Abandon Droit de chasse particulier

ACTE ABANDON DROIT DE CHASSE
à
UN INDIVIDUEL
Je soussigné………………………………………………….(nom, prénom)
demeurant à …………………………………………………..
…………………………………………………..
déclare abandonner à ……………………………..…………………………………(nom et prénom)
le droit de chasse sur les terres dont je suis actuellement propriétaire, pour une superficie totale
de :
Communes
Total en bois
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
Total en friches
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
Total en plaines
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
Total en eaux
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
………..ha……
Le détail des terres appartenant au propriétaire ci-dessus mentionné doit figurer obligatoirement
sur le ou les parcellaires agrafés ci-après. ( un parcellaire par propriétaire et par commune )
Cet abandon de droit de chasse d’une durée d’un an, prendra effet au ……/……./…….., et se
continuera par tacite reconduction par périodes de même durée s’il n’est pas dénoncé au moins
trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est fait par écrit,
gratuitement et sous les conditions suivantes :………………………………………….……………….
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
Cet abandon de droit de chasse ne peut être fait qu’à une seule personne.
Le titulaire de cet abandon de droit de chasse est autorisé à inclure cette propriété dans sa
demande de plan de chasse, s’il en établit une.
§ 1. ABANDON DU DROIT DE DESTRUCTION.
Monsieur………………………………………. reçoit délégation pour détruire tous les animaux
malfaisants et nuisibles, et il devra même procéder à cette destruction sur les terrains faisant
l’objet du présent acte.
Il sera responsable des dégâts causés aux récoltes par le gibier s’ils en résultent de sa faute.
Fait à……………………………., le…………………………….
Signature du demandeur
de plan de chasse:
Signature du propriétaire :
L’original est pour la DDAF.
Une photocopie est à conserver par le propriétaire
Une photocopie est à conserver par le demandeur de plan de chasse
RELEVE PARCELLAIRE
du
TERRITOIRE de CHASSE
Numéro de lot :
.
.
Identité du demandeur :………………………………………………………………..………………….
Propriétaire :………………………………………………………………….(un seul propriétaire par feuille)
Commune de :.………………………………………………(un parcellaire par commune et par propriétaire)
Section
Cadastrale
Numéro de
parcelle
TOTAL :
Surface
( en ha )
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
Nature
(bois, friches ou
plaines)
Je soussigné…………………………………………………………..certifie sur l’honneur l’exactitude de
ces déclarations.
Fait à……………………………., le……………………..
Signature du demandeur :
L’original est pour la DDAF.
Une photocopie est à conserver par le propriétaire
Une photocopie est à conserver par le demandeur de plan de chasse