Nettoyage et dégraissage des hottes des cuisines de bâtiments

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Nettoyage et dégraissage des hottes des cuisines
de bâtiments municipaux
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LETTRE DE CONSULTATION
Date et heure limites de réception des offres :
Le vendredi 1 octobre 2010 à 17 heures 00.
N° de marché
1. Organisme qui passe le marché
Personne publique contractante :
VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
33 470 GUJAN-MESTRAS
Représentée par Madame Le Sénateur-Maire
Objet du marché :
Nettoyage et dégraissage des hottes des cuisines de bâtiments municipaux.
Mode de passation et forme de marché :
MARCHES PUBLICS passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 28 du Code des
marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des marchés publics :
Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS
Ordonnateur :
Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal d’Arcachon
2. Objet et étendue de la consultation
Nettoyage et dégraissage des hottes des cuisines des bâtiments municipaux suivant :
salle des fêtes, auberge du Lac de la Magdeleine, école Jules Ferry, école Chante-Cigale, école Gambetta, école
Jean de la Fontaine, maison de l'enfance (crèche « Les Barbotins) et la cuisine centrale.
Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints à la présente lettre de consultation (« Descriptif »).
Les travaux devront être impérativement achevés le 15 novembre 2010.
3. Procédure de passation
La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché ordinaire, sans tranche, ni lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu d’option.
4. Présentation des offres
Les candidats devront présenter dans leur offre :
La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux
contraintes d’exécution des prestations envisagées ;
Une présentation de la société : ses moyens, son matériel, son personnel, en général ainsi que ceux prévus
pour la réalisation de la mission ; des références récentes pertinentes ;
Le(s) devis ;
Un mémoire technique indiquant la mise en oeuvre des travaux ,
Les fiches techniques et descriptifs des produits proposés.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro.
Chaque candidat devra compléter, dater et signer, la présente Lettre de Consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous plis scellés (par courrier recommandé AR ou dépôt contre récépissé), à
l’adresse suivante avant la date et l’heure limites de remise des offres inscrite en première page de la présente lettre
de consultation :
Mairie de GUJAN MESTRAS
Service Achats Marchés
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN MESTRAS
La transmission des offres par voie dématérialisée n’est pas autorisée (fax, plateforme de dématérialisation,
courriel).
Les plis sont portables et non quérables, aussi, seule la date d’arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de
La Poste.
Avant le notification, le candidat qui sera classé premier devra fournir les attestations, dûment datée et signée, que
le candidat, a satisfait à ses obligations :
- fiscales : l’attributaire fournira l’attestation des services fiscaux (formulaire cerfa n°3666, disponible
auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur
www.impots.gouv.fr ou formulaire DC7) et
- sociales : URSSAF et ASSEDIC notamment ou formulaire DC7.
Il fournira également un RIB, un extrait KBIS et une attestation d’assurance pour ses activités professionnelles. A
défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique, le candidat classé premier sera
évincé de plein droit et le candidat arrivant en seconde position dans le classement sera sollicité pour produire les
mêmes pièces, dans les mêmes délais et ainsi de suite.
Les candidats peuvent fournir l’ensemble des ces éléments dès le dépôt de leur offre.
5. Clauses Particulières
Les pièces constitutives du marché sont :
A) Pièces particulières :
•
•
•
•
La présente Lettre de Consultation ,
Le(s) devis fournis dans l’offre ,
Un mémoire technique indiquant la mise en oeuvre des travaux,
Les fiches techniques et descriptifs des produits proposés.
B) Pièces générales
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de
fournitures courantes et de services, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois
d’établissement des prix (mois Mo) ;
6. Modalités de règlement des comptes :
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application d’un prix ferme global et forfaitaire,
dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Tout paiement partiel définitif avant l’accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur service fait et,
le cas échéant, selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et agréées par la Personne Publique
lors de la notification du marché.
Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception (factures à adresser en Mairie, à la Direction des Finances, mentionnant l’objet de la
consultation) des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires
auront commencé à courir, augmenté de deux points.
7. Critères de sélection des candidatures et des offres :
Sera, ensuite, retenue l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur
pondération :
•
Prix des prestations (coefficient de pondération : 60%)
•
Délais (coefficient de pondération : 20%)
•
Valeur technique des prestations ( conformité des travaux aux exigences de la consultation) (coefficient de
pondération : 20%)
Les critères du prix et du délai seront notés selon la formule suivante :
Note de l’offre
= Nombre de point maximum X
analysée
(selon le critère noté)
Prix ou délai de l’offre la moins disante
Prix ou délai de l’offre notée
Il est ici entendu que le candidat ayant proposé le meilleur prix ou le meilleur délai obtiendra la note maximum.
8. Renseignements complémentaires :
La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire
technique – matériels employés, etc.
Avant de procéder à l’attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Mairie de GUJAN MESTRAS se
réserve la possibilité d’engager une phase de négociation avec les candidats ayant proposé une offre appropriée et
régulière ; Cette négociation pourra s’opérer tant sur le montant de l’offre que sur les qualités techniques des
prestations. En aucun cas la négociation n’aura pour effet de bouleverser l’économie générale de la présente mise
en concurrence.
Les personnes qui seront chargées du suivi de l’exécution des prestations sont : Monsieur Didier GARRY
de la Direction des Services Techniques - Bureau d'études de la Mairie de GUJAN MESTRAS.
Pour tout renseignement administratif :
Auprès de Monsieur DUCASSE
Ville de GUJAN-MESTRAS
Service Achats-Marchés
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05.57.52.57.52
Fax : 05.57.52.57.50
Courriel : [email protected]
Pour tout renseignement technique :
Monsieur Didier GARRY
Ville de GUJAN-MESTRAS
Service Direction des Services Techniques – Bureau d'études
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05.57.52.57.73
Fax : 05.57.52.57.74
Courriel : [email protected]
9. Prix des prestations
Le prix correspondant au total des prestations pour lesquelles je me porte candidat s’élève à :
Montant hors taxes :……………………………………………………………………… euros
TVA au taux de 19,6%
:.............................................................................................. euros
Montant TTC
:……………………………………………………………………… euros
Soit en lettres
:………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
L’offre financière ainsi faite est valable pendant un délai de 90 jours.
Engagement du candidat :
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du
signataire :……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
………
N° d’inscription (SIREN ou SIRET) :………..………………………………………………………………
N° d’inscription Régistre du Commerce :………..…………………………………………………………
J’atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l’ensemble des contraintes
d’exécution prévues dans celle-ci sans aucune réserve.
Date, signature et cachet de l’entreprise :
Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur :
Est acceptée la présente offre pour valoir marché,
A ................................., Le ..................................,
Date, signature et cachet de
l’Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur :
Déclaration sur l’honneur
(article 44 du CMP 2006 et article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005)
Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat
Nom et adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Je certifie sur l’honneur que je n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres soumis au code des marchés publics du 1er août 2006 par conséquent je déclare :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8261-3, L8221-1 et L8221-2, L. 8221-3 et L8221-5,
L8251-1 et L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et ne pas être
en faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Si je suis admise au redressement judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, je justifie que j’ai été
habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, avoir
souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date. (1)
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et, L5214-1 et L5212-9 à L5212-11 et R5213-39 ou L5212-5, du
code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
(1)
Sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au
cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus
exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en
l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté
lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne
satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un
marché.
Signature, nom, prénom et qualité du
signataire :
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