Département de Loire

FAY-DE-BRETAGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2014 (N°1)
Nombre de Conseillers :
En exercice :
22
présents :
16
votants :
20
L'an deux mil quatorze le treize janvier à vingt heures le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par
l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Edith SARDAIS, Maire.
Date de convocation : 8 janvier 2014
PRÉSENTS : Mmes et Mrs Rémy BOSSIERE, Gilles CHATELIER, Christian CHOTARD, Patrice FOURAGE,
Françoise GROUSSOLLE, Philippe JAGOT, Philippe JOSSEAU, Martine JOUNIER, Claude LABARRE,
Jean-Paul LECOQ, Catherine LEDUC, Xavier MAOUT, Daniel MITRE, Jean-Luc PENHOUET, Edith SARDAIS,
Stéphane TURPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS : Guillaume BIZEUL (procuration à Rémy BOSSIERE), Jean-Pierre CAILLON, Marie-Christine
LEBRETON (procuration à Claude LABARRE), Robert MOULLEC, Bernard OLIVIER (procuration à
Edith SARDAIS), Monique THUILLIER (procuration à Jean-Luc PENHOUET).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Xavier MAOUT est désigné secrétaire de séance.
Sommaire
1) AVIS SUR PROJET ARRETE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE VIGNEUX DE BRETAGNE............................................................................... 2
2) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MOULIN GUERIN .................................................. 2
3) DECISION MODIFICATIVE N°4 MODIFIEE – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2013 ............. 3
1
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.
AVIS SUR PROJET ARRETE DE LA REVISION GENERALE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VIGNEUX DE BRETAGNE
Madame le Maire expose : par délibération en date du 26 juin 2012, la commune de Vigneux de Bretagne engage
une procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble de son territoire.
Cette nouvelle révision a pour ambition principale de répondre aux objectifs suivants :
 Maîtriser la consommation d'espaces afin de préserver les espaces naturels et agricoles tout en favorisant une
urbanisation équilibrée et garantissant la mixité sociale, la mobilité et le dynamisme économique et
commercial,
 Restructurer et redélimiter les espaces urbanisés de la commune, en tenant compte en particulier de
l'inventaire des zones humides, des objectifs du SCOT et du Schéma de secteur de la CCEG, et des capacités
ou non des infrastructures publiques permettant l'urbanisation,
 Revitaliser le centre bourg et le village de la Paquelais tout en favorisant la mixité sociale, la mise en valeur
du cadre de vie, les règles favorisant les pratiques de développement durable, et en précisant les orientations
d'aménagement et de programmation des zones d'urbanisation futures, etc…
 Assurer l'équilibre entre d'une part le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé pour
répondre aux besoins démographiques du territoire, et d'autre part l'utilisation économe des espaces naturels,
la préservation des espaces agricoles et des paysages, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la
préservation de la biodiversité et des écosystèmes,
 Actualiser le Plan Local d'Urbanisme en vue de garantir sa compatibilité avec :
 les exigences des Grenelles de l'environnement 1 et 2,
 les documents et projets supra communaux tels que notamment, la DTA Estuaire de la Loire, le
SCOT de la Métropole Nantes Saint Nazaire et le Schéma de secteur d'Erdre et Gesvres.
En application des dispositions de l'article L.123-9 du Code de l'urbanisme, la commune de Fay-de-Bretagne a la
possibilité d'émettre un avis sur ce projet dans un délai de trois mois. A défaut, cet avis sera réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
EMET un avis favorable sur le projet arrêté de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Vigneux de
Bretagne.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MOULIN GUERIN
Madame le Maire expose : la commune de Fay de Bretagne a acquis, le 8 avril 2013, un ancien moulin dont il ne
subsiste que la tour construite en pierres, un bâtiment construit en pierres et couvert en ardoises naturelles, dont une
partie est en ruines et un four à pain, le tout sur un terrain de 1970 m² situé 4 rue du Moulin.
L'association "Histoire et Patrimoine Fayens" de Fay de Bretagne propose de procéder à la restauration et
l'aménagement de ces bâtiments, d'en assurer l'entretien et les réparations de tous ordres, ainsi que de tous autres
bâtiments qui pourraient y être ajoutés.
Madame le Maire précise que les travaux ne pourront être réalisés sans accord express et écrit de la commune de Fay
de Bretagne.
L'association s'engage :
 à affecter au règlement du coût des travaux, toutes aides, subventions ou autres financements publics ou
privés dont elle pourrait bénéficier à ce titre et d'en informer Madame le Maire,
 à laisser à la commune toutes les constructions et augmentations qui existeront lors de la cessation de la mise
à disposition sans aucune formalité ni indemnité,
 à assurer contre les accidents et tous autres risques, le personnel et les collaborateurs bénévoles,
 à transmettre à la commune en début de chaque exercice, un budget détaillé relatif à la gestion du site du
Moulin Guérin et en fin d'exercice, un compte-rendu d'activités détaillé comprenant un compte de résultat et
un bilan.
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition du moulin Guérin à l'association "Histoire et Patrimoine Fayens"
par la commune de Fay de Bretagne,
AUTORISE Madame le Maire ou l'un des adjoints habilités à signer cette convention et tous actes qui y sont liés.
DECISION MODIFICATIVE N°4 MODIFIEE – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2013
Jean-Luc PENHOUET, adjoint aux finances, rappelle : dans sa séance du 9 décembre 2013, le Conseil Municipal
avait autorisé la décision modificative n°4 du budget principal de la commune de l’exercice 2013. Des écritures
d'ordre technique y avaient été intégrées à tort.
Jean-Luc PENHOUET propose donc de modifier la décision modificative comme suit :
Centre
Libellé Article
de
Coût
Dépenses de fonctionnement
022 ADM
Dépenses Imprévues
023 ADM
Virement à la section d'investissement
60611 001
Eau et assainissement
60611 002
Eau et assainissement
60611 005
Eau et assainissement
60611 016
Eau et assainissement
60611 ADM
Eau et assainissement
60612 ADM
Energie - Electricité
60621 ADM
Combustibles
60622 ADM
Carburants
60631 ADM
Fournitures d'entretien
60632 ADM
Fournitures de petit équipement
60633 ADM
Fournitures de voirie
6064 ADM
Fournitures administratives
6067 007
Fournitures scolaires
611 001
Contrats de prest.de serv. avec entr.
6132 011
Locations immobilières
6132 012
Locations immobilières
6135 011
Locations mobilières
6135 012
Locations mobilières
6135 020
Locations mobilières
6135 ADM
Locations mobilières
61521 ADM
Entretien de terrains
61522 ADM
Entretien de bâtiments
61523 ADM
Entretien de voies et réseaux
61551 ADM
Entretien et répar. sur matériel roulant
6156 ADM
Maintenance
617 ADM
Etudes et recherches
6184 ADM
Versements à des organismes de formation
6218 001
Autre personnel extérieur
6218 ADM
Autre personnel extérieur
6226 020
Honoraires
6226 ADM
Honoraires
6227 ADM
Frais d'actes et de contentieux
6231 ADM
Annonces et insertions
6232 ADM
Fêtes et cérémonies
6236 ADM
Catalogues et imprimés
6238 ADM
Divers communication
Article
3
Crédits
Ouverts
10 000,00 €
822 781,44 €
1 600,00 €
1 700,00 €
800,00 €
800,00 €
3 400,00 €
18 400,00 €
2 200,00 €
20 100,00 €
4 749,00 €
30 000,00 €
12 000,00 €
9 500,00 €
10 100,00 €
111 500,00 €
0,00 €
0,00 €
400,00 €
900,00 €
6 500,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
12 000,00 €
32 000,00 €
13 000,00 €
22 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
8 000,00 €
7 000,00 €
540,00 €
22 004,00 €
2 594,00 €
2 000,00 €
15 000,00 €
7 000,00 €
0,00 €
Montants
Réalisé
DM
0,00 €
-5 000,00 €
0,00 € -35 180.09 €
1 158,75 €
-420,00 €
1 096,56 €
-600,00 €
435,09 €
-340,00 €
0,00 €
-800,00 €
3 200,18 €
-140,00 €
23 469,94 € 11 500,00 €
0,00 €
-2 200,00 €
18 009,88 €
-2 500,00 €
2 554,96 €
1 000,00 €
2 991,99 €
-1 000,00 €
13 712,47 €
8 500,00 €
8 746,72 €
700,00 €
8 413,63 €
-1 000,00 €
85 114,47 € -11 500,00 €
49,34 €
50,00 €
412,60 €
415,00 €
47,35 €
-300,00 €
507,91 €
-350,00 €
1 052,26 €
-900,00 €
2 522,10 €
-450,00 €
5 702,62 €
-5 000,00 €
6 675,87 €
-4 000,00 €
33 708,75 €
2 500,00 €
7 654,20 €
-3 500,00 €
20 928,80 €
3 000,00 €
0,00 €
2 511,60 €
227,74 €
-2 500,00 €
3 736,68 €
-3 000,00 €
1 552,64 €
-5 400,00 €
0,00 €
-200,00 €
15 435,00 €
-5 800,00 €
4 093,11 €
2 400,00 €
794,38 €
-1 000,00 €
4 130,98 €
-6 500,00 €
5 832,88 €
-1 000,00 €
600,00 €
600,00 €
6261
6262
6262
6262
6262
6262
627
6283
6283
6288
6288
6288
6332
6336
63512
6355
6358
6411
64131
64138
64138
6451
6453
6455
6475
6478
6558
657358
7391171
ADM
001
002
005
016
ADM
ADM
002
005
011
012
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
008
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Frais de télécommunications
Frais de télécommunications
Frais de télécommunications
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Frais de nettoyage des locaux
Frais de nettoyage des locaux
Autres services extérieurs
Autres services extérieurs
Autres services extérieurs
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cot.ctre nat., centre gest.de la fct. pub.
Taxes foncières
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres droits
Personnel titulaire
Rémunérations
Autres indemnités
Autres indemnités
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations pour assurance du personnel
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
Autres contributions obligatoires
Autres groupements
Dégrèv.taxes fonc.prop. non bât.jeunes agr.
Centre
Libellé Article
de
Coût
Recettes de fonctionnement
722 ADM
Immobilisations corporelles
74836 ADM
Dotation de développement rural
752 ADM
Revenus des immeubles
7711 016
Dédits et pénalités perçues
773 016
Mandats ann.ou atteints par la déch.quad
Article
Article
Opé.
8 500,00 €
730,00 €
810,00 €
1 140,00 €
2 200,00 €
7 000,00 €
400,00 €
2 500,00 €
11 000,00 €
3 330,00 €
5 000,00 €
9 500,00 €
1 300,00 €
13 300,00 €
4 500,00 €
0,00 €
8 000,00 €
611 000,00 €
173 000,00 €
710,00 €
1 500,00 €
154 500,00 €
133 000,00 €
29 000,00 €
3 000,00 €
3 300,00 €
111 000,00 €
9 600,00 €
800,00 €
6 028,66 €
603,27 €
678,59 €
922,85 €
1 019,92 €
5 733,18 €
1 651,33 €
488,00 €
8 879,27 €
1 929,55 €
1 992,30 €
1 967,40 €
1 839,07 €
13 588,58 €
1 908,00 €
571,50 €
861,99 €
578 090,72 €
157 484,05 €
0,00 €
0,00 €
149 467,35 €
132 898,73 €
36 179,42 €
3 099,37 €
3 461,32 €
77 670,14 €
8 644,82 €
0,00 €
TOTAL
Crédits
Ouverts
Montants
Réalisé
31 785,92 €
0,00 €
0,00 € 20 311,00 €
71 000,00 € 68 446,50 €
0,00 €
421,06 €
0,00 €
200,87 €
TOTAL
Crédits
Ouverts
Libellé Article
Dépenses d'investissement
020
Dépenses Imprévues
1346
Participations pour voirie et reseaux
165
Dépôts et cautionnements reçus
202 1066 Frais d'étd.,élabo.,modif.,révis° doc. d'urba.
2031
Frais d'études.
2041582
Subv. équip. - Autres groupts - Bât. et instal
2115
Terrains bâtis
2115 1100 Terrains bâtis – aménagement salle sports
213180
Autres bâtiments publics
4
11 981,91 €
0,00 €
0,00 €
6 724,86 €
32 944,00 €
6 812,00 €
36 000,00 €
2 600,00 €
23 856,44 €
Montants
Réalisé
-1 500,00 €
-100,00 €
-100,00 €
-200,00 €
-900,00 €
-1 200,00 €
1 250,00 €
-1 300,00 €
-1 200,00 €
-1 400,00 €
-2 700,00 €
-7 400,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
-2 464,00 €
571,50 €
-1 800,00 €
45 000,00 €
-1 500,00 €
-710,00 €
-1 500,00 €
8 000,00 €
12 000,00 €
7 200,00 €
3 100,00 €
170,00 €
7 000,00 €
2 000,00 €
-800,00 €
-4 385,99 €
DM
-13 785,92 €
7 578,00 €
1 200,00 €
421,06 €
200,87 €
-4 385,99 €
DM
0,00 € -11 981,91 €
0,00 €
4 300,00 €
0,00 €
1 463,01 €
6 724,86 €
2 000,00 €
31 289,92 € -1 654,00 €
4 940,00 €
3 848,00 €
33 852,65 € -2 000,00 €
2 600,46 €
0,46 €
0,00 € -12 556,44 €
2132
2135
2135
2151
21510
21568
21735
2182
2183
2184
2184
2312
2313
2313
2315
2315
2315
Article
1109
1110
1097
1007
1097
1095
1052
1055
1078
1091
1114
Opé.
Immeubles de rapport
Instal.générales. – ERP Eglise
Instal.générales. – aménag. salle sports
Réseaux de voirie
Réseaux de voirie
Autre mat. et out. d'incendie & défense civile
Installations générales, agenc., aménag..
Matériel de transport
Matériel de bureau, informat.- Médiathèque
Mobilier
Mobilier - médiathèque
Terrains – Piste de roller, skate park
Constructions – vestiaires sportifs
Constructions - Médiathèque
Instal.. matériel – RD 16 2ème tranche
Instal.. matériel - PAVE
Instal.. matériel – Installations de stores
Libellé Article
Recettes d'investissement
021
Virement de section fonctionnement
10222
F.C.T.V.A.
1321 1078 Etat – RD 16 2ème tranche
1323 1078 Départements – RD 16 2ème tranche
1323 1095 Départements – Piste de roller, skate park
1328 1095 Autres subv. – Piste de roller, skate park
1342 1078 Amendes de police - RD 16 2ème tranche
1641
Emprunts en euros
20422
Subv. d'éq Pers de droit privé-Bât. et instal
8 000,00 €
1 500,00 €
38 000,00 €
107 000,00 €
7 929,48 €
1 000,00 €
1 200,00 €
72 352,50 €
11 530,28 €
5 000,00 €
58 387,76 €
250 000,00 €
210 000,00 €
52 000,00 €
190 200,00 €
11 101,28 €
0,00 €
7 031,73 €
0,00 €
35 237,15 €
99 162,82 €
0,00 €
190,64 €
0,00 €
71 781,00 €
9 609,72 €
3 729,45 €
57 352,42 €
1 923,69 €
192 030,94 €
53 283,45 €
106 504,98 €
4 694,82 €
0,00 €
TOTAL
-900,00 €
600,00 €
-2 700,00 €
-7 837,18 €
-1 229,48 €
-800,00 €
-1 200,00 €
-571,50 €
-1 900,00 €
3 000,00 €
-900,00 €
-29 685,35 €
-10 000,00 €
1 283,62 €
-10 000,00 €
-6 000,00 €
2 000,00 €
-83 420,77 €
Crédits
Ouverts
Montants
Réalisé
DM
822 781,44 €
208 261,00 €
36 000,00 €
13 500,00 €
112 500,00 €
0,00 €
0,00 €
33 751,11 €
0,00 €
0,00 €
205 777,43 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10 694,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
-35 180,09 €
-2 483,57 €
-36 000,00 €
-13 500,00 €
-27 500,00 €
50 000,00 €
10 694,00 €
-33 751,11 €
4 300,00 €
-83 420,77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la Décision Modificative N°4 modifiée du budget général 2013 dans les conditions précitées.
-o-o-o-o-o-oLa séance est levée à 21 h 15
5