DOSSIER D`INSCRIPTION FORMATION CONTINUE DES

CREPS d'Île-de-France
Antenne Est Francilien
Route départementale 21
77 340 PONTAULT COMBAULT
Cadre réservé à l’Administration
Contact : 01.64.05.87.98
Courriel : [email protected]
DOSSIER D’INSCRIPTION
FORMATION CONTINUE DES EDUCATEURS DES ACTIVITES AQUATIQUES
STAGE : « AQUABIKE BASIC » 12 et 13 janvier 2017
Nom et prénoms : ...........................................................................................................................................
Nom de naissance : .........................................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ............................................................................... Département : .....................
Nationalité : ………………………… N° Sécurité sociale : .......................................................................................
N° et rue : ........................................................................................................................................................
Code postal : ………………………… Ville : .............................................................................................................
Tél. Portable : …………………….…………………. Courriel : ......................................................................................
Profession actuelle : .......................................................................................................................................
Tél. professionnel : .........................................................................................................................................
Lieu d’exercice : ..............................................................................................................................................
Statut :  fonctionnaire
 CDD
 CDI
 saisonnier
 autre (précisez)
Pièces à joindre obligatoirement :
□ Pièce d’identité en cours de validité,
□ Attestation d’assurance en responsabilité civile,
□ si prise en charge des frais pédagogiques par l’employeur, joindre la convention de formation
professionnelle complétée et signée par l’employeur en 2 exemplaires, ou d’un bon de commande,
Ou
□ si autofinancement, joindre le contrat de formation professionnelle complété et signé en
2 exemplaires, accompagné d’un chèque de 165 € correspondant aux 11 heures de stage, à l’ordre de
l’«Agent Comptable du CREPS Île-de-France ».
Le dossier d’inscription est à ADRESSER dans son ensemble au CREPS IDF –
Route départementale 21
77 340 Pontault
Au plus tard le vendredi 12 décembre 2016
L’inscription du candidat ne sera définitive qu’à réception de toutes les pièces demandées,
en fonction du nombre de places disponibles (maximum 15 places).
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Île-de-France
Siège : 1, rue du Docteur Le Savoureux - 92291 Châtenay-Malabry cedex – Tél. 01 41 87 20 30 Fax 01 41 13 93 07
[email protected] www.creps-idf.fr
Antenne Est francilien : route départementale 21 – 77340 Pontault-Combault – tel. 01 64 05 87 98
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ENTRE : L’organisme de formation :
CREPS D’ILE-DE-FRANCE Colette BESSON
1, rue du Docteur Le Savoureux - 92291 CHATENAY-MALABRY Cedex
Déclaré auprès de la Préfecture sous le n° 1192P000992 - Siret n° 19921619300011 - Code APE/NAF 804C
Représenté par le Directeur : Monsieur Michel GODARD, d’une part,
qui confie l’organisation administrative de cette formation à son antenne de l’Est-Francilien,
ET :
CREPS D’ILE-DE-FRANCE Antenne Est-Francilien
Route départementale 21 - 77340 PONTAULT-COMBAULT
L’employeur : .............................................................................................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................................................
Code postal : .......................... Ville : .......................................................................................................................
Représenté par (nom prénom) : ................................................................................................................................
Téléphone : ......................................... Mail : .............................................................................................................
En application du Livre IX du Code du travail sur la formation continue et particulièrement les articles L-980-1 et suivants, il a
été conclu la convention suivante :
ARTICLE 1er :
Le CREPS d’Île-de-France, antenne Est-Francilien, organise l’action de formation dont les caractéristiques sont les suivantes :
Qualification visée :
Formation continue des éducateurs des activités aquatiques
Thème de la formation :
« Aquabike basic »
Durée et dates de la formation :
11 heures les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2016
ARTICLE 2 :
Coût de la formation : 15 € x 11 heures, soit 165 € par stagiaire (organisme non assujetti à la TVA)
Nom (s) et prénom (s) du (des) stagiaire (s) pris en charge :
………………………………………………………………………………………………………………………………………
L’employeur mentionné ci-dessus s’engage à prendre en charge sur ses fonds propres les frais de réalisation de cette action de
formation.
Ils seront facturés par l’agent comptable du CREPS à l’employeur qui s’engage à régler la totalité de la facture dès réception de
celle-ci.
ARTICLE 3 :
En cas de non-participation aux cours, sans en avoir averti au préalable l’organisme de formation avant le 02 janvier 2017, la
formation sera due en totalité par l’entreprise.
ARTICLE 4 :
Il est convenu, en cas de litige, de régler à l’amiable les difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution de la convention à
l’aide de la procédure suivante :
a) Entre le Directeur du CREPS et l’employeur
si aucun accord n’est obtenu :
b) Demande de règlement du litige auprès de l’Inspection du travail.
ARTICLE 5 :
Durée de la convention : limitée au délai facturé.
Fait en deux exemplaires à ......................................................... , le ...........................
L’employeur :
(cachet et signature)
Pour l’organisme de formation,
le Directeur du CREPS IDF
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Île-de-France
Siège : 1, rue du Docteur Le Savoureux - 92291 Châtenay-Malabry cedex – Tél. 01 41 87 20 30 Fax 01 41 13 93 07
[email protected] www.creps-idf.fr
Antenne Est francilien : route départementale 21 – 77340 Pontault-Combault – tel. 01 64 05 87 98
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Organisme de Formation Professionnelle déclaré auprès de la Préfecture de Région d’Île-de-France sous le numéro : 1192P000992.
Etablissement autorisé par l’INSEE sous le numéro de Siret : 199 216 193 000 11
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Article L 6353-3 du Code du Travail)
Entre les soussignés :
1. Centre de ressource, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) d’Île-de-France - Colette Besson, ci-après
désigné organisme de formation, représenté par son Directeur, Monsieur Manuel BRISSAUD.
et,
2. ci-après désigné, le stagiaire :
Nom et prénoms : ....................................................................................................................................................
Nom de naissance : ..................................................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..............................................................................................Département : .................
N° et rue : ................................................................................................................................................................
Code postal : ......................... Ville : .......................................................................................................................
Tél : ........................................... Mail : ...................................................................................................................
est conclu un contrat de formation professionnelle.
Article 1er : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
Aquabike basic
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation.
 L’accès à la formation est réservé en priorité aux titulaires d’un diplôme de MNS (MNS, BEESAN, BPJEPS
AAN)

L’action de formation s’effectuera au SPA Aquatonic de Montevrain, 15 rue des Frênes, 77 144 Montevrain
 Le jeudi 12 janvier 2017 journée et le vendredi 13 janvier après midi 2017
 Elle est organisée pour un effectif de 15 stagiaires maximum.
 Les conditions générales et détaillées dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens
pédagogiques et techniques, figurent dans le document d’information remis aux stagiaires.
 Une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 4 : Dispositions financières.
 Le prix de l’action de formation est fixé à 165 € pour les 11 heures, soit 15€/h
 Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Île-de-France
Siège : 1, rue du Docteur Le Savoureux - 92291 Châtenay-Malabry cedex – Tél. 01 41 87 20 30 Fax 01 41 13 93 07
[email protected] www.creps-idf.fr
Antenne Est francilien : route départementale 21 – 77340 Pontault-Combault – tel. 01 64 05 87 98
Article 4 : Désistement
En cas de non-participation au stage sans en avoir averti au préalable l’organisme de formation avant le 2 janvier
2017, aucune somme ne sera remboursée.
Article 5 : Assurance
Durant la période de formation, le stagiaire est assuré par le CREPS d’Île-de-France - Colette Besson auprès de la
MAIF en responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers et résultant d’un événement de caractère
accidentel.
L’organisme de formation ne garantit pas la responsabilité individuelle du stagiaire à l’occasion de la formation. Il lui
est donc vivement conseillé de souscrire avant l’entrée en formation, auprès de la compagnie de son choix, une
assurance individuelle accident et complémentaire responsabilité civile, pour les risques liés à la pratique des
activités réalisées au cours de la formation.
Article 7 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, seul l’organisme juridictionnel compétent sera
chargé du litige.
En outre, le stagiaire déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du CREPS d’Île-de-France - Colette
Besson et des dispositions spécifiques de la formation.
http://www.creps-idf.fr/LeCREPS/Règlementintérieur.aspx#Titre4
Fait en deux exemplaires à ................................................ , le ........................
Le stagiaire,
Pour l’organisme de formation,
(porter la mention « lu et approuvé »
+ signature)
Le Directeur du CREPS IDF
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Île-de-France
Siège : 1, rue du Docteur Le Savoureux - 92291 Châtenay-Malabry cedex – Tél. 01 41 87 20 30 Fax 01 41 13 93 07
[email protected] www.creps-idf.fr
Antenne Est francilien : route départementale 21 – 77340 Pontault-Combault – tel. 01 64 05 87 98