectifs d'accompagner les entreprises de réparation automobile et les
garages dans :
-
Le repérage des risques par la sensibilisation du chef d’entreprise et des salariés,
L’accompagnement du tuteur pour l’arrivée d’une nouvelle personne,
La réduction des risques liés aux manutentions, aux agents chimiques dangereux et aux chutes,
L'amélioration de l'ergonomie des postes.
>> Les Bénéficiaires
Les entreprises du régime général de moins de 50 salariés, dont l’établissement concerné est implanté en
région Rhône-Alpes et ayant une activité relevant d’un des codes risques1 suivants :
293CA
354AD
371ZA
501ZA
501ZB
501ZC
502ZG
503AC
504ZC
1
Réparation de matériel agricole,
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles,
Récupération de matières métalliques recyclables,
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et
réparateurs automobiles),
Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés
des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles,
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules
automobiles,
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à
un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles
n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et
garages avec atelier de réparation,
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques,
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
Le Code Risque figure sur les notifications annuelles du taux de cotisation AT/MP que reçoivent les établissements.
Dossier AFS Réparation automobile et garages 2015-2017
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>> Les critères administratifs et d’exclusion
Critères administratifs
- L’effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN est compris entre 1 et 49 salariés,
- L’entreprise est à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la
circonscription de la Carsat Rhône-Alpes,
- Le document unique de l’établissement est à jour et à disposition de la Carsat Rhône-Alpes, si celle-ci
demande à le consulter,
- Les matériels achetés doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE (si
concerné) et être propriété intégrale de l’entreprise,
- Les institutions représentatives du personnel sont informées de cette démarche,
- L’établissement adhère à un service de Santé au Travail.
Critères d’exclusion
Sont exclus du présent dispositif d’aide financière simplifiée, les entreprises :
- ayant déjà bénéficié de 2 autres aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie
« risques professionnels » sur la période 2015-2017, ou ayant atteint le plafond de 25 000 € d’aide
versée,
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la
transformation en subvention date de moins de 2 ans à la date du dépôt de la demande,
- sous injonction, quelle que soit la nature du risque, ou sous majoration de leur taux AT/MP,
- ayant bénéficié de subventions d’un autre partenaire public sur le même objet,
- ayant déjà bénéficié de l’aide financière « Réparation automobile et garage » sur la période 20152017.
Les équipements financés par crédit-bail, leasing, location longue durée, sont exclus du dispositif.
>> Les actions permettant d’obtenir cette aide financière
L'investissement de l'employeur doit répondre au cahier des charges spécifique à chacune des mesures
définies en annexe :
- La subvention portera sur un maximum de 2 mesures de même nature,
- La subvention minimale accordée sera de 1 000 €.
En cas d’investissement insuffisant ne permettant pas d’atteindre ce niveau minimal de subvention,
l’AFS sera rejetée,
- Le plafond de la subvention sera limité entre 3 000 € et 7 000 € par établissement suivant les
prestations demandées et les matériels sélectionnés.
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Sensibilisation « chef d’entreprise / salariés » ou formation « tuteur » :
1. Sensibilisation (annexes : 1a, 1b, liste régionale)
Accompagnement du garage au repérage des risques et sensibilisation du chef d’entreprise et des
salariés, par un Consultant ou un Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) référencé.
=> Forfait de valorisation de l’aide financière du fait de la réalisation de cette sensibilisation par un
Consultant : 1 000 €
Nota : La réalisation de cette prestation par le SSTI de l’entreprise, n’ouvre pas droit au forfait, mais
ouvre droit à une participation majorée sur les matériels.
2. Formation Santé et Sécurité au Travail (S&ST) du tuteur (annexes 2a, 2b, 2c, liste régionale)
Formation en santé et sécurité au travail du tuteur dans le cadre de l’accueil de l’apprenti et plus
généralement du « nouveau », réalisée par un Organisme de Formation référencé, complétée de
l’accompagnement du « nouveau » par le tuteur sur une durée minimale de 15 heures.
=> Forfait de valorisation de l’aide financière du fait de cette action de tutorat : 1 000 €
Manutentions manuelles - Ergonomie
3. Elévateur à ciseaux ou table de redressage (annexe 3)
30% ou 60% des dépenses engagées HT dans la limite respectivement de 1 000 € ou 2 000 €
4. Démonte pneus neuf équipé d’un lève roue et/ou d’un bras auxiliaire
OU
Option lève roue et/ou bras auxiliaire pour démonte pneus existant (annexe 4)
Produits chimiques
5. Aspiration des gaz d’échappement (annexe 5)
30% ou 60% des dépenses engagées HT dans la limite respectivement de 600 € ou 1 200 €
6. Fontaine biologique ou lessivielle pour le dégraissage ou le dépoussiérage des freins (annexe 6)
30% ou 60% des dépenses engagées HT dans la limite respectivement de 600 € ou 1 200 €
7. Laboratoire de préparation (annexe 7)
Chutes de plain-pied et/ou de hauteur
8. Chariot porte pièces de véhicules (annexe 8)
30% ou 60% des dépenses engagées HT dans la limite respectivement de 200 € ou 400 €
9. PIR, PIRL ou échafaudage, roulants (annexe 9)
30% ou 60% des dépenses engagées HT dans la limite respectivement de 300 € ou 600 €
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>> Le dossier de réservation doit être transmis avant le 30 septembre 2017
L’entreprise demandeuse doit impérativement réserver son aide.
Dans un premier temps, elle envoie par lettre recommandée avec
accusé de réception à la Carsat Rhône-Alpes :
 le dossier de réservation (annexe A),
 l’attestation sur l’honneur du Chef d’entreprise (annexe B),
 le ou les devis détaillés des matériels / prestations pouvant être
subventionnés.
CARSAT Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des
Risques Professionnels
35 rue Maurice Flandin
69436 LYON Cedex 03
www.carsat-ra.fr
[email protected] / Tel : 04 72 91 96 02
A réception du dossier de réservation, la Carsat Rhône-Alpes répond dans un délai maximum de deux
mois, par un courrier dit « de recevabilité » qui est adressé avec la référence du dossier identifiant la
réservation.
Après réception du courrier de recevabilité, l’entreprise fait parvenir à la Carsat Rhône-Alpes dans les deux
mois, une copie du bon de commande conforme au devis, pour que la réservation soit considérée comme
ferme.
La référence du dossier doit être mentionnée dans ce courrier.
Si l’entreprise n’envoie pas de bon de commande dans les deux mois, elle recevra une réponse défavorable
de la Carsat Rhône-Alpes au motif de non présentation de celui-ci.
Nota : En cas de réponse défavorable suite à l’envoi du dossier de demande d’aide financière, l’entreprise
recevra une réponse motivée de la Carsat Rhône-Alpes.
>> Le versement de l’aide
Avant le 31 décembre 2017, l’entreprise fait parvenir à la Carsat Rhône-Alpes :
 une attestation URSSAF de moins de 3 mois indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations au
titre de ses établissements implantés dans la région,
 une attestation d’adhésion de l’entreprise à un Service de Santé au Travail en cours de validité ou
une facture de moins d’un an,
 Le duplicata des factures d’achat (matériels neufs et prestations) acquitté, daté et signé par le chef
d’entreprise, avec mention manuscrite « conforme à l’original », en précisant le mode et la date du
règlement,
La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de
validité de l’offre,
 L’ensemble des attestations demandées selon les prestations réalisées (Annexes 1b et/ou 2a et/ou 2b)
ou le matériel commandé (Annexes 3 et/ou 5 et/ou 7 et/ou 9),
 Un Relevé d’Identité Bancaire original au nom de l’entreprise.
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>> Clause de résiliation
Si l’entreprise n’a pas envoyé ses justificatifs avant la date de fin du dispositif, elle ne pourra plus prétendre
au versement de l’aide, même si la réservation avait été acceptée au préalable.
>> Responsabilité
La Carsat Rhône-Alpes s’engage à aider financièrement l’entreprise dans les conditions stipulées ci-dessus
sans qu’il puisse toutefois en résulter une quelconque mise en cause de sa responsabilité, l’entreprise
assumant seule les conséquences de toute nature de ses investissements et ses actions en matière de
prévention.
>> Lutte contre les fraudes
Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes, le présent dossier est susceptible d’être contrôlé par
des visites sur site par les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité qui exigeront de voir le matériel ou
équipements subventionnés ainsi que les justificatifs originaux.
Si ce matériel ou équipement est non monté, non installé, non conforme ou s’il n’est pas visible, la Carsat
Rhône-Alpes demandera par voie de contentieux le remboursement de la totalité de l’aide financière
accordée.
Ces contrôles s’exerceront pendant un an à compter de la date du versement de l’aide.
Ils pourront impacter tant l’entreprise que les fournisseurs concernés.
>> Litiges
En cas de litige, le dossier sera porté devant le tribunal compétent.
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ANNEXE A
DOSSIER DE RESERVATION
Raison sociale :
Adresse :
Adresse e-mail :
@
SIRET :
Code Risque :
Effectif total de l’établissement (SIRET) :
Effectif total de l’entreprise (SIREN) :
Prénom :
Nom :
Fonction * :
Votre aide financière simplifiée « Réparation automobile et garages » a retenu mon attention et je souhaite
en faire bénéficier mon entreprise.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’attribution de l’aide et les accepte.
Je vous adresse les documents nécessaires pour la réservation de mon aide :
□ L’un des deux tableaux détaillés au verso, renseigné,
□ Copie du ou des devis détaillé(s),
□ Attestation sur l’honneur du Chef d’entreprise.
Fait à .................................le …………………...
Signature obligatoire* et cachet de l’entreprise
Nous avons eu connaissance de cette aide financière par :











La Carsat Rhône-Alpes (si suite à une visite, indiquer le nom de votre interlocuteur : M. …………………)
CNPA
FNAA Centre-Est
FFC-Réparateurs
SSTI
Inspection du Travail,
Chambre de commerce
Chambre des métiers
Un fournisseur
Expert-Comptable
Autre. Précisez : ……………………………….
* obligatoirement signée par l’un des représentants légaux de l’établissement.
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ANNEXE A (suite)
TABLEAU 1 : « SENSIBILISATION / FORMATION » AVEC ou SANS « MATERIELS »
Nombre
(2 maxi)
« SENSIBILISATION / FORMATION »
FORFAIT
1 - Sensibilisation par SSTI de l’entreprise
1 - Sensibilisation par Consultant
2 – Formation S&ST d’un tuteur par Consultant
OUI
TOTAL
NON
1 000 €
1 000 €
€
€
€
A - TOTAL sensibilisation / formation - Participation maximale de 2 000 €
« MATERIELS » SI option
« SENSIBILISATION / FORMATION
»
Nombre
(2 maxi par
ligne)
MONTANT
DEVIS
Prise en MONTANT
charge
AIDE
Plafonné à :
(par matériel)
TOTAL
RECTIFIE
3 - Elévateur à ciseaux ou table de redressage
€
60 %
€
2 000 €
€
4 - Lève roue et/ou bras auxiliaire
€
60 %
€
2 000 €
€
5 - Aspiration des gaz d’échappement
€
60 %
€
1 200 €
€
6 - Fontaine biologique ou lessivielle pour le
dégraissage ou le dépoussiérage des freins
€
60 %
€
1 200 €
€
7 - Laboratoire de préparation
€
60 %
€
3 000 €
€
8 - Chariot porte pièces de véhicules
€
60 %
€
400 €
€
9 - PIR, PIRL ou échafaudage roulant
€
60 %
€
600 €
€
B - TOTAL Matériels - Participation maximale de 5 000 €
€
TOTAL (A+B)
€
« Sensibilisation / formation » + « Matériels »
Soit une subvention globale de
€.
Attention :
Minimum 1 000 €
Maximum 7 000 €
TABLEAU 2 : « MATERIELS » UNIQUEMENT
« MATERIELS » SANS option
« SENSIBILISATION / FORMATION »
Nombre
(2 maxi par
ligne)
MONTANT
DEVIS
Prise en MONTANT
charge
AIDE
Plafonné à :
(par matériel)
TOTAL
RECTIFIE
3 - Elévateur à ciseaux ou table de redressage
€
30 %
€
1 000 €
€
4 - Lève roue et/ou bras auxiliaire
€
30 %
€
1 000 €
€
5 - Aspiration des gaz d’échappement
€
30 %
€
600 €
€
6 - Fontaine biologique ou lessivielle pour le
dégraissage ou le dépoussiérage des freins
€
30 %
€
600 €
€
7 - Laboratoire de préparation
€
30 %
€
1 500 €
€
8 - Chariot porte pièces de véhicules
€
30 %
€
200 €
€
9 - PIR, PIRL ou échafaudage roulant
€
30 %
€
300 €
€
TOTAL si matériels uniquement
Soit une subvention globale de
€
€.
Attention :
Minimum 1 000 €
Maximum 3 000 €
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ANNEXE B
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
DU CHEF D’ENTREPRISE
Raison sociale :
SIRET :
Code Risque :
Effectif total de l’établissement (SIRET) :
Effectif total de l’entreprise (SIREN) :
Je soussigné(e)
Prénom :
Nom :
Fonction * :
Déclare sur l’honneur que :
-
le Document Unique de mon entreprise est mis à jour depuis moins d’un an et qu’il est à la disposition
du service prévention de ma Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat),
-
le cas échéant, les institutions représentatives du personnel de mon établissement ont été informées de la
démarche engagée pour bénéficier de cette aide financière simplifiée,
-
mon entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF,
-
mon entreprise adhère à un Service de Santé au Travail nommé :
-
mon entreprise n’a pas bénéficié d’un financement d’un autre partenaire public – le cas échéant – pour le
même projet d’investissement.
Fait à .................................le………………..
*Attestation obligatoirement signée par l’un des représentants légaux de l’établissement.
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ANNEXE 1a
SUPPORT D’INTERVENTION AU DISPOSITIF
A REMETTRE AU CONSULTANT OU AU SSTI PAR L’ENTREPRISE (2)
« Accompagnement pour Sensibiliser les chefs d’entreprise et les salariés
de la Profession de l’Automobile au repérage des risques professionnels
et à leur prévention »
Raison Sociale de l’entreprise
:
Adresse
:
Nom du représentant
:
Date de mise à jour
:
Nom de l’organisme et logo éventuel :
Outils utilisés par le Consultant pour cette prestation :
Documents « Chasse aux risques »,
Outils Synergie « Automobile »,
Mallette gants pour la sensibilisation aux risques cutanés,
Grille support d’intervention,
Fiches Techniques des Conditions Générales d’Attribution (annexes 3 à 9),
Site INRS dédié aux garages (préciser les outils utilisés OIRA, fiches de poste, dépliant, …) :
……………………………………………………………………………………………………………
Documentation INRS (références ED 755, R468, …) : ………………………………………………
Autre documentation (préciser) : ………...……………………………………………………………
Autres outils (préciser) : ………….……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
2
Ce document sera laissé à l’entreprise au terme de la prestation après avoir été complété.
Il pourra être demandé lors d’un contrôle a posteriori par la Carsat Rhône-Alpes.
La Carsat se laisse le droit de suspendre l’AFS et de demander le remboursement de la participation éventuellement versée dans le
cas où ce document renseigné ne pourrait pas être présenté lors de ce contrôle.
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ANNEXE 1a (suite)
SUPPORT D’INTERVENTION
1 - « Risques communs »
En « PETITES MAJUSCULES » rouge ==> Matériels éligibles à l’AFS « Réparation automobile et garages »
SITUATIONS DE
TRAVAIL
POTENTIELLEMENT
A RISQUES
Stockage pièces
Stockage produits
chimiques
Utilisation de produits
chimiques (en général)
MESURES DE PREVENTION
EXISTANTES
•
•
•
•
•
A PREVOIR
racks de stockage
étagères
servantes d’atelier
CHARIOTS PORTES PIECES
…
• stocker les produits dans un local ou
une armoire adaptée (rétention,
aération, ATEX)
• mettre à disposition du produit
absorbant en cas de fuite ou de
renversement sur le sol
• …
•
•
•
•
•
•
•
recenser les produits.
substituer si possible les produits CMR
étiquetage en cas de division
pompes doseuses produits
formation à l’étiquetage
fournir les EPI adaptés
…
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ANNEXE 1a (suite)
SITUATIONS DE
TRAVAIL
POTENTIELLEMENT
A RISQUES
Postures de travail
Manutention
manuelle
Accès et travail
en hauteur
Déplacements
EXISTANTES
A PREVOIR
• tables élévatrices à hauteur variable
• ponts à hauteur variable
• …
•
•
•
•
installer des moyens de manutention
lèves roues.
tire-palette à hauteur variable
LEVE-ROUE OU BRAS AUXILIAIRE
•
•
•
•
•
engins de manutention
ponts élévateurs doubles
motoriser les portails
formations PRAP
…
SUR DEMONTE PNEUS
• garde-corps et barrières écluses sur les
mezzanines.
• protection de fosses.
• PIRL (PLATE-FORME
INDIVIDUELLE ROULANTE)
• ECHAFAUDAGE
• nacelles PEMP + formation
• …
•
•
•
•
•
•
•
sols en état.
sols antidérapants
rangement atelier
lavage régulier
fournir des chaussures de sécurité
enrouleurs de tuyaux et câbles
…
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ANNEXE 1a (suite)
SITUATIONS DE
TRAVAIL
POTENTIELLEMENT
A RISQUES
Travaux bruyants
EXISTANTES
A PREVOIR
• traitement acoustique local
• séparation activités bruyantes
(gestion de la co-activité).
• compresseur isolé phoniquement
• fournir les EPI
• …
Nettoyage
•
•
•
•
aspirateur et non balai
laveuse de sols
poubelle à chiffon avec couvercle
…
Hygiène
•
•
•
•
•
•
locaux sanitaires en état.
locaux sanitaires nettoyés
nettoyage des tenues par l’employeur
vestiaires séparés, casiers doubles
local repas
…
Lutte contre l’incendie
et l’explosion
• extincteurs en place, accessibles et
vérifiés.
• formation des salariés à l’incendie
• stockage produits inflammables
• présence de bac de rétention
• « permis de feu » pour soudage et
meulage
• définition des zones Atex
• matériels adaptés aux zones Atex et
aux locaux (classes de tension)
• …
Intégration du
personnel
• mettre en place les fiches de sécurité
aux postes de travail.
• former les salariés à la sécurité.
• …
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ANNEXE 1a (suite)
SITUATIONS DE
TRAVAIL
POTENTIELLEMENT
A RISQUES
Utilisation de l’outil
de travail
Secours des personnes
Organisation
du travail
Environnement des
postes de travail
EXISTANTES
•
•
•
•
•
•
•
•
A PREVOIR
vérifications des matériels de travail
entretien, maintenance
installations électriques
appareils de levage
extincteurs
cuve compresseur
diagnostic amiante
…
• inciter les salariés à se former au SST
(sauveteur secouriste du travail).
• recycler les salariés formés SST
• …
• répartition des tâches
• gestion des absences, des aléas, des
urgences, …
• …
•
•
•
•
•
éclairage
température
accessibilité
courant d’air
…
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ANNEXE 1a (suite)
2 - « Réparation Automobile »
___________________________________________________________________________________________________________
SITUATIONS DE TRAVAIL
POTENTIELLEMENT
A RISQUES
Nettoyage Freins et
dégraissage pièces
EXISTANTES
A PREVOIR
• proscrire l’utilisation des soufflettes
• proscrire l’utilisation des bombes
aérosols
• utiliser une FONTAINE BIO
OU LESSIVIELLE MOBILE
• porter des EPI adaptés
• …
Vidange moteurs,
vidanges réservoirs
carburants et fluides
• contact avec les huiles
(HAP)
• contact avec essence, gasoil,
liquide de
refroidissement…
• privilégier la vidange par aspiration
• privilégier la récupération des
fluides par dispositif centralisé
• privilégier la distribution des
fluides par dispositif centralisé
• EPI adaptés
• …
Essais moteurs
• installer un DISPOSITIF
D’ASPIRATION DES GAZ
D’ECHAPPEMENT AVEC REJET A
L’EXTERIEUR
• installer un dispositif d’aspiration
des gaz d’échappement en fond de
fosse avec rejet à l’extérieur
• installer une ventilation générale
des ateliers
• …
Soudage
• installer un dispositif de captage à
la source :
 torche aspirante avec rejet à
l’extérieur (AFS CMR)
 bras aspirant avec rejet à l’extérieur
• mettre en place des rideaux de
soudage
• mettre à disposition des salariés une
cagoule à ventilation assistée
• EPI adaptés
• …
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ANNEXE 1a (suite)
3 - « Carrosserie-Peinture »
___________________________________________________________________________________________________________
SITUATIONS DE TRAVAIL
POTENTIELLEMENT
A RISQUES
Peinture par pulvérisation
Nettoyage pistolets
EXISTANTES
•
•
•
•
•
A PREVOIR
cabine de peinture à flux vertical
cabine vérifiée périodiquement
cabine entretenue (registre à jour)
EPI adaptés
…
• utilisation d’un dispositif de
nettoyage en circuit fermé
• cuve de nettoyage avec aspiration à
la source
• EPI adaptés
• …
• LABORATOIRE DE PEINTURE
Préparation peinture
Ponçage véhicule
AVEC VENTILATION GENERALE
• EPI adaptés
• …
• aire de ponçage et de préparation
ventilée
• ponceuse avec aspiration intégrée
haute dépression
• EPI adaptés
• …
• ELEVATEUR A CISEAUX
A HAUTEUR VARIABLE
• TABLE DE REDRESSAGE
Postures de travail
A HAUTEUR VARIABLE
• colonne mobile de levage latéral
pour VL
• …
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ANNEXE 1b
ATTESTATION
DU SSTI OU DU CONSULTANT
Je soussigné(e), (Nom, prénom) :
Fonction :
SSTI : ……………………………………
Consultant: ……………………………………...
déclare sur l’honneur que :
• la Sensibilisation d’une durée totale de 1,5 jour prévue dans le cadre de l’AFS Garages a été dispensée
aux personnes suivantes :
DATES
PRENOM - NOM
EMARGEMENT
• le support d’intervention prévu à cet effet (Annexe 1a) a été remis à l’entreprise :
RAISON SOCIALE
SIRET
Fait à .................................le ……………...
Signature obligatoire* et cachet du SSTI ou du Consultant
*Attestation obligatoirement signée par l’intervenant du SSTI ou le Consultant.
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ANNEXE 2a
ATTESTATION
DE L’ORGANISME DE FORMATION
« Formation S&ST du Tuteur »
Je soussigné(e), (Nom, prénom) :
Fonction :
ORGANISME DE FORMATION :
déclare sur l’honneur :
• que la Formation en Santé et Sécurité au Travail du Tuteur, d’une durée totale de 1 jour prévue par les
Organismes de Formation référencés dans le cadre de l’AFS Garages, a été dispensée aux personnes
suivantes :
DATES
PRENOM - NOM
EMARGEMENT
de l’entreprise :
RAISON SOCIALE
SIRET
Fait à .................................le ……………..
Signature obligatoire* et cachet de l’Organisme de Formation
*Attestation obligatoirement signée par l’intervenant de l’Organisme de Formation.
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ANNEXE 2b
ATTESTATION DE L’ENTREPRISE
« Formation S&ST du Tuteur : Accompagnement du nouveau par le tuteur »
RAISON SOCIALE
:
Adresse
:
Code Postal
:
Commune
:
SIRET
:
Prénom Nom du TUTEUR
TUTEUR :
Personnes susceptibles d’accueillir et d’accompagner les « nouveaux » arrivants, y compris en Santé &
Sécurité au Travail.
Prénom Nom du (des)
NOUVEAU(X)
1.
2.
3.
4.
NOUVEAU :
Toute personne arrivant sur une nouvelle situation de travail en entreprise : stagiaires, apprentis,
personnes en contrat de professionnalisation, CDD, CDI (hors intérimaire).
Je soussigné(e) Directeur de l’entreprise, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés
ci-dessus et dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Fait à .................................le ……………...
*Attestation obligatoirement signée par l’un des représentants légaux de l’établissement.
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ANNEXE 2b (suite)
ATTESTATION DE L’ENTREPRISE
« Tableau Récapitulatif »
________________________________________________________________________________________________________________
ACTIONS REALISEES PAR LE
TUTEUR AU TITRE DE LA SANTE
ET DE LA SECURITE
NOMS DES NOUVEAUX
DATES
TOTAL DES HEURES CONSACREES PAR LE TUTEUR AVEC LE « NOUVEAU »
TEMPS CONSACRE
(NOMBRE D’HEURES)
Heures 3
3
Pour pouvoir bénéficier de l’aide dans le cadre de la présente action de tutorat mise en œuvre au sein de cette AFS, le
TOTAL des heures comptabilisées par le tuteur au profit du ou des nouveaux doit être AU MOINS de 15 Heures.
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ANNEXE 2c
EXEMPLES D’ACTIONS
POUVANT ETRE REALISEES PAR LE TUTEUR
AU TITRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DANS LE SECTEUR
DES GARAGES ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE
(Aide pour renseigner le tableau de l’annexe 2b)
Risques généraux
temps passé sur le Document Unique d’évaluation des risques
Risques liés à l’activité
temps passé sur certains risques liés à l’activité et les moyens de
prévention associés :
 chute de plain-pied, chute de hauteur, circulation interne, risque
routier, charge physique, manutention mécanique, risque chimique,
matériels de travail, chute d’objets, bruit, ambiance thermique,
incendie, électricité, ambiances lumineuses, rayonnements, risques
psychosociaux, hygiène et conduite à risque…
Travailler en sécurité
temps passé sur certains éléments liés aux activités de l’atelier :
 fosse, pont élévateur, pneumatiques, roues, mécanique moteur,
échappement, carrosserie, peinture, accueil client, essais,
évacuation déchets, stockage, vidanges, nettoyage freins,
ponçage…
Analyse des situations de travail
temps passé sur une analyse de situation
Organisme de formation
échange avec le formateur de l’organisme de formation pour faire du
lien avec les éléments travaillés en prévention dans le programme du
nouveau
Réflexion sur le métier
échanges avec le nouveau sur un questionnaire d’observation type
SYNERGIE
Livret d’apprentissage
travail avec le nouveau pour intégrer des éléments liés à la prévention
des risques professionnels dans le livret d’apprentissage
Moyens de prévention
participation du nouveau à des réunions relatives aux moyens de
prévention mis en place dans l’atelier
Echanges sur des outils
type « SYNERGIE ACCUEIL », chasse aux risques, …
Livret d’accueil
échanges autour du livret d’accueil
Acquisition des connaissances
entretien type « feed-back » sur les apprentissages du nouveau en
matière de prévention des risques
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ANNEXE 3
ELEVATEUR A CISEAUX OU TABLE DE REDRESSAGE
Amélioration de l’ergonomie des postes de travail sur les véhicules par la mise en place d’élévateurs à
ciseaux à hauteur variable.
Données techniques
 Les matériels seront certifiés conformes à la
norme NF EN 1493.
 La hauteur maxi d’élévation sera de 1,50 mètre,
 Les modèles avec levage sous coque sont
également acceptés.
ATTESTATION DU FOURNISSEUR DE MATERIEL
La société ……………………………………………………………………………………………….……
Nom et qualité du responsable ………………………………………………………….…………………...
qui a vendu l’élévateur à ciseaux à l’entreprise : ……………………………………………………………..
atteste que ledit matériel, objet de la commande du …………………………………………………………
répond à l’ensemble des Données Techniques ci-dessus mentionnées.
Fait à .................................le ………………...
Signature obligatoire* et cachet du fournisseur
*Attestation obligatoirement signée par le fournisseur.
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ANNEXE 4
Option 1 : DEMONTE PNEUS NEUF
Équipé d’un LEVE-ROUE et/ou d’un BRAS AUXILIAIRE
OU
Option 2 : LEVE-ROUE ET/OU BRAS AUXILIAIRE pour
démonte pneus existant
Ce démonte pneus est équipé d’un dispositif d’aide au montage, permettant de réduire les efforts des
opérateurs sur les pneus tailles basses dotés de flancs rigides ou autoporteurs (run flat).
Il est composé d’un rouleau pousse talon, d’un bras rotatif avec cône pousse talon et d’un disque
soulève pneus.
Il peut également être doté d’un lève roue pneumatique assistant l’opérateur dans la manutention des
pneumatiques.
La facture du matériel devra obligatoirement faire mention des options choisies.
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ANNEXE 5
ASPIRATEUR DE GAZ D’ECHAPPEMENT
Réduction des risques liés à l’inhalation des gaz d’échappement par la mise en place d’un système
d’aspiration avec rejet à l’extérieur.
Système présenté offrant la distribution des énergies avec enrouleur (air, éclairage).
Pour fonctionner correctement, l’acheteur veillera à demander les caractéristiques ci-dessous aux
fournisseurs de ce matériel et à constituer un dossier d’installation.
Données techniques
 Le rejet des gaz d’échappement se fera à l’extérieur.
 Le débit du dispositif par bouche sera compris de :
 350 à 450 m3/h pour un véhicule léger,
 700 à 1000 m3/h pour un véhicule utilitaire,
 1000 m3/h et plus pour un poids lourd.
 Un dispositif d’enrouleur du flexible, soit avec dispositif de
rappel, soit électrique, permettra un rangement rapide pour
éviter les chutes de plain-pied.
 Dans le cas d’une implantation proche de maisons d’habitation,
le fournisseur s’engagera sur le niveau sonore du ventilateur
d’extraction compatible à l’environnement de l’entreprise.
 Dans le cas d’une implantation dans l’atelier, le fournisseur
s’engagera sur le niveau sonore du ventilateur d’extraction à
des valeurs inférieures à 80db(A).
La société ……………………………………………………………………………………………….……
qui a vendu le Dispositif d’aspiration de gaz d’échappement à l’entreprise :
………………………………………………………………………………………………………….………..
Fait à .................................le ………………...
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ANNEXE 6
FONTAINE BIOLOGIQUE OU LESSIVIELLE
pour le DEGRAISSAGE des pièces ou le DEPOUSSIERAGE des freins
Réduction des risques liés à l’inhalation des poussières lors du
nettoyage des freins et des vapeurs de solvants lors du
dégraissage, par l’utilisation d’un procédé en phase humide
utilisant un dégraissant biologique ou lessiviel.
Ce procédé nécessite des entretiens réguliers pour le suivi de la
composition du mélange contenant les bactéries, le changement
des filtres, le maintien en état de l’installation…
Le coût de ces prestations pourra également être pris en charge
dans le cadre de cette AFS, dans la limite des plafonds définis.
Il existe également un procédé lessiviel à base de soude.
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ANNEXE 7
LABORATOIRE DE PREPARATION
Dans le cadre d’une démarche globale de réduction des nuisances chimiques, le laboratoire de préparation
retenu doit répondre aux préconisations décrites dans la norme AFNOR NF T 35 014 de décembre 2004.
Un dossier d’installation doit être constitué.
Le Laboratoire doit être équipé en particulier de la façon suivante :
Données techniques
 Une ventilation naturelle permanente, assurée par des
ouvertures hautes et basses diamétralement opposées,
non équipées de filtre,
 Une ventilation mécanique (pouvant être assurée par
un dispositif de captage localisé) mettant en œuvre un
débit à même d’assurer au moins 50 renouvellements
de volume par heure (1000 m3/h pour un local de 20
m3), avec rejet à l’extérieur,
 L’asservissement de la mise en route de l’éclairage et
des matériels du box à la ventilation mécanique du
local,
 Le fonctionnement de la ventilation après la sortie de
l’opérateur pendant une durée permettant d’assurer au
minimum le renouvellement d’un volume d’air,
 Une capacité de rétention afin d’empêcher la sortie de
peinture, solvant ou diluant en cas d’épandage
accidentel dans le local.
La société ……………………………………………………………………………………………….……
qui a vendu le Laboratoire de Préparation à l’entreprise :
………………………………………………………………………………………………………….………..
Fait à .................................le ………………...
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ANNEXE 8
CHARIOT PORTE PIECES DE VEHICULES
Amélioration du stockage des pièces des véhicules par la mise en place de chariots porte pièces.
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ANNEXE 9
PIR, PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère)
ou ECHAFAUDAGE ROULANT
___________________________________________________________________________________________________________
Réduction des risques de chute de hauteur pour la réalisation de travaux de faible hauteur sur
véhicules.
Données techniques
Les matériels retenus doivent répondre aux caractéristiques décrites dans la
brochure ED 75 de l’INRS, en particulier :
 Hauteur maximale de plancher inférieure à 2,50 mètres,
 Exclusivement roulants,
 De type :
 plateforme individuelle roulante légère (PIRL), NF P93-353,
 plateforme individuelle roulante (PIR), NF P93-352,
 échafaudage roulant préfabriqué de faible hauteur, NF P93-520.
La société ……………………………………………………………………………………………….……
qui a vendu le PIR, le PIRL ou l’Echafaudage roulant à l’entreprise :
………………………………………………………………………………………………………….………..
Fait à .................................le ………………….
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ANNEXE A

Transcription

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