Sanctions disciplinaires

Barème minimal des sanctions disciplinaires appliquées par la
COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE DE LA LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL
Tableau du barème des infractions commises par un joueur-entraineur-éducateur à l’encontre d’un officiel
Nature de l’infraction
Conduite inconvenante envers un officiel
Conduite inconvenante répétée
Propos excessifs envers un officiel
PENDANT LA RENCONTRE
Par un joueur
Par entr.dir.éduc.
Avertissement
Rappel à l’ordre
APRES LA RENCONTRE
Par un joueur
Par entr.dir.éduc.
1 match ferme
1 match ferme
1 match ferme
2 matchs fermes
2 matchs fermes
1 mois ou 4 matchs
fermes
Tableau du barème des infractions commises par un entraineur-éducateur-dirigeant
Nature de l’infraction
Propos injurieux
Gestes obscènes
Menaces verbales
Bousculade volontaire
Tentative de coups
Coups volontaires
sans blessure
Coups avec blessure
(ITT)
PENDANT LA RENCONTRE
APRES LA RENCONTRE
A l’encontre d’un officiel A l’encontre d’un joueur A l’encontre d’un officiel A l’encontre d’un joueur
2mois ou 8 matchs fermes
à l’appréciation
3 mois ou 12 matchs
à l’appréciation
fermes
3 mois fermes
4 matchs fermes
4 mois fermes
6 matchs fermes
6 mois fermes
2 ans fermes
5 ans fermes
2 mois ou 8 matchs
fermes
3 mois ou 12 matchs
fermes
1 an ferme
1 an ferme
3 ans fermes
3 mois ou 12 matchs
fermes
6 mois fermes
5 ans fermes
1 an ferme
Table au du barème des infractions commises par un joueur
Nature de l’infraction
Propos injurieux
Gestes obscènes
Menaces verbales
Bousculade volontaire
Tentative de coups
Coups volontaires
sans blessure
Coups avec blessure
(ITT)
Faute grossière
Anéantir une occasion
PENDANT LA RENCONTRE
APRES LA RENCONTRE
A l’encontre d’un officiel A l’encontre d’un joueur A l’encontre d’un officiel A l’encontre d’un joueur
2 matchs fermes
à l’appréciation
4 matchs fermes
à l’appréciation
5 matchs fermes
6 mois fermes
2 matchs fermes
2 matchs fermes
2 mois fermes
*
1 an ferme
3 matchs fermes
3 matchs fermes
2 ans fermes
3 matchs fermes
3 ans fermes
3 matchs fermes
5 ans fermes
8 matchs fermes
5 ans fermes
8 matchs fermes
match automatique + 1
match ferme
match automatique + 1
match ferme
**
**
match automatique + 2
**
matchs fermes
* Commise envers un dir.entr.éduc. le barème est aggravé d’un match ferme
** Barème appliqué par la CR de Discipline de la Ligue du Centre
Acte de brutalité
FRAIS DE DOSSIER
NATURE DE L’INFRACTION
Avertissement
Exclusion (second avertissement)
Exclusion (carton rouge direct)
Absence non excusée devant une commission
EURO
13
26
30
50
*
AMENDES COMPLEMENTAIRES
AMENDES
MOTIF
N°ARTICLE
I-3
I-4.1
I-4.2
I-5.1
I-5.2
I-5.3
I-6.1
J
O
U
E
U
R
1-6.2
I-7
II-3
II-4
II-5.2
II-5.1
II-6.1
II-6.2
II-7.2
II-7.1
II-8
E
N
T
R
/
D
I
R
/
E
D
U
C
EURO
PROPOS INJURIEUX A L’EGARD D’UN OFFICIEL
17
GESTES OBSCENES -MENACES VERBALES A OFFICIEL
34
GESTES OBSCENES -MENACES VERBALES A JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
34
BOUSCULADE VOLONTAIRE-TENTATIVE DE COUP-CRACHAT A L’ENCONTRE D’UN OFFICIEL
85
BOUSCULADE VOLONTAIRE-TENTATIVE DE COUP-CRACHAT A L’ENCONTRE D’UN DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
85
BOUSCULADE VOLONTAIRE-TENTATIVE DE COUP-CRACHAT A L’ENCONTRE D’UN JOUEUR
85
COUP VOLONTAIRE N’ENTRAINANT PAS DE BLESSURE A L’ENCONTRE D’UN OFFICIEL
170
COUP VOLONTAIRE N’ENTRAINANT PAS DE BLESSURE A L’ENCONTRE D’UN JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
100
COUP VOLONTAIRE AVEC BLESSURE (ITT) A L’ENCONTRE D’UN OFFICIEL- JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
170
PROPOS EXCESSIFS A L’EGARD D’UN OFFICIEL
17
PROPOS INJURIEUX A L’EGARD D’UN OFFICIEL
34
ATTITUDE AGRESSIVE- GESTES OBSCENES-MENACES VERBALES A JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
34
ATTITUDE AGRESSIVE- GESTES OBSCENES-MENACES VERBALES A OFFICIEL
85
BOUSCULADE VOLONTAIRE-TENTATIVE DE COUP-CRACHAT A L’ENCONTRE D’UN OFFICIEL
85
BOUSCULADE VOLONTAIRE-TENTATIVE DE COUP-CRACHAT A L’ENCONTRE D’UN JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTR.
85
COUP VOLONTAIRE N’ENTRAINANT PAS DE BLESSURE A L’ENCONTRE D’UN JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
85
COUP VOLONTAIRE N’ENTRAINANT PAS DE BLESSURE A L’ENCONTRE D’UN OFFICIEL
170
COUP VOLONTAIRE AVEC BLESSURE (ITT) A L’ENCONTRE D’UN OFFICIEL- JOUEUR-DIRIGEANT-EDUCATEUR-ENTRAINEUR
170